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Julien
BloquéBonjour, chez nous la preuve documentaire est utilisée dans la majorité des causes. Les policiers sont assignés seulement lorsque le rapport d’infraction est incomplet ou que la particularité du dossier rend la présence du policier nécessaire.Bonne journée!
Julien
BloquéMoi à Acton Vale, c’est le procureur qui décide dans quels dossiers il veut avoir les policiers (backing du constat non complet).Également, ils témoignent sur les GEV, les règlements municipaux (certains), et tous les constats de 5 points d’inaptitude et +. Je n’ai pas d’agent de sécurité, et les policiers restent jusqu’à ce que tous leurs dossiers soient terminés.Ensuite ils peuvent quitter. Claudine Babineau
Julien
BloquéBonjour à Val-d’Or
Dans de tel cas nous lui retournons son reçu avec le solde dû surligné et une note l’avisant qu’il y aura 53.00$ d’ajouté s’il ne règle pas le solde pour le…(date d’échéance). Hélène CyrJulien
BloquéDe notre côté, si nous avons reçu un chèque, nous le retournons en indiquant le bon montant à payer et en autorisant un petit délai supplémentaire. Si payé autrement, nous encaissons le tout mais nous envoyons un reçu indiquant le solde à payer et toujours avec un petit délai supplémentaire. Si aucune réponse, le dossier sera référé pour jugement.
Julien
BloquéHélène Cyr (Val-d’Or)
Nos séances sont d’environ 2h30 pour environ 15 dossiers et nous complétons avec des par défauts(par juge).Julien
BloquéNous inscrivons un maximum de 25 dossiers. Priorité sur le rôle: aux défendeurs qui demandent d’être en soirée et dossiers avec avocats car aucun conflit avec la Cour du Québec et ce, pour les policiers également si besoin. Durée moyenne: 2 heures. Nos séances débutent à 19h00.
Chantale, CM RobervalJulien
BloquéMoi, à Acton Vale, mes séances de soir durent en moyenne 3 heures et je peux y mettre environ une trentaine de dossiers, en moyenne.
Claudine Babineau, Acton ValeJulien
BloquéBonjour, nous avons un règlement sur le bruit n’utilisons surtout pas de sonomètre. Plusieurs décisions ont été rendues à ce sujet et les dossiers sont beaucoup plus faciles à traiter quand tu évites d’instaurer une norme de décibels.Dans mon acienne vie de procureur, j’ai plaidé plusieurs causes de bruit que j’ai gagnées alors que la défense tentait d’invalider le règlement.
Marie-Claude Perron, SherbrookeJulien
BloquéLa totalité est due. Ce mode de négociation est impensable pour notre cour et j’ose espérer que c’est de même pour les autres cours sinon où est la justice?
Julien
BloquéMême Chose en ce qui me concerne… je ne me préoccupe même pas de savoir si le défendeur a obtenu des travaux dans une autre Cour. J’accorde aisément des délais additionnels ou des paiements multiples, si minimes soient-ils…ce n’est que dans des cas très particuliers que j’accorde des travaux.
Julien
BloquéBonjour,
Nous en avons un à Sherbrooke.
Bonne journée!
Marie-Claude Perron, cour municipale de SherbrookeJulien
BloquéIl serait non seulement intéressant mais important de le faire compte tenu que dorénavant la formation continue est obligatoire pour les membres du Barreau du QC. L’Association pourrait peut-être nous fournir le nombre de membres de l’A.G.C.M.Q. qui sont également inscrits au Tableau de l’Ordre. Bonne journée
Julien
BloquéIl est certain que je suis intéressée à ce que le Barreau reconnaisse nos formations.Sylvie Ménard, Laval
Julien
BloquéBonjour à tous,
J’ai effectué les démarches nécessaires pour faire reconnaître la formation de juin par le Barreau. Il me restait à obtenir le descriptif de la formation que j,ai reçu alors je suis en mesure de faire parvenir la demande au Barreau. Nous vous ferons connaître le résultat dès que nous l’aurons. Il m’a aussi été confir,é que nous pouvions faire reconnaître les heures de formation rétroactivement si la décision du comité d’évaluation est rendue après le 12 juin.
Bonne journée! Marie-Claude Perron, CM SherbrookeJulien
BloquéNous on prend le paiement tel qu’indiqué sur le constat mais on ne fait pas annuler le constat, on demande au policier de faire un complément de rapport dans lequel il indique qu’à la case “C” le nombre de points d’inaptitudes doit être 10 au lieu de 5. Et au moment du paiement, on explique au défendeur qu’il y aura une correction de ses points mais qu’il bénéficie de l’erreur du policier au niveau de son amende.
Bonne journée, Hélène Fortin 🙂Julien
BloquéBonjour, à Val-d’Or le règlement a été révisé et il sera permis de stationner à certains endroit seulement car nous avons eu des plaintes indiquant que les autobus scolaires se stationnaient très souvent a des endroits qui nuisaient à la visibilité.
Julien
BloquéNous à la cour municipale de Princeville, avons présentement 2 dossiers en appel appartenant au Bia. J’ai contacté le Bia, a savoir, comment procéder et j’attends toujours une réponse.Par contre, nous c’est le procureur de notre cour qui a été mandaté pour représenté le Bia.
Julien
BloquéMême chose pour nous à Val-d’Or sauf que nous remboursons à 5.00$ et +.
H. CyrJulien
BloquéBonjour, la CM Roberval accepte les cartes de crédit et c’est effectivement très rentable. Par contre, nous ne chargeons et chargerons aucuns frais par transaction dû au fait que les paiements par cartes de crédit nous proviennent par la poste, téléphone ou au comptoir. Advenant un non paiement des frais par la poste, nous voulons éviter de prendre des procédures pour un solde à payer de plus ou moins 2% du montant total et nous voulons être équitables envers tout le monde.
Julien
BloquéBonjour, je te fais parvenir par courriel le formulaire.
Julien
BloquéBonjour, à la CM Roberval nous avons 3 municipalités qui ont un règlement ayant pour objet de réglementer la garde d’animaux. Nous avons eu à quelques reprises des procès face à ce genre de situation que nous vivons aussi!! Je t’envoie par fax une copie de ce règlement.
Julien
BloquéBonjour,
Nous à Acton Vale nous en avons un.
“Nuisances-animaux agricoles” qui dit:
Constitue une nuisance et est prohibée la présence d’animaux agricoles sur un chemin public sauf où une signalisation l’autorise. Son gardien est passible des peines édictées par le présent règlement. Aux fins de cet article, l’expression “animal agricole” désigne un animal que l’on retrouve habituellement sur une exploitation agricole et qui est gardé particulièrement pour fins de reproduction ou d’alimentation.
Bonne journée ClaudineJulien
BloquéDe mon côté je lui ferais une copie CD de son audience et s’il veut des notes sténographiques, il pourra prendre arrangement lui-même avec un sténographe officiel pour faire transcrire le CD.
Julien
BloquéBonjour, À Acton Vale mes rôles sont par ordres alphabétiques
Julien
BloquéBonjour à Val-d’Or c’est par numéro de cause.
Hélène -
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