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Julien
BloquéIci, c’est gratuit.
Julien
BloquéJe viens tout juste de parler avec Benoît, chez PG, qui m’indique qu’il n’a toujours pas reçu les tarifs pour 2025. Pascal Chouinard doit lui transmettre les nouveaux tarifs, après quoi il sera en mesure de nous transmettre la procédure de fin d’année et l’indexation annuelle. En espérant que le tout nous soit transmis avant le retour des fêtes.
Julien
BloquéBonjour,
Même chose ici, nous n’avons rien reçu et nous souhaitons y assister. Est-ce qu’une âme charitable pourrait nous transmettre le lien Teams par courriel à l’adresse: jcaron@matawinie.org
Merci et bonne journée!
19 août 2024 à 11h08 en réponse à : Jugement par défaut – Au sein du Tribunal – Fonctionnement #53387Julien
BloquéMerci beaucoup Lysandre! C’est exactement l’information que je désirais! Bonne journée!
Julien
BloquéLa Sûreté du Québec m’a répondu ce matin que c’était retardé à la semaine prochaine ??? Même problème avec les constats émis avant le 1er juin 2024.
Julien
BloquéBonjour,
Nos séances débutent à 9h30 et à 14h00.
Bonne journée!
Julien
BloquéJ’ai reçu un appel téléphonique à ce sujet, même propos et en plus, on m’a même mentionné que s’il y avait un seul dossier concerné par une saisie, soit le nôtre, que leur système ne pouvait le faire si nous refusions de s’occuper des sommes perçues. Ma réponse: NON car stipulé dans notre entente signée et je ne comprenais pas que le Bia perception ne puisse pas faire la perception des sommes saisies…. réponse: problème au niveau des numéros de dossiers &?!!
Julien
BloquéÉgalement, je n’ai pas vu ce document et ce serait apprécié de le mettre disponible aux membres, merci!
Julien
BloquéJe t’envoie un courriel….
Julien
BloquéNotre ancien juge les autorisait en se disant qu’il est au dessus du greffier spécial. Mais nos nouveaux juges appliquent l’article à la lettre et refusent. 🙁 je vais tenter d’argumenter avec l’information que tu me donnes de la juge Bélanger. Merci:)
28 novembre 2023 à 17h56 en réponse à : Ordonnance de libération des biens saisis – Obligation de signifier un préavis #52359Julien
Bloquéça m’intéresse aussi
Julien
BloquéBonjour !
Tous nos dossiers impayés dans lesquels il y a un jugement, peu importe le statut, sont classés (en ordre alphabétique) par nom du défendeur. Cela permet de regrouper tous les dossiers d’un même défendeur et facilite leur localisation (lorsqu’un défendeur se présente au comptoir pour prendre entente, par exemple).
Votre méthode actuelle facilite sans doute le suivi des dossiers impayés pour les faire cheminer d’une étape à l’autre.
Il n’y a pas de méthode parfaite, il faut choisir !
Bonne fin de journée.
Julien
BloquéPour notre part, notre réflexion s’est portée plutôt sur les économies engendrées, oui ou non, depuis que nous avions Constats express car au début, nous avions des frais de 5$, par la suite, 1,50$ et maintenant aucuns frais: Chèque NSF presque terminé, facilité pour le défendeur, moins de demandes de t.c., le temps économisé au niveau du personnel de la cour et de la perception, le manque de main-d’oeuvre, etc. Maintenant, on facilite l’accès à Constats express le plus possible et ce, sans aucuns frais. Oui, la question a été soulevée concernant la légalité de pouvoir demander des frais pour un paiement d’un constat; un procureur a posé les questions suivantes: Où, quand et pourquoi on demande des frais pour un paiement complet ou partiel ? Doit-on pénaliser un défendeur qui paie en lui demandant des frais ? En offrant diverses possibilités de paiement, doit-on faire payer les utilisateurs de ces logiciels ou équipements?
Julien
BloquéIl faudrait effectivement s’unir si on veut des résultats:)
Julien
BloquéOui, nous désirons faire une demande car nous avons conservé toutes nos facturations. Il est survenu le même problème dans les années 2000 mais je ne sais pas qui exactement nous avait remboursés et compensés. Je pense que toutes les cours concernées devraient être remboursées et compensées pour le temps du personnel et que nous devrions travailler ce dossier de façon conjointe via l’AGCMQ ou par l’UMQ.
Julien
BloquéBonjour !
Constats électroniques et cour sans papier sont deux outils distincts et peuvent être dissociés selon moi.
Nous avons la billetterie électronique pour les constats de stationnement pour lesquels il m’est possible de rendre les jugements électroniquement. Sur cet aspect, aucun besoin du portail procureur et du portail juge. (Je ne peux évidemment pas savoir s’il en sera de même avec les constats SQ, mais je l’espère.)
Pour tous les dossiers devant juge, avec la pandémie, le dépôt des pièces papier a cessé. La procureure numérise les constats et les pièces et ils sont enregistrés dans un dossier de partage auquel la juge accède durant le procès.
Donc, comme à Boisbriand, je crois qu’il est possible d’avoir une cour sans papier « maison » sans les portails procureur et juge. Notre procureure est employée à temps plein de la Ville, ce qui facilite le partage des fichiers, mais je pense que cela serait possible malgré cela.
Nous avons acquis les portails l’an passé et nous n’utilisons pour l’instant que l’outil permettant de communiquer avec la procureure (« demandes cour »).
J’espère le tout utile et vous souhaite une bonne fin de journée.
Julien
BloquéCa fonctionne
Julien
BloquéAvons eu quelques cas, il faut prendre l’identification du défendeur à la date de l’infraction.
Julien
BloquéJe suis également intéressée, merci à l’avance!
Julien
BloquéVoici le lien pour interrogation: https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/vrqs-srib/fra/immatriculation-des-batiments
Julien
BloquéDe notre côté, l’agente administrative fait les demandes manuellement seulement lorsqu’elle envoie les avis de rappels… mais c’est très long. Nous sommes une petite municipalité donc le volume doit être moins gros que plusieurs d’entre vous.
Julien
BloquéLes principales amendes à Drummondville sont :
· stationner sans payer le tarif applicable : 20 $
· interdictions générales : 30 $
· interdiction de stationner dans une case réservée à un résident détenteur d’une vignette : 50 $
Si remorquage: + 75 $
Julien
BloquéBonjour,
Nous avons deux boutons au comptoir du greffe de la cour (un pour chaque préposée) et deux dans la salle d’audience (un pour la greffière et un pour la juge).
Bonne fin de journée !
Julien
BloquéBonjour à tous,
Nous venons de recevoir la facture pour le mois de février et la SAAQ nous a chargé 13,50$ pour chaque demande de renseignements faite individuellement. Je vous ai mis la facture ci-joint. Il on chargé le prix d’une demande d’attestation alors que n’est pas le cas !!!
Est-ce seulement nous?
J’aurais besoin de vos conseils, doit-on payer la facture quand même ? La greffière est absente et j’ignore comment procéder.
Merci !
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