MelissaDufresne

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  • en réponse à : Les heures où la cour commence? #50184
    MelissaDufresne
    Participant

    Tes rôles sont déjà faits et tes avis d’audition envoyés?

     

    en réponse à : Indemnité – Bureau à la maison #50181
    MelissaDufresne
    Participant

    Réponse de Me Bussières à ma demande d’éclaircissements :

    Bonjour Madame Dufresne,

    Le juge Lemire tout comme le juge Briand ne sont pas des juges qui siègent exclusivement à Repentigny. La notion de bureau ne tient pas seulement du fait que le juge a un bureau à sa disposition à la cour où il siège mais plutôt du fait que ces juges doivent se déplacer régulièrement dans d’autres municipalités en raison de l’organisation des assignations. Ce qui n’est pas le cas des juges qui siègent aux cours municipales des villes de Longueuil, Gatineau et Lévis.

    Espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une belle fin de journée.

    Me Julie Bussières

     

    en réponse à : Indemnité – Bureau à la maison #50180
    MelissaDufresne
    Participant

    Je comprends votre point. Toutefois ce que je lis c’est :

    À compter du 1er juillet 2019, une somme annuelle de 2000$ à titre d’indemnité pour l’occupation et l’entretien d’un bureau à domicile est allouée au juge municipal qui ne bénéficie pas d’un bureau permanent dans une municipalité ET qui doit se déplacer régulièrement entre plusieurs municipalités en raison de l’organisation des assignations.

    Ici nous avons un bureau exclusif au juge et totalement aménagé. J’ai aussi un nombre de séances comparable à Lévis qui semble être exempté. Pourquoi ?

    Finalement avec le nouveau plan de match du bureau de la juge en chef sur l’assignation des juges, tous les juges vont pouvoir facturer ce frais puisqu’elle refuse que des juges remplissent leur agenda avec une seule cour. Elle envisage plutôt des juges par régions.

    en réponse à : Séances de comparution de détenus en vidéocomparution #49677
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour Nathalie,
    Ici nous considérons qu’un acte qui implique :
    – la présence des parties (défendeur, procureurs, juge et greffier)
    – l’enregistrement de l’audition
    – la tenue d’un procès-verbal
    – la rédaction de documents post séance

    EST une séance de cour. Ainsi nous rémunérons le juge selon un bloc de séance régulier. Notre juge a la même position. À l’heure actuelle, nous sommes dans un flou dû au fait qu’une employée du MJQ a mentionné dans un courriel que “selon son expérience terrain limitée elle croyait que ce n’était pas une séance”. Toutefois, je te confirme que Repentigny, Lévis, Deux-Montagnes et Boisbriand interprètent le tout comme étant une séance de cour.

    Le 300$ n’est utilisé ici que pour les requêtes en sursis d’exécution faites à distance.

    Mais je suis d’accord avec Sylvie : Vivement une position CLAIRE du MJQ afin d’avoir l’uniformité tant souhaitée.

    Merci.

    en réponse à : Civil #49744
    MelissaDufresne
    Participant

    Je te conseille de contacter la CM Sherbrooke qui a un département entier dédié à la gestion des dossiers civils.

    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour Noémie,

    Je ne suis pas certaine de suivre ta question. Mon contrat avec SR est de 1644.14$ pour 2022. On ne parle clairement pas du même service?! Si oui, je me fais avoir quelque part ! 🙂

    Tu ne parles pas de la mise à jour des lois et règlements dans Unicité?

    Merci,

    en réponse à : Rémunération des juges après le 1er juillet 2022 #47790
    MelissaDufresne
    Participant

    Tu as tellement raison Joël ! Ce calcul est fait par la paie chez nous. On ne soumet que les feuilles de temps. Désolée pour ma mauvaise réponse Hélène.

    en réponse à : Avis publics – Journaux : Mineur #47789
    MelissaDufresne
    Participant
    MelissaDufresne
    Participant

    Selon ma compréhension et suite à mon passage chez SOQUIJ où la plateforme d’inscription des AVEX a été développée… la clé est : Quel est le premier AVEX inscrit. De là vient la priorité.

    Ensuite il devient possible de se colloquer mais sinon, c’est vraiment un photo finish duquel a inscrit son AVEX en premier.

    À moins que ça ait changé, mais j’en serais étonnée.
    Sinon tu peux toujours communiquer avec Francis Marcoux de la CM Sherbrooke pour avoir son feedback.

    Bonne journée!

    en réponse à : Rémunération des juges après le 1er juillet 2022 #47777
    MelissaDufresne
    Participant

    Allo Hélène,
    Bloc de séance 1056$ + 25.44% donc 1324.65$ par bloc de séance.

    en réponse à : Nom de famille composé et inversé #47766
    MelissaDufresne
    Participant

    Merci Héloïse !

    en réponse à : Agent de liaison #47731
    MelissaDufresne
    Participant

    Si ça peut t’aider, ici nous avons depuis le 1er juin 2020 un agent de sécurité à toutes les séances de cour. Nous avons aussi un agent de liaison du service de police.

    en réponse à : Indemnité de 1$/km pour le temps de déplacement (juge) #47696
    MelissaDufresne
    Participant

    Pour nous, il est clair que c’est imposable depuis toujours. 🙂

    en réponse à : Témoignage par visioconférence #47575
    MelissaDufresne
    Participant

    Caméra MeetUp pour l’utilisation de Teams est parfaite

    en réponse à : Paiement d’un témoin à la Cour municipale #47528
    MelissaDufresne
    Participant

    En lien avec le Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice, je paierais une taxation régulière pour un témoin civil.

    en réponse à : Peine plus forte réclamée #47501
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour Caroline,
    Je ne suis pas certaine de comprendre ton questionnement. Constats express affiche le montant de ton constat dans Unicité. Si ton amende est saisie comme étant doublée, c’est le montant que le défendeur aura à payer…

    en réponse à : Enregistrement des appels téléphoniques #47490
    MelissaDufresne
    Participant

    Comme Richard à Drummondville.

    en réponse à : Habilitation – inspecteurs municipaux #47442
    MelissaDufresne
    Participant

    Ici ça se fait par résolution. Idem pour la brigade neige chaque année.

    en réponse à : Demande d’attestation SAAQ vs délai de production #47417
    MelissaDufresne
    Participant

    Je vais envoyer un courriel. Ce qui est surprenant c’est que si le site SAAQ emploi, il y a très peu de postes affichés…

    en réponse à : Cautionnement #47382
    MelissaDufresne
    Participant

    Mais effectivement by the book… le dossier devrait être fixé sur un rôle de défaut.

    en réponse à : Cautionnement #47381
    MelissaDufresne
    Participant

    En fait j’attendrais le délai pour le NCP.
    S’il ne transmet pas de NCP, j’appliquerais la caution au solde du dossier avec une CA.

    Si jamais le défendeur se manifeste plus tard disant qu’il aurait voulu contester, il fera sa requête en C.S. pour retrait de plaidoyer.

    en réponse à : Lois de compétence de la cour municipale #47371
    MelissaDufresne
    Participant

    Il manque la loi encadrant le cannabis

    en réponse à : Portail juge / formation aux juges #47334
    MelissaDufresne
    Participant

    Allo Héloïse,
    Tu recoupes le sujet que Martin Beaudet et moi avons eu au lunch jeudi dernier. Parfois on cherche des sujets de formations pour l’Association et nous avons des membres qui pourraient donner des ateliers sur des sujets utiles pour les autres.

    On parlait entre autre de Portail Juge sur lequel moi je pourrais former des cours.
    D’autres ce serait le tribunal adapté.
    D’autres Portail procureur – interface cour municipale
    D’autres sur des outils en perception…
    D’autres sur des cours technos malgré être avec la SQ

    Bref je pense qu’il y a pleins de bonnes pratiques dans nos cours qui auraient avantages à être partagées.

    Pour ce qui est de ta proposition, je ne suis pas contre du tout. Toutefois je pense que les greffières aussi doivent être formées pour supporter leurs juges. Perso tous mes juges qui viennent ici ont leur accès à Portail Juge et je leur donne à chacun(e) un crash course sur l’outil.

    Bonne journée

    en réponse à : Avis d’audition / Date d’impression #47300
    MelissaDufresne
    Participant

    Allo Caroline,
    Mon premier feeling : Paramètres / Impression et exportation / Paramètre des formulaires
    Recherche : AVA

    Dans le champs “DATE SIGNA” qu’as-tu d’indiqué?

    Sinon, dans Paramètres des formulaires tu peux mettre “DATE ÉMISSION” et ce sera la date à laquelle tu as généré tes AVA dans tes dossiers qui aparaîtra au bas de tes AVA.
    Sinon tu peux mettre DATE IMPRESSION et ce sera la date d’impression qui s’imprimera.

    Si tu ne mets rien, c’est que tu dois saisir manuellement la date chaque fois que tu imprimes des AVA et que la fenêtre des paramètres s’ouvre. Si tu oublies de mettre manuellement ta date, aucune date s’inscrira sur tes AVA.

    J’espère que ça t’aide.
    Bonne journée!

    en réponse à : Outils technologiques perception des amendes #47297
    MelissaDufresne
    Participant

    Salut Annick,
    On utilise la tablette WACOM. Passe nous voir si tu veux 🙂

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