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Julien
BloquéNous ne recevons aucune liste, seulement les constats.
Julien
BloquéBonjour,
A Val-d’Or nous saisissons ce qui nous est transmis, pas de liste, et nous devons assez souvent leur transmettre une liste des billets manquants puisque nous recevons des paiements ou des plaidoyers pour lesquels les constats n’ont pas été transmis….cela cause parfois des problèmes avec la transmission des points à la SAAQ…Julien
BloquéBonjour, à Saint-Rémi nous ne recevons aucune liste des constats émis non plus, pas plus d’ailleurs que nous recevons régulièrement des enveloppes de constats depuis les 14 derniers mois…. Pour les cours qui ont connu une baisse drastique également, j’ai eu une rencontre avec mon sergent de poste jeudi dernier et il me dit qu’il ne croit pas que les choses vont s’améliorer en 2018…
Julien
BloquéBonjour, Je te suggère d’imprimer ton AVEX en anglais et de le transmettre à un poste de la GRC en Alberta (tu pourrais te renseigner au poste de la GRC le plus près de chez toi pour avoir une adresse) et tu demandes qu’ils signifient ton adresse. Moi aussi, j’ai eu la collaboration de l’employeur. Bonne chance.
16 janvier 2018 à 13h20 en réponse à : Arrêt des procédures avec les entiers frais contre le défendeur #39366Julien
BloquéBonjour et merci à celles qui m’ont contactée pour me donner leur façon de procéder.
J’ai tenté d’avoir la manière la plus facile et j’ai finalement communiquer avec Julie chez Acceo. Voilà la solution qui m’a été proposée et cela a fonctionné à merveille. J’ai pensé que cela pourrait être utile à tous et toutes.
1. Dans la décision, il faut mettre le champ coupable à “OUI”.
2. Dans paramètres généraux, code LIB, il faut créer un code ARP pour ARRÊT DES PROCÉDURES.
3. Il faut créer une condamnation. Dans la case LIBÉRATION, inscrire le code ARP – cela va mettre la bonne décision sur l’avis de jugement.
4. Dans infraction, il faut s’assurer que les points d’inaptitude n’apparaissent plus
5. Vous serez par la suite en mesure d’indiquer les frais auxquels le juge a condamné le défendeur.
6. Il ne vous reste qu’à imprimer votre avis de jugement, lequel indiquera “ARRÊT DES PROCÉDURES” et le montant des frais à payer par le défendeur.Bonne journée à tous.
Julien
BloquéBonjour
Nous procédons par vente pour taxes qui est beaucoup plus efficace et moins coûteux. Dans certains cas particuliers, nous utilisons le recours devant la cour municipale.
Julien
BloquéVente pour taxes par le greffe de la ville. Je crois que les municipalités préfèrent fonctionner ainsi pour sauver les frais d’avocat d’une demande introductive d’instance devant la Cour municipale.
Julien
BloquéBonjour, Dès qu’un défendeur plaide coupable et qu’un jugement réputé rendu est émis, nous ouvrons un dossier si le défendeur ne paie pas immédiatement la somme totale. En ce qui a trait aux jugements rendus par le juge de paix fonctionnaire, des dossiers à numéros sont ouverts avant d’être placés sur mon bureau.
Julien
BloquéBonjour, Tout s’est bien passé pour nous à Saint-Rémi – duplication des numéros de 17 à 18 sans problème.
20 décembre 2017 à 11h04 en réponse à : Réponse de Retraite Québec suite à la demande d’information en vertu de l’article 323 CPP #39305Julien
BloquéBonjour, même chose pour moi. Aussi, lorsque l’employeur me dit que le défendeur ne travaille plus chez eux, je demande s’il est possible qu’il me transmette une copie du certificat de cessation d’emploi. À date, j’ai reçu les certificats de cessation d’emploi de tous ceux à qui je l’ai demandé. Cela me donne entre autres informations, le numéro d’assurance sociale et une idée de combien le gars gagnait. Si je calcule le coût comparativement au résultat, je suis très satisfaite du résultat.
Julien
BloquéBonjour, Même chose que mes collègues. Il s’agit d’un retrait de plaidoyer et non pas d’une rétractation de jugement et cela doit se faire par écrit devant la Cour supérieure. Il devrait changer d’avocat – les criminalistes ne sont pas habitués avec les procédures écrites! Bonne journée et surtout de JOYEUSES FÊTES À TOUS ET TOUTES.
Julien
BloquéMoi aussi:)
Julien
BloquéRe-bonjour, Comme je ne voulais pas me taper tous ces décrets, j’ai communiqué directement avec l’autorité sur la question. La réponse est donc la suivante: “Si votre juge vous présente une facture de 40$ pour son souper ou son diner, vous payez le 40$ ou le 50$ demandé “. Si le juge ne vous présente pas de facture, il n’a droit à aucun remboursement de repas”. La directive du Conseil du trésor ne s’appliquerait donc qu’aux fonctionnaires provinciaux et par fonctionnaires, je ne parle pas de “nous, greffiers/greffières des cours municipales”. En conséquence, je crois que je vais devoir revoir mon formulaire de remboursement à ma juge! Bonne fin de journée à tous et toutes.
Julien
BloquéMontant prévu à la directive
Julien
BloquéBonjour,
Notre juge est de l’extérieur alors quand il séjourne ici il nous facture le montant prévu (sans reçu).Julien
BloquéBonjour, Je rembourse selon la directive du Conseil du Trésor? Devrais-je rembourser le montant total de ses factures (bien que ce n’est pas elle qui exagère le plus)!
Julien
BloquéBonjour, Par lettre d’invitation à différents cabinets de la région et de Montréal. L’entente est pour une durée de 12 mois, néanmoins avec les modifications apportées par la Loi 122, je verrai si je ne pourrais pas obtenir des ententes de 2 ans. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour,
Je viens de procéder à l’archivage de dossiers de 1997 à 2014 inclusivement. À BAnq on m’a avisée que les DPCP et municipaux étaient tous gardés ensemble, sans distinction. Cela a diminué de beaucoup le nombre de boîtes que j’ai dû transmettre!
Julien
BloquéBonjour,
À Val-d’Or aussi nous fermons le dossier.Julien
BloquéBonjour, Je ferme le dossier – raison humanitaire. De plus, souvent la succession est négative et la famille doit se taper les funérailles, je crois que c’est suffisant!
Julien
BloquéBonjour, Monsieur Blouin est “dispendieux”. Je l’utilise si j’ai pas le choix seulement. Néanmoins, depuis deux ans, nous avons fait reconnaître un des policiers de la SQ expert en silencieux. Cela n’a pas été vraiment compliqué et c’est beaucoup moins dispendieux. Je place plusieurs dossiers le même soir. Tu me téléphones si tu veux des détails.
Julien
BloquéBonjour,
Effectivement, les deux séances sont calculées séparément. Dans le cas où vous auriez voulu ne considérer qu’une seule séance, vous auriez pu placer tous les dossiers sur le rôle de l’avant-midi et poursuivre la séance en après-midi puisque vous n’auriez pas eu le temps de terminer en avant-midi. Mon opinion.
Julien
BloquéBonjour, En ce qui a trait aux constats de stationnement d’hiver, lorsque le policier inscrit à la section L qu’il a identifié le propriétaire du véhicule au CRPQ et qu’il nous fournit nom, prénom, adresse et DDN, notre juge rend jugement et nous n’avons aucun rejet. C’est à peu près le seul temps où les défendeurs sont identifiés à partir du CRPQ pour nous.
Julien
BloquéBonjour Chantale, C’est la même chose chez nous, si le libellé et l’article ne correspondent pas, nous demandons immédiatement un nouveau constat.
Julien
BloquéO.K. Merci! Si le policier émet un formulaire 591, immédiatement après la rédaction du constat ou les jours qui suivent, pour corriger son erreur dans le libellé, Est-ce réparable?
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