MelissaDufresne

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  • en réponse à : Interprète “Uyghur/français ou anglais” #47288
    MelissaDufresne
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    Même chose à Repentigny

    en réponse à : mesures sanitaires #47287
    MelissaDufresne
    Participant

    Ici le plexi reste pour un temps. C’est tellement long à installer que la Ville veut attendre de voir la suite des choses. Je ne crois pas que notre juge va s’y opposer.

    en réponse à : accès à Unicité #47227
    MelissaDufresne
    Participant

    Salut Claudine,
    Ici aussi c’est un enjeu. Actuellement nos procureures ont un accès limité. (Je peux t’envoyer un screenshot par courriel de leurs accès) Mais elles n’ont accès qu’en consultation. Leur technicienne juridique a plus d’accès puisqu’elle génère ses SUB et crée les Demandes d’intenter au criminel.
    Toutefois, le jour où nous activerons Portail procureur (on l’a eu et désactivé parce que nos procureures ne le trouvaient pas complet et convivial) ET que le criminel y sera inclus, je compte retirer complètement les accès à Unicité.

    C’est exactement le genre de sujet sur lequel un avis juridique demandé par l’AGCMQ serait vraiment utile. Moi aussi j’ai un gros malaise. Pour la simple et bonne raison que je ne donnerais jamais de tels accès à la défense.

    Bonne journée

    en réponse à : Paiement via WEB – Frais à 0$ #47203
    MelissaDufresne
    Participant

    Aussi, quels sont les arguments que vous avez soumis à vos directions pour que cette décision soit acceptée?
    Merci

    en réponse à : Preuve obtenue par l’usage d’un drone #47156
    MelissaDufresne
    Participant

    Moi aussi je suis intéressée!

    en réponse à : Cour municipale adjacente au QG police #47118
    MelissaDufresne
    Participant

    Nous sommes dans le même bâtiment à Repentigny et je ne vois aucun inconvénient. Que des avantages. Proximité avec liaison, déplacement des policiers comme témoins facilités, rencontres avec le juge pour des mandats. Beaucoup moins de voyagement. Surtout que nous avons la juridiction criminelle. Toutefois, l’apparence de justice demeure très importante.

    en réponse à : Horaire d’été #47072
    MelissaDufresne
    Participant

    Nous fermons à midi les vendredis toute l’année.
    Mais nous ouvrons à 8h00 les vendredi et fermons à 17h30 les jeudis.

    en réponse à : Gardien en salle de cour #46999
    MelissaDufresne
    Participant

    Notre agent de liaison n’est pas là pour faire la sécurité. Nous avons donc aussi un agent de sécurité en salle de cour.

    en réponse à : Procès d’un défendeur détenu #46961
    MelissaDufresne
    Participant

    tu peux imprimer un ORDRE D’AMENER directement via le Suivi de cause – Imprimer – Séance de cour – Ordre d’amener.

    bonne journée

    MelissaDufresne
    Participant

    Mon courriel à Pierre Thériault des Éditions SR :

    Bonjour M. Thériault,

    Plusieurs cours, dont Repentigny, ont des problèmes avec l’émissions de constats concernant la Loi sur LVHR 1.3.
    Lorsque nous recevons un constat ayant comme article 5 codification H5: qui dit: “Conducteur d’un véhicule hors route a circulé sur un chemin public sans être en possession du permis visé au troisième alinéa de l’article 18 de la loi”, il ne nous est pas possible de le créer puisque inexistant. (Ex : Ce serait l’article 5 H5.1 pour avoir traversé et art. 5 H5 a circulé sur (chemins publics))

    Ma collègue de la MRC la Mitis ainsi que celle de Roberval vivent le même problème. J’ignore si elles sont toutes les deux clientes des Éditions SR, mais pour Repentigny oui. De plus, un ménage complet de nos articles ont été faits en janvier alors je m’étonne d’avoir des articles inexistants. Ou alors quelque chose m’échappe…

    Pour Repentigny, des constats n’ont pu être émis ce weekend à motoneige concernant la loi modifiée est la LVHR V-1.3. Les policiers en motoneige ont voulu émettre un constat le 26 février mais l’article s’avère inexistant.

    Quelle solution nous proposez-vous?

    Merci,

    Mélissa Dufresne
    Greffière, Cour municipale

    MelissaDufresne
    Participant

    J’aurai ce problème bientôt. Pourtant mes MAJ avec les Éditions SR est complètement à jour concernant le CSR et VHR puisque j’ai refait un immense ménage en janvier 2022 en vue de la migration avec GTechna.

    Ces articles n’existent pas dans Emergensys ni visiblement chez les Éditions SR.

    Êtes-vous client des Éditions SR ? Les avez-vous sollicité?

    en réponse à : Perception #46879
    MelissaDufresne
    Participant

    Oups… j’ajouterais que la liste des dossiers dont on demanderait la fermeture (selon les critères mentionnés précédemment) est soumis annuellement au Comité exécutif de la ville pour être entérinée. En fait ça ne sert que de double-check et non d’une autorisation. On ne veut pas que quiconque à la Cour puisse fermer administrativement des dossiers exécutoires sans que ce soit noté.

    en réponse à : Perception #46878
    MelissaDufresne
    Participant

    Hi lala… la question qui ne fait pas l’unanimité 🙂
    Ici on ne ferme aucun dossier avec jugement exécutoire à moins qu’il ne rencontre un des critères suivants :

    1. Défendeur décédé (on ne poursuit pas la succession)
    2. Défendeur âgé aujourd’hui de plus de 75 ans
    3. Créance de moins de 200$ (ce qui est rare avec des dossiers avec autant d’âge)
    4. Compagnie qui n’est plus en opération.

    Sinon, nous avons comme principe que des jugements rendus par le juge ne peuvent être annulés par l’administration municipale.

    en réponse à : Caution confisquée – Pouvoir du juge #46844
    MelissaDufresne
    Participant

    Réponse de Me Bussières concernant mon questionnement sur le processus pour confisquer des cautions :
    _____________________________
    Bonjour Madame Dufresne,

    Je vais très bien et j’attends le printemps avec impatience! J’espère que vous allez bien aussi.

    J’ai pris connaissance de votre courriel et malgré le fait que je souhaiterais moi aussi qu’il y ait le plus de cohérence possible entre les cours municipales, certaines situations nous en empêchent comme c’est le cas ici. La décision de ne pas accepter de confisquer des cautions déposées dans des dossiers criminels revient au juge. Comme vous le savez, même la juge en chef ne peut intervenir dans une décision judiciaire. L’essentiel du principe de l’indépendance judiciaire est la liberté complète du juge d’instruire et de juger les affaires qui lui sont soumises. Il en revient donc aux procureurs de plaider ces transferts à la Cour du Québec et aux juges de prendre ensuite une décision, comme ce fut le cas à la cour municipale de la Ville de Québec.

    Sur ce, je vous souhaite une bonne journée.
    Me Julie Bussières

    en réponse à : dossiers criminels- décret 39-2022 #46688
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour,
    Aucune intention de se départir de la juridiction criminelle ici.
    Bonne journée!

    MelissaDufresne
    Participant

    Merci !

    en réponse à : Demande d’attestation SAAQ #46638
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour,
    Michel Poirier devait tenter une approche via le comité SAAQ pour une panoplie d’irritants. Je sais qu’il était en attente d’un retour de leur part. Perso, j’ai une page 8 1/2 X 11 d’irritants… :-/

    MelissaDufresne
    Participant

    Merci à tous. En fait ma question porte vraiment sur 2 RTJ dans UN MÊME DOSSIER alors que la première a été rayée du rôle. Ma position est de charger 2x mais des avocats nous disent que des cours ne chargent pas.

    MelissaDufresne
    Participant

    Oui Claudine, tout à fait. Toutefois ma position diffère un peu de la tienne dans le cas d’une RTJ rayée. Si elle est rayée par l’absence du défendeur à se présenter à son audience pour sa RTJ et que l’Avis de présentation faisait état d’une date X, si le défendeur voulait refaire une nouvelle RTJ, je chargerais à nouveau. Pas toi?

    en réponse à : Fermeture de cour municipale – hôtel de Ville #46508
    MelissaDufresne
    Participant

    Petite question additionnel : Est-il prévu que nous ayons des indications de la juge Bélanger cette semaine ou si c’est seulement qu’on s’attend à en avoir mais ce n’est pas certain?
    Mon adjointe Mélanie a déjà répondu que nous sommes seulement 2 personnes en présentiel pour les journées sans audience… qui sont rares 🙂 Toutefois, considérant que des modifications devront peut-être être faites par les cours avant de reprendre les audiences, je me demande quand nous aurons des indications claires en ce sens.
    Quelqu’un en sait plus?

    en réponse à : 323 Cpp #46412
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour Andrée-Anne,
    De notre côté les demandes 323 ont été abandonnées ou ne se font que très rarement parce que très peu efficaces. Nous utilisons TransUnion qui mentionne parfois l’employeur du défendeur dans la fiche soumise. Et en plus c’est en ligne et en direct. Par contre il y a un coût transactionnel.
    Bonne journée,

    MelissaDufresne
    Participant

    Salut Stéphanie, j’ai moi aussi adressé la problématique en janvier 2020.

    Merci du truc Martin !

    en réponse à : TransUnion #46376
    MelissaDufresne
    Participant

    Non puisque nous avons eu des factures de 9,75 et 16.50$…

    en réponse à : Qualifications pour être Juge de Paix CM2 #46350
    MelissaDufresne
    Participant

    Donc si je comprends bien le MJQ… une personne dans une ville pourrait avoir un DEC en bureautique ou en soins infirmiers… et un an d’expérience à la cour et être nommée juge de paix CM2 ?

    Ceci me laisse assez perplexe. Les exigences dans les villes sont généralement plus rigoureuses que ça pour être nommé greffier(e)…

    en réponse à : Qualifications pour être Juge de Paix CM2 #46337
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour MF,

    En fait c’est effectivement une exigence du MJQ pour nommer les Juge de paix CM2. Toutefois, plusieurs savent qu’à l’époque Marc Lahaie a fait certaines passes droit pour certaines greffières qui n’avaient pas le DEC. Je ne crois pas que ce soit une pratique toujours en vigueur au MJQ. Donc c’est vraiment plus safe d’afficher avec le DEC comme exigence.

    Je n’ai par contre aucun écrit à ce sujet tel que tu le recherches.

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