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Julien
BloquéBonjour Claudine, La même situation s’est présentée il y a quelques semaines – le juge Beauséjour a demandé à notre procureure si elle voulait déposer plainte contre ledit témoin, notre procureure a refusé et le juge n’a prononcé aucune condamnation contre ledit témoin. Donc, c’est à ton procureur de la poursuite de prendre position dans cette histoire et de demander au tribunal d’émettre un mandat contre le témoin. À moins que quelqu’un d’autre n’ait une expérience différente. Bonne journée, Johanne
Julien
BloquéJ’ai vérifié auprès de Mme Maryse Savard, chef de la division des infractions et dossiers d’amendes de la SAAQ, la façon dont les nouvelles dispositions seraient appliquées. À titre d’exemple, un individu de moins de 23 ans a désormais un permis de 8 points alors qu’il avait un permis régulier de 15 points jusqu’à maintenant. S’il en avait déjà cumulé 10 à son dossier conducteur avant même l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, son permis ne sera pas sanctionné mais «en sursis». Dès que de nouveaux points seront ajoutés à son dossier, même s’il s’agit d’infractions et de condamnations antérieures à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le 19 juin 2011, son permis sera alors sanctionné. Inutile de dire que la SAAQ s’attend à une pluie de requêtes en sursis au cours des prochains mois…
Julien
BloquéBonjour, Nous avons eu un dossier similaire et j’ai un jugement “écrit” du juge Beauséjour qui porte là-dessus, je te le transmets. Johanne
Julien
BloquéBonjour, Je suis d’accord avec les réponses fournies par Andrée et Lysanne, cependant je désire ajouter que suite à la réponse donnée par Andrée, les demandes d’emprisonnement demandent la production de dossiers “sans fin”, que nous avons constaté que les procureurs qui gêrent nos demandes ne sont jamais satisfaits des motifs que nous fournissons (voire même une lettre d’un organisme qui écrit clairement “qu’il ne peut plus rien savoir de la défenderesse, qu’elle n’est qu’un paquet de troubles qui ne veut pas faire de travaux, mais qui met la faute sur tous les autres intervenants pour se sauver de son obligation et expliquer qu’elle ne fait pas les travaux” ou encore “la déclaration écrite du défendeur qu’il ne la paiera pas, l’amende”. Ce qu’ils nous demandent, dans le fond, c’est de quasiment prouver “hors de tout doute raisonnable” l’INTENTION des défendeurs de ne pas respecter leurs obligations. Nous avons donc décider de prendre plutôt des arrangements avec certains défendeurs à l’effet que nous acceptons une demande faite par eux, à la condition qu’ils nous paient les frais. À date, cela fonctionne bien. Bonne chance. Johanne
Julien
BloquéSi vous êtes avec Généro de GFI, il s’agit de les ajouter (créer un code + nom de l’organismes pour mineurs et leurs coordonnées) dans: Paramètres-Organismes pour travaux, le nom et les coordonnées s’inscriront lors de l’impression de l’engagement (sélectionner le code lors de la création dans la section organisme). Il n’y aura pas de numéro de demande de service car pour les mineurs ils n’en ont pas besoin.
Bonne journée.
H. CyrJulien
BloquéÀ Acton Vale, nous envoyons l’avis de jugement seulement au défendeur.
Julien
BloquéBonjour, Pour la MRC du Haut-Saint-Laurent, nous ne transmettons l’avis de jugement qu’au défendeur seulement. Johanne
Julien
BloquéBonjour Hélène, Nous avons eu un dossier similaire où le défendeur voulait faire indemniser son témoin (en l’occurence son fils) – son idée était à l’effet que c’était la Cour qui indemnisait le témoin de la défense et non pas le défendeur qui indemnisait son témoin. Bien rappeler au défendeur qu’il lui appartient à lui d’indemniser son témoin s’il y a lieu (témoin qui souvent n’aura pas reçu de subpoena) et non pas à la Cour de le faire.
Julien
BloquéA Rimouski, la semaine de travail est de 5 jours, (min. 35 heures) et il n’y a pas d’horaire variable.
Julien
BloquéA Laval, les employés syndiqués ont la semaine à jours, le personnel est scindé en deux, i.e. j’ai 50% du personnel qui travaille du lundi au jeudi et l’autre 50% du mardi au vendredi. Par contre les cadres travaillent 5 jours.
Julien
BloquéNous appiquons 2 X 21$ puisque la demande de sursis est envoyée immédiatement au juge par courriel, alors que la rétractation de jugement n’est pas entendue avant quelques jours parfois quelques semaines…
Julien
BloquéBonjour Hélène,
Si la série de chèques déborde le délai de 60 jours, nous ne les encaissons pas… nous expliquons au défendeur que s’il veut prendre une entente il devra le faire avec le BIA.Julien
BloquéA Val-d’Or et autre municipalité, c’est surtout la SPCA qui s’occupe des infractions au règlement sur les animaux. L’entente prévoie que si un préposé vient témoigner sur les heures de travail, il est rémunéré par la SPCA (salaire rég.) et s’il n’y travaille plus ou est en dehors de ses heures il a l’indemnité de témoin.
Julien
BloquéBonjour,
À Val-d’Or nous utilisons FTR Gold de Comdic également et cela va très bien.Julien
BloquéBonjour,
À Val-d’Or nous les annulons car cela n’arrive pas trop souvent.Julien
BloquéA la cour municipale de Princeville, cela nous est déjà arrivé et étant donné que le défendeur avait payé avant la date de jugement à la caisse, nous avons enlevé les frais de jugement par défaut.
Louise LevasseurJulien
BloquéMême chose chez-nous.
Julien
BloquéBonjour Claudine, Même si le jeune a 16 ans, je ne crois pas que son père “peut” signer le plaidoyer de culpabilité au nom de son fils car il y a une conséquence sérieuse pour le fils ì.e. 9 points et perte de permis. Nous avons eu un dossier similaire (bien que le défendeur était majeur) et notre procureure était prête à demander au tribunal d’annuler le jugement réputé rendu parce qu’une tierce partie était venue payer le constat en lieu et place du défendeur et sans en aviser le défendeur. Dans ces circonstances, je pense que le jugement réputé rendu pourrait être annulé et que ce dossier devrait être placé sur un rôle le plus rapidement possible. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour Julie,
Cette situation s’est produite à plusieurs reprises dans notre MRC. Si tu as transmis un avis d’audition, je prends donc pour acquis que tes défendeurs avaient plaidé non coupable. Par conséquent, ils savaient qu’ils avaient des constats émis contre eux. Ici, nous transmettons les avis d’audition par poste régulière comme vous, puis par poste recommandée, laquelle nous revient également. Ensuite, nous faisons une demande à Aide sociale et à la RAMQ pour voir s’ils n’ont pas une autre adresse. Lorsque tout est négatif, nous signons un affidavit à l’effet que nous avons tout essayé, déposons cet affidavit au dossier de la Cour et présentons le dossier par défaut devant la Cour. Le défendeur sachant qu’il existe des constats contre lui et qui déménage a une responsabilité d’aviser la Cour de son changement d’adresse, il DOIT le faire. Dans les quelques dix dossiers que j’ai vu passer devant moi depuis les 12 derniers mois, notre juge a accepté de rendre jugement contre les défendeurs par défaut. Bonne journée. JohanneJulien
BloquéMême chose que Val-d’Or et Salaberry-de-Valleyfield.
Julien
BloquéMoi, je lui envoie un seul rappel(fait maison) lui laissant 10 jours pour régulariser la situation. J’ai également une mention en bas de page lui disant que ceci est le dernier rappel concernant le défaut de paiement et que les procédures vont continuer sans autre avis, s’il ne respecte pas son échéancier.
Claudine, Acton Vale.Julien
Bloquébonjour,
A Val-d’Or nous continuons les procédures a moins que le montant dû ne soit que très peu élevé dans ce cas nous transmettons un rappel.
Hélène CyrJulien
BloquéNous sommes 3 employées et nous traitons +ou- 7000 constats par année. Notre roulement augmente et nous sommes essoufflées. SVP Sabrina, j’allais justement faire la même demande cette semaine…pour évaluer la charge de travail via le nombre des ressources alors si tu as des réponses en privé en privé ce serait vraiment apprécié que tu les les fasses suivre.
hfortin@matawinie.org merci:)Julien
BloquéA la cour municipale de Princeville, je suis seule comme employé et nous traitons autour de 2,000 constats. A l’occasion des réclamations au civil (taxes).
Julien
BloquéBonne année Annie, MRC du Haut-Saint-Laurent, le juge ne pose même pas la question. Il entend la cause. Johanne
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