Julien

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  • en réponse à : COMAQ #30211
    Julien
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    Non-membre

    en réponse à : Période des fêtes #30209
    Julien
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    Bonjour,
    Techniquement, la Cour municipale de la MRC du Haut-St-Laurent est fermée pendant toute la période des fêtes, seulement il est recommandé d’ouvrir au moins une journée en avant-midi (nous le ferons probablement le 30 décembre cette année) – re: suspension de permis. Bonne journée, Johanne G. Durand

    en réponse à : Période des fêtes #30151
    Julien
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    Nous à la cour municipale de Princeville, nous sommes fermés pour la période des fêtes.

    en réponse à : Période des fêtes #30116
    Julien
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    À La Prairie, la cour est fermée pour toute la période des fêtes et c’est comme cela à chaque année depuis toujours.

    en réponse à : Période des fêtes #30113
    Julien
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    À Acton Vale, nous sommes fermés du 24 décembre au 3 janvier inclusivement. Nous revenons le 4 janvier

    en réponse à : Période des fêtes #30103
    Julien
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    À Sherbrooke, nous fermerons le 23 décembre à 16h00 pour revenir le 4 janvier 2011.
    Bonne chance et bonne journée!

    en réponse à : Période des fêtes #30101
    Julien
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    Gina Poulin (Cowansville)

    Bonjour, à Cowansville nous fermons le 23 décembre 15:00pm et nous serons de retour le 3 janvier 2011.

    en réponse à : interprète russe #30089
    Julien
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    Allo Isabelle, nous faisons affaires avec Keleny nous aussi.

    en réponse à : interprète russe #30080
    Julien
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    Allo Isabelle,
    A Laval, on fait affaire avec l’agence “Le Monde” et on est très satisfait. Nous avons eu recours aussi avec l’agence Keleny et cela a été un fiasco sur toute la ligne, donc cette agence a été rayée de notre liste. Bonne journée

    en réponse à : Versement dossiers et échantillonnage #30056
    Julien
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    A Laval, nous appliquons le calendrier et effectuons les versements requis.

    en réponse à : Versement dossiers et échantillonnage #30042
    Julien
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    À Acton Vale, j’applique le calendrier et je fais des versements à tous les ans.
    Claudine Babineau

    en réponse à : Travaux compensatoires #30008
    Julien
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    Bonjour,
    À Val-d’Or nous récupérons les frais; lorsque l’on fait le rapport des remises aux autres villes, le système sort également un rapport des montants à récupérer pour les dossiers clos ou annulés (par exemple par travaux) et nous déduisons ces montants du montant que nous devons leur rembourser.
    Bonne journée.

    en réponse à : Négociations #29983
    Julien
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    Bonjour
    À Val-d’Or il y a des négociations mais peu et pour les remises c’est comme à Plessisville.

    en réponse à : Rappel #29936
    Julien
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    À CM Roberval, nous envoyons des rappels seulement pour les constats de stationnement.

    en réponse à : Rappel #29922
    Julien
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    Bonjour, nous à la cour municipale de Princeville, nous envoyons des rappels administratifs pour tous les constats sauf ceux appartenant au BIA
    Louise Levasseur(cour mun.de Princeville)

    en réponse à : Rappel #29910
    Julien
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    Bonjour
    A Val-d’Or nous envoyons des rappels cela a permis de réduire considérablement le nombre de requête en rétractation de jugement.

    en réponse à : Rappel #29909
    Julien
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    Bonjour, À Laval, nous envoyons un rappel administratif dans tous les cas.

    en réponse à : art.582 code de procedure civile #29802
    Julien
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    Une erreur s’est glissée à la deuxième ligne ” l’article 582 du code de procédure civil”

    en réponse à : mise à jour et libellés CSR par SR #29789
    Julien
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    Nous l’utilisons depuis plus d’une année et oui, c’est efficace et rentable. Très facile lors des mises à jour via le logiciel GFI.
    Chantale, CM Roberval

    en réponse à : Port de la toge lors des séances de cour #29742
    Julien
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    À Acton Vale, seul le juge porte la toge

    en réponse à : Port de la toge lors des séances de cour #29732
    Julien
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    à val-d’Or seul le juge porte la toge aussi.

    en réponse à : disponisiblité – permis suspendu #29683
    Julien
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    Fermé à Val-d’Or aussi

    en réponse à : Maillet pour juge #29660
    Julien
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    j’ai vu ça aussi dans un catalogue de fournisseur de bureau style fournitude de bureau denys ou autre du genre.

    en réponse à : disponisiblité – permis suspendu #29659
    Julien
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    Même chose MRC Matawinie.

    en réponse à : Formation obligatoire du Barreau du Québec #29612
    Julien
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    J’aimerais également la recevoir. Merci.

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