Toutes mes réponses sur les forums
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JulieBordeleauParticipantBonjour Lyne,
Tu peux faire la procédure PRO.CM.40.01 (Gestion des avis d’audition) jusqu’à l’étape 1.05 pour avoir ton numéro et tes étiquettes. Moi c’est ce que je fais !
JulieBordeleauParticipantAllo Kim,
J’ai eu un cas semblable il y a quelques mois et je n’ai rien fait en me disant que c’était au défendeur de s’en occuper (demande de rétraction par exemple) car au moment du jugement l’attestation nous mentionnait que son permis était invalide. Dans mon cas dossier transféré au BIA pour la perception et à ce jour aucun retour à ce sujet.
JulieBordeleauParticipantBonjour,
Ici date de fin 31 mai 2024 et nouvel article avec début 1er juin 2024.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour,
J’ai eu sensiblement la même réponse que Nathalie par mon responsable de poste de Mékinac.
Nous devons donc faire bénéficier au défendeur l’erreur des policiers.
Pour le moment nous allons saisir les constats avec les montants inscrits au constat et au besoin (si contestation ou défaut de paiement, nous ferons parvenir un avis au défendeur afin de modifier les montants. Ça demande de l’attention à la saisie mais je trouve plus simple de corriger à la saisie plutôt que lors du paiement.
Je comprends que dans ton cas ce sera plus difficile à gérer avec la SQ et la police municipale.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour,
Ici 9h30, 13h30 et 18h
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantNOUS AVONS TROUVÉ Article 64 mentionne que l’article 516 est modifié…Désolé du dérangement et bon weekend 🙂
Bonjour à vous, Je regarde le projet de Loi et je m’interroge sur l’application quant à l’augmentation des amendes pour une vitesse. Est-ce que cela s’applique à tout moyen de détection incluant les radars habituelles et non seulement les radars photos? Une collègue pense que non. J’ai interrogé mon directeur de poste à ce sujet car tous les constats émis depuis le 1er juin sont au tarif habituelle et non selon le nouveau tableau fourni par SR et il n’a toujours pas réponse à ma question. Est-ce que quelqu’un parmi vous peut m’expliquer? Car j’attends avant de faire la mise à jour au cas où il y aurait une particularité et que cette augmentation s’applique seulement au photo radar. Merci!
JulieBordeleauParticipantMême chose ici pour les attestations malheureusement, c’est vraiment désagréable toutes ces vérifications avant une séance et refaire toutes les demandes par courriel 🙁
Pour la facturation je n’ai pas trouvé comment faire la vérification…
JulieBordeleauParticipantNous avons reçu la même demande et ma réponse a été non.
JulieBordeleauParticipantAllo Geneviève, Je ne suis pas sur de bien comprendre si ton jugement a été rendu sur ton ordonnance ou seulement sur le constat d’infraction. Un jugement écrit doit être rendu sur cette demande d’ordonnance. Par la suite, La ville et non la Cour doit signifier le jugement d’ordonnance au défendeur. S’il ne respecte pas l’ordonnance, à la fin du délai émis dans l’ordonnance, la Ville peut procéder au ménage et ajouter ces frais au compte de taxes. Voilà comment on procède ici. Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour, Ici nous n’avons jamais reçu ces avis de radiation donc jamais affiché. Je ne connaissais pas cette obligation…
JulieBordeleauParticipantFirst data pour nous avec l’appareil Clover Heritage.
JulieBordeleauParticipantDe mon côté j’ai une technique juridiques. Je ne crois pas qu’un BAC en droit soit nécessaire. Une connaissance du droit et/ou de la cour municipale est un atout.
JulieBordeleauParticipantJe suis du même avis que Roxanne à ce sujet. La vente pour taxes relève de la MRC et non de la Cour.
Nous venons de recevoir une offre de Margill concernant un logiciel de gestion de vente pour taxes impayées. Comme notre volume n’est pas élevé on ne pense pas en faire l’acquisition mais il semble très bien.
JulieBordeleauParticipantBonjour, Pour ma part je n’ai jamais imprimer de plumitif pour ma fin d’année. Peut-être que je suis dans l’erreur mais j’aimerais savoir pourquoi il faudrait les imprimer ?…
10 janvier 2024 à 11h48 en réponse à : Défendeurs – permis sanctionnés/amendes impayées pour SQ #52429
JulieBordeleauParticipantBonjour,
ici je la fourni une fois par année. Dans suivi de cause je fais une recherche Référence : * Statut : ACT et Étape :NPA. Après exportation Excel, liste SQ
Bonne journée!
19 décembre 2023 à 10h31 en réponse à : demande de rétractation à la demande de la poursuite – sursis d’exécution #52413
JulieBordeleauParticipantOUI, le sursis s’opère à l’envoi de l’avis à la SAAQ.
Joyeuses Fêtes!
JulieBordeleauParticipantJ’essaierais une demande de complément au policier ayant émis le constat. Il y a quelques années c’est ce que nous avions fait.
JulieBordeleauParticipantJ’ai aussi un intérêt à ce sujet. Car la dernière fois où j’avais trouvé où faire la demande c’était très dispendieux, donc si une entente est possible et à moindre coûts j’aimerais savoir.
Merci et bonne fin de journée!
25 octobre 2023 à 14h56 en réponse à : Ordonnance de libération des biens saisis – Obligation de signifier un préavis #52296
JulieBordeleauParticipantLes réponse m’intéressent. Je me pose également ces questions car j’en échappe et à ce moment-là la SQ me demande ladite ordonnance…
JulieBordeleauParticipantLors d’une visite de vérification par la SAAQ, il y a déjà quelques années, j’avais posé la question à Mme Turcotte. Elle m’avait répond que nous pouvions consulter dès que nous pouvions justifier la consultation, soit l’existence d’un lien avec un dossier de notre Cour, que ce soit en vertu du CSR , VHR d’un RGM ou autres.
Donc oui nous vérifions pour trouver une adresse pour un témoin ou un dossier d’urbanisme.
J’aimerais bien savoir si toujours d’actualité…
JulieBordeleauParticipantBonjour Caroline,
Nous recevons seulement les frais de constat. La plupart du temps ces dossiers sont réglés par des moindres et inclus donc les frais sont souvent moindre qu’au départ. Malheureusement, nous n’avons jamais réussi à recevoir les frais de remise antérieur à la demande de changement de district.
JulieBordeleauParticipantAllo Isabelle, la gestion est faite par le BIA, des vérifications avaient été faite ici il y a quelques années car il y en avait eu d’installer sur un chantier et tout était traité par le BIA et ça ne semble pas avoir changé… Voir : www.quebec.ca/transports/circulation-securite-routiere/radars-photo.
Je suis curieuse de voir si c’est maintenant possible que la gestion soit faite par la CM.
JulieBordeleauParticipantBonjour Lysandre,
J’ai laissé tel qu’il était au moment de l’infraction et j’ai mis une note afin que l’on voit son nouveau nom lorsque nous consultons son dossier et nous l’utilisons pour communiquer avec cette personne.
Mais je n’ai pas obtenu de réponse précise à cet effet sur la meilleure façon de faire.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour Noémie,
Moi c’est la 1ere fois que je réponds à partir d’Unicité et j’ai les mêmes questions que toi .
As-tu obtenue la réponse? Si oui je suis preneuse 🙂
Merci!
JulieBordeleauParticipantBonjour,
J’ai peur d’avoir manqué un bout… Pouvons-nous transmettre les TRP (790) ? Merci!
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