JulieBordeleau

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  • en réponse à : Lettre aux parents d’un mineur #46817
    JulieBordeleau
    Participant

    Allo Michèle, en ce qui a trait à la signification, dans un cas d’impossibilité de le faire le juge peut tout de même procéder, c’est prévu à l’article 159. J’ai eu un cas d’un mineur placé en centre jeunesse dont les parents étaient introuvable, retour de courrier. Il a tout de même fallu démontrer les démarches effectuées et la preuve de retour du courrier, mais le juge a procédé.

    en réponse à : Lettre aux parents d’un mineur #46806
    JulieBordeleau
    Participant

    Même chose qu’à Baie-Comeau, par contre si le policier n’a pas indiqué l’adresse des parents ou si c’est la même je fais une demande de complément à cet effet.

    en réponse à : Perception #46805
    JulieBordeleau
    Participant

    Également intérêt pour les réponses. Vraiment pas certaine que ce soit correct cette façon de faire…

    en réponse à : DII – taxes municipales impayées #46568
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour, je ne sais pas si je suis dans l’erreur, mais c’est au procureur de la municipalité de rédiger cette procédure et non au greffier de la Cour…

    en réponse à : Frais SAAQ #46541
    JulieBordeleau
    Participant

    Seulement pour les demandes manuelles (papier) voir le tableau des tarifs : https://saaq.gouv.qc.ca/saaqclic-eed/connaitre-saaqclic/tarification

    en réponse à : Masque N-95 #46505
    JulieBordeleau
    Participant

    Non, masque de procédure ici aussi. Bonne fin de journée!

    en réponse à : Fermeture de cour municipale – hôtel de Ville #46496
    JulieBordeleau
    Participant

    Ici, bureau de la MRC fermé au public, mais possible de passer payer en sonnant à la porte ou encore en nous appelant. Télétravail pour tous les employés sauf pour la Cour municipale.

    en réponse à : Loi concernant la lutte contre le tabagisme #46495
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Annie, Je crois bien que oui car si on lit l’article 39 de ladite Loi peuvent être intenté par la municipalité locale devant la CM. Par contre, je n’en ai jamais eu, je ne peux t’aider pour la suite ma je vais suivre avec intérêt ta question!

    en réponse à : Exemple de résolution pour fermeture administratif #46256
    JulieBordeleau
    Participant

    J’adore la façon de faire d’Isabelle, je vais l’adopter je crois bien. Merci Isabelle! Moi aussi j’ai de la misère avec le fait de demander une autorisation à la municipalité alors que le tribunal doit être indépendant et impartial.

    en réponse à : Guides de formation et aide-mémoire #45906
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour, je serais également intéressé SVP. Merci!

    en réponse à : SCM – Accès problématique #45764
    JulieBordeleau
    Participant

    Allo Lysandre, Moi SCM fonctionne seulement sur internet explorer sinon j’ai des problème de connexion avec google chrome ou Edge. Donc je me demandais si ce n’était pas ton logiciel d’exploitation qui était la source du problème…

    JulieBordeleau
    Participant

    Allo Lysandre, Tu peux lui transmettre le sursis par courriel avec projet de jugement. Et s’il n’est pas à l’extérieur il te répondra rapidement. Je crois que tu as maintenant le même juge que moi maintenant…

    en réponse à : Perception Immatriculation Co-propriétaire #45691
    JulieBordeleau
    Participant

    La saisie !

    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour, Ce que j’en avais compris lorsque la question avait été soulevée, lors d’une formation, si ma mémoire est bonne…,si on voulait que les points d’inaptitudes s’appliquent et les sanctions, le policier devait émettre le constat en vertu du CSR et non de la LVHR. Hors les policiers utilisent la LVHR même sur les chemins publics car les amendes sont plus élevés. Bien hâte de voir les réponses de nos collègues…

    en réponse à : Interprète à la cour municipale #45632
    JulieBordeleau
    Participant

    ici nous avons déjà fait affaires avec un professeur d’anglais, vu l’indisponibilité d’un interprète membre de l’ordre. Lequel avait prêté serment à la demande du juge et c’était à la satisfaction de la défense. Bonne fin de journée!

    en réponse à : Nombre de personnes permises en salle de cour #45509
    JulieBordeleau
    Participant

    il n’y a pas de nombre, c’est selon la capacité de la salle pour la distanciation nécessaire afin de respecter les règles de la santé publique si je me trompe pas.

    en réponse à : Entente intermunicipale #45415
    JulieBordeleau
    Participant

    Je suis également intéressée. Merci ! julie.bordeleau@mrcmekinac.com

    en réponse à : Impression de constats – Modifications endos #45140
    JulieBordeleau
    Participant

    Moi ici je suis intéressée. merci!

    en réponse à : Taxation de témoin #45068
    JulieBordeleau
    Participant

    NON.

    en réponse à : Modèle certificat de non-appel #44909
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Renée, J’ai tenté de te transmettre mon modèle mais ça ne fonctionne pas. Je vais réessayer plus tard. bonne journée!

    en réponse à : Constats avec frais de remorquage #44791
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Mélissa, Il y a quelques années j’avais fais la vérification avec nos procureurs, à savoir si nous pouvions charger les frais de remorquage directement au constat. La réponse a été non, il ne s’agit pas d’une réclamation pénale (amende), mais d’une réclamation civile. Maintenant nos municipalités exige le paiement du remorquage avant de remettre le véhicule et font une facturation pour ledit remorquage..

    en réponse à : Frais d’émission d’un avis de jugement #44491
    JulieBordeleau
    Participant

    J’ai déjà fait des vérifications à ce sujet avec une collègue, mais malheureusement je ne retrouve plus mes notes 🙁 Nous en étions venu à la conclusion qu’après 30 jours si on retournait un avis de jugement, puisque toujours impayé (à titre de rappel), on pouvait alors ajouté les frais. Intérêt à participer à vos discussions si je suis disponible.

    en réponse à : Fermeture vacances construction #44251
    JulieBordeleau
    Participant

    Ici, les bureaux sont fermés les 2 semaines de la construction. Nous n’avons jamais eu de problème jusqu’à présent. Bien entendu je m’assure de ne pas faire de sanction de permis après le 1er juin. De plus, sur le répondeur et dans la porte j’informe que même si les délais sont échus ils sont prolongés jusqu’à la date de retour. Pour les petites Cour comme nous, ça facilite les vacances et pas de remplacement à prévoir. Si tu as des directives de la juge en chef adjointe, bien hâte de les connaîtres…

    en réponse à : SAAQclic down – Levées de suspension #44166
    JulieBordeleau
    Participant

    Ici, on lève la sanction en direct sur SAAQclic, et ce matin ça fonctionne.

    en réponse à : Toges en salle d’audience #44057
    JulieBordeleau
    Participant

    Pour le moment, seul le juge porte la toge. Pour les autres, on attend l’entrée en vigueur du règlement.

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