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MelissaDufresneParticipantOubliez mon message.
Je viens d’apprendre que c’est annulé et reporté….
MelissaDufresneParticipantVous me rassurez. C’est toujours comme cela que j’ai fonctionné.
Historiquement ici un formulaire maison était soumis au juge municipal.Alors merci, je garde ma méthode 🙂
MelissaDufresneParticipantPlaisir Lysandre 🙂
MelissaDufresneParticipantIdem à Repentigny.
MelissaDufresneParticipantMerci à vous tous. Vous confirmez ma position.
Pour les cours qui enlèvent manuellement le frais 650 suite à un suivi de séance où il y a eu un changement de plaidoyer, voici la solution pour qu’ils arrêtent de s’inscrire lors d’un plaidoyer séance tenante :Vous rendre dans Paramètres / Lois et règlements / Frais par étape
Recherchez le frais 650
Détruire avec la poubelle tous les enregistrements où le frais 650 est relié à l’étape ADM. Laissez-le seulement pour l’étape JUD.Un vieux réflexe d’ACCEO 🙂
Bonne journée!
MelissaDufresneParticipantEn toute franchise, je l’ai déjà fait à l’époque (2006 environ) et ça avait été ajouté directement sur le rapport du huissier avec date, signature et sceau. De mémoire (et c’est très loin) c’était aussi simple que : “Autorisation spéciale de pénétrer dans les lieux en utilisant les moyens nécessaires”.
Je suis intéressée par les réponses parce que j’imagine qu’il y a moyen d’y aller plus officiel et standardisé d’une cour à l’autre.
5 août 2019 à 9h30 en réponse à : aivs d’exécution nécessitant d’employer la force-autorisation #41561
MelissaDufresneParticipantIdem!
MelissaDufresneParticipantJ’appuie la demande.
As-tu ton numéro de JIRA (JIRA COUR-XXXX) Julien pour l’amélioration notée chez ACCEO? Je vais joindre ma voix à la tienne.
Merci,
MelissaDufresneParticipantBonjour,
ACCEO n’a pas le mandat de tenir à jour les tables de vitesse, de dimensions ou de charges.C’est aux cours municipales à faire les mises à jour. Souvent par contre, quand ACCEO est informé, ils vont préparer une communication à l’intention des cours pour donner un coup de main sur “comment faire”. C’est la même chose par exemple pour les villes qui ont des zones de 40km/h. Ce n’est pas une vitesse fournie par ACCEO. C’est aux cours à l’alimenter.
Bonne journée,
MelissaDufresneParticipantMerci beaucoup Marie-France. Super apprécié.
MelissaDufresneParticipantNous n’avons pas de guichet unique à Repentigny.
MelissaDufresneParticipantBonjour, à Repentigny nous relevons directement de la direction générale.
MelissaDufresneParticipantVente pour taxes par greffe de la ville maintenant.
MelissaDufresneParticipanten mettant ordonnance interdiction sur même dossier cela démontre un antécédent alors préférable de fonctionner avec 2 dossiers comme demandé par la juge, signifie alors une autre sommation avant la cour ou sur place par ton agent de liaison si impossibilité de signifier ta sommation avant…
MelissaDufresneParticipantÀ Repentigny: 6$ pour paiement complet et 3$ pour les ententes de paiement.
MelissaDufresneParticipantmême opinion que toi, voir articles 157 et suivant du CPP
la signification dans le pare-brise est autorisée seulement pour les cas de stationnement (article 158 CPP)
MelissaDufresneParticipantOui, après l’envoi d’une demande d’imposition d’une peine emprisonnement pour les dossiers de règlements municipaux autre que circulation seulement.
MelissaDufresneParticipantIdem Granby et comme MRC des Collines il peut arriver également qu’on enregistre immédiatement l’avis de paiement à la SAAQ s’il y a une situation d’urgence.
MelissaDufresneParticipantIl y a un petit procédurier dans les Trucs et astuces dans le portail de Unicité.
MelissaDufresneParticipantBonjour Claire, demande de rétractation de jugement oral par ton procureur lors d’une séance de cour. Tu inscris le dossier sur un rôle de cour selon procédure ACCEO
MelissaDufresneParticipantLe jeudi, nos heures d’ouverture sont de 8h30-12h00 et de 13h00 à 17h30. L’achalandage n’est pas très important au comptoir de service pour les encaissements: en mars: 38 personnes, en avril: 49 personnes…
Plus ou moins une vingtaine d’appels téléphoniques par jeudi.
Je crois qu’il serait plus approprié d’ouvrir sur les heures de dîner…
Bonne semaine, Marie-Claude
MelissaDufresneParticipantBonjour tout le monde, merci beaucoup pour vos réponses 🙂 à Repentigny, nos frais sont de 5$ (ils seront probablement augmentés-nos frais réels sont d’environ 6,24$)
Ainsi, Il ressort sur 23 cours municipales les statistiques suivantes :
1 cour à 3$ (Notre président a toujours eu le cœur sur la main) 😉
10 cours à 5$
6 cours à 6$
6 cours à 7$
Je souhaite une belle semaine à tous.
MelissaDufresneParticipantPour Repentigny 5$ aussi
MelissaDufresneParticipantA Repentigny nous assermentons toutes les requêtes présentables à notre cour.
MelissaDufresneParticipantNous ne sommes pas liés. Les dossiers de la cour ne sont pas des réclamations, voir article 178 de la loi faillite qui stipule:
Une ordonnance de libération ne libère pas le failli :
a) de toute amende, pénalité, ordonnance de restitution ou toute ordonnance similaire infligée ou rendue par un tribunal, ou de toute autre dette provenant d’un engagement ou d’un cautionnement en matière pénale; -
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