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Julien
BloquéNous ce sont les municipalités qui émettent leurs constats. Chaque municipalité a son code de municipalité au système de Unicité. ex: Rawdon = 02…ainsi de suite jusqu’à 21. Alors chaque municipalité numérote leurs constats avec en premier lieu l’année + une séquence en commençant par 001 pour le premier constat émis de l’année. alors leur numéro est 2010-001 pour le premier constat mis en 2010 …nous transformons ce numéro de constat en y ajoutant le numéro de la municipalité pour éviter les doublons…puisque chaque municipalité aura un 1er constat émis en 2010…alors ça devient 1002001=(2010-rawdon-001)c’est la façon la plus simple que nous avons trouvé pour que les municipalités emboîtent facilement le pas et nous faciliter ainsi la vie.
Julien
BloquéSi vous désirez obtenir des infos sur l’opposition à la saisie, vous pouvez me contacter.
Julien
BloquéC’est notre cour qui prépare, émet et signfie les CAE via logiciel GFI pour les autres municipalités faisant partie de la cour commune. Nous recevons un dossier du travail effectué par la municipalité, incluant toute la correspondance envoyée, un résumé et copie du règlement et après vérification, nous procédons (notre cour) à la préparation et etc.
Julien
BloquéBonjour Andrée, Peux-tu me dire si votre juge demande que les procureurs, qui eux sont tenus aux règles de pratique de la Cour du Québec (art. 5 et suivants), portent la toge? Je pense qui si une cour décide d’appliquer intégralement les règles de procédures de la Cour du Québec, ces mêmes règles doivent effectivement s’appliquer à tous. Ce serait probablement un bon sujet de conversation lors d’un atelier. Johanne
Julien
BloquéBonjour Marc, j’ajoute mon grin de sel – à MRC Haut-Saint-Laurent, aucun code vestimentaire exception faite que le jean, les blouses sans manches et les profonds “décolletés” sont hors de question. De plus, bien difficile d’obliger la greffière audiencière à porter la toge lorsque le procureur de la poursuite ne la porte pas!!!! Johanne
Julien
BloquéBonjour,
À Val-d’Or nous avons 1 greffière/percepteur/juge de paix (non syndiqué) et 2 commis (syndiqués) notre volume est d’environ 23 000 constats par année mais puisque nous traitons dernièrement les constats du Bia cela risque d’augmenter. Nous prévoyons donc l’ajout d’une ressource supplémentaire (mi-temps) et la nomination d’une des commis en tant que percepteur.Julien
BloquéNous avons la perception intégrée donc la cour n’encaisse pas.
Julien
BloquéÀ Val-d’Or nous sommes dans le même bâtiment mais les paiements se font à des comptoirs différents la réceptionniste et les commis de la cour encaissent les infractions et les taxes sont perçues par d’autres commis à un comptoir spécifique au service des taxes.
Bonne journée.Julien
BloquéBonjour Nathalie, à Rimouski, nous remboursons 5$ et plus. Bonne journée, Hélène
Julien
BloquéBonjour Nathalie, Le vieux truc des défendeurs – transmettre un chèque pour un montant différent en espérant ralentir le système. À la MRC du Haut-Saint-Laurent, nous n’effectuons aucun remboursement pour les montants de $10.00 et moins et pour un montant de $10.01, je ne rembourserais pas. Bonne journée, Johanne
Julien
BloquéBonjour Céline, c’est une joke… Écoute il n’y a rien à faire, il a l’obligation légale de percevoir les sommes dues et requises par la saisie de salaire – il n’a droit à aucun dédommagement pour ce travail qu’il doit effectuer – donc tu peux lui dire de faire son travail et que tu ne lui dois absolument rien. La loi a malheureusement préséance sur les “frais d’administration de l’employeur”, cela n’est absolument pas ton problème. S’il ne veut pas effectuer la saisie, qu’il ordonne à son employé de payer son constat ou mieux encore, qu’il tente de payer “ses” frais d’administration à même le salaire de son employé, ce qu’il n’a pas le droit de faire non plus. Amuses-toi bien. Johanne
Julien
BloquéNous sommes à finaliser l’installation et nous débuterons les paiements via Constats Express le 1er septembre. À suivre…
Julien
BloquéÀ notre cour, nous avons une politique à cet effet, adoptée par résolution du conseil, et autorisant le greffier, le greffier-adjoint et/ou greffier suppléant à fermer des dossiers mais selon les règles édictées à la politique. Je vous fais parvenir une copie par courriel.
Julien
BloquéBonjour Annick, à la MRC du Haut-Saint-Laurent, on procède un peu de la même manière, préparation d’une résolution, mais ceci se fait une fois par année, à la fin de l’année fiscale – de cette manière c’est plus expéditif puisque le conseil des maires n’a qu’à examiner la liste une seule fois et c’est réglé. Je n’ai ainsi pas à gérer plusieurs résolutions. Si tu veux le modèle de la résolution utilisée, laisse-le moi savoir et je te la transmettrai. Johanne
Julien
BloquéÀ Acton Vale, nous avons une boîte aux lettres à l’entrée de la cour.
Julien
BloquéBonjour Lyne, Non, à MRC du Haut-Saint-Laurent nous n’avons rien de tel. De plus, ceci pourrait être problématique, le défendeur pourrait prétendre avoir déposé les documents ou paiement dans la boîte, sans l’avoir fait, et ce pour gagner du temps seulement et le fardeau nous reviendrait. ??? Johanne
Julien
BloquéBonjour Louise, Ginette et Lysandre ont raison, seule la Cour du Québec peut autoriser un permis restreint et les conditions sont très strictes. J’ai vu un permis restreint être refusé alors que le jeune le voulait pour se rendre à l’école – je suggère que le père prenne un bon avocat pour faire passer cette pillule à un juge. Johanne
Julien
BloquéBonjour Chantal, Nous avons fait des saisies de salaire à plusieurs reprises, cependant il s’agissait de saisies dans des dossiers autres que BIA. Le BIA te demande probablement d’autoriser, à savoir, signer parce que pour eux c’est la solution la plus facile. Il s’agit donc seulement d’une saisie de salaire “ordinaire” que tu prépares et signes ou que le BIA a déjà préparé et que tu signes et que tu retournes au BIA pour qu’eux le fasse signifier à l’employeur et à l’employé. Bonne journée, Johanne
Julien
Bloquénous utilisons NOVO
Julien
BloquéBonjour, à la CM Roberval, nous utilisons le système Novo, 418-275-0202 poste 2211.
Julien
BloquéBonjour Martine, à la MRC du Haut-Saint-Laurent, nous utilisons ce système – tu peux communiquer avec moi à l’adresse électronique de “sophie turcotte” ou encore par téléphone 450-264-5422. Johanne
Julien
BloquéBonjour Hélène,
Ces jugements étant prescrits, nous fermons les dossiers. Cependant si le défendeur paie un petit peu chaque année, on laisse traîner un peu, à partir du moment où il “oublie” de transmettre son paiement, on ferme le dossier. JohanneJulien
BloquéBonjour, nous transmettons une lettre au défendeur l’avisant de l’erreur et du fait que nous demanderons au tribunal l’autorisation de modifier le montant – si le défendeur vient payer avant que le constat ne se rende devant le juge, il bénéficie alors de l’amende inférieure qui est inscrite sur le constat. Johanne
Julien
BloquéÀ Acton Vale, c’est la SQ qui gère tout. Lors d’émission d’un constat, ils mettent les rapports (preuves des alarmes antérieures) avec ce dernier.
Julien
BloquéBonjour, même chose pour nous à la MRC du Haut-Saint-Laurent, c’est moi qui rédige les constats sur réception des Rapports d’infraction générale émis par la SQ. Johanne
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