MelissaDufresne

Toutes mes réponses sur les forums

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  • en réponse à : Présentation nouveautés PG Solutions #41717
    MelissaDufresne
    Participant

    Oubliez mon message.
    Je viens d’apprendre que c’est annulé et reporté….

    en réponse à : Constats prescrits #41672
    MelissaDufresne
    Participant

    Vous me rassurez. C’est toujours comme cela que j’ai fonctionné.
    Historiquement ici un formulaire maison était soumis au juge municipal.

    Alors merci, je garde ma méthode 🙂

    en réponse à : Frais 8$ – Transmission COU sans paiement complet #41621
    MelissaDufresne
    Participant

    Plaisir Lysandre 🙂

    en réponse à : suramende – mandats rayés #41611
    MelissaDufresne
    Participant

    Idem à Repentigny.

    en réponse à : Frais 8$ – Transmission COU sans paiement complet #41598
    MelissaDufresne
    Participant

    Merci à vous tous. Vous confirmez ma position.
    Pour les cours qui enlèvent manuellement le frais 650 suite à un suivi de séance où il y a eu un changement de plaidoyer, voici la solution pour qu’ils arrêtent de s’inscrire lors d’un plaidoyer séance tenante :

    Vous rendre dans Paramètres / Lois et règlements / Frais par étape
    Recherchez le frais 650
    Détruire avec la poubelle tous les enregistrements où le frais 650 est relié à l’étape ADM. Laissez-le seulement pour l’étape JUD.

    Un vieux réflexe d’ACCEO 🙂
    Bonne journée!

    en réponse à : AVIS EXÉCUTION VS AUTORISATION DE PÉNÉTRER ET SERRURIER #41564
    MelissaDufresne
    Participant

    En toute franchise, je l’ai déjà fait à l’époque (2006 environ) et ça avait été ajouté directement sur le rapport du huissier avec date, signature et sceau. De mémoire (et c’est très loin) c’était aussi simple que : “Autorisation spéciale de pénétrer dans les lieux en utilisant les moyens nécessaires”.

    Je suis intéressée par les réponses parce que j’imagine qu’il y a moyen d’y aller plus officiel et standardisé d’une cour à l’autre.

    MelissaDufresne
    Participant

    Idem!

    en réponse à : Gestion des récidives avec Unicité #41552
    MelissaDufresne
    Participant

    J’appuie la demande.
    As-tu ton numéro de JIRA (JIRA COUR-XXXX) Julien pour l’amélioration notée chez ACCEO? Je vais joindre ma voix à la tienne.
    Merci,

    en réponse à : article 463 63PRHN CSR #41489
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour,
    ACCEO n’a pas le mandat de tenir à jour les tables de vitesse, de dimensions ou de charges.

    C’est aux cours municipales à faire les mises à jour. Souvent par contre, quand ACCEO est informé, ils vont préparer une communication à l’intention des cours pour donner un coup de main sur “comment faire”. C’est la même chose par exemple pour les villes qui ont des zones de 40km/h. Ce n’est pas une vitesse fournie par ACCEO. C’est aux cours à l’alimenter.

    Bonne journée,

    en réponse à : Traduction d’un procès-verbal #41453
    MelissaDufresne
    Participant

    Merci beaucoup Marie-France. Super apprécié.

    en réponse à : Guichet unique deuxième essai svp #41359
    MelissaDufresne
    Participant

    Nous n’avons pas de guichet unique à Repentigny.

    en réponse à : Organigramme #40616
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour, à Repentigny nous relevons directement de la direction générale.

    en réponse à : Taxes impayées #39343
    MelissaDufresne
    Participant

    Vente pour taxes par greffe de la ville maintenant.

    en réponse à : dénonciation #39212
    MelissaDufresne
    Participant

    en mettant ordonnance interdiction sur même dossier cela démontre un antécédent alors préférable de fonctionner avec 2 dossiers comme demandé par la juge, signifie alors une autre sommation avant la cour ou sur place par ton agent de liaison si impossibilité de signifier ta sommation avant…

    en réponse à : paiement par constats express – entente de paiement #39128
    MelissaDufresne
    Participant

    À Repentigny: 6$ pour paiement complet et 3$ pour les ententes de paiement.

    en réponse à : mode de signification #39090
    MelissaDufresne
    Participant

    même opinion que toi, voir articles 157 et suivant du CPP
    la signification dans le pare-brise est autorisée seulement pour les cas de stationnement (article 158 CPP)

    en réponse à : Mandat d’emprisonnement selon 346 et 347 CPP #38527
    MelissaDufresne
    Participant

    Oui, après l’envoi d’une demande d’imposition d’une peine emprisonnement pour les dossiers de règlements municipaux autre que circulation seulement.

    en réponse à : PAIEMENT AU COMPTOIR – PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU #37889
    MelissaDufresne
    Participant

    Idem Granby et comme MRC des Collines il peut arriver également qu’on enregistre immédiatement l’avis de paiement à la SAAQ s’il y a une situation d’urgence.

    en réponse à : Requête en rétractation et sursis #37532
    MelissaDufresne
    Participant

    Il y a un petit procédurier dans les Trucs et astuces dans le portail de Unicité.

    en réponse à : RETRACTATION DE JUGEMENT #36137
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour Claire, demande de rétractation de jugement oral par ton procureur lors d’une séance de cour. Tu inscris le dossier sur un rôle de cour selon procédure ACCEO

    en réponse à : Heures d’ouverture #36066
    MelissaDufresne
    Participant

    Le jeudi, nos heures d’ouverture sont de 8h30-12h00 et de 13h00 à 17h30. L’achalandage n’est pas très important au comptoir de service pour les encaissements: en mars: 38 personnes, en avril: 49 personnes…
    Plus ou moins une vingtaine d’appels téléphoniques par jeudi.
    Je crois qu’il serait plus approprié d’ouvrir sur les heures de dîner…
    Bonne semaine, Marie-Claude

    en réponse à : Frais – Constat Express #36065
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour tout le monde, merci beaucoup pour vos réponses 🙂 à Repentigny, nos frais sont de 5$ (ils seront probablement augmentés-nos frais réels sont d’environ 6,24$)
    Ainsi, Il ressort sur 23 cours municipales les statistiques suivantes :
    1 cour à 3$ (Notre président a toujours eu le cœur sur la main) 😉
    10 cours à 5$
    6 cours à 6$
    6 cours à 7$
    Je souhaite une belle semaine à tous.

    en réponse à : Frais – Constat Express #34734
    MelissaDufresne
    Participant

    Pour Repentigny 5$ aussi

    en réponse à : assermentation des rétractations de jugement #33583
    MelissaDufresne
    Participant

    A Repentigny nous assermentons toutes les requêtes présentables à notre cour.

    en réponse à : Faillite #30883
    MelissaDufresne
    Participant

    Nous ne sommes pas liés. Les dossiers de la cour ne sont pas des réclamations, voir article 178 de la loi faillite qui stipule:
    Une ordonnance de libération ne libère pas le failli :
    a) de toute amende, pénalité, ordonnance de restitution ou toute ordonnance similaire infligée ou rendue par un tribunal, ou de toute autre dette provenant d’un engagement ou d’un cautionnement en matière pénale;

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