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Julien
BloquéPetite précision, le défendeur habite tout près de la cour, soit à 15 minutes. De plus, monsieur à eu un autre constat d’infraction récemment et ce dernier l’a payé par AccesD, ce matin……..
Julien
BloquéBonjour Claudine, personnellement, je ne ferais rien avec cela, je laisserais le temps courir et tant pis pour “le préjudice à sa personne”. De plus, s’il ne paie pas dans les 30 jours, j’émettrais un MAA et je l’attendrais la prochaine fois qu’il voudrait revenir visiter le Canada!!!. Il pourrait probablement s’amuser à la douane! Entre temps, j’obtiendrais une lettre de mon institution financière à l’effet que celle-ci a refusé d’encaisser la traite bancaire telle que rédigée et la déposerait au dossier. Cela ressemble, comme Christine le dit, beaucoup à un “Freeman of the Land”. Attends sa poursuite, cela promet d’être follement divertissant! Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour Annie, mon mari est “bénéficiaire” d’une telle carte. La Sûreté du Québec peut en vérifier la validité à tout moment. Tu peux donc t’adresser à la SQ en leur fournissant le numéro de la carte. On me dit que la SAAQ a également l’information, mais j’ignore comment on peut l’y trouver sur leur site ou même si l’info y est répertoriée. Bonne journée.
Julien
BloquéJe n’ai pas fait ces vérifications nous avons 16 municipalités …de toute façon c’est la sûreté du Québec qui les émets de cette façon et c’est eux qui les pousse au BIA ou pas.
Julien
BloquéNous conservons les dossiers CSR ouverts tant qu’ils ne sont pas payés…la SAAQ conserve le permis suspendu pour non paiement tant que nous leur donnons pas l’instruction que nous avons fermé le dossier. Encore aujourd’hui un dossier de 2003 nous a été payé. Quand nous avons un élastique pourquoi ne pas en profiter. Seuls les dossiers de règlement sont fermés quand il est impossible de les exécuter dans les 10 ans.
Julien
BloquéBonjour, J’ai l’impression que quelqu’un est à la “pêche”. Il n’y a aucune consultation à Saint-Rémi. Toute demande doit nous être transmise par écrit et doit être détaillée. Nous répondons par la suite par écrit à sa demande. Bonne journée.
Julien
BloquéNous n’avons pas non plus de possibilité pour une personne externe de consulter les dossiers de décisions pénales…mais nous avons aussi eu un appel à cet effet…d’autres ont reçu ce genre d’appel?
Julien
BloquéBonjour Sophie, On ne me demande que la liste des comptes à recevoir (qui, dans les faits est déjà entre leurs mains puisqu’elle a déjà été remise pour les états financiers, donc je n’ai pas à la remettre réellement) et une copie de deux ou trois constats qu’ils choisissent au hasard.
Julien
BloquéSi le parent a déjà été avisé (d’une manière ou d’une autre) par la police qu’il y avait ou y aurait un constat, par poste régulière, sinon pas poste certifiée. Mais bien souvent, la poste certifiée nous revient “non réclamée”. jgd
Julien
Bloquéposte certifiée.
Julien
BloquéChez nous, dans les secteurs municipalisés, si la route numérotée porte un nom ex: rue principale, alors ça demeure municipal. En dehors des agglomérations c’est toujours DPCP.
Julien
BloquéTout comme nous, même chose, peu importe la zone, le km, sur une route numérotée, le poursuivant du constat est le DPCP.
Julien
BloquéTout à fait d’accord avec le commentaire de Mme Sylvie Provencher, Nicolet.
Julien
BloquéJe suis tout à fait en accord avec le commentaire de Mme Sylvie Provencher.
Julien
BloquéJe suis tout à fait en accord avec le commentaire de Mme Sylvie Provencher.
18 février 2016 à 10h57 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37099Julien
BloquéA Rimouski, seulement le juge est togé.
17 février 2016 à 15h24 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37076Julien
BloquéJuge seulement
Julien
BloquéAu pire, si problème et insistance de la SQ, je demanderais à la SQ de formuler une demande écrite de retourner les originaux de tels et tels constats avec les numéros et je conserverais une copie certifiée conforme de chacun desdits constats dans un dossier avec leur demande écrite…je vois mal comment la SAAQ ou les vérificateurs ne soient pas satisfaits de ces preuves.
17 février 2016 à 13h11 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37073Julien
BloquéÀ Acton Vale, seul le juge porte la toge
17 février 2016 à 10h15 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37049Julien
BloquéBonjour, à Saint-Rémi, juge et greffière sont toges. Il arrive que quelques avocats de la défense se présentent “toges”. Lorsqu’il s’agit d’un dossier civil, cependant, juge, procureurs et greffière sont toges. Bonne journée.
17 février 2016 à 9h58 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37016Julien
BloquéNous à la cour municipale de Princeville, le procureur ne porte pas la toge ni la greffière.
Julien
BloquéUne fois par année et jamais de lettre aux défendeurs à ma connaissance.
Julien
Bloqué6$ pour les constats payés par Constat Express. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit au comptoir, ni par téléphone.
Julien
BloquéGina Poulin Cour Municipale de Cowansville
Bonjour Lysandre, je suis comme toi aussi j’attends.Julien
BloquéAcceo travaille avec acharnement en collaboration avec un comité de l’AGCMQ afin de livrer le plus rapidement possible la nouvelle version qui inclura les modifications à apporter à la procédure de saisie en matière d’exécution des jugements. Pour l’instant, le bref de saisie ne peut être utilisé depuis le 1er janvier. Il vous faut donc attendre la nouvelle version ou procéder manuellement à l’aide du modèle fourni par le ministère de la justice.
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