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12 novembre 2026 à 11h02 en réponse à : Demande de conseils – Situation de harcèlement envers le personnel de la Cour #55694
MelissaDufresneParticipantBonjour,
Oui déjà vécu et j’ai porté plainte à la police. Dans mon cas c’était pour harcèlement, menaces et appels harassants. Des conditions émises par la police l’empêchait de communiquer avec la cour et il devait faire ses paiements à distance.
La plainte a été retenue par le DPCP et Monsieur a fini par plaider coupable.
Prends soin de toi,
MelissaDufresneParticipantAllo Mireille,
Les deux joueurs les plus connus et utilisé dans les CM sont :
KELENY : interpretation@keleny.com
INTER-PRO : interpro.interpretations@gmail.com
Ils ont des interprètes en toutes langues et plusieurs services à proposer.
Je t’invite à les contacter pour connaître leurs prix et offre de service.
En espérant le tout utile pour toi 🙂
MelissaDufresneParticipantBonjour,
Fait par le bureau de la poursuite en quasi totalité par courriel via portail procureur avec gabarit de courriel. Puisque nous demandons le courriel sur formulaire de NCP, les courriels sont toujours ou presque présent dans le portail procureur justement pour faciliter la divulgation.
Merci,
MelissaDufresneParticipantAlors que j’étais chez PG/Acceo en 2014, j’avais participé aux tables de travail sur ce projet. Y siégeait à l’époque également (selon ma mémoire) : Québec, Saguenay et L’Assomption.
Ce projet n’a finalement pas vu le jour parce qu’au sein même de la table une vision complètement commune du projet. À cette époque, les participantes ne s’entendaient pas sur les validations qui devraient être exigées pour accepter une proposition d’entente automatiquement dans Unicité qui arriverait par un défendeur. C’était le gros enjeu.
Grossièrement : Gobe-t-on à l’aveugle l’info inscrite par le défendeur (coordonnées, institution financière, revenus, pièces jointes, etc…). Les craintes principales étaient :
1. de recevoir des propositions de montants mensuels ridicules
2. Se faire écraser des données valides par des données fausses ou escamotées par le défendeur.
3. Devoir traiter et analyser des listes et des listes d’ententes proposées et ne pas retracer efficacement les défendeurs parce que les infos saisies par les défendeurs sont bidons ou les propositions farfelues.
4. Ne pas être en mesure de valider sur le moment la pertinence des documents fournis.
Le projet en soit est amplement justifié. Il faut seulement réfléchir aux tenants et aboutissants et tenter de s’entendre sur une version “vanille” qui serait plus facile à développer. Plus il y a de persos… plus c’est cher ! 🙂
28 mai 2026 à 13h50 en réponse à : Facturation et augmentation annuel du traitement des juges #55309
MelissaDufresneParticipantNous sommes dans le même casse-tête que toi.
Je doute que les estimations contiendront les augmentations du 1er juillet. Je m’attends plutôt à une rétro.
Idem pour l’ajustement en début 2027 qui viendra recalibrer le réel 2026. Comme cette année pour 2025.
C’est imprévisibilité est hautement dénoncée et à ce sujet, nous avons une belle écoute (et appui à venir) de l’UMQ et de la FQM.
MelissaDufresneParticipantA Repentigny j’avais fait créer l’accès au personnel du bureau de la poursuite pour les rendre autonomes dans la gestion de leur preuve. C’était vraiment efficace.
Je projette la même chose à Terrebonne.
10 avril 2026 à 9h10 en réponse à : Enjeu majeur quant à la confirmation des séances – Automne 2026 #55176
MelissaDufresneParticipantBonjour à toutes,
Je suis également disponible pour participer à la discussion. En fait, je réalise que nous sommes probablement du pour une rencontre rive-nord avec la juge coordo. Nous n’en avons pas eu depuis plus d’un an.
Et nos enjeux son similaires.
Merci,
MelissaDufresneParticipantBonjour à tous,
Un avis a été envoyé le 09-09-2025 (soit plus d’avance qu’à l’habitude et à notre demande puisque dans les années antérieures, l’avis arrivait en décembre ! ).
Voir PJ.
Si vous ne l’avez pas reçu, je vous invite à communiquer avec efournier-remy@pgsolutions.com pour lui partager à nouveau les lacunes avec leur liste de distribution. Nous l’avons longuement abordé en rencontre du comité de liaison en octobre dernier.
Merci !
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MelissaDufresneParticipantJe partage totalement vos préoccupations.
Elles rejoignent d’ailleurs la communication faite au nom de l’AGCMQ à l’attention du Ministre Jolin-Barrette il y a un peu plus d’un an. Soit quelques mois à peine après l’adoption du PL-40. Je vous rejoins la correspondance à cette publication.
Je vous assure que je suis à réfléchir à un plan de match pour adresser le tout. Je peux effectivement rereresolliciter le MJQ (équipe facturation) mais je m’attends à des réponses aussi laconiques qu’avant.
On vous invite à parler à vos directions et continuer à commenter cette publication. Nous vous tiendrons aussi informés des démarches.
L’union fait la force.
Merci !
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MelissaDufresneParticipantAllo Annie,
Nous avons sollicité le MJQ le 08 décembre. Ce n’est toujours pas disponible.
Merci
11 décembre 2025 à 10h04 en réponse à : Paramétrer ACCEO pour prendre en compte la date de signification #54778
MelissaDufresneParticipantAllo !
Perso je ne vis pas cet enjeu. Mais je trouve le développement peu couteux. Si ça facilite votre traitement, je te dirais Fonce ! 🙂
Bon courage!
MelissaDufresneParticipantI feel you girl !
C’est pareil ici. Et c’est très problématique d’avoir des BD inéquivalentes.
Vivement la MAJ automatisée qui vient avec l’API. Toutefois comme Gtechna nous a mentionné la semaine dernière des délais pour l’API… je suis plutôt pessimiste.
Bon courage!
MelissaDufresneParticipantBonjour,
Au risque d’être rabat-joie, votre demande devrait être orientée vers l’APCMQ qui pourra ensuite voir avec ses procureurs membres des formations à dispenser aux témoins de la poursuite et à la qualité des constats et rapports rédigés.
Rappelez-vous la séparation des pouvoirs. Les inspecteurs, bien que vos collègues à la ville, ne sont pas les témoins du greffe/de la cour mais bien ceux de la poursuite. Vous ne pouvez vous immiscer sans leur formation ni la qualité des rapports.
Je vous suggère de lancer l’idée à Me Pascal Mercier, pmercier@ville.levis.qc.ca qui est président de l’APCMQ.
En espérant le tout utile.
MelissaDufresneParticipantAllo Caroline,
Changer un chef-lieu, même temporairement, implique l’aval dur MJQ. Je te conseille de communiquer avec le coursmunicipales@justice.gouv.qc.ca et tu recevras la documentation utile par Me Myriam Grondin.
Bonne chance!
MelissaDufresneParticipantBonjour,
En réponse à tes questions, ici nous ne perdons plus aucun dossier pour prescription. On les signifie par avis public sur le site de la cour municipale durant 30 jours (nous avons abandonné les journaux depuis la mise à jour du Cpp)
Dans quelles circonstances et à quelle fréquence avez-vous recours à cette méthode?
Lorsque le COR – PCE- HUI n’ont pas fonctionné et que les recherches diligentes d’adresse sont infructueuses.
Quelle est votre procédure pour la mettre en œuvre?
Une préposée fait une requête au juge de paix pour mode spécial de signification (j’ai un modèle) qui détaille les tentatives et outils utilisés. Conservé en PJ dans Unicité.
Utilisez vous un formulaire spécifique pour présenter la demande au juge?
Juge de paix a juridiction.
Quelles sont les exigences des juges à ce sujet?
On garde l’Avis public en PJ dans Unicité + la requête pour mode spécial. Ça ira en jugement par défaut. Dans mon ancienne vie c’était accepté par le juge. Ça reste à voir ici puisque c’est une pratique qui n’était pas en vigueur auparavant.
En espérant le tout utile pour toi.
MelissaDufresneParticipantAllo Noémie,
Je comprends que tout a été entériné par le MJQ ? Les cours municipales existantes doivent faire leur processus d’abolition.
Tu fois faire ton processus d’adhésion et aussi celui de revoir ton entente intermunicipale. Ce sont 3 démarches différentes qui prennent entre 12 et 18 mois. Elles peuvent procéder en simultané mais ça prend vraiment beaucoup de temps. C’est Me Myriam Grondin au MJQ qui est la personne référence (coursmunicipales@justice.gouv.qc.ca)
Si ces étapes n’ont pas été faites, ce sera impossible pour le 11 septembre. Si ces étapes sont faites, tant mieux!
Contacte Me Grondin, elle te fera une présentation Teams et te donnera les documents requis aux 3 processus. Et ensuite : Bonne chance et bonne patience ! 🙂
Tu peux m’appeler au besoin 😉
MelissaDufresneParticipantConsidérant que le dossier devrait être sous scellé et dénominalisé, je ne donnerais absolument rien.
Si je me réfère à mes années au Palais, jamais on n’aurait fourni de renseignement sur des dossiers pardonnés, même au défendeur lui-même.
Un dossier pardonné doit être mis sous scellé et ne doit être rouvert que si le pardon est révoqué. C’est ce qu’on a toujours eu comme instructions.
J’espère que ça t’aide 🙂
Bonne journée!
MelissaDufresneParticipantAllo Julie,
Quelques infos utiles en lien avec tes questions :
1) J’ai demandé au MJQ il y a quelques mois leurs critères de fermeture pour mauvaise créance de leurs dossiers pénaux. Je suis pas mal certaine qu’ils en ont eux aussi 🙂 Je n’espérais plus de réponse et MIRACLE : J’ai eu leur politique de recouvrement complète. Je l’ai envoyé au comité Perception des amendes pour qu’ils en fassent la lecture, un résumé et reviennent au CA. Le but serait de viser, si possible, la standardisation des critères de fermeture pour mauvaises créances à travers les CM.
2) Ici ce n’est pas le cas mais à des cours, je sais que oui.
3) Cette question a été soumise à deux juges coordonnateurs et le certificat du greffier N’EST PAS REQUIS. D’ailleurs les juges devaient être sensibilisés à la question. Bien sûr que le juge peut demander si les constats ont été dûment signifiés et ne font pas l’objet de paiement ou NCP, mais sans plus. Je te réfèrerais à la juge Noseworthy qui faisait partie des deux juges coordonnateurs sondés par Martin et moi dans une rencontre Teams au printemps.
Merci
MelissaDufresneParticipantAllo Dominique,
J’ai les mêmes préoccupations que toi. Rien n’est en place à Terrebonne mais je l’envisage également. Durant les séances, un employé col bleu identifié est présent en plus de l’agent de liaison. L’employé col bleu est présent près du greffe lorsque les séances sont écourtées pour compléter son quart de travail, mais sans plus.
Je m’intéresse donc aux réponses des autres.
Merci à toi,
MelissaDufresneParticipantLa réponse de Dominique est bonne. C’est juste pas obligatoire que la caisse soit 65. Ça peut être n’importe quel numéro < que 90.
Ça peut même être dans la même caisse du jour si l’encaissement de caution a été fait aujourd’hui.
Bonne journée!
MelissaDufresneParticipantSalut Noémie,
Je suis pas mal certaine que Martin Beaudet est avec GlobalPayment mais il est en vacances présentement.
Je ne connais personnellement pas l’expression VAR Sheet. Ça prend un service WEB évidemment pour activer COEX et un engin de paiement. Transphere ou GlobalPayment.
Désolée de ne pouvoir t’aider davantage. Peut-être contacter Eric Remy de chez PG pour clarifier le tout. (efournier-remy@pgsolutions.com)
Bon vendredi!
MelissaDufresneParticipantRéponse officielle de la SAAQ :
Bonjour,
Oui, le frais de 42$ s’applique uniquement pour les avis de non-paiement transmis depuis le 03 juillet.
Pour tous les avis de non-paiement transmis avant le 03 juillet à la SAAQ, les avis de paiement seront facturés selon l’ancienne tarification, soit à 22.00 $.
Cependant, pour les avis de non-paiement transmis entre 2014-12-11 et 2019-12-10, dans ce cas, le tarif est de 27$. La raison est qu’il y a eu une modification tarifaire en décembre 2019 : le tarif est alors passé de 27$ à 22$.
Cordialement,
Houssem
MelissaDufresneParticipantMême avis que Dominique.
Si les images sont diffusées, je déposerais plainte à la police.
Bonne chance!
MelissaDufresneParticipantAllo Héloïse,
Voici le lien vers les travaux concernant ce PL.
Projet de loi n° 897, Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de prévoir la délivrance obligatoire d’un avis de paiement au propriétaire d’un véhicule routier immatriculé ou au titulaire de certains permis – Assemblée nationale du Québec
Après discussion avec Elena à la SAAQ, nous en sommes aux tous premiers balbutiements de ce PL. En fait il a été présenté uniquement par le député et les autres députés ont voté pour l’adoption du principe du projet de loi. Les prochaines étapes sont celles habituelles pour PL.
La SAAQ est très loin d’être impliquée dans des modifications. C’est trop tôt.
Mais si tu veux commenter, je t’invite à utiliser le lien Commenter ce projet de loi disponible sous le même URL.
Merci de ta vigilance.
MelissaDufresneParticipantAllo !
On a une rencontre SAAQ ce vendredi. Je vais aborder la question.
Merci !
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