Toutes mes réponses sur les forums
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Julien
BloquéJ’ai eu ma réponse merci beaucoup:)
Julien
BloquéBonjour Lysandre, Effectivement lorsqu’un défendeur (personne physique) fait faillite, la dette qu’il a envers la cour demeure. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’une compagnie qui fait faillite, nous ne pouvons plus rien y faire. Je te suggère de compléter les documents reçus de Raymond Chabot et de te croiser le doigts pour qu’il reste de l’argent. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour, Tout dépendant du “détail” de la photo, je fais des photos couleurs, sinon, en noir et blanc. Bonne fin de semaine.
Julien
BloquéBonjour, Je considère sérieusement “offrir ce service” à la SQ. Je suis donc très curieuse d’en apprendre un peu plus sur le sujet. Bonne journée à tous.
Julien
BloquéEn attendant d’autres développements, BONNE ST-JEAN à tous et à toutes.
Julien
BloquéBonjour, nous avions obtenu la politique de gestion relativement à la signification des constats (directive 63163) , je suis d’opinion que si la SQ veut nous obliger à appliquer cette “vieille directive qui ressurgit maintenant”, elle devrait nous en fournir une copie. Qu’en pensez-vous?
Julien
BloquéAucune nouvelle également dans notre région.
Julien
BloquéBonjour Ginette, Aucune nouvelle à cet effet à Saint-Rémi et Dieu sait qu’habituellement ils sont rapides sur les nouvelles directives…! Je vais attendre et voir ce qui se passe. Johanne
Julien
BloquéBonjour, Même chose chez nous que MRC des Collines-de-L’Outaouais. Si ton formulaire de paiement pré-autorisé n’est pas encore fait, je peux te transmettre le mien en format WORD, tu n’auras qu’à changer le nom de la Cour, etc. Bonne journée Johanne
Julien
BloquéBonjour,
Nous avons des personnes qui sont engagées périodiquement pour émettre des constats d’infraction pour le stationnement de nuit l’hiver et elles sont autorisées par résolution du conseil. Nous utilisons les constats pour le stationnement car ils comportent un espace à compléter pour les infractions ”autres”.Julien
BloquéBonjour,
Chez-nous il n’y a pas de minimum ou de maximum de dossier que le défendeur peut mettre en entente et nous avons un minimum pour le montant à donner par mois, il est de 35 $ / mois.Julien
BloquéNous l’avons reçu à Châteauguay également suite à un appel du Monsieur Larocque en question. Sur l’afficheur on indique le 450 371-2383
Julien
BloquéÀ châteauguay: 6$ depuis le début de l’année 2015
Julien
BloquéÀ La Prairie: 6$. Avons calculé, après un an d’usage, que le service (incluant les frais d’utilisation de carte de crédit par les usagers) nous coûtait 6,41$ par transaction. L’augmentation progressive du nombre d’utilisateurs devrait faire baisser progressivement le coût par transaction.
Julien
BloquéGina Poulin (Cowansville) J’ai transmis le courrier à la sûreté du Québec.
Julien
BloquéGina Poulin (Cowansville) le 28 avril 2015 nous avons aussi reçu le même courriel, mais au nom de Sylvain Lalorocque
Julien
BloquéNous avons aussi reçu le même courriel, il se nomme Sylvain Larocque.
Julien
BloquéTout fonctionne également très très bien à Roberval.
Julien
BloquéOutre les quelques ratés de la première semaine d’utilisation de Constat Express, il y aura bientôt 2 ans, nous n’avons éprouvé AUCUNE difficulté avec ce système à La Prairie. Tout fonctionne à merveille.
Julien
BloquéBonjour à tous,
L’article 202.2 CSR s’applique sur tout terrain d’un centre commercial ou tout autre terrain où le public est autorisé à circuler, exception faite des sentiers de véhicules hors route. J’ai un document qui m’a été transmis par la SQ (document de formation) que je pourrai vous transmettre sur demande. Bonne journée.
Julien
BloquéMême chose qu’à Donnacona, version papier
Julien
BloquéA la cour municipale de Princeville, nous avons eu en 2014, 109 constats de moins qu’en 2013. Pour ce qui est de 2015, je ne suis pas à date dans l’alimentation des constats.
Julien
BloquéPour Acton Vale, une diminution 16 % en 2014 vs 2013.
Julien
BloquéPour Saint-Rémi, il y a une baisse. Après avoir effectué quelques recherches, j’ai découvert de certains policiers ne font pas la différence entre un “national” et un “municipal”, donc plusieurs constats sont émis sur des “national” ce qui fait que je ne vois pas la couleur ni du constat, ni de l’argent y rattaché! Bonne journée
Julien
BloquéBonjour,
Dans un tel cas nous enregistrons le plaidoyer de non-culpabilité et encaissons le chèque sous “caution”, envoyons un avis d’audition au défendeur et s’il est déclaré coupable, par défaut ou suite à un jugement “régulier”, nous effectuons un transfert d’argent. Bonne journée. -
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