Julien

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25 sujets de 651 à 675 (sur un total de 1,153)
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  • en réponse à : Loi concernant l’impôt sur le tabac #38720
    Julien
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    Bonjour Julie, Comme je trouvais trop fastidieux et long d’obtenir la signature des policiers, j’ai demandé des résolutions à chacune de mes municipalités à l’effet que mon procureur pouvait signer les constats au long re: fausses alarmes. Je crois que la même procédure pourrait être faite pour les constats relatif à la Loi sur le tabac. Bonne journée.

    en réponse à : Paiement différent du montant (chèque) #38708
    Julien
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    Bonjour Chantal,

    Même réponse à Saint-Rémi, on encaisse. Certains défendeurs ont encore la vieille mentalité que si le chèque diffère de montant ils vont gagner du temps entre le moment où nous recevons le chèque et celui où ns le leur retournons et qu’ils nous retournent un nouveau chèque. Donc cela évite la perte de temps. Si le montant est supérieure à 15$, nous retournons un chèque, si inférieur et que le défendeur nous téléphone pour nous le demander, nous retournerons un chèque. Bonne journée.

    en réponse à : Nouvelles de Suzanne Lévesque #38670
    Julien
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    Très contente pour notre collègue, les symptômes n’étaient pas clairs et c’est d’autant toujours plus inquiétant. Prompt rétablissement et au plaisir de la revoir en pleine forme au Congrès.

    en réponse à : Suzanne Lévesque #38648
    Julien
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    Bonjour à tous,

    Formation du 18 mai très intéressante. Moi aussi j’aimerais avoir des nouvelles de Suzanne. Bonne journée à tous.

    en réponse à : Baisse émission des constats #38622
    Julien
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    Nous aussi, nous avons une diminution de constats depuis février. 50% par rapport à mars.

    en réponse à : Baisse émission des constats #38599
    Julien
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    Bonjour,
    À Val-d’Or nous avons eu une baisse très marqué du nombre de constats émis… nous pensons que les événements de l’automne 2015 qui nous ont touché directement ont très certainement contribué à cette baisse. …par exemple en 2014 il y a eu 8275 constats d’émis alors qu’en 2016 c’était 5920. Pour 2017 alors qu’il y avait habituellement entre 500 et 800 constats d’émis mensuellement nous avons reçu seulement 97 constats en janvier, 125 en février et 283 en mars…
    En résumé au moins 20% de moins pour 2015 et 2016 et il semble que ce sera encore plus marqué pour 2017 même si nous voyons présentement une légère hausse pour les mois de mars et avril…

    en réponse à : Baisse émission des constats #38587
    Julien
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    Notre cour a connu une baisse de 45% du nombre des constats émis en 2016.

    en réponse à : Paiement Banque Royale #38564
    Julien
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    Bonjour,
    Pour les paiements par internet que le citoyen effectue via sa banque (ajout d’un fournisseur dans ses factures à payer) d’après ce qu’on m’a dit il faut que l’institution financière ait un système qui accepte les paiements avec no variables (le numéro de facture doit pouvoir être modifié à chaque fois qu’un paiement est effectué); il y aurait seulement présentement Desjardins, la Banque Nationale et la Banque Laurentienne qui auraient un tel système.

    en réponse à : Autoriser un mode spécial de signification “d’office” #38537
    Julien
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    Nous ici on fait une copie certifiée conforme du constat d’infraction et nous l’envoyons par courrier ordinaire. Nous attendons un délai de 45 jours et souvent nous recevons un plaidoyer de non culpabilité …alors la signification est faite et sans frais en plus… seulement les envois pour lesquels nous n’avons rien reçu (ni paiement ni NCP) ensuite nous les transmettons par poste certifiée ou huissier. Espérant que ça t’aide

    en réponse à : Permis de chenil #38513
    Julien
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    Bonjour Chantale,
    Nos constats relatifs à des animaux sont également tous rédigés avec des ordonnances. Je peux également te fournir des modèles. Bonne journée.

    en réponse à : Demande de suspension d’instruction #38468
    Julien
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    Bonjour, Il s’agit d’une demande préliminaire et je chargerais les frais afférents au tarif. De plus, même si la défense a placé tous les dossiers sous un seul et même numéro devant la Cour supérieure (pour sauver des timbres judiciaires), il s’agit de six (6) différents dossiers, donc je suis d’opinion que tu devrais le frais du tarif pour chacun des dossiers.

    en réponse à : CELLULAIRE #38467
    Julien
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    Notre réflexion se fait également en rapport à l’utilisation d’un cellulaire dont la fonction «Dictaphone» ou «Enregistrement de la voix» serait en fonction lors d’une rencontre avec le personnel de la cour dans un bureau. Doit-on demander de déposer les cellulaires dans une boîte à l’entrée des bureaux ???? Merci de votre aide! Chantale Paradis

    en réponse à : Agence de recouvrement #38466
    Julien
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    La question que je me pose à ce sujet: Est-ce légal qu’un tribunal vende ses créances à une agence de recouvrement? et dans la pratique, comment ça peut fonctionner puisqu’il y a souvent des suspensions de permis assorties à ces créances en perception…complexe de faire les suivis requis à la SAAQ par la suite ? Qu’en pensez-vous?

    en réponse à : Facture impayée à la Bibliothèque municipale #38454
    Julien
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    Bonjour,
    Donc on procède tout simplement comme s’il s’agissait d’une bonne vieille “action sur compte”, mais avec la nouvelle terminologie! Seul emmerdement, pour une facture de 600$ cela va, mais lorsqu’elles sont de 50$ c’est ……!

    Julien
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    Bonjour, Lorsque l’on lit “Jordan”, on parle du délai entre le dépôt de l’accusation et la fin du procès. J’en ai discuté avec ma juge et ma procureure et on s’entend qu’en matière pénale (CSR ou règlement municipal), le dépôt de l’accusation cela représente la remise du constat au défendeur (en personne ou par poste certifiée – alors date de réception) et on pourrait prétendre que le début du processus judiciaire c’est le moment où nous recevons son plaidoyer de non-culpabilité. À Saint-Rémi, nous traitons actuellement des constats émis en novembre 2016 et notre politique est que dans la mesure du possible, un constat ne traîne pas plus de 8 mois entre la date d’émission du constat et le rendu du jugement. Beaucoup nous disent “Mais ailleurs…”, oui, mais en droit, comme l’a déjà mentionné un juge, “la sympathie judiciaire, c’est difficile”.

    en réponse à : Saisie des constats d’infraction #38393
    Julien
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    Bonjour Julie, Habituellement, c’est la perceptrice qui procède à la saisie des constats et j’aide quelques fois. Pour ce qui est de la vérification des données, on effectue la vérification de chacun des constats et des demandes de compléments ou l’émission de nouveaux constats sont demandés dès la saisie, si nécessaire. Bonne journée.

    en réponse à : Travaux compensatoires #38371
    Julien
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    Bonjour Michel, Je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas retirer des travaux compensatoires les sommes payées par la municipalité. Dans certains dossiers où il était évident que le défendeur s’esquivait (vieux dossiers), j’ai pris un entente avec le défendeur pour qu’il paie tous mes frais et par la suite, lorsque les frais ont été payés, je lui ai donné des travaux pour le reste. Je crois que c’est un peu la même chose. Est-ce un jugement écrit? Pourrais-tu m’en transmettre copie, s’il y a lieu? J’ai un dossier similaire pour le 19 et la juge prendra certainement le dossier en délibéré. Merci à l’avance.

    en réponse à : Constat d’infraction -règlement stationnement #38323
    Julien
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    Bonjour,
    Nous procédons avec Les Imprimés Administratifs Continuum Ltée de Saint-Jérôme.
    Hélène

    en réponse à : Constat d’infraction -règlement stationnement #38321
    Julien
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    Salut Sylvie, nous avons fait affaire avec les Editions Juridiques FD Inc.
    Louise

    en réponse à : Loi sur l’impôt sur le tabac #38273
    Julien
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    Bonjour, J’aimerais bien avoir l’information également. Merci à l’avance.

    Julien
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    Bonjour, à la lecture de vos commentaires, j’ai une question. Il me reste quelques dossiers criminels où j’ai reçu de telles lettres. J’ai procédé avec la mise sous scellé, etc. Néanmoins, ces dossiers ne sont pas informatisés dans mon système ACCEO. Pour fonctionner comme Vicky et Marc l’indique, est-ce que je dois entrer toutes les informations du dossiers dans mon système ou y a-t-il une manière plus simple et concise de le faire. Merci de votre aide.

    en réponse à : remboursement indemnité au témoin – opérer compensation ? #38240
    Julien
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    Bonjour Isabelle, La loi est claire, “Tu ne peux te faire justice à toi même”. Donc je convoquerais le défendeur à mon bureau pour qu’il vienne ramasser le chèque qui doit lui être émis et je lui demanderais de l’endosser pour que je puisse l’appliquer sur les sommes qu’il me doit. S’il refuse, et bien je dois lui remettre le chèque. Bonne journée.

    Julien
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    À Châteauguay, nous informatisons la confidentialité dans ACCEO avec la mention qu’il y a eu «suspension du casier judiciaire» code SUC que nous avons créé dans l’onglet «confidentialité de dossiers». Nous avons également le code PAR pour «Pardon». Nous indiquons dans remarque le No DOSSIER # du Pardon indiqué sur la lettre. La date est celle de la date d’entrée en vigueur du Pardon ou de la suspension du permis sur la 2e page de la lettre reçue. Nous mettons ensuite le dossier dans une enveloppe cachetée et nous le classons par # dans des boîtes prévues à cette fin (en retrait des autres dossiers).

    en réponse à : Mandat d’amener #38189
    Julien
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    Bonjour, Bonne question, nous allons placer ce formulaire en priorité sur la modification de nos formulaires. jgd

    en réponse à : SAAQ EED #38180
    Julien
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    Pour nous, la procédure du 19 juillet 2016 ne fonctionne pas car nos ordinateurs sont avec la dernière version d’Internet explorer 11 ou version internet Microsoft Edge.

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