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Julien
BloquéBonjour,
Même chose qu’à St-Rémi.Julien
BloquéBonjour,
Moi aussi j’ai eu ce problème lundi. C’est l’équipe technique de la SAAQ qui a réglé mon problème .Julien
BloquéIsabelle, la SAAQ m’a dit la même chose tout dernièrement, que j’étais la seule cour à avoir des problèmes mais je savais bien que non. Nous, aussi, souvent, nous avons des problèmes et je connais d’autres cours également qui ont les mêmes problèmes, nous nous en parlons souvent. C’est pas compliqué, il faudrait que les transferts se fassent de façon automatique dans la nuit, c’est certain qu’il faudrait un développement informatique mais je crois que cela existe dans une cour ou quelques-unes??? De ce fait, JAVA serait terminé pour nous tous. Il faut demander ce développement à nos fournisseurs de logiciels de cour (ACCEO et autres) en collaboration avec la SAAQ.
Julien
BloquéUn ajout suite au commentaire fait par Hélène. On s’entend qu’à partir du moment où un policier est assis dans son véhicule, il est “dans l’exercice de ses fonctions”. Que se passe-t-il si dans l’exercice de ses fonctions, il doit arrêter pour aller se chercher un café au TIM ou poster une lettre personnelle! Est-ce que cela l’autorise à stationner là où un autre citoyen, qui voudrait aussi aller se chercher un café au TIM ou poster une lettre personnelle, ne pourrait pas le faire sans être détenteur d’une vignette ou encore déposer l’argent nécessaire dans le parcomètre?
Julien
BloquéNon notre règlement ne contient aucune clause à cet effet, cependant il faut y avoir un peu de GBS, en cas d’urgence un tel véhicule pourrait s’y stationner, mais pas pour aller se chercher un café au TIM (question d’éviter de marcher….). J’ai parcouru rapidement le CSR et n’y vois rien sur quoi on pourrait se baser pour donner une telle exemption aux véhicules de la SQ (identifiés ou banalisés). Si on commence cela on va devoir faire la même chose pour les pompiers, pour les ambulanciers, etc., etc. J’ai hâte de voir les commentaires de nos collègues!
Julien
BloquéBonjour,
Un ajout a été fait récemment dans notre règlement pour exempter
les véhicules de la Sûreté du Québec ainsi que tout véhicule d’urgence dûment identifié et agissant dans l’exercice de leurs fonctions.Julien
BloquéBonjour à tous, Si c’est la même agence qui m’achale depuis quelques semaines et qui me dit qu’il travaille pour la ville de “Drummondville” depuis plusieurs années, je lui ai dit “Non merci”.
Julien
BloquéBonjour Chantal, moi j’aurais tendance à tout effacer, qu’en pensent nos collègues?
Julien
BloquéMême chose que Johanne
Julien
BloquéNous nous sommes ultra sévères…parce qu’il y avait vraiment de l’abus…je demande d’être convaincue qu’à très long terme le défendeur ne pourra acquitter sa dette. Je demande un rapport médical attestant qu’il a une incapacité totale permanente de pouvoir travailler et gagner sa vie. On l’accorde plus pour des raisons humanitaires (maladie incurable ou importante, monoparental avec enfants d’âge préscolaire + situation financière très précaire etc..) nous sommes plus flexibles sur les ententes de paiement..et oui on se fait crier qu’on est fous et qu’ailleurs ils l’ont eu etc…à cela on répond que tant mieux, ça lui en laisse plus pour payer ici:)
Julien
BloquéBonjour, IDEM St-Jean.
Julien
BloquéBonjour, Pas certaine que je paierais, même pour le témoin. Si l’audition est prévue à 14h00 et qu’il a une heure de route à faire, il pouvait manger de 11h30 à 12h30, ce que nous faisons souvent! Définitivement, je ne paierais rien pour son épouse à moins que le témoin était incapable de conduire son véhicule et qu’il devait être conduit jusqu’à la Cour. Bonne fin de journée.
Julien
BloquéBonjour, Dans MRC des Jardins de Napierville, la troisième fausse alarme à l’intérieur d’une période consécutive de 12 mois constitue la première infraction, et chacune des alarmes subséquentes dans une période de 24 mois de la première infraction constituent des infractions.
Julien
BloquéBonjour, Saint-Rémi idem à Terrebonne.
Julien
BloquéBonjour Marc, S.V.P. nous tenir au courant des développements dans ce dossier, mais à dire la vérité, j’espère ne jamais avoir à traiter ce genre de dossier!
Julien
BloquéBonne question, je serais portée à en créer un nouveau et à charger tous les frais. Curieuse de savoir ce que nos collègues en pensent. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour Julie, Je communiquerais avec notre collègue de Beloeil si j’étais toi, ses constats sont “bilingues” ce que je souhaiterais avoir ici à St-Rémi, mais SQ refuse catégoriquement l’ajout d’une petite feuille additionnelle. Bonne journée
Julien
BloquéJulie a une bonne question! Je me suis déjà faite répondre la même chose par le BIA.
Julien
BloquéBonjour, je partage la même opinion que Christine à MRC des Collines. Il s’agit d’un problème à la SQ, problème que nous connaissons que trop bien à Saint-Rémi. Je suggère qu’une note soit transmise au directeur du poste de la SQ concerné. De plus, je comprends difficilement qu’un policier qui va faire de la relève dans un autre secteur ne prenne pas une minute pour aller chercher un pad de constats de la municipalité où il fait ladite relève, sinon, qu’il utilise des nationaux. Bonne journée.
Julien
BloquéGinette, Tu peux communiquer avec moi à St-Rémi, cela fait plusieurs que je fais. Johanne
Julien
BloquéBonjour, même chose qu’à MRC des Collines. Bonne journée.
Julien
BloquéMême chose qu’à Granby
Julien
BloquéÀ Saint-Rémi, je ne fais plus de criminel. En ce qui a trait aux dossiers en matière pénale, tout comme à Blainville, je fais mon gros possible pour que les procès soient fixés à l’intérieur d’un délai de six mois et j’applique en un sens l’arrêt Jordan en ayant une entente avec mon procureur à l’effet que des “Pro Forma, on en fait pas, et si le défendeur/son procureur insiste pour un Pro Forma et que le juge l’accorde, et bien le dossier est reporté à la prochaine date, à savoir 15 jours plus tard et pas plus loin, ce qui fait que les délais ne peuvent être qualifiés de déraisonnables. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour, Lors du premier congrès auquel j’ai assisté, j’avais discuté de ce point avec la juge en chef, Élizabeth Corté. Mme la juge partageait alors mon opinion à l’effet qu’un tel dossier n’était pas prescrit, nous ne sommes pas au civil. Néanmoins, je sais que plusieurs greffiers appliquent les règles du civil au pénal. Je suis curieuse de connaître l’opinion de nos collègue sur ce point. Bonne journée à tous.
Julien
BloquéBonjour, à Saint-Rémi nous effectuons également les modifications, que ce soit l’ajout d’une date de naissance, d’un numéro de permis de conduire ou encore du numéro d’assurance sociale…
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