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MelissaDufresneParticipantTes rôles sont déjà faits et tes avis d’audition envoyés?
MelissaDufresneParticipantRéponse de Me Bussières à ma demande d’éclaircissements :
Bonjour Madame Dufresne,
Le juge Lemire tout comme le juge Briand ne sont pas des juges qui siègent exclusivement à Repentigny. La notion de bureau ne tient pas seulement du fait que le juge a un bureau à sa disposition à la cour où il siège mais plutôt du fait que ces juges doivent se déplacer régulièrement dans d’autres municipalités en raison de l’organisation des assignations. Ce qui n’est pas le cas des juges qui siègent aux cours municipales des villes de Longueuil, Gatineau et Lévis.
Espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une belle fin de journée.
Me Julie Bussières
MelissaDufresneParticipantJe comprends votre point. Toutefois ce que je lis c’est :
À compter du 1er juillet 2019, une somme annuelle de 2000$ à titre d’indemnité pour l’occupation et l’entretien d’un bureau à domicile est allouée au juge municipal qui ne bénéficie pas d’un bureau permanent dans une municipalité ET qui doit se déplacer régulièrement entre plusieurs municipalités en raison de l’organisation des assignations.
Ici nous avons un bureau exclusif au juge et totalement aménagé. J’ai aussi un nombre de séances comparable à Lévis qui semble être exempté. Pourquoi ?
Finalement avec le nouveau plan de match du bureau de la juge en chef sur l’assignation des juges, tous les juges vont pouvoir facturer ce frais puisqu’elle refuse que des juges remplissent leur agenda avec une seule cour. Elle envisage plutôt des juges par régions.
MelissaDufresneParticipantBonjour Nathalie,
Ici nous considérons qu’un acte qui implique :
– la présence des parties (défendeur, procureurs, juge et greffier)
– l’enregistrement de l’audition
– la tenue d’un procès-verbal
– la rédaction de documents post séanceEST une séance de cour. Ainsi nous rémunérons le juge selon un bloc de séance régulier. Notre juge a la même position. À l’heure actuelle, nous sommes dans un flou dû au fait qu’une employée du MJQ a mentionné dans un courriel que “selon son expérience terrain limitée elle croyait que ce n’était pas une séance”. Toutefois, je te confirme que Repentigny, Lévis, Deux-Montagnes et Boisbriand interprètent le tout comme étant une séance de cour.
Le 300$ n’est utilisé ici que pour les requêtes en sursis d’exécution faites à distance.
Mais je suis d’accord avec Sylvie : Vivement une position CLAIRE du MJQ afin d’avoir l’uniformité tant souhaitée.
Merci.
MelissaDufresneParticipantJe te conseille de contacter la CM Sherbrooke qui a un département entier dédié à la gestion des dossiers civils.
1 septembre 2022 à 14h59 en réponse à : Renouvellement de contrat avec les éditions S.R. – Version électronique #49569
MelissaDufresneParticipantBonjour Noémie,
Je ne suis pas certaine de suivre ta question. Mon contrat avec SR est de 1644.14$ pour 2022. On ne parle clairement pas du même service?! Si oui, je me fais avoir quelque part ! 🙂
Tu ne parles pas de la mise à jour des lois et règlements dans Unicité?
Merci,
MelissaDufresneParticipantTu as tellement raison Joël ! Ce calcul est fait par la paie chez nous. On ne soumet que les feuilles de temps. Désolée pour ma mauvaise réponse Hélène.
MelissaDufresneParticipantPour votre info, le BIA ne publie pas les DDN.. alors il y a sûrement des mineurs dans le lot.
29 août 2022 à 14h23 en réponse à : AVEX saisie de salaire (constat impayé) vs AVEX saisie de salaire loyer impayé #47780
MelissaDufresneParticipantSelon ma compréhension et suite à mon passage chez SOQUIJ où la plateforme d’inscription des AVEX a été développée… la clé est : Quel est le premier AVEX inscrit. De là vient la priorité.
Ensuite il devient possible de se colloquer mais sinon, c’est vraiment un photo finish duquel a inscrit son AVEX en premier.
À moins que ça ait changé, mais j’en serais étonnée.
Sinon tu peux toujours communiquer avec Francis Marcoux de la CM Sherbrooke pour avoir son feedback.Bonne journée!
MelissaDufresneParticipantAllo Hélène,
Bloc de séance 1056$ + 25.44% donc 1324.65$ par bloc de séance.
MelissaDufresneParticipantMerci Héloïse !
MelissaDufresneParticipantSi ça peut t’aider, ici nous avons depuis le 1er juin 2020 un agent de sécurité à toutes les séances de cour. Nous avons aussi un agent de liaison du service de police.
MelissaDufresneParticipantPour nous, il est clair que c’est imposable depuis toujours. 🙂
MelissaDufresneParticipantCaméra MeetUp pour l’utilisation de Teams est parfaite
MelissaDufresneParticipantEn lien avec le Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice, je paierais une taxation régulière pour un témoin civil.
MelissaDufresneParticipantBonjour Caroline,
Je ne suis pas certaine de comprendre ton questionnement. Constats express affiche le montant de ton constat dans Unicité. Si ton amende est saisie comme étant doublée, c’est le montant que le défendeur aura à payer…
MelissaDufresneParticipantComme Richard à Drummondville.
MelissaDufresneParticipantIci ça se fait par résolution. Idem pour la brigade neige chaque année.
MelissaDufresneParticipantJe vais envoyer un courriel. Ce qui est surprenant c’est que si le site SAAQ emploi, il y a très peu de postes affichés…
MelissaDufresneParticipantMais effectivement by the book… le dossier devrait être fixé sur un rôle de défaut.
MelissaDufresneParticipantEn fait j’attendrais le délai pour le NCP.
S’il ne transmet pas de NCP, j’appliquerais la caution au solde du dossier avec une CA.Si jamais le défendeur se manifeste plus tard disant qu’il aurait voulu contester, il fera sa requête en C.S. pour retrait de plaidoyer.
MelissaDufresneParticipantIl manque la loi encadrant le cannabis
MelissaDufresneParticipantAllo Héloïse,
Tu recoupes le sujet que Martin Beaudet et moi avons eu au lunch jeudi dernier. Parfois on cherche des sujets de formations pour l’Association et nous avons des membres qui pourraient donner des ateliers sur des sujets utiles pour les autres.On parlait entre autre de Portail Juge sur lequel moi je pourrais former des cours.
D’autres ce serait le tribunal adapté.
D’autres Portail procureur – interface cour municipale
D’autres sur des outils en perception…
D’autres sur des cours technos malgré être avec la SQBref je pense qu’il y a pleins de bonnes pratiques dans nos cours qui auraient avantages à être partagées.
Pour ce qui est de ta proposition, je ne suis pas contre du tout. Toutefois je pense que les greffières aussi doivent être formées pour supporter leurs juges. Perso tous mes juges qui viennent ici ont leur accès à Portail Juge et je leur donne à chacun(e) un crash course sur l’outil.
Bonne journée
MelissaDufresneParticipantAllo Caroline,
Mon premier feeling : Paramètres / Impression et exportation / Paramètre des formulaires
Recherche : AVADans le champs “DATE SIGNA” qu’as-tu d’indiqué?
Sinon, dans Paramètres des formulaires tu peux mettre “DATE ÉMISSION” et ce sera la date à laquelle tu as généré tes AVA dans tes dossiers qui aparaîtra au bas de tes AVA.
Sinon tu peux mettre DATE IMPRESSION et ce sera la date d’impression qui s’imprimera.Si tu ne mets rien, c’est que tu dois saisir manuellement la date chaque fois que tu imprimes des AVA et que la fenêtre des paramètres s’ouvre. Si tu oublies de mettre manuellement ta date, aucune date s’inscrira sur tes AVA.
J’espère que ça t’aide.
Bonne journée!
MelissaDufresneParticipantSalut Annick,
On utilise la tablette WACOM. Passe nous voir si tu veux 🙂 -
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