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MelissaDufresneParticipantBonjour les filles,
Personnellement je vous recommande de vous référer à votre juge. Il suffit de penser à François Amalega Bitondo à la CM Montréal contre qui un mandat d’arrestation a été émis dans un dossier CRI puisque Monsieur refusait de porter le masque et donc de se présenter devant le juge. Monsieur a été arrêté et a été détenu jusqu’à comparaître détenu.
Les règles sanitaires s’appliquant en salle de cour, je vois mal comment permettre à quelqu’un de se présenter sans masque, même au pied du rôle, puisse être acceptable.
La vidéo comparution devient une excellente alternative.
Perso je ne m’aventurerais aucunement dans le questionnement sur son statut vaccinal à moins que ce soit à la demande du Juge.Bonne journée!
MelissaDufresneParticipantBonjour,
Oui nos perceptrices ont un DEC en Techniques juridiques. À noter que les postes ici sont : Greffière audiencière et perceptrice des amendes.
Bonne journée
MelissaDufresneParticipantÀ ma connaissance rien n’a jamais été taxé ici. Toutefois la suite de la discussion m’intéresse puisque nous plancherons sur une nouvelle entente en 2022.
Ceci dit : Je te conseille fortement de rédiger une entente au maximum gérable par Unicité. Pas trop de créativité puisque Créativité = Manuel.
Je vais vérifier avec la trésorerie chez nous et si leur opinion est la même, il serait intéressant de se faire faire une soumission par ACCEO/PG et nous serions peut-être une gang à mettre l’épaule à la roue pour partager le développement.Merci!
MelissaDufresneParticipantBon alors vous me rassurez. Ici on facture 61$ depuis le dernier tarif. Toutefois, des citoyens nous arrivent souvent en nous mentionnant que le Palais leur a chargé des montants bien étranges ou n’ont pas voulu timbrer quoique ce soit en le référant entièrement chez nous afin qu’il paie TOUT le timbrage ici. On en perd parfois notre latin. Alors notre directive est toujours bonne. Merci à vous!
13 septembre 2021 à 15h14 en réponse à : Annulation des constats suite à la demande de la SAAQ versus l’article 31.1 émis du 01-04-2020 au 31-08-2020 #46121
MelissaDufresneParticipantMerci Michel. C’est exactement notre prétention aussi.
MelissaDufresneParticipantAllo Caroline,
Paramètre généraux PCR 🙂
Bonne journée,
MelissaDufresneParticipantBonjour Hélène,
Nous engageons depuis le 1er juin 2020 la firme ALT Sécurité pour nos séances. Ça se poursuivra jusqu’en décembre 2021 au minimum. Ils nous facturent au minimum 4hrs à 27$ de l’heure.
Avant la pandémie, nous étions en réflexion à savoir si nous allions opter pour un huissier audiencier (employé à temps partiel à la ville) ou une firme de sécurité. Au prix facturé par ALT Sécurité VS la convention collective des cols blancs + avantages sociaux, c’est bien possible qu’on reste avec la firme ALT.
En espérant le tout utile pour toi.
Bonne journée!31 août 2021 à 13h24 en réponse à : Communiqué 2021-34 Annulation mandats_Suramende compensatoire #46051
MelissaDufresneParticipantAllo Annick,
De notre côté, nous avons rappelé en 2019 tous les mandats en circulation qui comprenaient de la suramende. Nous avons payé une intervention par ACCEO pour faire retirer les suramendes dans les dossiers criminels sentencés.
ATTENTION : Si tu le fais toi même, assure-toi de bien le faire PAR CHEF d’accusation, sinon tes mandats vont sortir tout croches et avec des soldes en négatif.
Nous avons aussi fixés tous ces dossiers au rôle pour faire entériner le tout par le juge. J’ai été assermentée une fois pour tous les dossiers au rôle et j’ai demandé au juge d’annuler les suramendes émises dans tous les dossiers indiqués. Le tout a été consigné au PV de chacun des dossiers.
Une fois les soldes corrigés par ACCEO, le PV joint au dossier pour la séance en lot mentionnée, nous avons réémis de nouveaux mandats corrigés au service de police.
Si tu as des questions, n’hésite pas à m’appeler : 450 470-3500 x 3504
au plaisir! 🙂
MelissaDufresneParticipantL’agent de liaison en salle de cour valide l’horaire des policiers. Les demandes de congés après la réception d’un SUB sont supposées être refusées 🙂 Mettons que c’est pas toujours parfait quand même 🙂
26 août 2021 à 15h37 en réponse à : Registre des actes accomplis par un juge de paix (223.1 L.t.j.) #46037
MelissaDufresneParticipantLa réponse est non, hormis les rôles de cour de défaut. Toutefois la formation tant réclamée par le comité criminel et qui sera offerte au congrès cette année viendra, je l’espère, répondre à ce questionnement.
MelissaDufresneParticipantNous faisons émettre un chèque à la cour concernée et on les avise aussi.
MelissaDufresneParticipantJ’aimerais en savoir plus relativement à ce sujet. Vous chargez un frais quand la personne (payeur) dépose un avis de contre-passation en invoquant une fraude?
MelissaDufresneParticipantJ’ajouterais que la recherche est aussi à faire même si vous n’acceptez pas les paiements sur les NPA. Parce que si la distribution ne se fait pas bien chez vous aussi, les autres dossiers de l’entente vont rester ACT et cheminer en perception et donc vers un NPA alors que la personne a pourtant payé l’entièreté des sommes dues.
MelissaDufresneParticipantJ’ajouterais… Donc je comprends que si vous faites une copie d’enregistrement numérique d’un procès d’une journée et que l’avocat en défense veut cet enregistrement par courriel, vous ne chargez rien parce que vous ne prenez pas de CD ?
MelissaDufresneParticipantMerci Héloïse. Mais où vois-tu que le frais relié à la copie du document est imputable à l’utilisation de papier? En quoi selon toi la copie numérique n’est pas une copie? Je suis embêtée…
9 août 2021 à 10h35 en réponse à : distanciation salle de cour 1 mètre ou 2 mètres maintenant ?? #45881
MelissaDufresneParticipantPersonnellement j’ai ajouté 6 chaises dans la salle de cour rendant la distanciation à 1M.
MelissaDufresneParticipantPersonnellement le le réfèrerait LUI chez SOQUIJ.
De mémoire, le programme d’AVEX chez SOQUIJ n’exige pas une forme précise dans le # de dossier.
MelissaDufresneParticipantBonjour à tous,
En fait, lors de la dernière Assemblée générale, il a été mentionné que l’AGCMQ recommandait aux cours de transmettre leur autorisation à la SOQUIJ.Aussi, la SOQUIJ a envoyé cette correspondance pour modifier le nom du destinataire à qui envoyer votre autorisation, puisque Gilles Lajoie n’est plus Directeur général de la SOQUIJ. Mme Danièle Blondin le remplace en intérim.
Merci
MelissaDufresneParticipantBonjour Isabelle,
Auparavant, dès qu’à la page de connexion tu écrivais l’usager demo et le mot de passe demo4gl, tu pouvais changer la base production pour une base démo. Mais ça ne fonctionne plus chez nous alors je pense que ça n’existe plus.Aussi, cette base était fictive avec des villes fictives et donc non représentative de ta réalité à de Baie Comeau. Il y a toujours l’option d’une base test (une copie de ta base de production amenée en test. ACCEO doit être impliqué ($) mais ensuite, je crois que tes TI peuvent être autonomes pour faire des copies plus à jour quand tu en as besoin.
En espérant le tout utile pour toi,
MelissaDufresneParticipantAllo Hélène,
Si je comprends bien ton besoin, c’est que tu as des dossiers dans Unicité qui portent des # de constats pour lesquels les mêmes numéros vont être utilisés dans des pads de constats à venir.La seule solution que je vois, si tes dossiers sont bien terminés, c’est de les détruire un à un via “Cause / Modif. numéro cause” mais c’est une job de moine si tu en as des centaines.
Toutefois : Attention ! Si tu as des vérificateurs qui viennent à la MRC, comment justifieras-tu la destruction de ces billets, même clos ou payés?
ACCEO veut certainement te charger parce que bien que tu aies archivé/épuré avec le système, sûrement que tes plumitifs archivés conservent des données statistiques qui te bloquent. Si tu vas voir dans Paramètres/Lois et règlements/Calendrier de conservation, dans ton calendrier pénal le plus récent, quel est ton délai d’épuration?
La manière la plus clean de faire reste toujours avec ACCEO mais tu peux sûrement y arriver à la mitaine.
j’espère que ça t’aide.
MelissaDufresneParticipantOui on les aide souvent. Au même titre qu’on prend des paiements au téléphone aussi.
MelissaDufresneParticipantOui. 46$ total.
MelissaDufresneParticipantÇa sonne comme une anomalie de doublon. Peux-tu copier/coller le texte de ton anomalie ici?
Mais ça reste que le meilleur moyen de t’en sortir c’est le billet chez ACCEO… je peux pu me brancher chez vous et jouer dans le code 😉
MelissaDufresneParticipantPour Repentigny c’est le statu quo tant que nous n’aurons pas les indications claires du MJQ.
Donc en tant que juge de paix CM2 je suis de garde le weekend et pour les journées sans séance et je produit des OML selon des barèmes convenus par écrit avec le bureau des procureures. Si le défendeur n’accepte pas les conditions ou n’a pas les sommes exigées en caution (le cas échéant), j’ai recours aux procureures et finalement au juge en cas de besoin
MelissaDufresneParticipantRien ne t’autoriserait à ne pas lui en donner une copie. Ce sera au juge à déterminer si c’est admissible au non advenant un autre procès, mais les audiences étant publiques, elle a tout à fait le droit de l’obtenir.
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