Toutes mes réponses sur les forums
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Julien
BloquéBonjour, À Saint-Rémi, la communication de la preuve se fait directement avec l’avis d’audition et lorsqu’un procureur est déjà au dossier, avec copie au procureur (preuve et avis). Johanne
Julien
BloquéMême chose que Sorel-Tracy pour La Prairie
Julien
BloquéMême chose pour nous. J’assigne pour haute vitesse, voir-dire, injures, poursuites ou cas complexes.
Julien
BloquéBonjour Marc, À St-Rémi, les policiers sont assignés selon la complexité du dossier, si l’on peut s’exprimer ainsi et non de façon systématique. Bonne journée
Julien
BloquéLa Charte – extrapolation – pour la même raison que l’on va payer un interprète “français/anglais” – pour que le défendeur puisse comprendre de quoi il est accusé et puisse offrir une défense. NON!
Julien
BloquéBonjour Chantale, `dans ces conditions, donc un professionnel – je paierais pour ses services tout comme je paierais pour les services d’un interprète “français/anglais”. Johanne
Julien
BloquéBonjour, j’ai oublié de vous dire que c’est nous qui avons contacté l’interprète et non le défendeur. L’interprète provient du Centre en réadaptation physique de notre région.
Julien
BloquéBonjour Chantale, Pour ce qui est de l’interprète anglais ou français, il revient à la cour d’en assumer TOUS les frais. Pour être “politically correct”, je dirais qu’il en est de même pour l’interprète lorsque le défendeur est sourd et muet. Cependant, il doit y avoir une firme, même à Roberval, qui fournit les services d’interpètes. Je vérifierais auprès d’une firme d’interprètes avant d’accepter l’interprète du défendeur. Je sais qu’il en existe puisque souvent j’en ai vu dans des salles de classe au collège. L’interprète dans la salle de classe, néanmoins, était payé par l’étudiant…. Je suis curieuse de voir ce qu’en pense nos collègues qui ont peut-être déjà vécu cette situation. Johanne
Julien
BloquéBonjour,
Si vous avez le logiciel de Cour de GFI, les ententes de paiement sont générées par ce système. Vous avez donc un modèle:) Sinon appelez-moi je pourrai vous en faire parvenir un.
Julien
BloquéBonjour Richard, effectivement tu as raison. On pourra en reparler le 23 mars. Johanne
Julien
BloquéBonjour Ginette,
Moi je ne le paierais pas. Johanne
Julien
BloquéGinette, J’en ai signer autant comme autant à Huntingdon, pas de problème. Johanne
Julien
BloquéBonjour, je suis d’accord avec mes collègues – il doit passe par la Cour supérieure. Brigitte, je serais intéressée à obtenir une copie du jugement, si possible. Merci et bonne journée. Johanne
Julien
BloquéA Rimouski, l’avis d’audition et la communication de la preuve sont transmis environ 4 semaines avant l’audition.
Julien
BloquéBonjour, Pour Haut-Saint-Laurent, la réponse est NON. Pour St-Rémi, non plus, n’est-ce pas Jocelyn? Je suis très curieuse également à ce sujet. Johanne
Julien
BloquéAgence Keleny
Julien
BloquéBonjour Céline, J’ai un dossier semblable. Je paie dans les dossiers où j’ai transmis un subpoena pour la poursuite. Johanne
Julien
BloquéBonjour Ginette
Tu peux aller faire une recherche sur le site du Mamrot cela t’indiqueras à quelle municipalité correspond ton numéro.
Bonne fin de journéeJulien
BloquéBonjour Vicky, au Haut-Saint-Laurent (Huntingdon), nous faisons affaires avec Investigation Protection Accès Sécurité Inc. – ils sont localisés à Valleyfield – 450-377-3008. J’ignore s’il s’agit d’un appel d’offre de services cependant. Ils sont là depuis plus de 2 ans et je n’ai rien vu passer depuis. Le tarif horaire est de $22.25 plus taxes. C’est un minimum de 4 heures. Bonne journée, Johanne
Julien
BloquéNous c’est très simple…et amovible puisque la salle sert aussi pour les assemblées du Comseil des maires et autre rencontres…Seule la tribune du juge est fixe. Tout est en mélanine noire. Si tu veux voir je pourrais m’arranger pour prendre des photos lors de la prochaine audience.
Julien
BloquéBonjour, Suite à mon message du 28 novembre, j’ai obtenu d’autres informations. Effectivement, si vous faites affaires avec la Sûreté du Québec et que vous fournissez les constats à la SQ (et non le contraire), vos chiffres vérificateurs (Modulo X) doivent absolument être des MODULO 10. Pour ce qui est de GFI, Michel Poirier me dit que pour GFI cela n’a pas d’importance, cela peut cependant avoir une très grande importance au niveau du BIA. J’ai reçu un appel de Karine (MRC Montcalm)- elle vit le problème présentement et c’est pas drôle. Donc si vous commandez des constats et faites affaires avec la SQ, vous DEVEZ aviser votre imprimeur que le chiffre vérificateur est un MODULO 10, à moins qu’il n’y ait des changements dans les prochaines années. Bonne journée à vous, Johanne
Julien
BloquéBonjour à tous, Merci beaucoup pour vos commentaires quant aux pratiques de vos procureurs respectifs dans le cadre de “négociation à la baisse” des amendes. Ma procureure est heureuse de savoir qu’elle n’est pas la seule à ne pas négocier autant que les procureurs de la défense le désireraient. Le but de cette petite enquête était à sa demande. Bonne journée à tous. Johanne
Julien
BloquéNous acceptons des paiements par Visa et Mastercard au comptoir et par téléphone et ce, sans frais. Depuis que nous avons Constats Express, tous les paiements par cartes de crédit proviennent de ce service en ligne, Merveilleux, Rapide et Efficace!!! et ce, avec frais.
Julien
BloquéBonjour
À Val-d’Or le procureur négocie a l’occasion seulement de 1 ou 2 km/h car ce serait la marge d’erreur (possible) des radars d’après une formation qu’il a eu…a moins de circonstances exceptionnelles (erreur sur le constat ou autre) donc j’ai un mur également comme procureur 🙂Julien
BloquéÀ la baisse d’un maximum de 10 km.
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