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Julien
BloquéBonsoir Michèle,
Ton raisonnement me semble logique. J’aurais eu le même raisonnement.
La Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents ne semble pas nous aider beaucoup puisqu’elle prévoit à son article 4 que le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme «(…) détermine également le port d’attache ou le domicile comme point de départ de l’employé pour fins de déplacement. »
Par contre, en toute logique, le but est d’indemniser le témoin pour les coûts réels encourus.. dans ce cas, si monsieur n’habite pas à Saint-Benjamin pour les 2 prochaines années, j’aurais tendance à l’indemniser pour son déplacement de Chicoutimi à Saint-Georges.
Bonne soirée!
Julien
BloquéJulie, lorsque le défendeur se présente à ton bureau en disant que c’est la SQ qui l’envoie, c’est qu’il a reçu une lettre de la SQ et lorsque suite à cette lettre de la SQ, nous rappelons le mandat, c’est pour nous rendre compte que la SQ y a inscrit le montant de 59$ tout comme s’il avait rejoint le défendeur en le ramassant sur la route et qu’il lui aurait fait signer un engagement. Donc c’est ce qui explique le fait que plusieurs d’entre nous inscrivons déjà le frais de 59$ lors de l’émission du MAA.
Julien
BloquéDe notre côté nous poursuivons les procédures puisque la faillite n’éteint pas une dette de nature pénale. Loi sur la faillite 178 (1) Une ordonnance de libération ne libère pas le failli :
a) de toute amende, pénalité, ordonnance de restitution ou toute ordonnance similaire infligée ou rendue par un tribunal, ou de toute autre dette provenant d’un engagement ou d’un cautionnement en matière pénale;Julien
BloquéPrison?
Julien
BloquéBonjour, Leur responsabilité de nous aviser qu’ils sont en prison. S’ils le font, je suspens les dossiers et demande que régulièrement ils me transmettent un suivi signé par un agent de probation ou le responsable de la prison. J’ai un “client” comme cela et il est très fidèle à faire son suivi à tous les six mois. Sinon, je fais suspendre son permis et c’est certain qu’alors les frais augmenteront. À date, cela fonctionne très bien. jgd
Julien
BloquéBonjour, OUI.
Julien
BloquéMichèle, C’est ce que je faisais avant la révision du Rapport de statistiques du Ministère et des critères utilisés par ACCEO pour ce rapport, mais tu remarqueras cette année avec la mise à jour, que le nombre de séances juge de paix n’apparaîtra plus dans les statistiques du Ministère si tu décoches toutes les séances juge de paix. item 5.2.1.2; 5.2.2.2 et 5.2.3.2. Voyant cela, j’ai coché toute mes séances juge de paix qui étaient décochés. Le rapport du Ministère en a tenu compte et a inscrit un nombre, cependant cela a augmenté la durée des séances. Bref, le rapport ne distingue pas les heures d’audience tenues par le juge municipal ou le greffier. Je semblais comprendre que le nombre d’heures d’audience tenues par le juge municipal semblait auparavant être une information importante pour le Ministère… Est-ce que c’est toujours le cas?
Julien
BloquéBonjour, J’ai vérifié comme Michèle (St-Georges) me l’a suggéré et effectivement, au prochain AVA que j’ai imprimé, le frais est apparu dans mon suivi de cause. Je l’ai mis à non, que je ne veux pas tenir compte d’un délai pour la création du frais 690.
13 mars 2018 à 15h26 en réponse à : Demande d’inscription pour jugement par défaut (dossier civil) #39642Julien
BloquéBonjour, Lorsque j’ai des dossiers en matière civile, je me réfère à ce qui suit:
Le tarif civil est adopté en vertu de l’article 224 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T-16) et de l’article 376 du Code civil du Québec (1991, chapitre 64).
Cette version administrative du tarif est préparée par la Direction générale des services de justice (DGSJ).
Le tarif a été édicté par le décret 1094-2015 du 9 décembre 2015 (2015 G.O.2, 4786)Donc inscription pour instruction et jugement, que cela soit par défaut ou non, je me sers de ce tarif.
Il y a un bail que je n’ai pas soumis de tels documents moi-même devant la Cour du Québec ou Supérieure, donc si l’une de mes collègues a des informations autres, je serai heureuse d’en prendre connaissance.
Julien
BloquéBonjour Annie, J’ai révisé mes rôles pour les derniers mois et pour chaque demande de remise, j’ai RED pour la défense et le REP pour la poursuite. Je n’ai jamais vu de REM.
Julien
BloquéBonjour, Aujourd’hui seulement, quatre mandats nous sont revenus, mandats que nous avions rappelé suite à la visite des défendeurs avec des lettres transmises par la SQ (suite à émission des MAA) et sur chacun de ces mandats qui sont revenus, la SQ avait ajouté le frais de 59$, donc nous comprenons de cet ajout de la SQ que le frais de 59$ est applicable. Est-ce que quelqu’un a une autre explication!
Julien
BloquéBonjour, je n’ai rien trouvé non plus, cependant comme j’agis à titre de greffier audiencier, je taxe les témoins sur place dès qu’ils se présentent à la cour et ce avant qu’ils ne rencontrent la procureure de la poursuite. J’explique qu’ils recevront un chèque par la poste dans les 30 prochains jours. À date, cela fonctionne très bien. Bonne journée.
Julien
BloquéTrès intéressée par cette question.
Julien
BloquéBonjour, À Saint-Rémi nous ajoutons le frais de 59$ dès l’impression du constat car peu importe si le mandat est exécuté par la SQ ou autre, lorsqu’il nous revient, le frais de 59$ a été ajouté par l’agent significateur. Donc “full frais” également.
Julien
BloquéLa ville poursuit quelqu’un ou la ville est poursuivie? Si c’est la ville qui réclame, je pense que tu as compétence contrairement aux petites créances. Va voir les conditions requises pour les petites créances, je ne crois pas que la ville d’Alma entre dans les critères, à moins que la Loi n’est beaucoup changée! Une personne physique peut porter plainte aux petites créances…..
Julien
BloquéBonjour Julie, Je ne transmets pas non plus le DIPE par huissier. Poste certifiée qui me revient, je vérifie avec adresse au MAA si le policier l’avait signifié et que défendeur ne s’est jamais présenté, je vérifie SAAQ, et je fais représentation à la juge. Je lui explique mes démarches pour obtenir paiement, le fait que défendeur ne va pas chercher sa poste ou que j’ai fait tout pour le retrouver sans lui occasionner des frais additionnels.
Julien
BloquéBonjour Julie, Je ne transmets pas non plus le DIPE par huissier. Poste certifiée qui me revient, je vérifie avec adresse au MAA si le policier l’avait signifié et que défendeur ne s’est jamais présenté, je vérifie SAAQ, et je fais représentation à la juge. Je lui explique mes démarches pour obtenir paiement, le fait que défendeur ne va pas chercher sa poste ou que j’ai fait tout pour le retrouver sans lui occasionner des frais additionnels.
Julien
BloquéNous avons une baisse marquée depuis 2016
2015: 7565
2016: 5959
2017: 3715
Seulement 121 en janvier 2018 alors qu’habituellement c’était près de 600 constats par mois…Julien
BloquéConsidéré privé selon moi aussi. Ne s’appliquerait pas.
Julien
BloquéBonjour,
À Val-d’Or nous fonctionnons comme a Saint-Rémi. Les pièces sont remises au juge lorsque déposées. Je conserve le dossier original et le procureur avait reçu une copie.Julien
BloquéPetite précision pour Saint-Rémi, je prépare un dossier pour le juge seulement s’il décide de prendre le dossier en délibéré, alors il reçoit un dossier tel que déjà décrit. Pour ce qui est de la Cour, la juge ne voit que le constat que je lui tends lorsque le procureur en annonce le dépôt et les autres documents ainsi déposés. Un dossier pour le procureur et je garde l’original. La juge n’a jamais le dossier en mains lorsque nous sommes à la Cour.
Julien
BloquéBonjour, Je lui prépare un dossier dans lequel je place “copie” des PV, du constat et des pièces. Il ne part absolument pas avec mes originaux.
Julien
BloquéBonjour, Comme déjà mentionné dans ce blogue, en 2017, j’avais, sur tout le territoire de la MRC, 68% de moins de constats qu’en 2016 et le sergent de poste que j’ai longuement rencontré jeudi dernier ne croit pas que cela va s’améliorer vraiment en 2018; depuis le début de 2018, j’ai reçu un (1) seul constat émis en 2018 et ce sur tout le territoire de la MRC. Pourtant, la CC est signée et ils ont tous été payés, le système de radio fonctionne maintenant, mais c’est toujours le manque de personnel et les congés maternité et paternité et toutes ses raisons. À date, j’ai dû annuler 6 séances de cour puisque je n’ai que 13 constats sur lesquels j’attends soit un plaidoyer de culpabilité, de non culpabilité et que je pourrais rendre jugement éventuellement en vertu de la Loi 105. Que faire????
Julien
BloquéJ’ai 107 constats de plus en 2017 qu’en 2016.
Julien
BloquéBonjour Marc, Est-ce que tu utilises les constats de la SQ ou bien Est-ce que tu fournis les constats à la SQ? La liste pourrait s’expliquer si tu fournis les constats. J’espère que tu ne paniques pas trop avec ta baisse de 34%, moi pour la municipalité de Napierville seulement, la baisse est de 86% – sur la MRC au complet, j’ai calculé une baisse de 58% et les municipalités ne semblent pas vouloir réagir à cette baisse. J’ai comme l’impression qu’elles vont cependant le faire lorsqu’elles verront les chèques de remises qu’elles vont recevoir!!!
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