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MelissaDufresneParticipantC’est fait. Merci Mélanie!
MelissaDufresneParticipantJe suis intéressée aussi : dufresnem@ville.repentigny.qc.ca
MelissaDufresneParticipantJe comprends ton épuisement mais le paiement complet vaut un plaidoyer et donc pour le retirer c’est à la Cour Supérieure où elle doit s’adresser. Mais je sais que tu le savais… j’ai juste écrit un commentaire pour voir les commentaires des autres 🙂 C’est comme un téléroman la cour à St-Rémi, ça me fascine 🙂
Bon courage!
MelissaDufresneParticipantAucun problème.
MelissaDufresneParticipantQue vous gardez à jour manuellement ??
MelissaDufresneParticipantTu as raison Héloïse.
Toutefois le nombre de place n’est pas utile dans l’Extrapolation des séances. Ça oblige avoir deux méthodes de fonctionnement. Une pour le criminel et une pour le pénal. Et donc quand tu as des séances mixtes, c’est peu commode.Nous utilisons beaucoup l’extrapolation ET le bouton “Durée/Témoins” et donc ça implique de faire une vérification de durée pour le CRI et un calcul du nombre de places pour le statutaire.
MelissaDufresneParticipantIdem!
MelissaDufresneParticipantAllo Michel,
En fait ça rejoint la question que je t’avais envoyé par courriel la semaine dernière pour le comité SAAQ. Informatiquement, on n’envoie rien à la SAAQ dans les cas d’acquittement pour une fac.aff./cap.aff/refus/garde et contrôle. Ça n’a jamais été prévu à ma connaissance.
Toutefois on remarque dernièrement que les défendeurs acquittés de ces infractions reviennent au greffe demander copie du PV puisque la SAAQ l’exige. Ceci semble dû au fait que les policiers ont maintenant l’obligation d’aviser la SAAQ lors d’une arrestation en ces matières. Via CRPQ? Je l’ignore par contre.
C’est pourquoi je me demande (si c’est une devenu une obligation) si ça ne devrait pas être paramétré dans nos envois automatisés.
Merci de tes démarches! 🙂
MelissaDufresneParticipantPerso je corrigerais manuellement mes états de compte et je ressortirais un JPE pour l’expédier au plus vite.
Si tu préfères attendre la fin de ton 30 jours, tu pourras alors corriger tes JPE, les réimprimer en changeant ta date d’échéance. Ton délai repartira ensuite à courir avant ton NPA.
Je te conseille peut-être d’y aller pour 29 jours question d’être sûre que ton transfert au BIA ne bloque pas la suite.
MelissaDufresneParticipantAllo Mireille,
Lors de la prise de ton entente, il te suffit de choisir l’ordre de paiement de tes dossiers. Quand tu cliques sur “Sélectionner les causes pour une entente de paiement” ou “Créer entente” tu auras la liste des dossiers de ton défendeur/contrevenant. Par défaut ils seront au statut “Sélect Entente”. Dans cette même fenêtre au bout à droite tu as un entête de colonne qui se nomme ORDRE. C’est à que tu viens déterminer ton ordre de paiement de tes dossiers. Par défaut, il te propose des plus vieux aux plus récents. Mais tu peux le changer.Bonne journée
25 mars 2021 à 11h50 en réponse à : Constats Express vs encaissement la journée avant l’audition. #45186
MelissaDufresneParticipantAvec PLAISIR ! 🙂
MelissaDufresneParticipantIci ça a été refusé par les TIs. Le fait d’ouvrir un compte Messenger pour communiquer avec des gens impliquent aussi d’en assurer la responsabilité et un suivi pour de gens qui nous relanceraient par là.
Ça aussi été refusé de créer un profil Facebook au nom de la cour municipale pour les mêmes raisons.Nous avons opté pour l’envoi de SMS et courriels.
Si d’autres cours ont opté pour Messenger, je serais curieuse de savoir leurs modes de fonctionnement par contre 🙂
MelissaDufresneParticipantOui je vais enregistrer 🙂
15 mars 2021 à 15h07 en réponse à : demande audience virtuelle et document informatif sur la tenue par Vidéoconférence #45102
MelissaDufresneParticipantLes demandes se font par courriel seulement et sont autorisées automatiquement, sauf si objection par la poursuite.
Toutefois, nous allons effectivement mettre un formulaire de demande sur notre nouveau site web. Je te l’envoie par courriel 🙂
MelissaDufresneParticipantJe refuserais aussi. Toutefois il m’apparait vital que :
1. cette situation soit dite sous enregistrement par le procureur
2. consignée au procès-verbal. Ex : Aucune preuve à offrir par la poursuite considérant que le témoin principal refuse désormais de témoigner.Humble avis.
12 mars 2021 à 14h33 en réponse à : Intégration de la base de donnée des Éditions S.R. dans le logiciel ACCEO #45080
MelissaDufresneParticipant@Michel : Je reconnais le conseiller SAC en toi 🙂
Ceci dit, je calque ma réponse à 100% sur celle de Michel.
12 mars 2021 à 10h29 en réponse à : Comparution les fins de semaine rémunération des greffiers #45065
MelissaDufresneParticipantBonjour Dominique,
Chez nous c’est sur une base de prime de disponibilité pour le Juge de paix et la procureure de garde. C’est la même prime qui est prévue à l’annexe du Guide des conditions de travail des employés cadres de la ville.
C’est la même prime octroyé au chef de section logistique Loisirs et vie communautaire. C’est-à-dire une prime qui considère un retour au travail bref et généralement rapide VS la prime pour les contremaîtres des travaux publics qui entraînent généralement des déplacements de plusieurs heures.La prime est versée pour le vendredi PM et les samedi-dimanche puisque l’objectif n’est pas d’atteindre le 24hrs de détention permis mais bien de libérer le citoyen et les services policiers le plus rapidement possible, surtout en contexte pandémique.
En espérant le tout utile.
MelissaDufresneParticipantÀ Repentigny, on fait une première tentative par courrier ordinaire et ensuite par PCE.
MelissaDufresneParticipantSuper! Propagez la bonne nouvelle 🙂
Ça se veut vraiment une présentation sans prétention. Nous sommes fiers de nos réalisations qui, nous le pensons, sont accessibles à toutes les cours municipales. Si cela peut vous inspirer …Bon weekend!
MelissaDufresneParticipantAllo Lysandre,
Voici comment je m’y prendrais si j’étais toi.
Je me créerais un code OLB (Ordonnance de libération de biens) dans le paramètre généraux DPV. C’est ce paramètre qui rend disponible les choix dans l’onglet DEMANDE du suivi pénal. C’est là où tu retrouves RTR par exemple pour la requête en rétractation de jugement.
Ainsi tu pourras faire un suivi sans frais. Mais avoir quand même accès à ton endos pour mettre des notes durant la séance.
Pour ton onglet INSTRUCTION, tu pourras mettre Actuelle “Autre” et Prochaine à “Aucune”.Pour ce qui est de mettre le dossier au rôle, ta seule option serait de l’alimenter au minimum via DEMANDE D’INTENTER en donnant comme # de référence le # de dossier de la SPA par exemple. Complète le comme tu peux en nourrissant au minimum les champs obligatoires.
Ensuite dans DOCUMENT, crée un DPR pour générer un # de cause et créer ton audition.Eh my mon ancienne vie d’ACCEO revient au galop 🙂
Bonne chance!
MelissaDufresneParticipantTu peux aussi m’appeler : 450 470-3500 x 3504
Au plaisir!
MelissaDufresneParticipantCa fonctionne très bien sur cellulaire.
MelissaDufresneParticipantBonjour Caroline,
C’est que ta table ne va pas assez loin. Voir Paramètres / Lois et règlements / Montant dû VS jours de prison. Celle-ci arrête probablement à l’intervalle de montants pour 200jrs de prison.
Demande à Pascal (via un billet de support chez PG) de te donner les intervalles jusqu’à 10K $.
Ce serait intéressant de les partager ici pour qu’on vérifie. Moi, ma table n’a pas été mise à jour depuis 1992.
Je me questionne vraiment à savoir si les intervalles et équivalences sont toujours à jour.
MelissaDufresneParticipantRTJ sans conseil juridique. Idem comme East Angus. Bonne journée!
MelissaDufresneParticipantMerci de ta réponse Julie. Il y a plusieurs villes qui le font. J’imagine que chaque ville s’appuie sur un avis juridique différent 🙂
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