Julien

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25 sujets de 801 à 825 (sur un total de 1,153)
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  • en réponse à : Plaidoyer de non-culpabilité et paiement #35718
    Julien
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    Nous on encaisse l’argent mais nous laissons 1$ de solde pour ne pas que son dossier de referme constamment…et nous enregistrons son plaidoyer et le portons au rôle…ça n’arrive pas souvent mais c’est déjà arrivé… nous on ne refuse jamais d’argent…au pire on le rembourse s’il est acquitté…:)

    en réponse à : Travaux compensatoires #35707
    Julien
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    Ici nous n’accordons pratiquement jamais de travaux. On utilise évidemment l’article 333 CPP et pour les asccorder, il faut que le percepteur soit convaincu que le défendeur est dans l’impossibilité de ne jamais pouvoir rencontrer sa dette. Soit: par un rapport médical qui confirme que le défendeur est dans l’impossibilité totale permanente de pouvoir effectuer un travail à plus ou moins long terme.

    Nous rappelons aux gens que les travaux compensatoires sont des mesures exceptionnelles afin de permettre à une personne d’acquitter sa dette, quand elle se retrouve dans l’impossibilité totale de payer et ce, à long terme. La Cour municipale de Matawinie offre une alternative dans la majorité des situations particulières en permettant de conclure des ententes de paiement.

    en réponse à : ouverture des caisses le midi – sondage #35671
    Julien
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    Fermés les midis de 12h à 13h

    en réponse à : ouverture des caisses le midi – sondage #35645
    Julien
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    Ouvert de 9h00 à 16h00 chaque jour.

    en réponse à : ouverture des caisses le midi – sondage #35598
    Julien
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    Bonjour Annie, à la cour municipale de Princeville, la municipalité ainsi que la caisse de la cour ne sont pas ouverts le midi. Seulement sur les heures de bureau.

    en réponse à : paiement en argent comptant- accueil-modalités de paiements #35586
    Julien
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    Même chose pour nous. Caisse toujours ouverte sur les heures d’affaires et paiement en argent comptant toujours accepté.

    en réponse à : paiement en argent comptant- accueil-modalités de paiements #35585
    Julien
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    Même chose pour nous. Caisse toujours ouverte sur les heures d’affaires et paiement en argent comptant toujours accepté.

    en réponse à : Montant demandé pour copie d’un procès sur CD #35514
    Julien
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    Bonjour, À Saint-Rémi, la demande doit en premier lieu nous parvenir par “écrit”. Dans un deuxième temps, le coût est de $25.00.

    en réponse à : Accès à l’information #35501
    Julien
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    Bonjour à tous, Bien dommage que les enquêteurs de la sécurité du revenu ne supportent pas notre travail comme nous le faisons pour le leur, il nous serait bien plus facile de nous faire payer!!!

    en réponse à : Frais de témoin assigné par la Cour (Inspecteur municipal) #35478
    Julien
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    Bonjour Mireille, c’est à l’ancien employeur à payer la facture. Nous avons rencontré cette situation à plusieurs occasions et lorsqu’il s’agissait de notre ancien employé, nous avons payé la facture. Lorsqu’il s’agissait de notre employé qui allait témoigner pour son ancien employeur, c’est l’ancien employeur qui a payé la facture. Bonne journée. Johanne

    en réponse à : Modulo 10 #35393
    Julien
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    Bonjour Sophie, avant de commander des constats, assures-toi que tu respectes bien toutes les exigences de la SQ qui a changé ces critères, entre autres, nos constats ne pourraient plus, selon les informations qui m’ont été données par Ginette de Valleyfield, être bilingues et à mon souvenir, à Huntingdon, les constats étaient bilingues. À St-Rémi, la question a été réglée en utilisant les constats fournis par la SQ. Bonne journée. Johanne

    en réponse à : Modèle de certificat du greffier #35336
    Julien
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    Je t’ai transmis un modèle par courriel:)

    en réponse à : Tableau de bord #35323
    Julien
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    Il serait également intéressant d’avoir un ordre de grandeur de prix…je trouve bien dommage la période de l’année qu’ils ont choisi pour nous présenter ce nouveau produit… nos budgets sont adoptés…alors dépendamment des coûts…ce sera ou non possible…je sais que ça dépend de la population…mais quand-même ..autour de 3 000$? 10 000$? plutôt 15 000$?

    en réponse à : Localisation de la Cour municipale #35322
    Julien
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    1km +- pour le moment… ça pourrait changer à la hausse en raison de l’éventuelle construction d’un nouveau poste SQ.

    en réponse à : Hypothèque légale résultant d’un jugement #35299
    Julien
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    La créance doit être supérieure à 10 000$ pour que la maison d’un défendeur puisse faire l’objet d’une saisie….alors malheureusement ce n’est pas une mesure que nous avons l’occasion d’utiliser souvent…

    en réponse à : Entente de paiement et suspension de permis #35298
    Julien
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    Bonjour, Je suis un peu en retard sur les commentaires, mais j’ai confronté un avocat avec ces articles et il a dû “reculer” sur ses prétentions. Donc on applique 345.1 CPP sans aucune crainte. Johanne

    en réponse à : Entente de paiement et suspension de permis #35297
    Julien
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    Merci tout le monde, 345.1CPP est effectivement parfait pour justifier nos décisions à ce sujet…pour ceux que ça intéresse, j’ai aussi trouvé l’article 1571 CCQ qui peut s’appliquer.

    Bonne fin de semaine.

    Julien
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    Bonjour, A mon avis, c’est le Tome V du Manuel sur la signalisation routière qui prescrit l’affichage ainsi que la jurisprudence Voici un extrait du manuel:
    certaines interdictions de stationner qui
    s’appliquent uniquement durant la période
    hivernale. Il doit être installé à toutes les
    entrées des municipalités et, si requis, à tout
    autre endroit stratégique. Les dimensions
    de ce panneau doivent être conformes aux
    données du tableau 2.18-1. Le panonceau
    P-150-P-3 peut être installé au-dessus du
    panneau P-150-4 pour indiquer le nom de
    la municipalité ou de l’arrondissement où
    s’appliquent les interdictions de stationner. Le
    logo de la municipalité peut compléter le nom…

    en réponse à : 202.1 CSR vs Condamnation CQ conduite avec facultés… #35263
    Julien
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    Bonjour, Même chose à St-Rémi, même si nous considérons qu’il s’agisse de deux infractions différentes. Néanmoins, si le défendeur qui conteste a la mauvaise idée de ne pas se présenter à l’audition, le juge n’a aucun problème face à sa condamnation. Lysandre, dès que tu as ta décision, j’aimerais également en prendre connaissance. Bonne fin de journée.

    en réponse à : Subpoena – Signature #35239
    Julien
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    Bonjour, Le bref de subpoena est un document légal par lequel un juge, un greffier ou un avocat assigne une personne à venir témoigner en Cour. Le subpoena peut être émis et signé par un avocat sans l’autorisation d’un juge ou d’un greffier. Pour avoir travailler pendant plusieurs années dans de gros cabinets d’avocats, je peux te dire que les techniciennes (à moins qu’elles ne soient elles-mêmes “avocates”, ne signaient pas les subpoena “XYZpour MeABC”. Dans l’impossibilité pour le procureur de signer ses subpoena, je suggère que ce soit la greffière qui les signe et tu indiques sur le subpoena que la personne à contacter est: Me “Un tel” et son numéro de téléphone. À tout le moins, c’est mon opinion et mon expérience. Bonne journée.

    en réponse à : Subpoena – Signature #35238
    Julien
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    Bonjour, Le bref de subpoena est un document légal par lequel un juge, un greffier ou un avocat assigne une personne à venir témoigner en Cour. Le subpoena peut être émis et signé par un avocat sans l’autorisation d’un juge ou d’un greffier. Pour avoir travailler pendant plusieurs années dans de gros cabinets d’avocats, je peux te dire que les techniciennes (à moins qu’elles ne soient elles-mêmes “avocates”, ne signaient pas les subpoena “XYZpour MeABC”. Dans l’impossibilité pour le procureur de signer ses subpoena, je suggère que ce soit la greffière qui les signe et tu indiques sur le subpoena que la personne à contacter est: Me “Un tel” et son numéro de téléphone. À tout le moins, c’est mon opinion et mon expérience. Bonne journée.

    en réponse à : Subpoena – Signature #35237
    Julien
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    Bonjour, Le bref de subpoena est un document légal par lequel un juge, un greffier ou un avocat assigne une personne à venir témoigner en Cour. Le subpoena peut être émis et signé par un avocat sans l’autorisation d’un juge ou d’un greffier. Pour avoir travailler pendant plusieurs années dans de gros cabinets d’avocats, je peux te dire que les techniciennes (à moins qu’elles ne soient elles-mêmes “avocates”, ne signaient pas les subpoena “XYZpour MeABC”. Dans l’impossibilité pour le procureur de signer ses subpoena, je suggère que ce soit la greffière qui les signe et tu indiques sur le subpoena que la personne à contacter est: Me “Un tel” et son numéro de téléphone. À tout le moins, c’est mon opinion et mon expérience. Bonne journée.

    en réponse à : paiement Internet #35228
    Julien
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    Bonjour, Hélène, nous avons également des ententes avec les Caisses Desjardins et les banques nationales et les paiements nous parviennent à tous les jours. De plus nous avons les PPA, ce qui fonctionne également très bien. Je peux te fournir les formulaires pour le tout. Donne-moi un coup de fil. Johanne

    en réponse à : Modification du tarif – SAAQ #35213
    Julien
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    Bonjour, tout comme Claire, je me questionne sur la “rétroactivité” de cette augmentation! Si ce nouveau tarif n’est pas rétroactif au 1er décembre, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas nous-mêmes faire les changements nécessaires dans nos paramètres de frais de cour. Donc ma question est: “Ce nouveau tarif est-il rétroactif?” On vient de payer quelques 300$ pour une modification causée par la SAAQ et on doit à nouveau payer un autre quelque 200$ pour une autre modification, très simple à régler pour nous! Sais pas!!!

    en réponse à : Comptoir d’encaissement vitré #35201
    Julien
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    Nous avons sécurisé le comptoir de perception par une vitre anti-intrusion comportant un passe-documents ainsi qu’une ouverture au centre munie d’une persienne en fer pour plus de sécurité. Mais attention, petit conseil…le son ne voyage pas vraiment bien, ce qui cause des irritants importants tant pour la clientèle que pour le personnel…Il faut également repenser l’équilibration de la ventilation lorsqu’on ferme ainsi un espace puisque dans notre cas, les billets ressortent vers le défendeur en raison d’un courant d’air qui se forme au niveau du passe-documents … voilà mes recommandations …

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