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23 avril 2020 à 8h58 en réponse à : En lien avec le sujet de Martin Beaudet, la reprise de nos activités. #42836
Julien
BloquéSuper. Je suis très intéressé!
Julien
BloquéBonjour,
À Drummondville, la procureure ne signe que les constats d’infraction pour un propriétaire refusant de laisser l’évaluateur municipal visiter son immeuble (art. 16 L.f.m.).
Bonne journée !Julien
BloquéBonjour, mon procureur signe tous les CAE “alarme” et “cigarettes illégales”. Bien que j’aie des résolutions pour qu’elle puisse signer tous les CAE. Plus rapide que d’attendre après un policier. Pour ce qui est des autres intervenants, souvent ils viennent au bureau et ce n’est pas plus long.
22 avril 2020 à 14h39 en réponse à : Signification des constats d’infraction – Xpresspost certifié #42798Julien
BloquéMême chose qu’à Lotbinière. jgd
22 avril 2020 à 14h08 en réponse à : Signification des constats d’infraction – Xpresspost certifié #42787Julien
BloquéMême chose qu’à RDL.
L’option de la signification par policier ou huissier reste possible aussi. Si le délai de prescription de 1 an est relativement loin, peut-être attendre 3-4 mois avant de tenter une signification par xpresspost d’ici à ce que ça se règle?
Julien
BloquéBonjour, Je me prépare à expérimenter avec TEAM VIEW. Si vous l’avez déjà essayé, laissez-moi savoir. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour, Pas seulement tout ce que Martin a mentionné, mais également la sécurité dans l’accès au comptoir du greffe. Dans certains cas, nous devrons également pouvoir contrôler la porte d’entrée pour éviter que plus d’une personne soit dans l’espace qui est réservé au défendeur qui vient payer son constat ou prendre une entente de paiement. Certains des points mentionnés par Martin sont plus ou moins facile à mettre en place, néanmoins, lorsque l’on parle de numérisation des documents, on commence également à penser au budget qui va être nécessaire pour mettre tout cela en place – donc aurons-nous besoin de licences additionnelles pour de nouveaux ordinateurs pour procureur de poursuite et juge, etc. Quels sont les coûts de “tomber” à la Cour sans papier du jour au lendemain. Je vais me faire poser la question, donc est-ce que vous avez un début de réponse?
Julien
BloquéSuite à l’arrêté ministériel de la ministre de la justice en date du 24 mars 2020 qui suspend les délai pour payer une sommes due au percepteur (article 322 CPP), nous avons cessé toute activité de perception. Nous acceptons les paiements d’entente de paiement ou nous reportons les paiement lorsque nécessaire.
Julien
BloquéGreffier de cour municipale et greffier-adjoint de cour municipale, non pas vraiment de problème, mais si tu es greffier de cour municipale et greffier-adjoint de la ville ou de la municipalité et que tu es membre du même syndicat que les cols blancs, je me pose des questions. Il me semble que dans une telle situation, tu risques d’être en conflit d’intérêts à un moment donné. Là encore, c’est une opinion tout à fait personnelle.
Julien
BloquéBeaucoup de greffier et greffier adjoint sont du personnel syndiqué Cols blancs au Québec, énormément. Y a-t-il un écrit, un texte de loi ou autres?
Julien
BloquéBravo, il faut que nos juges, et même nos juges suppléants, nous aident dans cette histoire. Le problème c’est que Roxane a deux problèmes – sa mise-à-pied, mais également le fait qu’elle est syndiquée avec le même syndicat que les cols blancs et bleus au motif que le Conseil trouvait qu’il y avait trop de cadres à NICOLET. Selon moi, et c’est vraiment une opinion très personnelle, il faut absolument que les autorités gouvernementales expliquent spécifiquement et verbalement aux municipalités que la Cour municipale est un service essentiel et que le personnel de la Cour bien que payée par la municipalité, est sous les ordres de la juge en Chef – politique ne peut se mêler du juridique, c’est un principe que beaucoup de municipalité ont du mal à comprendre.
Julien
BloquéJ’ose espérer que dans de telles conditions de travail, celles de Roxane, comme les nôtres, considérant que l’on a pas à domicile toutes les possibilités de travail que l’on a au bureau, qu’en cas de problème le MINISTÈRE saura nous protéger et que le blâme ira sur le dos des bonnes personnes….
Julien
BloquéBonjour Roxane, Comme déjà discuté, cette situation est ridicule. Tes arguments sont solides. As-tu parlé à Pierre-Armand Tremblay? Ma juge m’a dit qu’il avait aidé, selon elle St-Hyacinthe, mais était-ce Sorel/Tracy?? Je maintiens qu’une intervention directe de la Ministre de la Justice et de la juge Bélanger serait appropriée. Même si aujourd’hui on est “OK” dans certaines cours, si cela se poursuit trop longtemps, il y en a d’autres parmi nous qui vont subir le même sort! Dans les faits, toutes les cours dont les municipalités hôtes ne reconnaissent pas la cour municipale comme étant un service essentiel. Et si je regarde le plan de continuité qui nous a été transmis hier, le seul service, pour celles d’entre nous qui n’avons pas de criminel, qui est maintenu ce sont les sursis d’exécution. Personnellement, je n’ai eu à gérer aucun sursis d’exécution depuis novembre dernier……
Julien a raison sur plusieurs points, mais je ne crois pas que la subvention de 75% du salaire concerne les municipalités car elles ne perdront pas 30% de leurs revenus parce que les services sont diminués. Poubelles, recyclage, incendie et polices et TP sont maintenus comme services essentiels.
Autre point que tu vas devoir régler, une greffière de Cour/greffière-adjointe de la Ville, NE PEUT PAS ÊTRE SYNDIQUÉE AVEC LE MÊME SYNDICAT QUE LES COLS BLANCS ET BLEUS. C’est un non sens.
Enfin, Roxane, nous sommes tous avec toi.
Julien
BloquéQuelle triste décision.
1) de façon générale , de façon purement personnelle …. je ne comprends pas le principe de faire des mises à pied pour le personnel municipal permanent …
a) les salaires sont déjà budgetés et les revenus sont garantis par les taxes foncières;
b) le gouvernement provincial et fédéral et les organisations publiques ne font pas de mises à pied et ils ont plein d’employés à la maison « payé à rien faire »
c) mettre du monde à pied pour être équitable envers les contribuables n’aident personne. Ce que tu as n’enlève rien à l’autre.
d) ca va prendre du monde pour relancer l’économie après cette crise et ce n’est pas en mettant tout le monde sur le chômage qu’on va y arriver;
e) le gouvernement fédéral prône le maintien au travail (c’est pourquoi il va subventionner à 75% le salaire de toutes les entreprises). Pourquoi ne pas maintenir les employés municipaux en postes à 75% du salaire?
f) une municipalité n’est pas une entreprise qui recherche le profit avant tout.2) Concernant ta mise à pied plus spécifiquement, tes arguments sont solides. Une municipalité ne peut pas unilatéralement « fermer La cour municipale » en mettant à pied les officier de justice.
Julien
BloquéComme précision, selon le Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice :
«3. (…) Cette indemnité n’est pas versée aux témoins qui, en vertu de lois, décrets, contrats, ententes ou conventions collectives, ne subissent pas de perte de gain, comme conséquence de leur assignation ou citation comme témoins.»
Julien
BloquéBonjour Arianne,
Le Décret sur les agents de sécurité prévoit :
«3.07. Le salarié qui se présente au lieu du travail à la demande expresse de son employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui n’a pas de travail ou qui travaille moins de 4 heures consécutives, a droit, à chaque occasion, à une indemnité égale à 4 heures de son salaire effectivement payé, sauf si la majoration pour les heures supplémentaires lui assure un montant supérieur (…)»
Ce décret prévoit aussi:
«8.03. (…) Lorsque le salarié témoigne sur un fait constaté dans l’exercice de ses fonctions, il doit prévenir l’employeur dès la réception de son assignation ou sa citation à comparaître. Ce dernier lui verse son salaire comme s’il était au travail.»
Notons que ce décret régit les relations de travail entre l’employeur (Garda) et ses employés (les agents), et non entre un employeur (garda) et un tiers (la Ville).
À Rimouski, lorsque nous demandons à un agent de sécurité de venir faire la surveillance d’une séance de cour, on nous facture 4 heures, même si la séance dure 15 minutes. C’est normal puisque nous avons un contrat avec l’Agence de sécurité et c’est prévu dans le contrat.
Dans ton cas, il semble que la présence de l’agent soit plutôt liée à une assignation à témoigner. Or, puisque l’agent est payé en vertu de l’article 8.03 du décret, tu n’as pas à lui payer une indemnité.
En ce qui concerne Garda, ils n’ont pas à te facturer pour ce témoignage, à moins bien entendu, que ça soit prévu dans une entente (par exemple l’entente entre le CÉGEP et la Ville).
Julien
BloquéNous venons de tenir une rencontre de tous les cadres. Je pense que nous avons enfin le bon système. Pour que tous les employés puissent bénéficier de conserver leur salaire et en raison d’un principe d’équité bien connu, voilà ce qui sera fait. Les édifices seront toujours fermés au public, mais nos services fonctionneront à “temps partiel” si l’on peut dire. Donc je serai en télétravail à tous les jours. De son côté, Linda, entrera au bureau une journée dans la semaine et en une journée, lorsque nous ne sommes pas dérangées, on peut abattre autant de travail qu’en deux ou trois jours où nous sommes dérangées. Elle pourra également apporter les dossiers de l’an dernier chez elle pour faire du ménage. Pour ce qui est des autres employés de la Ville, ils vont également fonctionner sur le même principe. Pleine paie, mais tu dois travailler au bureau une journée sur cinq ou faire du télétravail. De plus, nous avons un appel conférence à tous les jours à 14h00 après le point de presse du PM et nous agirons en conséquence de ce point de presse. Donc ceci s’ajoute à mon message précédent. Bonne chance à tous.
Julien
BloquéEn ce qui concerne Cowansville la cour municipale reste ouverte aux citoyens dans le besoin. Donc si un défendeur me contacte et est en suspension de permis , mandat etc. et désire payer, celui-ci se présente à l’hôtel de ville tout en restant à l’extérieur. C’est à ce moment que je prends le paiement à la porte e je lui remet son reçu et ce, avec précautions (gants).
Julien
BloquéMerci Mélissa très apprécié !
Julien
BloquéMerci pour ce conseil. C’est fort apprécié!
Julien
BloquéEffectivement, c’est bien écrit, mais …………….. à St-Rémi, tout le personnel syndiqué retourne chez lui. Les cadres, nous ferons du télétravail. Pour la Cour, un message sera placé sur le site WEB de la Cour, dans les ordis et sur les boîtes vocales. Les appels entrant sur les boîtes vocale de la cour vont être redirigés vers un cellulaire que j’aurai avec moi et ce sera comme cela jusqu’au 13 avril prochain.
Julien
BloquéLe dernier bulletin de la juge en chef que nous venons tout juste de recevoir est très clair sur le sujet :
«La cour doit maintenir des services essentiels en matière pénale, statutaire et réglementaire»
Aucune cour municipale ne peut « fermer » ou « cesser totalement ses activités ».
Julien
BloquéOuff.. content d’apprendre que vous allez quand même être payer. Portez-vous bien.
Julien
BloquéJ’ai pas le choix. Entre les mains de Mme Bélanger qui a été avisée. D’un autre côté, je ne considère pas comme une urgence la levée d’une suspension de permis de conduire qui est suspendu depuis plus de 3 à 6 mois et plus . Un message sera placé sur ma boîte vocale à l’effet de me rejoindre par courriel pour sursis d’exécution. Je ne vois pas vraiment comment je peux faire autrement. La ville ne nous met pas en chômage, on nous paie nos paies régulières. Télétravail pour ceux pour qui c’est possible, à savoir moi et les autres cadres. Les syndiqués seront en “vacances” si on peut dire. Enfin c’est ce que j’ai compris.
Julien
BloquéPar ailleurs, qui va traiter les demandes de sursis d’exécution des jugements si vous êtes complètement fermé? Le Plan de continuité des services des cours municipales de la juge Claudie Bélanger indique que ce service doit être maintenu.
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