Toutes mes réponses sur les forums
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Julien
BloquéBonjour,
À la Cour municipale de la MRC du Haut-St-Laurent, la procureure est payée selon un tarif horaire de plus ou moins $125.00/l’heure. Johanne G. DurandJulien
BloquéÀ la cour municipale d’Acton Vale, le procureur est payé à la séance, 700$ + taxes. Claudine Babineau
Julien
BloquéBonjour, Dans un tel cas, il n’y a que la preuve qui est commune, un dossier ayant été ouvert pour chacun des constats, le juge rend un jugement dans chacun des dossiers et ce même si la preuve est commune. Enfin, c’est ce qui se passe chez nous et ce même si les défendeurs soient différents ou non et demandent que la preuve commune. Donc 14 dossiers, 14 transferts et 14 fois $52.00. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour, J’ose ajouter mon petit commentaire à tous les vôtres. Pour que j’émette un avis de paiement d’amende, la dette DOIT être obligatoirement acquittée en entier et ce même si la SAAQ dit que l’on peut l’émettre (l’avis) sur entente de paiement. Il ne faut pas oublier que lorsque la suspension est levée et que le défendeur ne respecte pas son entente, on ne peut plus émettre une nouvelle suspension ou très difficilement le faire. Je suis également d’accord avec Guylaine pour dire que les défendeurs disent absolument n’importe quoi pour s’en tirer.
Julien
BloquéÀ Val-d’Or aussi le dossier doit être réglé au complet.
Julien
BloquéBonjour Chantal, Il n’y a aucun problème à émettre un deuxième mandat d’amener, si le défendeur est toujours introuvable, que le 1er mandat n’a jamais été exécuté et qu’il est maintenant terminé. Nous le faisons régulièrement. Bonne journée. Johanne
Julien
BloquéBonjour Richard,
Pourrais-je également avoir une copie de cette décision. Merci Johanne (fax: 450-264-6885)Julien
BloquéPersonne a une solution pour éviter des frais astronomique de huissiers pour l’éxécution des jugements? est-ce que vous envoyez systématiquement tous les dossiers non payés dans les délais chez le huissier pour saisie?
Julien
BloquéBonjour, Même chose MRC du Haut Saint-Laurent, dès que le sursis est accordé, il est transmis à la SAAQ et toutes les procédures (points inclus) sont suspendues. Johanne
Julien
Bloquénon le délai est bel et bien 10 ans et s’éteint à ce terme procédure d’exécution ou pas.
Julien
BloquéBonjour,
Pour avoir déjà effectué des saisies de salaire dans des circonstances similaires (dans des dossiers civils), je vous conseille également de vous colloquer à la saisie déjà en vigueur. Johanne G. DurandJulien
BloquéBonjour,
En considération des commentaires qui précèdent, personnellement je communiquerais avec le Syndic pour l’aviser que j’ai une créance (jugement) contre le défendeur puisque ce dernier a semble-t-il négligé de le faire! Johanne G. DurandJulien
BloquéBonjour,
Je suis avocate et quelques fois j’apprécie grandement cette formation dans le cadre du poste que j’occupe présentement. Johanne G. DurandJulien
BloquéBonjour,
Tout comme à Sainte-Adèle, formation en technique juridique et même chose concernant mon remplacement…mais selon moi, une technique juridique.Julien
Bloquéà la MRC du Haut-St-Laurent, greffière et perceptrice sont cadres. Johanne G. Durand
Julien
BloquéBonjour,
Ici à la Cour de Cowansville c’est la greffière de cour qui signe l’avis de parution pour la signification dans les journaux. Bonne journée
Julien
BloquéÀ Val-d’Or nous chargeons les frais dans les 2 dossiers à moins que le juge indique “sans frais” dans l’un des dossiers. Je pense que l’avocate devait s’adresser au juge lors de l’audition pour cette demande.
Julien
BloquéBonjour,
À Val-d’Or nous chargeons seulement les frais de changement de plaidoyer (25.00$).Julien
BloquéBonjour,
Nous n’avons pas eu de ce genre de dossier comme tel, cependant il s’agit du même genre de preuve que nous avons devant la Cour criminelle ou une autre cour – la personne qui est responsable des caméras et du système d’enregistrement doit venir déposer elle-même les vidéos, expliquer le tout au tribunal. Je sais que les policiers de St-Lazare avaient un système de film à un moment donné où ils filmaient les automobilistes qui n’effectuaient pas les arrêts correctement. Le tribunaux répondent habituellement bien à ce genre de preuve, mais c’est toujours un peu plus compliqué. Il y a de la jurisprudence sur ce genre de preuve. Bonne journée. JohanneJulien
BloquéBonjour,
Lorsqu’un dossier est en saisie par l’huissier, si le défendeur se décide à payer, il doit payer tous les frais, donc il doit s’adresser au huissier instrumentant. C’est d’ailleurs la procédure qui est suivie en Cour du Québec et en Cour supérieure. Bonne journée.Julien
BloquéBonjour, à la MRC du Haut-St-Laurent, dans les dossiers de preuve commune (un seul défendeur) notre juge spécifie toujours les frais applicables au dossier et nous chargeons habituellement une seule fois le $85.00 (re audition) – le deuxième dossier ne fait les frais que de ceux accumulés (remises, etc.). Cependant dans les dossiers de preuve commune où les défendeurs sont différents mais où l’infraction et ses coordonnées sont les mêmes et où l’on procède de manière commune, si un jugement de culpabilité est rendu, les frais s’appliquent à chacun des dossiers. Johanne
Julien
BloquéBonjour, à Princeville, nous réclamons les frais dans les 2 dossiers.
Julien
BloquéNon membre
Julien
BloquéJe ne suis pas membre
Julien
BloquéLouise Levasseur (Princeville)
non membre -
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