Julien

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  • en réponse à : formulaire statistiques 2014 #36330
    Julien
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    J’ai eu ma réponse merci beaucoup:)

    en réponse à : Faillite d’une personne morale #36319
    Julien
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    Bonjour Lysandre, Effectivement lorsqu’un défendeur (personne physique) fait faillite, la dette qu’il a envers la cour demeure. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’une compagnie qui fait faillite, nous ne pouvons plus rien y faire. Je te suggère de compléter les documents reçus de Raymond Chabot et de te croiser le doigts pour qu’il reste de l’argent. Bonne journée.

    en réponse à : Photos couleurs – Preuves #36293
    Julien
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    Bonjour, Tout dépendant du “détail” de la photo, je fais des photos couleurs, sinon, en noir et blanc. Bonne fin de semaine.

    en réponse à : Visioconférence #36282
    Julien
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    Bonjour, Je considère sérieusement “offrir ce service” à la SQ. Je suis donc très curieuse d’en apprendre un peu plus sur le sujet. Bonne journée à tous.

    en réponse à : Taxation des policiers SQ #36269
    Julien
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    En attendant d’autres développements, BONNE ST-JEAN à tous et à toutes.

    en réponse à : Taxation des policiers SQ #36259
    Julien
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    Bonjour, nous avions obtenu la politique de gestion relativement à la signification des constats (directive 63163) , je suis d’opinion que si la SQ veut nous obliger à appliquer cette “vieille directive qui ressurgit maintenant”, elle devrait nous en fournir une copie. Qu’en pensez-vous?

    en réponse à : Taxation des policiers SQ #36246
    Julien
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    Aucune nouvelle également dans notre région.

    en réponse à : Taxation des policiers SQ #36224
    Julien
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    Bonjour Ginette, Aucune nouvelle à cet effet à Saint-Rémi et Dieu sait qu’habituellement ils sont rapides sur les nouvelles directives…! Je vais attendre et voir ce qui se passe. Johanne

    en réponse à : Paiements d’ententes par ACCÈS D (comptes fournisseurs) #36163
    Julien
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    Bonjour, Même chose chez nous que MRC des Collines-de-L’Outaouais. Si ton formulaire de paiement pré-autorisé n’est pas encore fait, je peux te transmettre le mien en format WORD, tu n’auras qu’à changer le nom de la Cour, etc. Bonne journée Johanne

    en réponse à : Constats d’infraction (stationnement) #36101
    Julien
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    Bonjour,
    Nous avons des personnes qui sont engagées périodiquement pour émettre des constats d’infraction pour le stationnement de nuit l’hiver et elles sont autorisées par résolution du conseil. Nous utilisons les constats pour le stationnement car ils comportent un espace à compléter pour les infractions ”autres”.

    en réponse à : Ententes de paiements #36089
    Julien
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    Bonjour,
    Chez-nous il n’y a pas de minimum ou de maximum de dossier que le défendeur peut mettre en entente et nous avons un minimum pour le montant à donner par mois, il est de 35 $ / mois.

    en réponse à : Courriel Bizzard #36043
    Julien
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    Nous l’avons reçu à Châteauguay également suite à un appel du Monsieur Larocque en question. Sur l’afficheur on indique le 450 371-2383

    en réponse à : Frais – Constat Express #36041
    Julien
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    À châteauguay: 6$ depuis le début de l’année 2015

    en réponse à : Frais – Constat Express #36031
    Julien
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    À La Prairie: 6$. Avons calculé, après un an d’usage, que le service (incluant les frais d’utilisation de carte de crédit par les usagers) nous coûtait 6,41$ par transaction. L’augmentation progressive du nombre d’utilisateurs devrait faire baisser progressivement le coût par transaction.

    en réponse à : Courriel Bizzard #35958
    Julien
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    Gina Poulin (Cowansville) J’ai transmis le courrier à la sûreté du Québec.

    en réponse à : Courriel Bizzard #35948
    Julien
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    Gina Poulin (Cowansville) le 28 avril 2015 nous avons aussi reçu le même courriel, mais au nom de Sylvain Lalorocque

    en réponse à : Courriel Bizzard #35947
    Julien
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    Nous avons aussi reçu le même courriel, il se nomme Sylvain Larocque.

    en réponse à : Transaction renversée / Eaccept #35898
    Julien
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    Tout fonctionne également très très bien à Roberval.

    en réponse à : Transaction renversée / Eaccept #35887
    Julien
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    Outre les quelques ratés de la première semaine d’utilisation de Constat Express, il y aura bientôt 2 ans, nous n’avons éprouvé AUCUNE difficulté avec ce système à La Prairie. Tout fonctionne à merveille.

    en réponse à : Article 202.2 CSR vs LVHR #35852
    Julien
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    Bonjour à tous,

    L’article 202.2 CSR s’applique sur tout terrain d’un centre commercial ou tout autre terrain où le public est autorisé à circuler, exception faite des sentiers de véhicules hors route. J’ai un document qui m’a été transmis par la SQ (document de formation) que je pourrai vous transmettre sur demande. Bonne journée.

    en réponse à : L’avis de jugement #35838
    Julien
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    Même chose qu’à Donnacona, version papier

    en réponse à : Constat émis par la SQ #35804
    Julien
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    A la cour municipale de Princeville, nous avons eu en 2014, 109 constats de moins qu’en 2013. Pour ce qui est de 2015, je ne suis pas à date dans l’alimentation des constats.

    en réponse à : Constat émis par la SQ #35802
    Julien
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    Pour Acton Vale, une diminution 16 % en 2014 vs 2013.

    en réponse à : Constat émis par la SQ #35790
    Julien
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    Pour Saint-Rémi, il y a une baisse. Après avoir effectué quelques recherches, j’ai découvert de certains policiers ne font pas la différence entre un “national” et un “municipal”, donc plusieurs constats sont émis sur des “national” ce qui fait que je ne vois pas la couleur ni du constat, ni de l’argent y rattaché! Bonne journée

    en réponse à : Plaidoyer de non-culpabilité et paiement #35730
    Julien
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    Bonjour,
    Dans un tel cas nous enregistrons le plaidoyer de non-culpabilité et encaissons le chèque sous “caution”, envoyons un avis d’audition au défendeur et s’il est déclaré coupable, par défaut ou suite à un jugement “régulier”, nous effectuons un transfert d’argent. Bonne journée.

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