Toutes mes réponses sur les forums
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Julien
BloquéJe serais également intéressé!
Julien
BloquéBonjour,
Si tu laisse le client décider de la date, tu devras faire des transactions à tous les jours où il y a une entente de signée. Il est préférable de leur faire choisir certaines dates seulement… ex. le 1er du mois ou le 20.Julien
BloquéBonjour, demande manuelle à chaque mois.
20 juin 2018 à 12h28 en réponse à : Paiement des frais d’un témoin civil assigné par la défense #40088Julien
BloquéBonjour, j’ai imprimé la décision et je vais la lire. Cela semble intéressant. Je comprends que M. Goupil de FGDM était impliqué dans le dossier de Joliette.
Julien
BloquéBonjour, je n’envoie pas de main-levée à l’institution financière non plus tant que le défendeur ne réagit pas. Le compte reste gelé.
Julien
BloquéBonjour,
Il n’y a présentement pas d’agent à nos séances de cour et de moins en moins souvent de policier d’assignés…avec le déménagement dans nos nouveaux locaux, nous allons peut être devoir avoir recours à un agents de sécurité au moins pour les auditions de soir. À suivre…Julien
BloquéBonjour, À Saint-Rémi, idem Shawinigan.
Julien
BloquéBonjour, Je suis très curieuse de voir la réponse de nos collègues. jgd
Julien
BloquéMon avis est “presque” le même. Je dis “presque” parce qu’à mon avis, le jugement est exécutable durant 10 ans parce que la créance, bien qu’elle provienne d’un jugement pénal, devient une créance de nature civile. CEPENDANT, nous aussi on conserve nos dossiers ouverts parce que les suspension de la SAAQ sont notre élastique et administrativement, la créance est toujours due. C’est notre droit aux procédures de recouvrement qui s’éteignent après 10 ans. (huissiers, saisies etc…) Entk, c’est mon avis:)
Julien
BloquéBonjour, J’avais déjà discuté de ce point lors d’un congrès avec l’honorable Elizabeth Corté, alors juge en Chef de la Cour du Québec, et elle était d’accord avec moi qu’un jugement pénal n’avait pas de délai de prescription. Donc, même si mes jugements datent de plus de 10 ans, ils sont toujours valides et j’encaisse quand je peux.
Julien
BloquéMerci pour cette réponse rapide Mme Faubert-Ricard.
Julien
BloquéBonjour, S’il s’agit d’une déclaration négative, je leur demande tout simplement de me transmettre une lettre avec une copie du certificat de relevé d’emploi et cela fonctionne très bien, me fournissant ainsi plusieurs informations utiles.
Julien
BloquéJe viens de discuter avec mon sergent de poste et il me dit que plusieurs des policiers SQ du poste ont Les Éditions SR sur leurs cellulaires intelligents. Il en coûterait environ 30$ par mois de ce que j’ai compris et ils auraient les informations suivantes: article et codification, amende, etc. À notez que je n’ai pas fait cette vérification personnellement, mais cela vaudrait possiblement la peine d’essayer.
Julien
BloquéDésolé, le copier-coller a mal ressorti sur le forum.
Julien
BloquéBonjour,
Voici le sommaire de la fonction à la Ville de Rimouski. Puisqu’il s’agit d’un nouveau poste, nous n’avons pas encore de description précises des tâches.
SOMMAIRE DE LA FONCTION
Sous l’autorité du directeur du Service du greffe, le titulaire assume les fonctions de gestion de la cour
municipale. Il agit à titre de percepteur d’amendes et de juge de paix. Il rédige la correspondance générale, les
procédures, les rapports de statistiques, les avis techniques et autres documents pertinents. Il s’assure de la
bonne tenue du plumitif et de l’exactitude des états de remise et des états de compte présentés par les
procureurs de la Ville. Aussi, il agit à titre de responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, applique les procédures établies
relativement au fonctionnement du greffe en matière de publication d’avis publics, d’appels d’offres et
d’ouvertures de soumissions ainsi que d’émission de certificats, répond aux demandes d’information ou de
documents officiels de la part des citoyens et assure le suivi des règlements d’urbanisme et des règlements
d’emprunts. De plus, il remplace le greffier en son absence et exerce alors les devoirs et charges confiés au
greffier et il est appelé à rédiger des procès-verbaux des séances du conseil, des projets de résolutions et de
règlements.Julien
BloquéBonjour, À St-Rémi, c’est la même chose que la MRC des Collines de l’Outaouais. Cela permet un meilleur contrôle des constats. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour Francine, Téléphone moi. Johanne
Julien
BloquéÀ la cour municipale de Rimouski nous créons également un CAE suite à la réception d’un rapport de l’inspecteur (souvent l’inspecteur de la MRC). Le constat est ensuite signifié au défendeur.
Julien
BloquéBonjour, J’applique également les frais indexés. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour, À Saint-Rémi, je dois avoir des juges très raisonnables car mon juge en titre laisse sa place au juge suppléant, lequel fait toute la séance. Sinon, le juge suppléant rend ses jugements par écrit et c’est le juge en titre qui lit les conclusions comme il se fait à Tremblant. Si tes juges ont des problèmes avec cette solution, possiblement que tu pourrais vérifier avec la juge en chef adjointe qu’elle serait, selon elle, la meilleure façon de procéder. En effet, c’est certain que des plumes pourraient être froissées!
Julien
BloquéBonjour,
Actuellement, le temps pour les séances du soir est payé en temps supplémentaire. Toutefois, nous souhaitons mettre en place un poste permanent syndiqué avec horaire variable afin d’éviter le temps supplémentaire.
Bonne fin de semaine,
Julien
BloquéBonjour, J’utilise déjà la base de données CSR de Éditions S.R. et suis bien satisfaite. Chose certaine, le prix est là, mais les avantages également!
Julien
BloquéBonjour,
Nous demandons un minimum de 10% du montant dû. Cela peut être moins s’il s’agit d’une situations exceptionnelles pour nous aussi.Julien
BloquéBonjour, même réponse que Christine. Je dois dire que j’ai bien hâte que le gouvernement se réveille et que les frais soient également ajustés à l’amende.
Julien
BloquéBonjour Michèle, Effectivement, ton témoin part de Chicoutimi et retourne à Chicoutimi. Donc ce sont les frais encourus par lui qui doivent être compensés. J’ai eu un dossier similaire en janvier où le défendeur partait de Gaspé (lieu de son travail) et où il demeure pendant la semaine. J’ai considéré que le lieu de résidence du lundi au vendredi (étant mon critère de résidence) pour le paiement à lui être fait. Bonne journée.
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