Toutes mes réponses sur les forums
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Julien
Bloquébonjour Marc,
A Laval, nous n’envoyons aucune lettre
bonne journée
Julien
BloquéBonjour, on en a fait quelques uns et avons obtenu une condamnation il y a quelques semaines…
Julien
BloquéFameux code de déontologie! Je suis curieuse de connaître la réponse de nos collègues. Chez nous, c’est non.
Julien
BloquéMerci de l’information pour le micro!!
Et pour la case, je ne l’avais jamais remarqué 🙂
Bon week-end!
Julien
BloquéBonjour Karine,
J’ai attendu un peu avant de te répondre, car ce sujet m’intéressait aussi et les réponses auraient pu m’être utiles. Toutefois, voyant que tu n’as pas encore eu de réponse, je peux te dire que nous venons de faire l’acquisition du Elmo à Saint-Georges. Le directeur du service informatique est venu passer une partie de la journée à regarder ça avec moi. Nous croyons avoir compris que 2 gigs de mémoire doit être disponible pour faire fonctionner l’enregistrement. Au moment du 1er test, notre mémoire n’était pas suffisante et nous n’avons pas réussi à enregistrer. Dès qu’il nous apporter plus de mémoire, l’enregistrement s’est mis à fonctionner.
En ce qui concerne le son, il a effectivement constaté qu’aucun dispositif ne semblait venir avec le Elmo. Selon lui, un micro sera nécessaire afin d’enregistrer. À moins que nous n’ayons pas compris ce volet-là, il prétend que l’enregistrement est impossible à partir du Elmo seulement.Concernant ta question pour la clé USB, nous avons discuté là-dessus et il a préféré aller télécharger l’application sur le site web afin que l’on passe directement par l’ordinateur. Ainsi, nous pouvons enregistrer les pièces directement dans un fichier et ensuite, les transférer dans le dossier de cour. Aucune clé USB n’est donc nécessaire.
Si jamais tu reçois d’autres informations sur le sujet, pourrais-tu m’en faire part stp? 🙂 Je vais tenter de venir voir fréquemment, mais je ne reçois pas de notifications lorsque d’autres te répondent.
Merci!Julien
BloquéPourtant, une salle d’audience est un endroit public, NON! Aussi, comme la juge n’est pas une employée de la Ville, du moment où elle sortira de la salle d’audience pour entrer dans “l’hôtel de ville”, elle devra porter un masque. Comment est-ce que l’on gère tout cela? Le gars qui vient au comptoir payer son constat et qui est là quelques minutes DOIT porter un masque, mais celui qui vient le contester et qui est là 20 à 30 minutes, lui n’a pas à en porter. De plus, je me demande s’ils se sont relus avant de transmettre ce document: au paragraphe 5 (qu’elle y travaille ou y exerce sa profession), la personne n’a pas à porter le masque. Cependant, on va lire un peu plus loin et on voit: QUE, malgré le paragraphe 5 de l’alinéa précédent: 1) dans un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation, qu’il constitue un lieu qui accueille le public ou non, il soit interdit à l’exploitant d’admettre toute personne, y compris une personne qui y travaille ou y exerce sa profession, lorsqu’elle ne porte pas un couvre-visage, ou de tolérer qu’elle se trouve dans un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur d’immeuble sans porter un couvre-visage. La salle d’audience, c’est un peu comme un gros hall d’entrée ou une aire d’accueil. ICI, la direction générale de la Ville vient de m’aviser que dans la salle d’audience, comme ailleurs dans l’hôtel de Ville, le masque sera obligatoire pour toute personne qui n’est pas un employé de la Ville (donc juge, gardien, etc.). À suivre!!!
Julien
BloquéMerci Mélissa, je n’avais également pas reçu copie de cette directive de l’UMQ. Cependant, je crois que le port du masque obligatoire s’applique également à la Cour puisque nous recevons des “clients sur rendez-vous”. Vite une directive de la juge en chef.
Julien
BloquéBonjour, Je suis drôlement curieuse également. Ici, à St-Rémi, on vient de recevoir la politique qui est à l’effet que toute personne qui entre dans l’établissement et qui n’est pas un(e) employé(e) DOIT porter le masque et si elle n’en a pas avec elle, on doit lui en fournir un et elle DOIT le porter, sinon elle reste dehors. Il risque d’y avoir quelques étincelles avec la juge qui a exigé un plexiglass parce qu’elle refusait catégoriquement de porter un masque. Donc, j’apprécierais grandement une directive claire de la part de la juge en Chef et du Ministre de la Justice, sinon on ira avec le décret qui n’est pas encore signé et avec l’interprétation que l’on en fait, à savoir: un masque pour tous, sans exception. J’ai l’avantage de ne pas avoir de cour avant le 20 août prochain.
Julien
BloquéBravo, je sens que le système de la SAAQ va être très occupé avec des NPA dès le 1er septembre, sans compter le nombre de DEF qui se feront cette journée-là!!
Julien
BloquéLa levée de la suspension des délais est Enfin prévue pour le 1er septembre prochain.
Julien
BloquéNous on vient de le faire installer et en fonction depuis mi-juin a eu un prix de 4660$ pour l’installation et configuration et ensuite ce sera 2420/année.
Il y a des frais pour chaque transaction par la suite.13 juillet 2020 à 8h09 en réponse à : mandat de vos procureurs – ville (cour et autres dossiers) #43556Julien
BloquéBonjour, Pour le procureur de la Cour, j’y vais sur invitation. Pour ce qui est du procureur de la Ville, je n’ai aucune idée de quelle manière la Ville le choisit. Le procureur de la Cour ne travaille que pour la Cour.
Julien
BloquéÀ Drummondville, l’hôtel de ville et la cour sont ouverts au public depuis le 1er juin dernier. Pour l’instant, aucune modification n’est prévue, à ma connaissance.
Bonne fin de journée !Julien
BloquéBonjour,
Même avec huis clos levé, je n’ai de la place que pour les défendeurs si je veux respecter la distanciation. Pour ce qui est du greffe de la Cour, c’est sur rendez-vous seulement ou encore s’ils cognent à défoncer la porte. et trop longtemps… Même chose pour la Ville, à tout le moins pour l’instant. J’ai drôlement hâte à la fin de l’été, le Ministre devrait alors nous autoriser à procéder comme à la régulière re: NPA et autres. Pour ce qui est du masque, j’espère seulement que les villes respecteront le décret, si décret il y a. Notre coin de la province fait trop parler de lui dernièrement!!!Julien
BloquéA Princeville, la cour ainsi que l’Hôtel de Ville sont ouverts au public depuis déjà quelques semaines. Des mesures sécuritaires sont en place, comme le lavage de main ainsi que la distanciation.
Julien
BloquéLes jugements par défaut ne peuvent être rendus pour toute infraction émise et signifiée après le 22 février 2020 puisque les délais ont été suspendus depuis le 23 mars… le délais de 30 jours ne court donc plus à partir du 23 mars 2020. Pour rendre des jugements par défaut, il faut donc que les défendeurs aient été en défaut déjà au 23 mars. Pour le reste, les délais sont toujours suspendus à ma connaissance. Si quelqu’un en sait plus je suis preneuse parce que nous avons hâte que la machine reprenne… il va y en avoir du défaut à produire oufff:)
Julien
BloquéLa réponse, également, m’intéresse, merci!
Julien
BloquéMême chose ici. La demande est traitée par courriel (le procureur soumet ses observations par écrit et le juge prends sa décision).
Julien
BloquéC’est l’article 30 de la Loi sur les cours municipales qui s’appliquent pour un transfert d’une infraction à un règlement municipal. Par contre, je crois aussi que le juge pourrait ordonner le transfert pour une infraction à une loi provinciale dont il a compétence…
LOI SUR LES COURS MUNICIPALES:
«30. Dès qu’un règlement ou, selon le cas, qu’une entente portant sur l’établissement de la cour municipale entre en vigueur et qu’un juge est nommé, nul juge de la Cour du Québec, sous réserve du deuxième alinéa, ou nul juge de paix, sous réserve des pouvoirs pouvant être exercés par les juges de paix nommés auprès de la cour municipale, ne peut, comme tel, connaître des infractions aux dispositions de la charte de la municipalité, d’un règlement, d’une résolution ou d’une ordonnance de la municipalité, à moins que le juge municipal ne renvoie la cause devant un tel juge.»
Toutefois,, même en cas de transfert, ça ne règle pas votre problème selon moi.
Le dossier va être entendu par la Cour du Québec, me cela n’a pas pour effet de changer le poursuivant. La Ville est encore poursuivante (à moins que le poursuivant ne soit déjà le DPCP dans ton dossier?), mais le dossier est entendu par un juge provincial…. donc ça ne change rien puisque c’est le procureur qui ne veut pas procéder dans le dossier (peu importe qu’il soit entendu au municipal ou au provincial). Il faudra donc voir si un procureur du DPCP accepte de procéder pour vous (et une résolution du conseil à cet effet pour le mandater).
Il serait plus simple de simplement mandater un nouveau procureur d’un autre cabinet pour ce constat et de garder le dossier à la cour municipale.
Julien
BloquéBonjour Christine, C’est de cette façon que nous procédions avant le changement de juge et la Covid. Maintenant….. je vais me garder une petite gêne en attendant de voir les réponses de nos collègues. J’ai bien hâte de voir les réponses de nos collègues qui ont le juge Lalande!!
Julien
BloquéTu pourrais lui suggérer de négocier ou encore de plaider coupable! J’ai eu un cas et lorsque j’ai mentionné que je transférerais le dossier à Longueuil parce qu’il s’agissait d’un membre du personnel de la Ville, le défendeur a décidé qu’il n’avait pas de temps à perdre à aller à Longueuil et il a plaidé coupable.
Julien
BloquéJe suis très intéressée à voir les réponses à ces questions. J’aurais pensé qu’elle devait également faire signifier sa demande au greffe de la Cour municipale et non pas seulement aux procureurs en poursuite ou bien j’ai mal compris ou la procédure a vraiment changée? Je suis de la vieille école! 🙂
Julien
BloquéSi aucun huis clos n’a été ordonné, le citoyen aurait pu être dans la salle au moment du procès. C’est donc public et je vois mal ce qui pourrait empêcher de lui remettre une copie.
Si c’était ici, je préparerais un CD. L’article 15 du Tarif judiciaire en matière pénale renvoie au Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins. Je chargerais donc les frais prévus à l’article 10 de ce dernier (indexé au 1er janvier 2020 G.O. partie I 28 déc 2019, 151e année no 52): 9,25 $ pour les 25 premières minutes incluant le support et 0,35 $ supplémentaire la minute à compter de la 26e minute. (Les frais servent parfois de ticket modérateur. En lui annonçant les frais avant de préparer le CD, il se pourrait qu’il se désiste de sa demande.)
Julien
BloquéPour ma part, je crois qu’il n’y a pas de problème puisque la séance est publique. L’enregistrement est au dossier et celui-ci est consultable en vertu de l’art. 4 et 5 du Règl. des cours municipales.
Règlement des cours municipales:
SECTION III
DE L’ACCÈS AUX DOSSIERS4. Consultation d’un dossier. Un dossier ou une pièce produite ne peut être consulté qu’en présence du greffier ou d’une personne qu’il désigne.
5. Copies de document. Toute personne peut obtenir copie des documents ou pièces produites au dossier de la cour en payant les droits requis.
Tarif judiciaire en matière pénale:
3. Les droits exigibles pour obtenir la copie d’une chose saisie ou d’un document:
1° pour une page: 2 $;
2° pour une bande magnétique ou vidéo, ou une autre chose qui ne peut être photocopiée, le coût réel.Julien
BloquéBonne question! Est-ce que le jugement est rendu ou il est en délibéré? Un juge m’a déjà dit que je devais obtenir son autorisation avant de remettre une copie de l’enregistrement à une tierce partie. Je suis curieuse de connaître l’opinion de nos collègues. De mon côté, c’est tombé à l’eau puisque la personne n’avait pas voulu me faire une demande écrite et n’était pas prête à payer les frais demandés disant justement que c’était public et qu’il y avait droit. Bonne journée
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