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Julien
BloquéBonjour,
À Drummondville, dans l’ordre, nous tentons par courrier ordinaire (s’il nous reste assez de temps), courrier certifié, huissier et, en définitive, avis public.
Bonne fin de journée !
Julien
BloquéMoi je chargerais pour chacun des dossiers puisqu’il s’agit de plusieurs défendeurs. Je crois d’ailleurs avoir lu quelque chose du genre il y a quelques années.
Julien
BloquéOui, j’exige le 23$ puisque c’est une requête comme une autre. Si tu as une seule requête qui vise plusieurs dossiers, j’appliquerais le tarif une seule fois.
Julien
BloquéAprès vérification, c’est également ce que cela m’a couté, 3500$ plus les taxes. Le travail s’est fait à distance avec l’intervention de notre TI, FTR ne se sont jamais déplacé. Bonne journée.
Julien
BloquéAllô Renée ! 🙂 nous avons FTR et window 10 et tout va bien.
Julien
BloquéAllô Renée ! 🙂 nous avons FTR et window 10 et tout va bien.
Julien
BloquéBonjour, Effectivement c’est également ce que j’avais entendu dire. Néanmoins, je n’ai pas eu le choix de changer à Windows 10 sinon notre TI ne “déparquait” sur serveur et par conséquent je devais procéder à une copie des auditions sur une clé et ensuite il faisait des transferts. Donc j’ai dû investir dans une mise à jour de FTR, pas le choix non plus. Mais je peux te dire qu’avec la mise à jour FTR et Windows 10, je n’ai aucun problème à date et j’utilise ceci depuis octobre 2020. Je ne me souviens plus, cependant, de la somme que j’ai dû payer pour cette mise à jour FTR, je pourrai faire une vérification lundi, mais c’était dans les milles dollars.
18 février 2021 à 11h01 en réponse à : Rétractation de jugement – Entente BIA – Cour du Québec #44852Julien
BloquéJe demanderais que le dossier me soit retourner pour procéder devant le juge de la CM.
Julien
BloquéJe pourrais aussi t’aider, 418-228-5555 poste 3278 🙂
Bonne journée!Julien
BloquéSur mon cellulaire personnel ça fonctionne très bien.
Julien
BloquéBonjour,
De notre coté comme il n’y a pas de contribution sur les constats de stationnement les frais de remorquage seront mit à cet endroit avec la mention frais de remorquage ajouté à la main en attendant notre billetterie.
Julien
BloquéBonjour Lysandre, Nous avons eu quelque chose de similaire à St-Rémi. Le défendeur était dans les délais pour une rétractation de jugement, nous lui avons alors remis une copie de la preuve et une date pour sa rétractation. Le juge a accordé la rétractation de jugement, mais l’a condamné dans les minutes qui ont suivies parce qu’il était toujours le propriétaire du véhicule à la SAAQ et qu’il n’avait pas fait diligence d’aller à la SAAQ et qu’il pouvait aller en appel du jugement s’il n’était pas content. Dans mon dossier, la vente avait eu lieu vers 11hres le matin, la SAAQ était ouverte et opérait, et le défendeur a tout simplement décidé de laisser le nouveau propriétaire aller à la SAAQ à sa place, sans se préoccuper plus amplement du transfert de propriété. Était-ce la chose à faire? La question se pose!!!
Julien
BloquéBonjour Michel, de notre côté, les agents de stationnement utilisent le module de Gtechna. Je n’en connais pas les coûts car dans l’appel d’offres fait en 2014, nous avions inclus l’acquisition du système pour les policiers et pour les agents de stationnement.
Julien
BloquéBonjour, nous chargeons 35$ pour un NSF ou un arrêt de paiement ou toute autre raison pour laquelle le paiement n’est pas passé De plus, l’institution financière charge 45$. Donc pas dans l’intérêt d’un défendeur de faire faux bond à son paiement. Bonne fin de journée
Julien
BloquéMarie-Claude, tu es bien chanceuse car ici l’attestation des policiers au CRPQ est considéré comme du ouï-dire par la juge, même si les informations du CRPQ reflètent celles de la SAAQ – et de plus elle maintient que le fardeau est sur les épaules de la poursuite de prouver la propriété. Donc je te souhaite que ma juge ne rencontre jamais la tienne! 🙂
Julien
BloquéMarie-Claude, j’aime beaucoup cette solution, cependant lorsque la SQ nous transmet les constats, beaucoup plus de 72 heures se sont déjà écoulées!!! Donc s’il s’agit d’une police municipale, cela va, mais avec la SQ c’est problématique!.
Julien
BloquéBonjour, je suis intéressée de voir vos commentaires considérant que je soumets des attestations.
Julien
BloquéBonjour Carmen, quelques-uns d’entre nous avons eu une petite rencontre ZOOM pour discuter des AVA et des JUGEMENTS. Pour plusieurs d’entre nous, la majorité possiblement, le document qui sort lorsque nous faisons le suivi de séance c’est le AVA, donc l’avis de jugement. À Québec, je comprends qu’ils sortent un JUGEMENT lors du suivi de séance et 30 jours après l’AVA où ils chargent le 23$. Est-ce que c’est un peu le même principe chez vous avec ton JIRA COUR? On est tous un peu dans les limbes avec cette procédure, surtout lorsque l’on commence à regarder les articles du Code et l’implication différente que l’on doit donner à un jugement du juge municipal vis-à-vis le jugement en vertu de la Loi 105. Julien, pourrais-tu intervenir pour parler de notre discussion ZOOM? On doit pouvoir finir par avoir une procédure claire, éventuellement. Merci
Julien
BloquéBonjour,
A Val-d’Or nous sommes au travail avec mesures sanitaires mais les portes sont barrées. Nous recevons sur rendez-vous ou nous allons ouvrir si quelqu’un se présente pour un paiement (ils doivent appeler pour se faire ouvrir le numéro est affiché dans la porte) et nous tenons un registre des personnes s’étant présentées. L’émission de constats pour parcomètre est suspendue alors c’est notre agente aux stationnements qui s’occupe de la porte. Nous allons laisser la porte débarrée lorsqu’il y aura des auditions et notre agente va s’occuper de surveiller les entrées.
Bonne journée.Julien
BloquéTrès triste…il était toujours tellement plaisant de discuter avec lui…:(
Julien
BloquéBureaux fermés, mais nous sommes en télétravail en alternance.
Julien
BloquéBonjour, à Laval, la cour est ouverte et les activités s’y déroulent normalement, des mesures sanitaires ont été mises en place et les gens ont accès à la cour en tout temps.
Julien
BloquéBonjour, Même chose à St-Rémi qu’à Blainville. Ouvert sur rendez-vous pour ceux qui ne peuvent payer à distance par ACCESD, sinon mandat poste, chèque. Nous n’avons pas encore la carte de crédit, donc c’est limité. Les portes sont barrées. Seule Linda (perceptrice), la réceptionniste de la Ville et un inspecteur sont présents en tout temps sur les heures de bureau. Mais on s’est également fait dire: “le service à la clientèrle…..”
Julien
BloquéBonjour, l’avis d’assignation est suffisant selon-moi, mais nous allons probablement préparer un document semblable à celui de prévu par le gouv. du Québec pour les employeurs.
Julien
BloquéMoi j’ai une séance ce soir et j’avais l’intention de réimprimer un avis d’audition où tous les renseignements figurent et de le remettre signé aux défenseurs avec les heures de comparution et mes coordonnées. Ce sera suffisant selon moi et ça évite de refaire un autre document, tout y est. Voilà mon idée!
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