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Julien
BloquéBonjour, je propose de vous en transmettre un modèle cet après-midi.
Julien
BloquéÉlaine, on pourrait possiblement procéder par MESSENGER si vous pouvez ouvrir facebook sur votre ordi. Je serais également intéressée à un appel de groupe. Si oui, laissez-moi savoir et je pourrais lancer un salon en début de semaine, au moment où cela vous convient à tous. Me fournir adresse personnelle et je m’en chargerai. Sinon, on va faire plusieurs petits appels à Julien. 🙂
Julien
BloquéJ’attendrai alors également ton appel Karine . Je suis également ouvert à faire un teams!
Julien
BloquéJe me suis beaucoup penché sur la question lors des derniers mois. Appelle-moi si tu veux en discuter, c’est un peu compliqué à expliquer par écrit. En gros l’avis de jugement est un document percepteur et devrait donc s’appliquer lorsque le jugement devient exécutable soit 30 jours après la date de culpabilité.
Julien
BloquéBonjour, Je sais que Québec le fait. De ce que j’ai cru comprendre lorsque nous avons travaillé sur les formulaires, on transmet le jugement pour commencer, et ensuite l’avis de jugement. Mais cela n’est pas clair pour moi. Donc si l’une de nos collègues de Québec pouvait nous transmettre la procédure exacte, ce serait grandement apprécié. Bonne Année à tous et espérons que nos cours ne seront pas trop affectées par le nouveau confinement.
Julien
BloquéMerci Joël. Bonne année.
Julien
BloquéCurieuse de savoir ce que tu as fait finalement. Bonne Année 2021.
Julien
BloquéAjout à mon commentaire précédent: je sais que la procédure aurait dû être un retrait de plaidoyer devant la Cour supérieure, mais comme j’ai expliqué à la juge, il ne faut pas pénaliser le défendeur à cause de mon erreur. Elle a accepté mon argument. A+
Julien
BloquéBonjour Michel, J’ai découvert dans un autre dossier également problématique que de travailler avec la SAAQ n’est pas évident ni facile. Finalement j’ai réglé mon problème avec une rétractation de jugement et une remise à une date ultérieure où j’ai enregistré le plaidoyer de culpabilité correctement. Puis-je te suggérer de regarder cette possibilité? Possiblement que cela fonctionnerait pour toi aussi. La juge m’avait accordé la rétractation malgré le fait que ceci n’était pas un jugement par défaut, mais bien une erreur d’entrée de ma part. J’ai plaidé mon erreur et le fait que l’on ne devait pas pénaliser le défendeur en s’enfargeant dans les fleurs du tapis. Joyeuses Fêtes.
Julien
BloquéMélissa, pour ma part, je n’ai pas répondu au sondage car j’aurais été moins poli que toi donc il fallait mieux que je roule ma langue… Je suis entièrement en accord avec tes commentaires envoyés à P.G. Bonne rencontre!
Julien
BloquéÀ l’étape de l’instruction par défaut, ce n’est pas une information qu’on peut obtenir à la face même du constat. De ce fait, je déclare le défendeur coupable. Toutefois, à l’étape de la perception, vu le décès, la créance devient irrécouvrable et doit être inscrite dans les mauvaises créances.
Si l’information est connue avant l’instruction par défaut, je suis du même avis que mes collègues : retrait.
Julien
BloquéRetrait du constat.
Julien
BloquéNon, considérant que les défendeurs ont amplement le temps de faire lever la suspension de permis de conduire avant le 23 décembre, personne ne reste au bureau pour les “urgences” qui n’en sont pas!. Quand cela fait plusieurs mois que le défendeur conduit sans permis, ce n’est pas une ou deux semaines de plus qui va faire la différence.
Julien
BloquéBonjour, on partage tous la même problématique avec Poste Canada et il appert que ce ne soit pas un problème facile à régler. On regarde d’autres modes de signification, mais je pense qu’il faut également regarder la source du problème à savoir le fait que les policiers décident, souvent et la majorité du temps, pour aucune raison valide, de ne pas faire leur travail i.e. de ne pas procéder à la signification du constat lors de son émission et décident tout simplement de les transférer pour signification aux bons soins de la Cour municipale. On a un an pour signifier un constat – les policiers pourraient à tout le moins, s’ils sont trop pressés pour signifier le constat sur le champ lors de son émission, retourner le signifier à une date ultérieure lorsque le défendeur demeure sur le territoire couvert par la Cour municipale en question et par le territoire desservit par le poste de police qui est rattaché à ladite cour municipale. Seulement ici à St-Rémi, je passerais d’une cinquantaine de postes certifiées par mois à 4 ou 5. Mais pour cela, il faut que la police fasse sa job au complet à savoir: émettre le constat, le signifier et venir témoigner à la cour si nécessaire. Il faut garder en tête qu’ils (les policiers) sont payés pour faire la job et que nous, on doit payer la facture qui va avec le fait qu’ils ne font pas leur job, facture que, malheureusement, on ne peut refiler ni au défendeur, ni à la police!
Julien
BloquéMerci beaucoup Mélissa. C’est très très décevant. Je n’en reviens pas de leur manque de professionnalisme et surtout de cette absence complète de reddition de compte ou de responsabilisation envers quiconque.
Julien
BloquéBonjour Mélissa, un gros merci pour tes démarches car les problématiques avec Postes Canada touchent toutes les cours! J’aimerais que tu puisses nous faire un suivi de vos recherches avec un autre fournisseur, merci à l’avance!
Julien
BloquéJ’ai la même opinion que toi Karine.
Si on regarde 218.5 CPP, tu dois tenir compte du constat à sa face même. Tu n’as rien qui t’indique que c’est dans un stationnement où le CSR ne s’applique pas dans tes cas. Si le constat indique clairement que c’est dans un stationnement privé, alors effectivement je ferais une annulation puisque le constat est alors manifestement inexact, à sa face même, tel que prévu à l’article 228.1
Bonne fin de semaine.
***
218.5. Le juge examine le constat d’infraction et l’attestation de sa signification. Il examine aussi l’attestation visée au paragraphe 2° du deuxième alinéa de l’article 218.4 et, le cas échéant, les certificats et l’attestation visés aux paragraphes 4° à 7° du deuxième alinéa de cet article.
Le juge s’assure qu’a été versé au dossier un certificat attestant que le défendeur n’a pas, dans le délai prévu à l’article 160, transmis un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité et n’a pas versé la totalité ou une partie du montant d’amende et de frais réclamé ni, le cas échéant, dans le délai prévu à l’article 592.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), transmis la déclaration visée à cet article ou à l’article 592.1.1 de ce code. Il s’assure également que le dossier comporte une indication que le défendeur, s’il s’agit d’une personne physique, n’est pas mineur.
Il s’assure de plus, au vu du dossier, que le constat d’infraction et l’attestation de l’agent de la paix ou de la personne chargée de l’application de la loi ont été complétés correctement et:
1° que la date à laquelle l’infraction a été commise ainsi que le lieu où elle a été commise sont indiqués au constat;
2° que l’infraction a été constatée par un agent de la paix ou par une personne chargée de l’application de la loi;
3° que l’agent de la paix ou la personne chargée de l’application de la loi a attesté, s’il y a lieu, que les faits constitutifs de l’infraction ont été constatés en partie par lui-même et en partie par un autre agent de la paix ou une autre personne chargée de l’application de la loi;
4° que le constat identifie le défendeur et la personne qui a délivré le constat;
5° que les signatures requises ont été apposées.228.1. Le juge, après instruction d’une poursuite que le défendeur est réputé ne pas contester, déclare, dans son jugement, le défendeur coupable de l’infraction reprochée, à moins qu’il ne considère que le constat d’infraction est manifestement inexact ou entaché d’une irrégularité autre que celle visée à l’article 218.6, auquel cas il annule la poursuite. Le poursuivant peut signifier un autre constat au défendeur pourvu que la prescription ne soit pas acquise.
Julien
BloquéBonjour,
Effectivement, il existe une formation. Elle se serait donné à Montréal il y a quelques mois. Je pourrais te donner les coordonnées de la personne responsable du contrôle animalier sur quelques unes des municipalités reliées à la Cour de St-Rémi. Il s’agit de Mme Isabelle Robert. Elle a déjà appliqué le règlement provincial à quelques reprises. Je suis présentement en congé et serai de retour au bureau lundi, donc tu pourrais m’appeler lundi et nous pourrons en discuter. Bonne journéeJulien
BloquéBonjour, On ferme bien deux semaines à Noël et personne n’en a souffert grandement à ce jour. Le seul problème que j’y vois est en lien avec les suspensions de permis de conduire et là encore!!! Lorsque cela fait plus de deux mois que le permis est suspendu, je ne vois pas l’urgence …. Je suis cependant curieuse de voir la réponse de nos collègues car c’est un point qui a déjà été discuté ici (pour les syndiqués) et n’a jamais abouti.
Julien
BloquéMême problème chez nous…
Julien
BloquéBeaucoup de problème à Rimouski aussi.
Ce que je déplore c’est que Poste Canada a changé ses pratiques sans nous aviser. Je n’aurais pas perdu mon temps à envoyer des postes certifiées si j’avais été informé qu’on ne réclamait plus la signature. Encore pires, certains facteurs déposaient la poste recommandée directement dans la boîte aux lettres!
J’ai contacté le service aux entreprises de PC récemment et on m’a indiqué qu’on exigeait maintenant une preuve d’identité avec photo et preuve de résidence avant de donner le colis, mais dont la signature n’était pas exigée. Si le facteur dépose la poste certifiée dans la boîte aux lettres, elle m’a mentionné qu’on pouvait réclamer un remboursement. J’ai demandé d’avoir une preuve écrite de tout ça… on m’indique qu’il n’en existe pas… et qu’on ne peut même pas m’envoyer un courriel pour le confirmer. Je trouve que ça manque énormément de professionnalisme.
Bref.. beaucoup de troubles… je sais que le BIA fait des significations par affichage.
On devrait peut-être commencer à faire pareil sur le site internet de nos municipalités?
Julien
BloquéRien de tel à ce jour. J’ai un contrat avec mon procureur “externe” pour un montant moindre que le tien et cela inclus préparation et séance – contrat valide jusqu’en décembre 2021. Aucune demande pour un tarif “COVID” ou encore un tarif “ORDONNANCE”. Je pense que nos cours sont comparables – la différence possible, ici il n’y a aucune négociation exception faite des ceintures pour un 395 (payable en caution à l’avance) ou encore lorsqu’il y a une erreur majeure sur un constat.
Julien
BloquéBonjour,
Équipement : Cynap Wolfvision avec téléviseur, barre de son (caméra, micro et haut-parleurs) Yamaha modèle CS-700 et caméra au plafond (pour photographier des documents et photos ou filmer des vidéos à partir du cellulaire, d’une tablette ou d’un ordinateur d’un témoin).
Logiciel : Teams.Bonne fin de journée.
23 octobre 2020 à 8h17 en réponse à : Méthode/formulaire pour taxer un témoin policier expert #44178Julien
BloquéJe ne taxe pas les policiers, experts ou non qui sont dans l’exercice de leurs fonctions et qui témoignent dans leurs dossiers. Cependant, si un policier d’un autre corps policier me sert de “témoin expert” dans un dossier de silencieux, alors qu’il n’est pas en fonction comme policier mais bien comme expert, alors il me remet sa facture et je paie la facture pour laquelle je connais déjà le tarif.
Julien
BloquéLa procédure ne change pas. Si non fonctionnement de plus d’une journée, dès que le système revient, nous transmettons “direct”.
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