Julien

Toutes mes réponses sur les forums

25 sujets de 251 à 275 (sur un total de 1,153)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Demande de propriété – immatriculation du Nouveau-Brunswick #44142
    Julien
    Bloqué

    En effet, Julie pourra t’indiquer la procédure! C’est la pro des attestations de propriété interprovinciales! 😉

    Julien
    Bloqué

    Je suis du même avis. La cour municipale doit avoir la compétence territoriale au moment où la poursuite pénale est intentée.

    en réponse à : Plaidoyer de non-culpabilité pour une société #44120
    Julien
    Bloqué

    Bonjour, même chose à Saint-Rémi. Tu te donnes du travail pour rien. Enregistre le plaidoyer et transmets ton avis d’audition. Si ce n’est pas un administrateur autorisé qui se présente, le juge va le lui faire savoir!

    en réponse à : Jugement concernant le droit à l’avocat #44096
    Julien
    Bloqué

    Un petit laïus cela peut passer, mais ce à quoi nous avons droit, répétition après répétition, procès après procès, c’est trop et pas seulement pour des stationnements ou des vitesses. Surtout qu’un juge qui a plus d’expérience (donc un de nos bons vieux juges, qui en a vu d’autres) ne nous sert pas la même chanson. Les nouveaux juges ont tellement peur de se retrouver avec un appel de leur jugement qu’ils en beurrent trop souvent beaucoup trop épais. Et je ne parle pas des documents Google qui sont autorisés au défendeur, mais sont carrément refusés à la poursuite. Je ne compte plus les demandes de remises à la forte suggestion de la juge et souvent sans frais de remise puisque c’est elle qui l’offre et non pas le demandeur qui la demande. Et j’en passe!!!

    en réponse à : Saisie en mains tierces – Frais judiciaires #44095
    Julien
    Bloqué

    Bonjour, Dans ces cas-là, mon huissier s’occupe de la saisie et me transmets un chèque moins ses frais lorsque la saisie est complétée. Je ne fais alors que vérifier si ses calculs sont bons.

    en réponse à : Toges en salle d’audience #44058
    Julien
    Bloqué

    Le juge a toujours été togé. La greffière-audiencière et la procureure de la ville portent la toge depuis 2020. Certains avocats de défense la portent et d’autres non. Le juge leur a annoncé qu’il l’exigera dès l’entrée en vigueur du règlement.

    en réponse à : Toges en salle d’audience #44034
    Julien
    Bloqué

    A princeville, la toge est portée seulement par le juge au moment ou on se parle.

    en réponse à : Erreur d’encaissement #44010
    Julien
    Bloqué

    Même chose, j’enverrais également un avis de rappel et si dans le délai requis, aucune nouvelle, je mettrais le dossier sur un rôle de défaut.

    en réponse à : Paiement d’entente via Desjardins et/ou Nationale #43973
    Julien
    Bloqué

    Nous dirigeons l’ensemble des paiements pour les ententes via Constats Express.

    en réponse à : APA-Délivré par une autre cour municipale #43962
    Julien
    Bloqué

    Bonjour,
    Nos portes sont ouvertes, donc le service est offert.

    en réponse à : Refacturation frais de témoin au défendeur #43916
    Julien
    Bloqué

    Bonjour,

    Pour le point 1 du message de Mélissa: lors d’un procès assigné, si le défendeur arrive le jour-même (voire heure du procès) et demande une remise, je demande au juge (par l’entremise de ma procureure) de m’accorder les frais du jour et je facture le défendeur avec un délai de 10 jours pour me payer (frais de taxation de témoins et frais de remise). Problème ici, c’est que maintenant, ma juge commence toutes les causes en disant: “Avez-vous consulté un avocat? Si non, vous êtes conscient que la poursuite est représentée par avocat et que cela peut vous être défavorable, donc est-ce que vous aimeriez une remise pour consulter un avocat?” et bien entendu, le défendeur qui veut gagner du temps demande une remise, laquelle est à la suggestion du juge…. je lui charge quand même les frais de demande de remise!.

    Pour le point 2: Tous les frais incluent: “les frais de taxation de témoins et les frais d’expert lorsqu’il y a lieu”. Et là encore, pour les plus petites affaires (silencieux), la juge nous demande maintenant un expert, même s’il est évident sur la photo que le silencieux est retenu avec de la corde ou de la broche ou encore qu’il y a un trou gros comme mon bras dans le silencieux”. Donc oui, ces frais, même si les témoins et l’expert sont là à la demande de la poursuite, je les facture au défendeur s’il est condamné.

    De plus, je partage l’opinion de Mélissa en ce qui a trait à l’article 2 (16) du tarif judiciaire en matière pénale qui réfère à l’article 6, etc., etc. Et si cela n’est pas assez clair, on peut aller jusqu’au code de procédure civile pour plus de détails.

    Enfin c’est mon opinion.

    Bonne journée à tous et toutes.

    Julien
    Bloqué

    Bon matin Suzie, nous avons reçu cette demande et le bureau des procureurs va mettre en place ces mesures de rechanges

    bonne journée!

    en réponse à : Contestation sur constats express #43856
    Julien
    Bloqué

    De mon côté, je suis à regarder plutôt un développement afin de pouvoir accepter les paiements des constats non saisis sur constat Express, sans tous les problèmes de mauvais numéros de constats saisis qui oblige des multiples renversements de transactions. Des intéressés?

    en réponse à : renouvellement état d’urgence #43854
    Julien
    Bloqué

    Bonjour,

    C”est l’Arrêté numéro 2020-060 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 28 août 2020 qui abroge l’Arrêté numéro 2020-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 mars 2020.

    Espérant le tout utile, je vous souhaite une excellente fin de journée.

    en réponse à : juge – frais administratif – téléphone cel. #43832
    Julien
    Bloqué

    Lysandre, ton/ta juge aurait dû savoir qu’elle ne pouvait pas t’inviter à dîner et soumettre la facture pour paiement. J’ai souvent été manger avec la juge Noseworthy alors qu’elle était ma juge et nous avons toujours payé nos factures individuellement. Tu n’es pas responsable, mais ton/ta juge aurait dû le savoir. Mon opinion, cela vaut ce que cela vaut! Pour ce qui est du cellulaire avec “forfaits de données internationales”, je ne pense pas que tu aies à payer pour ce forfait, mais enfin!

    en réponse à : juge – frais administratif – téléphone cel. #43820
    Julien
    Bloqué

    C’est la nouvelle mode! Cependant, lorsque de tels frais m’ont été chargés, il s’agissait d’un pourcentage seulement des frais de cellulaires qui étaient chargés et divisés entre les cours. Je ne pense pas qu’un juge puisse nous charger l’entièreté de son compte de cellulaire. Qu’en pensez-vous? Radin ou pas, on a malheureusement un budget à gérer!

    en réponse à : Faillite d’une compagnie (personne morale) #43817
    Julien
    Bloqué

    Tu n’as pas grand chose à faire. Certains se sont déjà essayés à faire lever le voile corporatif lorsqu’il s’agissait d’un seul propriétaire et/ou actionnaire de la compagnie qui a déclaré faillite (et d’une grosse amende et jugement), mais cela coûte une fortune en cour supérieure et ne vaut pas la chandelle. Ici, dès que j’ai un constat qui est émis à une compagnie, j’essaie, dans la mesure du possible, de rendre le dossier à jugement le plus rapidement possible et dès que le délai de 30 jours est passé, je prends toutes les procédures possible pour me faire payer. Une fois que la compagnie s’est annoncée en faillite au CIDREQ, il n’y a plus grand chose à faire sinon accepter notre perte et fermer le dossier pour destruction. Est-ce que quelqu’un a une meilleure solution?

    en réponse à : Port du rabat – Greffier -vs- avocat #43806
    Julien
    Bloqué

    Je vais porter ma toge “avocat” et mon rabat qui va avec.

    en réponse à : Reprise des délais judiciaires #43772
    Julien
    Bloqué

    On avait prévu attendre le 1er octobre:)

    en réponse à : Reprise des délais judiciaires #43770
    Julien
    Bloqué

    Bonjour,

    Je vais attendre jusqu’au 1er octobre, mais sans AVR.

    Bonne journée à tous

    en réponse à : Carte de crédit -vs- Constats Express et frais #43747
    Julien
    Bloqué

    Moi aussi, les réponses m’intéressent.

    en réponse à : Témoignage par vidéo conférence #43736
    Julien
    Bloqué

    Bonjour Lysandre, Non, la juge ne veut pas ce document puisqu’il n’indique pas qu’au 2 février 2020 le défendeur était le propriétaire du véhicule puisque j’ai fait la demande de renseignement le 22 juin (donc propriété en date du 22 juin pour elle). Non ce qu’elle veut maintenant c’est le petit coupon qui provient d’ACCEO (SAAQ) et qui n’a même pas le logo de la SAAQ et celui-là, je crois qu’il faut que j’en fasse la demande quand on entre le constat dans le système.

    en réponse à : Témoignage par vidéo conférence #43734
    Julien
    Bloqué

    Merci à tous. Pour les témoignages à distance, je vais “prier”…. :). Je vais tenté les preuves SAAQ (qui sortent d’accéo), mais je comprends que cette demande doit être faite lorsque l’on entre le constat dans notre système ou est-ce qu’il est possible de le faire plus tard?

    en réponse à : Témoignage par vidéo conférence #43722
    Julien
    Bloqué

    Bonjour,

    Depuis le 5 juin dernier, une phrase a été ajoutée au premier alinéa de l’article 188 C.p.p, lequel se lit donc désormais comme suit: “188. Lorsque le défendeur à qui un constat d’infraction a été dûment signifié est réputé avoir transmis un plaidoyer de non-culpabilité, la poursuite est instruite et le jugement est rendu même si le défendeur est absent. La déposition d’un témoin peut alors, au choix du poursuivant, se faire à distance par tout moyen technologique permettant, en direct, d’identifier, d’entendre et de voir le témoin. »

    Voilà qui pourrait peut-être aider pour les dossiers par défaut, la juge ne semblant pas pourvoir s’opposer au choix de la poursuivante. Ici, nous n’avons pas encore commencé les témoignages à distance, donc je ne peux aider davantage.

    Pour les constats d’infraction de stationnement et autres infractions nécessitant une preuve de propriété, ici également nous devons demander un certificat de la SAAQ (même pour les dossiers contestés).

    Bonne fin de journée !

    Julien
    Bloqué

    De notre côté, nous allons envoyer des avis de rappel dans tous les dossiers.

25 sujets de 251 à 275 (sur un total de 1,153)