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MelissaDufresneParticipantMême chose à Repentigny
MelissaDufresneParticipantIci le plexi reste pour un temps. C’est tellement long à installer que la Ville veut attendre de voir la suite des choses. Je ne crois pas que notre juge va s’y opposer.
MelissaDufresneParticipantSalut Claudine,
Ici aussi c’est un enjeu. Actuellement nos procureures ont un accès limité. (Je peux t’envoyer un screenshot par courriel de leurs accès) Mais elles n’ont accès qu’en consultation. Leur technicienne juridique a plus d’accès puisqu’elle génère ses SUB et crée les Demandes d’intenter au criminel.
Toutefois, le jour où nous activerons Portail procureur (on l’a eu et désactivé parce que nos procureures ne le trouvaient pas complet et convivial) ET que le criminel y sera inclus, je compte retirer complètement les accès à Unicité.C’est exactement le genre de sujet sur lequel un avis juridique demandé par l’AGCMQ serait vraiment utile. Moi aussi j’ai un gros malaise. Pour la simple et bonne raison que je ne donnerais jamais de tels accès à la défense.
Bonne journée
MelissaDufresneParticipantAussi, quels sont les arguments que vous avez soumis à vos directions pour que cette décision soit acceptée?
Merci
MelissaDufresneParticipantMoi aussi je suis intéressée!
MelissaDufresneParticipantNous sommes dans le même bâtiment à Repentigny et je ne vois aucun inconvénient. Que des avantages. Proximité avec liaison, déplacement des policiers comme témoins facilités, rencontres avec le juge pour des mandats. Beaucoup moins de voyagement. Surtout que nous avons la juridiction criminelle. Toutefois, l’apparence de justice demeure très importante.
MelissaDufresneParticipantNous fermons à midi les vendredis toute l’année.
Mais nous ouvrons à 8h00 les vendredi et fermons à 17h30 les jeudis.
MelissaDufresneParticipantNotre agent de liaison n’est pas là pour faire la sécurité. Nous avons donc aussi un agent de sécurité en salle de cour.
MelissaDufresneParticipanttu peux imprimer un ORDRE D’AMENER directement via le Suivi de cause – Imprimer – Séance de cour – Ordre d’amener.
bonne journée
1 mars 2022 à 9h56 en réponse à : Loi concernant l’infraction 5 du RVHR (nouveau depuis cet automne) #46901
MelissaDufresneParticipantMon courriel à Pierre Thériault des Éditions SR :
Bonjour M. Thériault,
Plusieurs cours, dont Repentigny, ont des problèmes avec l’émissions de constats concernant la Loi sur LVHR 1.3.
Lorsque nous recevons un constat ayant comme article 5 codification H5: qui dit: “Conducteur d’un véhicule hors route a circulé sur un chemin public sans être en possession du permis visé au troisième alinéa de l’article 18 de la loi”, il ne nous est pas possible de le créer puisque inexistant. (Ex : Ce serait l’article 5 H5.1 pour avoir traversé et art. 5 H5 a circulé sur (chemins publics))Ma collègue de la MRC la Mitis ainsi que celle de Roberval vivent le même problème. J’ignore si elles sont toutes les deux clientes des Éditions SR, mais pour Repentigny oui. De plus, un ménage complet de nos articles ont été faits en janvier alors je m’étonne d’avoir des articles inexistants. Ou alors quelque chose m’échappe…
Pour Repentigny, des constats n’ont pu être émis ce weekend à motoneige concernant la loi modifiée est la LVHR V-1.3. Les policiers en motoneige ont voulu émettre un constat le 26 février mais l’article s’avère inexistant.
Quelle solution nous proposez-vous?
Merci,
Mélissa Dufresne
Greffière, Cour municipale1 mars 2022 à 9h50 en réponse à : Loi concernant l’infraction 5 du RVHR (nouveau depuis cet automne) #46891
MelissaDufresneParticipantJ’aurai ce problème bientôt. Pourtant mes MAJ avec les Éditions SR est complètement à jour concernant le CSR et VHR puisque j’ai refait un immense ménage en janvier 2022 en vue de la migration avec GTechna.
Ces articles n’existent pas dans Emergensys ni visiblement chez les Éditions SR.
Êtes-vous client des Éditions SR ? Les avez-vous sollicité?
MelissaDufresneParticipantOups… j’ajouterais que la liste des dossiers dont on demanderait la fermeture (selon les critères mentionnés précédemment) est soumis annuellement au Comité exécutif de la ville pour être entérinée. En fait ça ne sert que de double-check et non d’une autorisation. On ne veut pas que quiconque à la Cour puisse fermer administrativement des dossiers exécutoires sans que ce soit noté.
MelissaDufresneParticipantHi lala… la question qui ne fait pas l’unanimité 🙂
Ici on ne ferme aucun dossier avec jugement exécutoire à moins qu’il ne rencontre un des critères suivants :1. Défendeur décédé (on ne poursuit pas la succession)
2. Défendeur âgé aujourd’hui de plus de 75 ans
3. Créance de moins de 200$ (ce qui est rare avec des dossiers avec autant d’âge)
4. Compagnie qui n’est plus en opération.Sinon, nous avons comme principe que des jugements rendus par le juge ne peuvent être annulés par l’administration municipale.
MelissaDufresneParticipantRéponse de Me Bussières concernant mon questionnement sur le processus pour confisquer des cautions :
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Bonjour Madame Dufresne,Je vais très bien et j’attends le printemps avec impatience! J’espère que vous allez bien aussi.
J’ai pris connaissance de votre courriel et malgré le fait que je souhaiterais moi aussi qu’il y ait le plus de cohérence possible entre les cours municipales, certaines situations nous en empêchent comme c’est le cas ici. La décision de ne pas accepter de confisquer des cautions déposées dans des dossiers criminels revient au juge. Comme vous le savez, même la juge en chef ne peut intervenir dans une décision judiciaire. L’essentiel du principe de l’indépendance judiciaire est la liberté complète du juge d’instruire et de juger les affaires qui lui sont soumises. Il en revient donc aux procureurs de plaider ces transferts à la Cour du Québec et aux juges de prendre ensuite une décision, comme ce fut le cas à la cour municipale de la Ville de Québec.
Sur ce, je vous souhaite une bonne journée.
Me Julie Bussières
MelissaDufresneParticipantBonjour,
Aucune intention de se départir de la juridiction criminelle ici.
Bonne journée!27 janvier 2022 à 8h58 en réponse à : Décret modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires – annexe IV #46651
MelissaDufresneParticipantMerci !
MelissaDufresneParticipantBonjour,
Michel Poirier devait tenter une approche via le comité SAAQ pour une panoplie d’irritants. Je sais qu’il était en attente d’un retour de leur part. Perso, j’ai une page 8 1/2 X 11 d’irritants… :-/21 janvier 2022 à 8h48 en réponse à : Deux requêtes en rétractation dans un même dossier – Frais? #46604
MelissaDufresneParticipantMerci à tous. En fait ma question porte vraiment sur 2 RTJ dans UN MÊME DOSSIER alors que la première a été rayée du rôle. Ma position est de charger 2x mais des avocats nous disent que des cours ne chargent pas.
20 janvier 2022 à 14h34 en réponse à : Deux requêtes en rétractation dans un même dossier – Frais? #46579
MelissaDufresneParticipantOui Claudine, tout à fait. Toutefois ma position diffère un peu de la tienne dans le cas d’une RTJ rayée. Si elle est rayée par l’absence du défendeur à se présenter à son audience pour sa RTJ et que l’Avis de présentation faisait état d’une date X, si le défendeur voulait refaire une nouvelle RTJ, je chargerais à nouveau. Pas toi?
MelissaDufresneParticipantPetite question additionnel : Est-il prévu que nous ayons des indications de la juge Bélanger cette semaine ou si c’est seulement qu’on s’attend à en avoir mais ce n’est pas certain?
Mon adjointe Mélanie a déjà répondu que nous sommes seulement 2 personnes en présentiel pour les journées sans audience… qui sont rares 🙂 Toutefois, considérant que des modifications devront peut-être être faites par les cours avant de reprendre les audiences, je me demande quand nous aurons des indications claires en ce sens.
Quelqu’un en sait plus?
MelissaDufresneParticipantBonjour Andrée-Anne,
De notre côté les demandes 323 ont été abandonnées ou ne se font que très rarement parce que très peu efficaces. Nous utilisons TransUnion qui mentionne parfois l’employeur du défendeur dans la fiche soumise. Et en plus c’est en ligne et en direct. Par contre il y a un coût transactionnel.
Bonne journée,8 décembre 2021 à 13h06 en réponse à : Jugement par défaut (105) – problématique avec les PV et le certificat 218.4 C.p.p.) #46387
MelissaDufresneParticipantSalut Stéphanie, j’ai moi aussi adressé la problématique en janvier 2020.
Merci du truc Martin !
MelissaDufresneParticipantNon puisque nous avons eu des factures de 9,75 et 16.50$…
MelissaDufresneParticipantDonc si je comprends bien le MJQ… une personne dans une ville pourrait avoir un DEC en bureautique ou en soins infirmiers… et un an d’expérience à la cour et être nommée juge de paix CM2 ?
Ceci me laisse assez perplexe. Les exigences dans les villes sont généralement plus rigoureuses que ça pour être nommé greffier(e)…
MelissaDufresneParticipantBonjour MF,
En fait c’est effectivement une exigence du MJQ pour nommer les Juge de paix CM2. Toutefois, plusieurs savent qu’à l’époque Marc Lahaie a fait certaines passes droit pour certaines greffières qui n’avaient pas le DEC. Je ne crois pas que ce soit une pratique toujours en vigueur au MJQ. Donc c’est vraiment plus safe d’afficher avec le DEC comme exigence.
Je n’ai par contre aucun écrit à ce sujet tel que tu le recherches.
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