Julien

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25 sujets de 351 à 375 (sur un total de 1,153)
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  • en réponse à : fermeture complète de la Cour #42608
    Julien
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    De notre côté, la cour municipale est considéré comme un service essentiel… du moins pour répondre aux appels des citoyens et faire la levée des suspensions de permis de conduire. Nous allons toutefois opérer à 1 seul employé (au lieu de 3 habituellement).

    en réponse à : fermeture complète de la Cour #42607
    Julien
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    Pas de télétravail possible? Je tente d’empêcher ou du moins de repousser le plus possible le chômage pour mon équipe alors j’essaie d’être créative et de voir à confier certaines tâches à distance? ex: retours d’appels avec accès à Acceo? encaissements? quoi d’autre? des idées?

    en réponse à : Assermentation à distance #42605
    Julien
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    Personnellement, je ne m’embarquerais pas là-dedans. Aussi, quelle est l’urgence d’une telle assermentation? Je crois que certaines villes reçoivent les urgences sur rendez-vous! Aussi, je crois que les postes de la SQ sont tous ouverts et là aussi, les assermentations pourraient être effectuées en personne. Donc, selon moi, le critère primordial est l’urgence!

    en réponse à : COVID 19 – Votre plan d’action #42595
    Julien
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    Même chose à St-Rémi, aucun accès au comptoir exception faite pour une urgence et ce même si nous avons une vitre. De plus, j’ai du mal à considérer la levée d’une suspension de permis de conduire quand le permis est suspendu depuis plus de 3 mois, voire six mois. Enfin, on doit faire notre part.

    en réponse à : COVID 19 – Votre plan d’action #42593
    Julien
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    J’ai reçu un message de la SAAQ:

    Bonjour,

    J’ai contacté les cours municipales et les palais de justice aujourd’hui qui m’ont confirmé que les ANP ne seraient plus transmises à la Société à partir d’aujourd’hui ou demain au plus tard. Les avis de paiements continueront d’être transmis normalement.
    Il est à noter qu’en raison des mesures exceptionnelles prises dans les palais de justice à travers la province, les avis de jugements pourraient être moins nombreux. Pour plus de détails concernant les causes qui sont entendues, je vous invite à consulter le communiqué disponible sur le site du ministère de la Justice au lien suivant:

    https://www.justice.gouv.qc.ca/communiques/mise-en-place-de-mesures-dans-les-palais-de-justice-en-raison-de-la-covid-19/

    Concernant les ANP déjà reçues, aucune mesure de délai supplémentaire n’est prévu. Par contre, les services policiers ont reçu la consigne d’être plus compréhensifs en raison de la pandémie.

    en réponse à : COVID 19 – Votre plan d’action #42584
    Julien
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    Ceux pour qui les portes sont barrées, est-ce c’est en raison de la configuration des lieux? Nous avons une vitre entre la clientèle et les gens de la Cour et une porte barrée empêche la clientèle de circuler plus loi qu’à l’accueil. Nous n’avons pas encore de directives de barrer les portes pour cette raison. Certains sont dans la même situation que nous?

    en réponse à : COVID 19 – Votre plan d’action #42581
    Julien
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    «je pense que, et c’est vraiment une opinion personnelle, tu pourrais transmettre des formulaires avec la mention “erreur administrative” dans chacun des dossiers où tu as transmis des NPA et quand la situation sera rétablie, si les gens ne sont pas venu payer, tu pourras réémettre tes NPA. Entre temps, la SAAQ aura pris des mesures, possiblement et tout aussi possiblement que tes clients se seront réveillés et auront communiqué avec toi.

    en réponse à : COVID 19 – Votre plan d’action #42571
    Julien
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    Allo,
    Malheureusement, j’ai envoyé une batch de NPA la semaine dernière avant que tout ça commence.
    J’ai communiqué avec la SAAQ à savoir s’il y avait des mesures spéciales compte tenu des circonstances. La réponse reçue: À présent, nous sommes à la rechercher de solutions. Nous vous reviendrons avec un réponse dès que nous aurons des nouvelles. Je me sens un mal face à tout ça, sachant très bien que plusieurs personnes se retrouveront sans emploi sous peu…….. Quelle est la meilleure solution selon vous???

    en réponse à : COVID 19 – Votre plan d’action #42570
    Julien
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    Bonjour, Présentement à St-Rémi, je suis en télétravail puisque 2 collègues reviennent de vacances à l’étranger et considérant que mon mari est immunosupprimé. Ma collègue, Linda, est au greffe. Les portes sont barrées, les paiements se font par Accès-D ou par chèque ou mandat poste. La poste ne nous est remise que 24 heures plus tard et on l’ouvre avec des gants.. Les seuls défendeurs qui peuvent avoir accès sont ceux dont les permis de conduire sont suspendus et ce , sur rendez-vous seulement et pour paiement complet, et là encore! Nous ne suspendons aucun permis et entamons aucun processus de perception. Je fais quand même des jugements Loi 105 qui sont postés, mais j’ai augmenté à 60 jours le délai pour le paiement au lieu du 30 jours . Ma crainte et celle de ma juge est à l’effet que l’on doive reporter bien des choses en septembre prochain, incluant notre formation du 14 mai prochain!!

    en réponse à : COVID 19 – Votre plan d’action #42569
    Julien
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    Nous avons les mêmes méthodes de paiement que vous. Les portes de l’hôtel de ville sont barrées. Les citoyens peuvent venir «sur rendez-vous» seulement, mais en dernier recours.

    Nous allons être flexible dans nos délais de paiement / octroyer des entente de paiement avec de plus petits paiement. Nous suspendons la perception des dossiers. Pas d’avis de non paiement d’amende, pas d’AVEX, RSA ou jugement par défaut (loi 105), etc.

    en réponse à : Ouverture du courrier #42559
    Julien
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    Pour St-Rémi, même chose que Rimouski. Et j’ai ajouté une directive pour la Cour, ouverture avec des gants puisque virus peut survivre pendant plus que 24 heures sur une surface dure, mais pas nécessairement sur une surface poreuse comme du papier ou du carton, enfin nous ne prenons pas de chance. Bonne journée

    en réponse à : Ouverture du courrier #42557
    Julien
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    La Ville garde pendant 24h en «quarantaine» le courrier avant de la transmettre aux différents services.

    en réponse à : Covid-19 #42545
    Julien
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    Bonjour, mes prochaines séances sont le 16 avril. Après discussion avec la juge Beauchamp, des lettres sont transmises à tous les défendeurs qui ont transmis des plaidoyers de non-culpabilité. Pour les défauts qui doivent passer devant elle, nous décideront lors du report par la juge le 16 avril. Nous procéderons pour les deux séances à 13h00.

    en réponse à : Sursis d’été #42536
    Julien
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    St-Rémi fonctionne de la même manière que MRC Antoine-Labelle. Fonctionne très bien, courriel avec toutes les pièces et explication à la juge à savoir si j’avais reçu un plaidoyer de non-culpabilité ou non.

    en réponse à : Covid-19 #42512
    Julien
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    De notre côté, nous n’avons pas de séances avant le 31 mars, donc nous attendons la directive de notre juge à savoir s’il souhaite annuler le tout.

    En ce qui concernant les délais de perception et les jugements par défaut (loi 105), nous allons tout mettre en pause pour le prochain mois.

    Nous serons également plus conciliants pour les ententes de paiement et autres délais de paiement.

    en réponse à : Coronavirus -Vos mesures mises en place #42509
    Julien
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    Bonjour, Moi à nouveau. Je suis entrée au bureau ce matin et on travaille avec toutes les portes fermées et aucun accès à la population exception faite pour les “urgences”. Je vois également les correspondances des juges et de Mme Bélanger. Est-ce à comprendre que le juge va se présenter à la Cour pour faire les remises de dossiers à une date ultérieure à 13h00 et va être présent jusqu’à 18h pour faire les remises sur le deuxième rôle. C’est bien ce que je dois comprendre.

    en réponse à : Coronavirus -Vos mesures mises en place #42500
    Julien
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    Bonjour, J’étais en vacances vendredi, donc c’est en retard que je prends connaissance de vos messages. Pour Saint-Rémi, la ville a décidé de fermer tous les édifices municipaux et le télétravail a été ordonné. Techniquement, on suit la directive de l’UMQ. Une amie juge me dit qu’une lettre devrait arriver dans toutes les cours municipales lundi. Prenez soin de vous tous et toutes.

    en réponse à : Paiement de la contribution – BAVAC #42475
    Julien
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    Je serais fort intéressé à pouvoir effectuer des dépôts directs, autant pour le BAVAC que le BIA.

    en réponse à : Paiement de la contribution – BAVAC #42473
    Julien
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    Nous transigeons maintenant avec la BAVAC par transfert tant pour le paiement que pour les rapports et ce depuis quelques semaines déjà et tout se passe bien.

    en réponse à : motoneige #42415
    Julien
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    Bonjour, Merci beaucoup pour les infos, j’ai trouvé. jgd

    en réponse à : toge greffier #42413
    Julien
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    La laine est beaucoup plus respirante, mais beaucoup plus chère.

    Il existe des mélanges de laine et poly, uniquement poly ou uniquement laine.

    en réponse à : amende pour enneigement de borne-fontaine #42392
    Julien
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    Bonjour,

    Amende minimale : 50 $
    Amende maximale : 300 $

    en réponse à : amende pour enneigement de borne-fontaine #42380
    Julien
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    Bonjour, Ici l’amende oscille de 200$ à 1000$ pour une personne physique et de 400$ à 2000$ pour une personne morale (déneigeur, par exemple). Mon commentaire si vous êtes à refondre vos règlements est à l’effet que ce genre d’amende augmente le fardeau sur les épaules de la poursuite lorsque le montant est contesté. Je crois, et c’est mon avis personnel, qu’il vaut mieux ne laisser aucune interprétation possible quant à notre intention, qu’il y ait aucun questionnement qui puisse être adressé à la poursuite par le juge à savoir: “pourquoi vous lui avez chargé 200$ au lieu de 100$, ou 500$ au lieu de 200$”. On vit cette problématique à St-Rémi dans certains dossiers et même si pour la poursuite la justification qui est donnée est claire, une foule d’arguments doivent être présentés au juge et cela n’est pas nécessairement claire pour la juge. Bonne journée

    en réponse à : Paiement perdu par Postes Canada #42377
    Julien
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    J’ai eu un problème similaire à deux reprises – un avec Desjardins qui ont transmis le paiement au mauvais endroit et le même problème avec Banque Nationale. Je n’ai pas annulé mon frais de jugement et c’est Desjardins et la BNC qui ont finalement payé ledit frais. Cependant, avec Poste Canada BONNE CHANCE!!!! jgd

    en réponse à : Paiement perdu par Postes Canada #42368
    Julien
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    J’aurais le même raisonnement. Elle pourrait aussi s’essayer avec une demande (requête) en réduction de frais et si c’est accepté par le juge, réclamer à Poste Canada les frais de la requête et sa perte de temps/frais de déplacement, selon le cas.

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