Toutes mes réponses sur les forums
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JulieBordeleauParticipantAllo Caroline,
Ici la désignation du poursuivant est : Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Les procureurs agissent pour et au nom du DPCP selon l’autorisation d’agir les désignant.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour Eve,
Ici même procédure que Audrey, et ce même si nous sommes encore en mode hybride.
Donc, nous n’avons pas d’intérêt pour un développement puisque les reçus sont transmis sur demande seulement.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipant@MarieChristine 2000$ pour un an? Est-ce que le processus a été compliqué?
Merci!
JulieBordeleauParticipantAllo,
Je ne sais pas si tu as obtenu des réponses mais non pas d’appel d’offres pour les huissiers ici et je suis en accord avec ta position. D’autant plus que c’est très variable, c’est un service ponctuel et non un contrat.
Je suis curieuse de savoir si tu as eu des réponses contraires.
JulieBordeleauParticipantAllo Kim,
Pas reçu non plus !
JulieBordeleauParticipantAllo Mireille,
Si tu le test j’aimerais avoir tes commentaires, Il me semble manquer des étapes tel que la création d’une caisse entre autres…Habituellement, avant de lire le fichier de fermeture il faut que nos encaissements soient fait.
Merci du suivi!
JulieBordeleauParticipantIci aussi toujours manuellement.
JulieBordeleauParticipantMerci Eve, je vais donc décocher lesdites lois.
Bonne fin de journée!
6 novembre 2025 à 8h11 en réponse à : Suspension de l’émission des constats par BERA à la CM de Saint-Hyacinthe. #54707
JulieBordeleauParticipantAyoye !!! Pour le moment de notre côté tout semble OK mais je vais porter une attention particulière à tous les jours sur les nouveaux billets émis électroniquement. Merci!
21 octobre 2025 à 10h42 en réponse à : Adhésion _ Entente concernant la traduction des décisions #54681
JulieBordeleauParticipantreçu ici aussi.
JulieBordeleauParticipantMerci Melissa, est-ce possible d’avoir copie de ta requête par la préposée au juge de paix?
JulieBordeleauParticipantAllo Noemie,
Voir les articles 18.1 et suivants de la Loi sur les cours municipales. L article 18.2 semble etre ton cas…
JulieBordeleauParticipantDepuis 2 jours services non disponibles SAAQClic
JulieBordeleauParticipantBonjour Kim,
Comme le mentionne Nathalie, le défendeur aurait pu communiquer avec vous par écrit. Nous avons eu un cas il y a quelques années et toutes les communications avec le défendeur ce sont fait par écrit ou avec sa conjointe. Le dossier étant allé à procès, nous avions à ce moment là fait appel à un interprète et dans mon souvenir ça nous avait couté moins de 100$.
Donc moi non plus je ne paierais pas cette facture car c’est le défendeur lui même qui a décidé de se présenter avec un interprète alors qu’il y avait d’autres possibilité à ce stade.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour Isabelle,
Comme Karine à Magog, le montant est modifié seulement après la demande d’amendement accordée par la juge.
S’il paie avant le jugement il bénéficie de l’erreur et ce, même si le 30 jours est passé et que nous avons transmis une demande préliminaire au défendeur.
Bonne fin de journée!
JulieBordeleauParticipantBonjour Noémie,
Nous transmettons la documentation au greffe de la CS ainsi qu’au procureur du DPCP. Voir notre procédurier en pièce jointe.
Bonne semaine!
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JulieBordeleauParticipantIci aussi nombre à la baisse, ce qui clairement ne corresponds pas à mon nombre prévu cette année, qui est plus élevé en raison de l’arrivée d’une autre MRC à ma Cour. Il y aura donc un gros ajustement à faire.
JulieBordeleauParticipantIci nous prêtons toujours nos salles gratuitement .
JulieBordeleauParticipantAllo Noémie,
Je suis tout à fait d’accord avec toi. C’est très lourd.
J’ai écris suite à la réception du courriel ce matin. Voir la réponse en pièce jointe.
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JulieBordeleauParticipantBonjour Caroline,
Pour ma part je n’ai pas de procédure particulière en début d’année. AU minimum une fois par mois je vérifie cette liste en consultant SOQUIJ et le SCM afin de m’assurer que le constat n’appartient pas à une autre Cour. Dès l’encaissement d’un constat non saisi je fais cette même vérification et s’il appartient à une autre cour nous retournons l’argent et avisons la Cour concernée. Également, je m’assure que nous n’avons pas fait d’erreur dans le numéro de constat à l’encaissement en cherchant avec le nom du payeur.
Si après plus d’un an toujours pas retracé les constats nous transférons cette somme dans les autres frais afin d’enlever ce paiement de notre liste.
Je ne sais pas si j’ai la bonne façon de faire mais jusqu’ici avec cette méthode j’ai rarement plus d’un paiement par année qui traine plus de 12 mois.
Bonne année !
JulieBordeleauParticipantMême chose qu’a Victoriaville ici !
JulieBordeleauParticipantBonjour Melissa,
Pour avoir discuté avec Monsieur Puro qui passe à nos bureaux tous les jours, il nous a confirmé que les services sont maintenus ils ne sont pas touchés par cette grève. Leur mouvement de solidarité est en lien qu’en période de fort achalandage à poste Canada il venait en relève ce qu’il ne feront pas.
13 novembre 2024 à 13h10 en réponse à : règlement municipal sur routes numérotées BIA possible?? #53684
JulieBordeleauParticipantBonjour Nathalie,
Très régulièrement des constats émis en vertu des RGM sont émis sur les routes numérotées. Le poursuivant, dans ce cas est la municipalité et non le DPCP.
Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantLa faillite ne libère pas le défendeur du paiement de ses contraventions, je ne lèverais donc pas la suspension à moins qu’il y ait une directive contraire mais si oui je ne la connais pas.
16 août 2024 à 10h45 en réponse à : Jugement par défaut – Au sein du Tribunal – Fonctionnement #53380
JulieBordeleauParticipantIntérêt également 🙂
Ce serait bien de partager ici vos façons de faire afin que tous les greffiers puissent en bénéficier puisque ça semble être la nouvelle façon de procéder pour plusieurs juges.
Merci!
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