Toutes mes réponses sur les forums
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Julien
BloquéBonjour, Comptoir vitré (carré dans le bas et rond à hauteur des yeux). Défendeurs ne peuvent pas s’asseoir. Néanmoins, je fais ajouter un mur de sorte que les défendeurs n’aient pas aussi facilement accès à la perceptrice car présentement, juste à côté du comptoir de la perceptrice, il y a un autre comptoir qu’ils peuvent facilement sauter… Désormais, avec le mur et une porte fermée à clé, ce sera impossible. jgd
Julien
BloquéBonjour, À Saint-Rémi, nous avons un agent de sécurité à l’intérieur seulement.
Julien
BloquéBonjour Sophie,
Nous n’avons aucun règlement à Saint-Rémi, néanmoins, je demande un dépôt de 400$ de tout défendeur qui me demande les notes sténographiques de son procès. Une résolution serait possiblement une bonne idée, mais dans mon cas, cour commune, je devrais demander une résolution de chacune des municipalités, ce qui n’est pas toujours facile à obtenir! Pas d’argent, pas de notes et le greffier de la Cour de Longueuil est avisé de ma pratique, de même que celui de la Cour de Saint-Jean. Bonne journée.
Julien
BloquéEst-ce que quelqu’un peut me dire quelle disposition nous permet de charger des frais d’administration? et Est-ce la même chose pour tout mode de paiement…nous sommes en pourparlers pour se moderniser un peu:)
Merci hfortin@matawinie.org
Julien
BloquéBonjour, même chose à Saint-Rémi qu’à Châteauguay, mais à ce jour nous avons été chanceux, nous avons évité la collocation!
Julien
BloquéLa somme est déposée dans le même compte de banque que le dépôt régulier. S’il y a une collocation avec d’autres organismes, la somme est encaissée dans un poste comptable 05 en attendant la distribution. Si ce n’est pas le cas, alors pour nous il s’agit d’un encaissement régulier dans un poste 01.
Julien
BloquéBrigitte a raison, mais j’ai une question: Y aura-t-il des changements suite à l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure? Ne parlait-on pas que les huissiers de justice pourraient, avec le nouveau code, émettre de tels brefs ou bien est-ce que je me fourvoies?
Julien
BloquéLes agents inscrivent les coordonnées manuellement. Nous ne défrayons aucuns frais et nous n’avons jamais reçu aucune demande de la SQ pour obtenir des étiquettes ou pour des constats personnalisés.
Julien
BloquéBonjour, Nous utilisons les constats de la SQ. Sur demande, nous transmettons à la SQ des boîtes d’étiquettes: 1) une première étiquette pour l’adresse de la Cour municipale et 2) une deuxième étiquette pour les modes de paiement. Les agents de la SQ ou encore les secrétaires du poste de la SQ sont responsables d’apposer lesdites étiquettes sur les constats. À ce que je sache, la Cour municipale de Saint-Rémi fonctionne de la sorte depuis plusieurs années. Nous défrayons le coût des étiquettes.
Julien
BloquéÀ Val-d’Or nous sommes fermé à la clientèle de midi à 13h30 mais la perception peut se faire à la réception de l’hôtel de ville à partir de 13h. elle est fermé de 12h à 13h
Julien
BloquéBonjour, à Saint-Rémi, nous sommes fermés sur les heures de lunch du lundi au jeudi inclusivement. Nous sommes cependant ouvert le vendredi de 08h00 à 13h00.
Bonne journée.Julien
BloquéBonjour Michel, Je fais également affaires avec Keleny, mais au coût de l’interprète comparativement à un règlement pour une autre infraction, nous avons choisi de régler pour une autre infraction, le défendeur, dans notre cas et c’est d’ailleurs souvent le cas, parlait très bien l’anglais, mais refusait de procéder en anglais. Amusant, lorsqu’il s’est fait offrir une infraction sans perte de points, il n’avait plus besoin d’interprète!
Julien
BloquéBonjour, si le défendeur se présente au comptoir et me demande verbalement de voir la preuve, je lui en remets une copie et ce même s’il n’a pas encore plaidé. Souvent cela incite le défendeur à plaider coupable pour ne pas encourir d’autres frais, surtout lorsque je l’avise qu’il n’y a pas de négociation.
Julien
BloquéGinette, je contacte quelqu’un que je connais, mais c’est pas garanti. Si je ne te reviens pas d’ici demain soir, c’est que cela ne marche pas. As-tu pensé à demander à Rachel si elle accepterait pour 3 semaines de revenir de sa retraite….
Julien
BloquéKarine Boies est avocate pour la poursuite et Lison Huard est greffière à la Ville. Mais qui est greffière pour la Cour municipale? Est-ce la greffière du Palais de justice ou autre?
Julien
BloquéBonjour Ginette,
Pourrais-tu me faire suivre une copie de ce règlement? Merci et bonne journée. Johanne
Julien
BloquéBonjour, Julie a raison, et de plus à partir du moment où ton dossier est transféré bonne chance pour même récupérer tes frais.
Julien
BloquéJe suis tout à fait d’accord avec Johanne et Martin. Il faut juste que tu fasses une écoute de ton enregistrement pour t’assurer que la requête a été rayée – si rayée, il pourrait présenter une nouvelle requête; si rejetée, il doit aller en appel de la décision de rejet. Enfin, c’est la façon dont je procède. Bonne journée. Johanne
Julien
BloquéBonjour Julie, Peu importe le nombre de dossier dans lequel l’interprète est assermenté, tu ne peux pas charger les frais d’interprète aux défendeurs – c’est un droit en vertu de la Charte et les interprètes, malheureusement, sont à la charge entière de la Cour municipale à moins que la loi ait changé. Johanne
Julien
BloquéBonjour Nathalie, Pas question de lever la sanction tant et aussi longtemps que le paiement TOTAL n’a pas été encaissé. Peut-être que Michel pourrait nous aider dans cette affaire? Chose certaine, il serait important de toujours obtenir le nom et les coordonnées de cet “agent” de la SAAQ qui donne de telles informations. Bonne journée. Johanne
21 mai 2014 à 14h37 en réponse à : requête pour retrait de plaidoyer de culpabilité et sursis d’exécution #34673Julien
BloquéBonjour Louise,
Cette requête est de la compétence de la Cour supérieure et non pas de la Cour municipale, tu ne peux donc l’accepter. Bonne journée.
Julien
BloquéOu choisir un chanceux si la ville veut en émettre un seul 🙂
Hélène20 mai 2014 à 16h17 en réponse à : Autre question concernant constat d’infraction après enquête à plus d’un défendeur #34652Julien
BloquéBonjour,
Nous avons eu un cas où le défendeur a reçu 24 constats avant de réagir…1 par jour, les jours où l’inspecteur a été vérifier que la situation n’était pas réglée (il est prévu dans le règlement que chaque jour est une infraction distincte) et le juge l’a déclaré coupable dans tous.
Hélène
Val-d’OrJulien
BloquéBonjour, À Saint-Rémi, j’ajoute 22$ dans chaque dossier où je transmets un avis de non-paiement d’amende à la SAAQ puisque ce 22$ m’est chargé par la SAAQ – je crois qu’il est de bonne guerre que ce soit le défendeur qui le paie! Autant de NPA pour un défendeur, autant de 22$ qui lui est chargé. Bonne journée.
16 mai 2014 à 10h13 en réponse à : Autre question concernant constat d’infraction après enquête à plus d’un défendeur #34628Julien
BloquéBonjour, La question se pose souvent et la réponse est toujours la même :”il faut être raisonnable”. Nous avons eu un dossier similaire où nous avons émis un premier constat, puis un deuxième un mois plus tard. Le juge a condamné sur le premier constat et a acquitté sur le deuxième. Donc “raisonnabilité” et “juge”! Bonne journée
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