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25 octobre 2017 à 11h00 en réponse à : Commission d’enquête – relations entre les Autochtones et certains services publics #39053
Julien
BloquéBonjour,
À Val-d’Or j’ai également indiqué que nous n’avions pas de mention dans nos données nous permettant de faire la distinction. Nous avions fourni des données générales à des chercheuses (Mesdames Bellot et Sylvestre) pour une étude qu’elles ont diffusée il y quelques temps et dont elles ont rapporté les résultats à la commission dernièrement. Elles avaient fait l’extraction à partir justement du lieu de résidence et du nom de famille…J’attend un retour d’appel de Me Barry-Gosselin pour en discuter…Julien
BloquéPour nous, toutes les heures sont comptabilisées puisque le juge l’incorpore dans sa facturation.
Julien
BloquéS.V.P. Nous faire un suivi sur le développement et les conclusions de ce dossier car le tout très surprenant ?&???$!! Merci!
Julien
BloquéChose importante, cependant, ton procureur DOIT absolument contester ce recours. À combien se monte la somme qu’il te doit et pour laquelle il veut des travaux?
Julien
BloquéTu es poursuivie en mandamus – recours extraordinaire – ton défendeur n’a pas les moyens de payer sa ou ses amende(s), mais il peut payer un avocat pour préparer et présenter un mandamus….. WOW, je suis très curieuse de connaître la fin de cette histoire. Un mandamus étant un recours extraordinaire pour obliger une municipalité, un tribunal quasi-judiciaire, etc. à faire son travail, j’essaie de voir comment cela pourrait s’appliquer à des travaux compensatoires que tu refuses à un défendeur. Tu la fais ta job, c’est que tu la fais trop bien et qu’il n’est pas d’accord avec ta décision ou ton évaluation de son dossier, mais un mandamus…… Si ma mémoire ne me trompe pas, le timbre judiciaire à lui seul, pour un mandamus, est dans les 300$!
Julien
BloquéMerci à tous de votre aide! Plusieurs me demandent qu’est-ce que nous avons choisi? Les trois (3) systèmes fonctionnent bien, FTR – Maestro – Courtlog (NOVO), et l’ensemble des gens n’ont pas de problème. Notre décision a été celle en fonction du prix de vente du logiciel (le moins dispendieux), prix pour l’entretien annuel & mise à jour (le moins dispendieux), service après vente et communication avec le logiciel ACCEO. Celui qui se démarque et que nous avons choisi est le système d’enregistrement NOVO – Courtlog, de Comnet technologie inc. Nous connaissons ce produit car nous l’utilisons depuis plusieurs années et ce, sans aucun problème mais à compter de décembre 2018, la version que nous avons, ne sera plus supportée par la compagnie, c’est le pourquoi de nos recherches pour l’acquisition d’un nouveau logiciel. Merci encore à tous!
Julien
BloquéPour ce qui est de la saisie de salaire, tant que la créance n’est pas remboursée au complet, je n’émets pas de mainlevée.
Julien
BloquéBonjour Sophie, Tu as des modèles dans les dossiers que j’ai fait lorsque je t’ai remplacée. Sinon, je peux t’en envoyer avec les coordonnées où tout transmettre. Bonne journée. jgd
Julien
BloquéBonjour, pour Saint-Rémi, c’est FTR et sans problème.
Julien
BloquéBonjour,
À Val-d’Or c’est FTR aussi et très peu de problèmes.Julien
BloquéOui effectivement Martin, par contre, nous n’avons pas les commentaires dans les statistiques. C’est pour cela que je pose la question sur le forum.
Julien
BloquéA Princeville, nous utilisons Novo. Par contre, Maestro Vision nous a contacté pour présenter son produit.
Julien
BloquéBonjour, à Saint-Rémi, même chose, frais de toge payés à même les frais de fonctions – nous avons l’avantage que notre juge divise les frais entre les différentes cours où elles siègent régulièrement.
Julien
BloquéBonjour France,
J’ai le même contact que Suzie. Très professionnel et efficace.
Bonne journée.Julien
BloquéBonjour,
2.50$ à Val-d’OrJulien
Bloqué7$ Châteauguay
Julien
BloquéBonjour,
0.50/page maximum 35.00$Julien
BloquéBonjour,
A Val-d’Or nous avons décidé de demander 2.50$ (au lieu de 5.00$) pour les paiements sur les ententes.Julien
BloquéBonjour même chose pour nous, destruction après un an si les constats sont payés et/ou clos. Néanmoins, comme tous les constats sont classés ensemble (BIA et CSR municipal), nous ne nous sommes jamais arrêtés à faire une différence entre les deux. Donc je suis très intéressée également par vos commentaires car nous devrons, si besoin est, commencer à classer les constats différemment de ce qui est la pratique actuelle.
Julien
BloquéPour notre part, concernant nos dossiers, c’est les BRIA des régions qui s’occupent de tout, il mentionne de verser les sommes au greffier de la Cour du Québec.
Julien
BloquéBonjour Michèle, je suis également très intéressée par les commentaires qui suivront – j’ai peut-être, à date, été chanceuse! Martin, est-ce que tu peux nous éclairer?
Julien
BloquéÀ Saint-Rémi, il y a cinq (5) dossiers qui sont actuellement en saisie de salaire par le BIA – et c’est le BIA qui s’occupe de tout, encaissement, etc., et on ne m’a jamais demandé si je voulais ou pouvais faire l’encaissement pour eux. De plus, suite à une saisie de salaire réussie que j’ai effectuée, comme il restait un dossier pour le défendeur qui était avec le BIA, j’ai avisé le BIA du nom de l’employeur et ils ont procédé à la saisie de salaire directement sans même me poser de question. Donc est-ce un cas de deux poids, deux mesures?????
Julien
BloquéN’avions-nous pas déjà discuté de ceci lors d’une assemblée et décidé que NON, nous ne collections pas pour le BIA ou quelque chose du genre? Ma question: même si je gère un constat/dossier pour le BIA pendant quelques temps, et-ce que cela en fait, pour autant, MON dossier?
Julien
BloquéBeau dossier. Donc un procureur de la défense qui ne sait pas ce qu’il fait. Personnellement j’aurais une petite discussion avec le procureur de la défense!!!!
Julien
BloquéBonjour Julie, Alors que j’étais à MRC du Haut-Saint-Laurent alors que je remplaçais Sophie, nous avions eu un tel dossier. J’avais ajouté ces frais à nos frais de jugement et le défendeur n’avait pas eu le choix que de les payer (en plus, il s’agissait d’un dossier du BIA). En ce qui concerne la procédure que j’utilise à Saint-Rémi, j’exige que toutes les demandes de notes sténographiques me soient transmises par écrit – en original, pas de courriel ni de fax; s’il s’agit d’un civil (défendeur non représenté par avocat), je demande un dépôt de 500$ (déjà là, le défendeur y pense à deux fois…). S’il s’agit d’un avocat, comme j’ai la demande écrite et que c’est l’avocat qui s’engage à me payer (alors je ne demande pas de dépôt – ayant un recours au Barreau contre l’avocat) et de toute manière, je ne libère / transmets les notes que lorsque la facture est payée par l’avocat. De plus, je suis d’opinion que c’est le désistement qui est sans frais (donc un frais judiciaire) et que cela n’inclut pas l’engagement du défendeur de payer la facture pour les notes sténographiques. C’est mon opinion, cela vaut ce que cela vaut.
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