MelissaDufresne

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25 sujets de 251 à 275 (sur un total de 304)
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  • MelissaDufresne
    Participant

    Je suis 100% d’accord. Ici à Repentigny plusieurs choses se préparent. Deux comités sont d’ailleurs en place :

    – Mesures de rétablissement
    – Aménagement des points de service aux citoyens

    Je suis sur ces deux comités et je mentionne souvent que nous sommes à la remorque des directives qui seront rendues par les hautes instances. Toutefois, d’échanger sur les bonnes pratiques m’ apparait vraiment nécessaire.
    Je suis parfois à la maison et parfois au bureau et je suis disponible tant sur Teams (ville) que Skype (perso).

    Je me rendrai assurément disponible pour une telle rencontre.

    MelissaDufresne
    Participant

    À RPY nous envoyons toujours une photocopie du constat + formulaire de plaidoyer pour les constats non-signifiés. Ceux qui se paient ou se contestent, la date de paiement ou la date de NCP équivaut à la date de signification. Pour tous ceux sans réponse, sans paiement ou sans plaidoyer, on irait normalement par PCE mais là on attend. Je sais que Longueuil fait la même chose depuis des années.

    en réponse à : Reprise de nos activiés #42751
    MelissaDufresne
    Participant

    Allo Martin,

    Je crois que tout l’aspect de la sécurité en salle d’audience doit être revu. Chez nous en tout cas, considérant également les modifications aux règles de pratique, nous envisageons très fortement la présence d’un agent de sécurité en salle de cour afin de limiter le va-et-vient mais aussi le respect des règles en salle de cour. (Distanciation – personne avec symptômes qui doit quitter – Désinfection avant d’entrer – etc…). Aussi, l’utilisation du Elmo doit être faite avec prudence et désinfection entre chaque utilisation.

    À notre cour il y a aussi un enjeu de distance entre le Juge et la greffière qui, à l’œil, n’est pas de 2 mètres. Idem pour les rencontres entre le juge et les enquêteurs pour l’octroi de mandats en chambre.

    Je pense qu’il serait aussi utile de tenter de savoir, pour des fins sanitaires et de sécurité, si les défendeurs ont l’intention de faire entendre des témoins afin de structurer l’audience en conséquence.

    C’est ce qui me vient à l’idée pour le moment.

    en réponse à : Perception en temps de Covid-19 #42749
    MelissaDufresne
    Participant

    Parfait, merci. Nous respectons aussi l’arrêté ministériel.
    La seule chose c’est qu’on essaie d’être proactif et réussir à joindre et communiquer avec les gens durant la crise afin d’éviter une énorme vague à la reprise des opérations. D’où la lettre en publipostage aux défendeurs.
    J’étais curieuse de connaître vos stratégies.
    Merci de vos réponses.

    en réponse à : Frais de témoin – agent de sécurité #42679
    MelissaDufresne
    Participant

    Je suis d’avis que seul le 45$ s’applique comme tout autre témoin.

    en réponse à : Suivi de séance en lot #42677
    MelissaDufresne
    Participant

    Hello groupe!
    Suivi en lot criminel, Pascal me dit:
    On est à travailler sur le suivi en lot au criminel pour permettre uniquement les remises. Ce sera inclus dans la version qui sortira la semaine prochaine 2020.3.

    Yé!

    en réponse à : Suivi de séance en lot #42668
    MelissaDufresne
    Participant

    Isabelle : Finalement le suivi en lot ne marche que pour le statutaire 🙁
    Braillons ensemble!

    en réponse à : Suivi de séance en lot #42665
    MelissaDufresne
    Participant

    Allo Isa,
    Je crois que tu pourrais garder ton ordre CRI comme critère de recherche dans ton tableau et il te ramènera que tes dossiers sur cet ordre.

    en réponse à : COVID 19 – Votre plan d’action #42572
    MelissaDufresne
    Participant

    Claudine, je ne sais pas combien de dossiers étaient touchés par ton envoi de la semaine dernière mais je pense que je ferais des annulations de NPA administratives dans tous les dossiers visés.

    en réponse à : Coronavirus -Vos mesures mises en place #42511
    MelissaDufresne
    Participant

    À Repentigny nous allons faire preuve d’un grand laxisme dans les délais de perception. Nous n’allons pas faire de NPA, AVE, RSA et autres avant au moins un mois.
    Je vais faire des défauts mais nous allons modifier les modalités de paiement inscrites sur les JPE.

    Nous avons barré les portes de la cour et donc l’accès au public n’est plus possible. Les gens sont orienté vers le téléphone et Constats express. Nous avons aussi retiré tous nos frais administratifs habituellement facturés sur ces platefomes.

    Les séances de cours jusqu’au 3 avril sont remises en bloc à des dates ultérieures et les défendeurs/avocats sont contactés personnellement par le greffe et les procureurs. Pour le criminel on ne fait que les urgences et les reste est remis avec avis ou défaut mandat rapportable. Les séances se font à huis clos et toute personne présentant des symptômes grippaux est interdite d’accès.

    Pour le statutaire on remet en bloc sauf pour dépôt de plaidoyer signé d’avance et les requêtes en sursis d’exécution sont faites par fax avec le juge et les rétractations liées sont remises en mai. L’accès est complètement refusé au public pour les séances de statutaires et de nouveaux avis d’audition seront acheminés.

    À noter que pour le moment et conformément à la directive reçu, le juge se déplacera pour toutes les séances.

    En espérant le tout utile.
    Faites attention à vous,

    en réponse à : Covid-19 #42510
    MelissaDufresne
    Participant

    À Repentigny nous allons faire preuve d’un grand laxisme dans les délais de perception. Nous n’allons pas faire de NPA, AVE, RSA et autres avant au moins un mois.
    Je vais faire des défauts mais nous allons modifier les modalités de paiement inscrites sur les JPE.

    Nous avons barré les portes de la cour et donc l’accès au public n’est plus possible. Les gens sont orienté vers le téléphone et Constats express. Nous avons aussi retiré tous nos frais administratifs habituellement facturés sur ces platefomes.

    Les séances de cours jusqu’au 3 avril sont remises en bloc à des dates ultérieures et les défendeurs/avocats sont contactés personnellement par le greffe et les procureurs. Pour le criminel on ne fait que les urgences et les reste est remis avec avis ou défaut mandat rapportable. Les séances se font à huis clos et toute personne présentant des symptômes grippaux est interdite d’accès.

    Pour le statutaire on remet en bloc sauf pour dépôt de plaidoyer signé d’avance et les requêtes en sursis d’exécution sont faites par fax avec le juge et les rétractations liées sont remises en mai. L’accès est complètement refusé au public pour les séances de statutaires et de nouveaux avis d’audition seront acheminés.

    À noter que pour le moment et conformément à la directive reçu, le juge se déplacera pour toutes les séances.

    En espérant le tout utile.
    Faites attention à vous,

    en réponse à : Coronavirus -Vos mesures mises en place #42498
    MelissaDufresne
    Participant

    J’ai reçu aucun mémo de la juge Bélanger hier. Ce serait gentil si quelqu’un pouvait me l’envoyer.

    en réponse à : Protection des données – Billetterie électronique #42464
    MelissaDufresne
    Participant

    Finalement, pour votre info, je n’ai pas envoyé mon courriel à PG. Je laisse le soin à notre directeur TI de s’en occuper. Il a déjà plusieurs dossiers ouverts avec eux et comme le sujet est très technique, il est mieux placé que moi pour poser les bonnes questions.
    Je vous tiens au courant de la suite pour nous.

    en réponse à : Protection des données – Billetterie électronique #42461
    MelissaDufresne
    Participant

    Merci Michel. J’entreprends les mêmes démarches que Brigitte.
    Je suis aussi sur le point d’envoyer un courriel à Louis-Philippe Bélair chez PG pour souligner le manque total de transparence et de proactivité dans ce dossier. Apprendre une telle nouvelle dans La Presse au lieu d’avoir reçu un courriel de notre fournisseur indiquant :

    “Une situation déplorable est survenue dans une cour et nous vous recommandons fortement de passer en mode sécurisé pour votre DGUI. Contactez-nous pour tout besoin d’assistance”. Ça aurait été beaucoup plus transparent.

    On parle des PJ de constats dans l’article mais j’aimerais être rassurée sur tout ce qui se trouve dans le DGUI. Nous avons là des documents de la SAAQ, SIPC, Postes Canada, etc… Est-ce à risque aussi?

    Finalement, ça donne du poids à la demande que j’ai placé aux dirigeants de PG en octobre dernier sur la nécessité de réactiver le comité Infrastructure entre PG et nos services TI. Il est vrai que le DGUI sécurisé existe depuis 2017 et avait été présenté au congrès en 2017 mais c’est un sujet beaucoup trop technique pour être assimilé et présenté à des juristes. C’est le gens de sujet qui doit être convenu avec nos TIs. Si eux sont rassurés, les greffiers seront rassurés. L’inverse n’est pas nécessairement vrai.

    Bonne journée,

    en réponse à : amende pour enneigement de borne-fontaine #42390
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour,
    À Repentigny :
    Personne physique : 300$ à 1000$
    Récidive : 500$ à 2000$

    Personne morale : 600$ à 2000$
    Récidive : 1200$ à 4000$

    en réponse à : application loi encadrant le cannabis #42378
    MelissaDufresne
    Participant

    Je suis intéressée par la réponse. As-tu eu des réponses Isabelle?
    Il la police me demande si on a juridiction et si on souhaite les gérer ou non.

    Merci

    en réponse à : Sondage – Mode de paiement par carte de crédit au comptoir #42319
    MelissaDufresne
    Participant

    Nous acceptons les cartes au comptoir sans frais.
    Via COEX : 6$ pour un paiement complet et 3$ par échéance d’entente.
    Au téléphone : 6$ par paiement complet et sans frais pour entente mais ça s’arrimera en 2002 pour le 3$ de COEX.

    en réponse à : Constat de stationnement – Montant d’amende #42161
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour,
    Ici nous sommes à 30$ et les frais sauf les infractions relatives aux voitures dans les parcs ou trottoirs des parcs qui sont à 100$ et les frais.

    en réponse à : Retraite Juge #42092
    MelissaDufresne
    Participant

    Je prendrais les formulaires aussi SVP. Le juge qui préside ici prendra aussi sa retraite en 2020.
    Merci

    en réponse à : Suspension de permis – Règlement municipal #42044
    MelissaDufresne
    Participant

    Ça m’intéresse |

    en réponse à : Mandat d’emprisonnement #42030
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour Israël,

    J’ai vécu la même chose que toi quand je suis arrivée ici et je n’étais pas à l’aise de fermer des dossiers en ayant seulement un mention manuscrite écrite en haut du mandat rapporté.

    J’ai demandé au service de police d’inclure avec le mandat rapportable exécuté une capture d’écran du logiciel DACOR qui indique où et quand le défendeur a été amené à la prison et pour quels dossiers.

    Je comprends que les geôliers ne transmettent pas systématiquement les rapports de détention mais au moins avec ce document j’ai une preuve plus solide qu’une note manuscrite écrite sur le mandat. Ainsi, je ferme mon dossier avec PPU.

    En espérant le tout utile,
    Bonne journée!

    en réponse à : Libellé de l’infraction – Urbanisme #42018
    MelissaDufresne
    Participant

    @Lysandre : Les formulaires prennent quasi toujours la description brève.
    Pour le reste on fonctionne comme les autres en modifiant le libellé dans Suivi de cause/Infraction.

    en réponse à : Frais de remise – Condamnation spécifique #41993
    MelissaDufresne
    Participant

    Merci à tous!
    J’avais dans mes notes une mentions à l’effet que les frais de remise nécessitaient une condamnation spécifique mais dans la pratique c’était très peu appliqué. Je préférais donc valider ailleurs.
    Bonne semaine!

    en réponse à : Séance de cour annulée #41837
    MelissaDufresne
    Participant

    En fait je suis très perplexe sur ce qui justifierait à Madame la juge de réclamer sa séance quand le décret mentionne clairement que le début de la séance : “débute au moment prévu pour le début de la séance
    et inclut les suspensions de cette séance autres que celles prises pour les repas, le cas échéant, jusqu’à son ajournement”

    De plus, il y a l’aspect de la rémunération minimale.

    Bref, je pense que c’est une belle question pour l’adjointe de la Juge Bélanger. Je serais très curieuse d’avoir son avis.

    en réponse à : FORMATION JUGEMENT PAR DÉFAUT LOI 105 (À L’ÉCRAN) #41767
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour Michel,

    Juste pour votre info…

    Personnellement j’ai reçu un courriel lundi indiquant que la formation était annulée et serait remise à une date ultérieure qui reste à être déterminée. La raison est que c’est Julie qui donnait la formation et son papa est décédé dimanche soir.

    Johanne : L’invitation à la formation était dans la section FORMATIONS de l’infolettre Justice reçue le 06-08-2019.

    Bonne journée!

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