Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
JulieBordeleauParticipantAllo Michèle, en ce qui a trait à la signification, dans un cas d’impossibilité de le faire le juge peut tout de même procéder, c’est prévu à l’article 159. J’ai eu un cas d’un mineur placé en centre jeunesse dont les parents étaient introuvable, retour de courrier. Il a tout de même fallu démontrer les démarches effectuées et la preuve de retour du courrier, mais le juge a procédé.
JulieBordeleauParticipantMême chose qu’à Baie-Comeau, par contre si le policier n’a pas indiqué l’adresse des parents ou si c’est la même je fais une demande de complément à cet effet.
JulieBordeleauParticipantÉgalement intérêt pour les réponses. Vraiment pas certaine que ce soit correct cette façon de faire…
JulieBordeleauParticipantBonjour, je ne sais pas si je suis dans l’erreur, mais c’est au procureur de la municipalité de rédiger cette procédure et non au greffier de la Cour…
JulieBordeleauParticipantSeulement pour les demandes manuelles (papier) voir le tableau des tarifs : https://saaq.gouv.qc.ca/saaqclic-eed/connaitre-saaqclic/tarification
JulieBordeleauParticipantNon, masque de procédure ici aussi. Bonne fin de journée!
JulieBordeleauParticipantIci, bureau de la MRC fermé au public, mais possible de passer payer en sonnant à la porte ou encore en nous appelant. Télétravail pour tous les employés sauf pour la Cour municipale.
JulieBordeleauParticipantBonjour Annie, Je crois bien que oui car si on lit l’article 39 de ladite Loi peuvent être intenté par la municipalité locale devant la CM. Par contre, je n’en ai jamais eu, je ne peux t’aider pour la suite ma je vais suivre avec intérêt ta question!
JulieBordeleauParticipantJ’adore la façon de faire d’Isabelle, je vais l’adopter je crois bien. Merci Isabelle! Moi aussi j’ai de la misère avec le fait de demander une autorisation à la municipalité alors que le tribunal doit être indépendant et impartial.
JulieBordeleauParticipantBonjour, je serais également intéressé SVP. Merci!
JulieBordeleauParticipantAllo Lysandre, Moi SCM fonctionne seulement sur internet explorer sinon j’ai des problème de connexion avec google chrome ou Edge. Donc je me demandais si ce n’était pas ton logiciel d’exploitation qui était la source du problème…
12 juillet 2021 à 9h32 en réponse à : Rétractation de jugement et sursis d’exécution – Vacances estivales #45740
JulieBordeleauParticipantAllo Lysandre, Tu peux lui transmettre le sursis par courriel avec projet de jugement. Et s’il n’est pas à l’extérieur il te répondra rapidement. Je crois que tu as maintenant le même juge que moi maintenant…
JulieBordeleauParticipantLa saisie !
30 juin 2021 à 12h58 en réponse à : LVHR – Points d’inaptitude, suspension de permis, mesures de perception… #45656
JulieBordeleauParticipantBonjour, Ce que j’en avais compris lorsque la question avait été soulevée, lors d’une formation, si ma mémoire est bonne…,si on voulait que les points d’inaptitudes s’appliquent et les sanctions, le policier devait émettre le constat en vertu du CSR et non de la LVHR. Hors les policiers utilisent la LVHR même sur les chemins publics car les amendes sont plus élevés. Bien hâte de voir les réponses de nos collègues…
JulieBordeleauParticipantici nous avons déjà fait affaires avec un professeur d’anglais, vu l’indisponibilité d’un interprète membre de l’ordre. Lequel avait prêté serment à la demande du juge et c’était à la satisfaction de la défense. Bonne fin de journée!
JulieBordeleauParticipantil n’y a pas de nombre, c’est selon la capacité de la salle pour la distanciation nécessaire afin de respecter les règles de la santé publique si je me trompe pas.
JulieBordeleauParticipantJe suis également intéressée. Merci ! julie.bordeleau@mrcmekinac.com
JulieBordeleauParticipantMoi ici je suis intéressée. merci!
JulieBordeleauParticipantNON.
JulieBordeleauParticipantBonjour Renée, J’ai tenté de te transmettre mon modèle mais ça ne fonctionne pas. Je vais réessayer plus tard. bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour Mélissa, Il y a quelques années j’avais fais la vérification avec nos procureurs, à savoir si nous pouvions charger les frais de remorquage directement au constat. La réponse a été non, il ne s’agit pas d’une réclamation pénale (amende), mais d’une réclamation civile. Maintenant nos municipalités exige le paiement du remorquage avant de remettre le véhicule et font une facturation pour ledit remorquage..
JulieBordeleauParticipantJ’ai déjà fait des vérifications à ce sujet avec une collègue, mais malheureusement je ne retrouve plus mes notes 🙁 Nous en étions venu à la conclusion qu’après 30 jours si on retournait un avis de jugement, puisque toujours impayé (à titre de rappel), on pouvait alors ajouté les frais. Intérêt à participer à vos discussions si je suis disponible.
JulieBordeleauParticipantIci, les bureaux sont fermés les 2 semaines de la construction. Nous n’avons jamais eu de problème jusqu’à présent. Bien entendu je m’assure de ne pas faire de sanction de permis après le 1er juin. De plus, sur le répondeur et dans la porte j’informe que même si les délais sont échus ils sont prolongés jusqu’à la date de retour. Pour les petites Cour comme nous, ça facilite les vacances et pas de remplacement à prévoir. Si tu as des directives de la juge en chef adjointe, bien hâte de les connaîtres…
JulieBordeleauParticipantIci, on lève la sanction en direct sur SAAQclic, et ce matin ça fonctionne.
JulieBordeleauParticipantPour le moment, seul le juge porte la toge. Pour les autres, on attend l’entrée en vigueur du règlement.
-
AuteurMessages
