JulieBordeleau

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  • en réponse à : Service à la clientèle #44023
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Nathalie, ici aussi nous avons cette problématique parfois. Nous n’avons rien d’instaurer mais je trouve ton idée très bonne. Pour le moment, la personne qui lui répond demande son nom et numéro de téléphone et je rappelle à mon retour. Effectivement, connaitre leurs questionnements avant de les rappeler serait plus efficace!

    en réponse à : Reprise des délais judiciaires #43769
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Mélissa,

    Je pense comme toi et j’attendrai au 1er octobre avant d’entreprendre l’exécution et les défauts.

    Bonne fin de journée!

    JulieBordeleau
    Participant

    Nous avons transmis des avis de rappel dans tous les dossiers qui auraient été échus pendant la suspension. Après le 1er septembre, comment allez-vous vous y prendre pour les dossiers qui par exemple il restait 10 jours avant l’échéance lors de l’arrêté suspendant les délais? Vous allez compter le 10 jours restant à compter du 1er septembre, donc les dossiers seraient exécutables après le 10 septembre. Ai-je bien compris la suspension des délais? Nous ne pourrons pas exécutés tous les dossiers le 1er septembre, même chose pour les DEF?

    en réponse à : Signification des constats – Poste certifiée #43628
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Chantal,
    Aux dernières nouvelles aucun service n’exige la signature donc c’est pas mieux avec Purolator. Pour le moment, je transmet par courrier ordinaire et ça fonctionne très bien, les défendeurs, dans la majorité des cas, transmettent leur plaidoyer ou paie. Si pas de réponse, je mets de côté et j’attends de voir ce qui se passera et peut-être que les juges vont accepter la preuve de livraison fourni par poste canada même si il n’y a pas de signature…

    en réponse à : Organismes de travaux #43506
    JulieBordeleau
    Participant

    S’agit-il d’organismes pour les travaux communautaires (criminel) et non pour travaux compensatoires (pénal)? Ici aussi nous traitons seulement avec ceux sur la liste.

    en réponse à : Les fameux sursis #43436
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Johanne, comme Christine ici !

    en réponse à : Séance de cour modernisé #43279
    JulieBordeleau
    Participant

    SVP, information pour le projecteur. Un gros merci pour le partage Mélissa!

    en réponse à : Fermeture complète de la cour ?? #42632
    JulieBordeleau
    Participant

    Effectivement, ce n’est pas ce qu’on mon juge m’avait dit hier, à la lecture du bulletin, on doit rester disponible pour les sursis.

    en réponse à : Fermeture complète de la cour ?? #42629
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour, il devrait y avoir un arrêté ministériel, sous peu, pour la fermeture complète des cours municipales, à suivre. Nous aurons surement des directives à ce sujet très prochainement…

    en réponse à : Sursis d’été #42521
    JulieBordeleau
    Participant

    Par courriel, je transmets la requête et un projet de jugement à mon juge. Et je fonctionne de cette façon même en tout temps pour les sursis car j’ai environ une séance par mois, à moins d’avoir une séance à une date rapprochée.

    en réponse à : Avis de surseoir #42078
    JulieBordeleau
    Participant

    Pour une personne morale, malheureusement s’il y a faillite nous ne pouvons plus rien faire et la dette s’éteint…Par contre, je n’annulerais pas le constat à ce stade-ci au cas ou il y aurait proposition et qu’il y aurait des sommes pour toi.

    en réponse à : Constats prescrits #41683
    JulieBordeleau
    Participant

    On ferme PRESCRIT, sans autre procédure.

    JulieBordeleau
    Participant

    Comme MRC des Collines, seulement pour stationnements mais parfois pour de cas particuliers pour éviter retrait ou procès par défaut.

    en réponse à : Constat SQ orphelin #41383
    JulieBordeleau
    Participant

    Selon le SCM appartient à Waterloo.

    JulieBordeleau
    Participant

    Pour nous aussi même frais que pour les autres type de constats. L’amende est remis aux municipalités et la Cour conserve tous les frais au constat selon notre entente.

    en réponse à : Communication de la preuve avec l’avis d’audition #41071
    JulieBordeleau
    Participant

    Divulgation de toute la preuve avec l’avis d’audition ici aussi.

    en réponse à : Huissiers de justice #40998
    JulieBordeleau
    Participant

    Je voulais également ajouter et en vertu de 935 CM, 1er alinéa, paragraphe 4b)

    en réponse à : Huissiers de justice #40997
    JulieBordeleau
    Participant

    L’article 938.0.3 Code municipal répondra à ta question en ce qui concerne ou un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles.

    JulieBordeleau
    Participant

    Intéressée également! Merci!

    en réponse à : Fermeture de la cour pour les vacances #40098
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour Julie,

    À la MRC de Mékinac nos bureaux sont fermés durant les vacances de la construction et nous n’avons jamais eu de problème avec ça. Je n’émet plus de NPA 1 mois avant les vacances et sur le message téléphonique je mentionne que les délais de paiements sont prolongés de quelques jours et qu’aucune sanction ne sera faite durant cette période. C’est également affichée à l’entrée des bureaux. Espérant que ce qui est arrivé à notre collègue de Blainville ne nous arrive pas…Malheureusement, à ma connaissance, il n’y a pas de directives qui nous interdirait de fermer les bureaux.

    en réponse à : Sécurité dans les cours municipales #40064
    JulieBordeleau
    Participant

    Bonjour, nous avons un agent de sécurité à chacune des séances (ancien policier).

    en réponse à : Constats émis en 2017 #39474
    JulieBordeleau
    Participant

    Près de 400 constats de plus en 2017, soit une hausse de 12%.

    en réponse à : Dossier à la cour #39473
    JulieBordeleau
    Participant

    Même chose que Johanne (St-Rémi) à la MRC de Mékinac.

    en réponse à : Constats remis par la Sûreté du Québec #39392
    JulieBordeleau
    Participant

    Nous ne recevons aucune liste de la SQ, seulement les constats. Bonne journée!

    en réponse à : Défendeur décédé #39186
    JulieBordeleau
    Participant

    Même chose ici, nous fermons le dossier, à moins d’un gros montant (1000$ et plus et dossier rendu au stade de l’exécution).

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