Julien

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25 sujets de 26 à 50 (sur un total de 1,153)
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  • en réponse à : durée ajournement #50697
    Julien
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    À notre cour, la durée des ajournements lors des séances était très importante (parfois et souvent plus d’une heure). Depuis 2 ans, notre durée moyenne est de 15 minutes car nous avons instauré une nouvelle façon de faire.  Nous apposons sur chaque avis d’audition (défendeur et procureur) un post-it indiquant «Une semaine avant votre date d’audition, vous pouvez communiquer avec le procureur de la cour: Me xxx xxx, au 418-xxx-xxxx » (voir en pièce jointe le post-it). Pourquoi le post-it? Ça attire beaucoup plus l’attention des gens. Enfin, nous retournons une semaine avant la date de séance, un rappel de l’avis d’audition en apposant toujours le post-it.  Résultats: la durée des ajournements et des séances de cour est beaucoup moins importante qu’auparavant, la majorité des dossiers au rôle est réglée, c’est efficace. Comme exemple: le 25 janvier 2023, nous avions 39 dossiers sur un rôle de la cour et la durée de la séance a été de 40 minutes.

    en réponse à : Transfert à la Cour du Québec #50652
    Julien
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    Oui, à quelques reprises, voici à qui tu dois t’adresser pour qu’un procureur du ministère de la Justice prenne en charge ton dossier et envoi un courriel en mentionnant ta demande et la raison aux personnes suivantes:

    karen.bedard@dpcp.gouv.qc.ca

    c.c.      kathy.bergeron@dpcp.gouv.qc.ca

    c.c.      evelyne.deschenes@justice.gouv.qc.ca

    Excellente collaboration de ces personnes!

    en réponse à : Politique de mauvaises créances #50641
    Julien
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    Je suis également intéressée, merci à l’avance!  cparadis@roberval.ca

    en réponse à : Politique de mauvaises créances #50640
    Julien
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    Je suis également intéressée.

    en réponse à : Interruption service SAAQ #50622
    Julien
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    Bonjour,

    Ils vont modifier leur plateforme et cela va entraîner de gros changements.  Le message indique ‘’à l’exception de ceux considérés comme indispensables’’ est-ce que nous pouvons avoir plus d’information sur les services qui resteront disponibles ?

    Bonne journée.

    Julien
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    Bonjour,

    Si ta créance en vaut la peine, j’irais très rapidement avec l’hypothèque légale.

    en réponse à : Demande de rétractation/réduction et frais #50593
    Julien
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    Bonjour Hélène, la réponse à ta question est “non”.  À Saint-Rémi nous n’aidons pas le défendeur à compléter sa requête en rétractation de jugement ou réduction de frais. Nous indiquons au défendeur qu’il doit répondre à toutes les questions et s’il dit que c’est trop difficile, nous lui suggérons de communiquer avec un avocat, que malheureusement nous ne pouvons l’aider. Pour ce qui est d’oublier de faire payer les frais lors de la réception de la requête en rétractation ou autre, non cela n’est jamais arrivé puisque la rétractation n’est pas placée sur un rôle tant et aussi longtemps que le timbre judiciaire n’est pas enregistré dans le dossier – donc on ne lui donne pas de date pour l’audition de sa requête tant que le timbre n’est pas payé. Pour ce qui est de l’idée d’ajouter des frais “oubliés” à un jugement révisé, je n’aime pas vraiment l’idée puisque je devrais passer par la juge pour ce faire.  Donc il est préférable de s’assurer que tout est payé avant que le défendeur quitte.

    en réponse à : Constat – identité du défendeur #50585
    Julien
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    Bonjour,

    Nous retournons le dossier sur un rôle pour demander une rectification de jugement pour le rendre conforme aux informations indiquées sur le constat lorsqu’il s’agit d’une erreur cléricale à la saisie et pour corriger un nom nous procédons à une demande d’amendement lors de l’émission du jugement (nous prouvons au juge qu’il s’agit bien de la même personne et il ne doit pas y avoir trop de différence, on ne peut pas modifier complètement un défendeur pour un autre).  Si déjà jugé nous le laissons tel qu’indiqué et inscrivons une notes dans ses dossiers (voir aussi ….).

    Bonne journée!

    en réponse à : Paiement des dossiers contestés #50395
    Julien
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    La question se pose surtout pour les clients qui se présentent au comptoir …

    Et dans le cas où vous recevez le paiement en même temps que le plaidoyer de non culpabilité, vous l’appliquez comme étant un cautionnement?

    Merci.

    en réponse à : Saisie en main tierce – Desjardins #50388
    Julien
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    Bonjour,  Je pense que chaque caisse a sa propre procédure et l’applique à sa guise.

    en réponse à : Signification d’un constat en France #50387
    Julien
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    Bonjour,  Ils (SQ) n’apprendront donc jamais qu’ils peuvent demander une caution lorsqu’il y a de grandes chances que le défendeur quitte le pays sans payer la contravention. J’ai eu un cas où il s’agissait d’un résident chinois et un autre pour un résident de l’Allemagne.  Adresse incomplète etc etc,

    Tu peux toujours poster une copie du constat par la poste et transmettre une autre copie par Fédex, mais tes chances sont minces.

    Tu pourrais également transmettre une copie du constat au directeur du poste et lui soumettre que dans un tel dossier le policier aurait dû demander une caution car ce n’est ni l’Ontario, ni le Canada et que par conséquent, il aurait dû avoir un “doute raisonnable” que le constat ne serait jamais payé.

    Tu pourrais également demandé au policier de te trouver une adresse courriel pour le défendeur (ce qui est pour ainsi dire impossible à faire pour lui, mais j’ai vu un cas où j’ai eu un policier très débrouillard) et signifier le constat par courriel, ce qui a été accepté dans d’autres causes et juridictions.  Chose certaine, c’est que tes policiers doivent réaliser que dans un tel cas, ils DOIVENT demander une caution.

    Sinon, je pense que tu n’auras d’autres choix que d’annuler le constat, mais ce serait la dernière chose que je ferais.

     

    en réponse à : Frais jugement défaut payés autre cour #50247
    Julien
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    Même chose que Julie Bordeleau.

    en réponse à : Signification par l’inspecteur en urbanisme #50245
    Julien
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    Bonjour, ici, oui, nous envoyons des significations par agent en bâtiment ou par agent de la paix et voici des modèles de rapports de significations en format Word ci-annexés.  Nous utilisons maintenant la signfication par les journaux pour l’ensemble des constats non signifiés, retournés, non réclamés, etc.

    Pièces jointes:
    Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachés
    en réponse à : Les heures où la cour commence? #50192
    Julien
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    Bonjour, En réponse à tous (toutes), mes rôles sont déjà faits, des dossiers placés pour 09h00 et les défendeurs arrivent en majorité vers 8h30. De plus, la juge Beauchamp a insisté pour continuer à diviser les plages sur les rôles (9h00, 10h00 et 11h00), donc il peut arriver des défendeurs à 9h45, 10h45 également. Effectivement cela va modifier le nombre de dossiers qui apparaîtront sur des rôles.

    De plus, après vérification avec les calendriers de Longueuil, Chambly et St-Jean, je constate à certaines dates, que mon juge suppléant serait disponible alors que la juge Beauchamp a demandé au juge Dorais de la remplacer alors que lui n’est pas mon suppléant. Question: si mon juge suppléant est disponible, n’est-ce pas lui qui devrait être à la Cour?

    Donc somme toute, je ne peux vraiment pas commencer mes séances à 9h30 quand je sais pertinamment qu’il y aura une suspension à 9h50, etc., etc.
    Pour ce qui est des post-it et notes sur AVA, je fais déjà tout cela et effectivement les gens ne lisent pas (citoyens pas plus que les avocats), et au surplus tout est inscrit sur le site WEB de la Cour. Donc on va devoir vivre une partie de gros fun avec le nouveau plan de match de la juge en chef, mais aussi avec les particularités de chacun des juges qui nous visiteront. Bonne journée à tous.

    en réponse à : Les heures où la cour commence? #50191
    Julien
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    Bonjour Mélissa,

    Malheureusement, les gens ne lisent pas, c’est ce que nous avions déjà fait.  Donc le «Post-it», ils le lisent car il est très apparent.  Tout comme pour Constats express, afin de publiciser, nous avons fait faire le même genre de Post-it et ça fonctionne bien. Nous en fournissons même à la S.Q. lors d’émission de constats et pour nous, c’est un succès.

    en réponse à : Les heures où la cour commence? #50188
    Julien
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    Afin de remédier à cette problématique de la rencontre des défendeurs avec le procureur de la cour, soit le matin même d’une séance, nous mettons des «post-its» sur chaque avis d’audition mentionnant qu’une semaine avant la date d’audition, vous pouvez contacter le procureur de la cour et le nom et numéro de téléphone de notre procureur est inscrit. Nous avons réglé 90% de cette problématique. Nos procureurs de la cour adorent cette pratique instaurée. Nous mettons également ces post-its sur les subpoenas. De ce fait, nos séances sont beaucoup moins longues et presque plus de suspensions.

    en réponse à : Indemnité – Bureau à la maison #50182
    Julien
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    Et oui, tout cela est bien beau et cela implique également qu’à partir du moment où la juge en chef aura obtenu ce qu’elle désire (son plan de match comme l’écrit Mélissa), à savoir que tous les juges municipaux pourront siéger n’importe où dans la province, nous nous poserons alors la question suivante: “À combien de séances à ma cour est-ce qu’un juge doit-il siéger avant qu’il ne me réclame au pro rata (du nombre de séances siégées) de l’argent pour entretenir un bureau à domicile? En plus de tout le reste!” Passerons-nous de cinq juges à dix juges ou à deux juges? Je pense que l’on a pas fini de se questionner!

    en réponse à : Ordonnance – dossier payé – création d’un numéro de cause #49667
    Julien
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    Bonjour,

    Tu peux aussi remettre ton dossier actif en y ajoutant un 1$ qui resterait à payer et ensuite tu transmets un AVA au défendeur l’avisant de la date de présentation de l’ordonnance. Je fonctionne de cette manière et cela va très bien.

    en réponse à : Constat Express – Frais #49729
    Julien
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    Bonjour,

    Les frais prévus au règlement sont de 5 $, mais ils ne sont pas facturés depuis le début de la pandémie.

    Bonne journée !

    en réponse à : sceau juge de paix #49616
    Julien
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    Le sceau de Mme Serres en était un de la vieille garde – je l’ai remisé dans la voute où il restera pour les prochaines années en attendant d’être relégué aux archives antiques! Le nouveau sceau que j’ai n’indique aucun nom ce qui facilite grandement le transfert d’un juge de paix à l’autre.

    en réponse à : Demande d’identification SAAQ #49604
    Julien
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    Tu peux m’appeler au 418-275-0202 poste 2211, bye!

    en réponse à : INDEMNITÉ POUR BUREAU A DOMICILE #49571
    Julien
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    Bonjour, Cela a été payé par chèque ou virement bancaire directement dans le compte de la juge.

    en réponse à : Rémunération des juges après le 1er juillet 2022 #47779
    Julien
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    Merci beaucoup!
    C’est le nouveau pourcentage que je n’avais pas.
    Bonne journée!!

    en réponse à : Nom de famille composé et inversé #47768
    Julien
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    Bonjour, nous procédons par requête en rectification et ajustons ainsi les erreurs de noms ou prénoms.

    en réponse à : Poste greffier-adjoint #47754
    Julien
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    Bonjour, Je suis également intéressée par l’information. Merci.

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