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JulieBordeleauParticipantBonjour Nathalie, ici aussi nous avons cette problématique parfois. Nous n’avons rien d’instaurer mais je trouve ton idée très bonne. Pour le moment, la personne qui lui répond demande son nom et numéro de téléphone et je rappelle à mon retour. Effectivement, connaitre leurs questionnements avant de les rappeler serait plus efficace!
JulieBordeleauParticipantBonjour Mélissa,
Je pense comme toi et j’attendrai au 1er octobre avant d’entreprendre l’exécution et les défauts.
Bonne fin de journée!
18 août 2020 à 12h58 en réponse à : Levée de la suspension des délais à compter du 1er septembre #43687
JulieBordeleauParticipantNous avons transmis des avis de rappel dans tous les dossiers qui auraient été échus pendant la suspension. Après le 1er septembre, comment allez-vous vous y prendre pour les dossiers qui par exemple il restait 10 jours avant l’échéance lors de l’arrêté suspendant les délais? Vous allez compter le 10 jours restant à compter du 1er septembre, donc les dossiers seraient exécutables après le 10 septembre. Ai-je bien compris la suspension des délais? Nous ne pourrons pas exécutés tous les dossiers le 1er septembre, même chose pour les DEF?
JulieBordeleauParticipantBonjour Chantal,
Aux dernières nouvelles aucun service n’exige la signature donc c’est pas mieux avec Purolator. Pour le moment, je transmet par courrier ordinaire et ça fonctionne très bien, les défendeurs, dans la majorité des cas, transmettent leur plaidoyer ou paie. Si pas de réponse, je mets de côté et j’attends de voir ce qui se passera et peut-être que les juges vont accepter la preuve de livraison fourni par poste canada même si il n’y a pas de signature…
JulieBordeleauParticipantS’agit-il d’organismes pour les travaux communautaires (criminel) et non pour travaux compensatoires (pénal)? Ici aussi nous traitons seulement avec ceux sur la liste.
JulieBordeleauParticipantBonjour Johanne, comme Christine ici !
JulieBordeleauParticipantSVP, information pour le projecteur. Un gros merci pour le partage Mélissa!
JulieBordeleauParticipantEffectivement, ce n’est pas ce qu’on mon juge m’avait dit hier, à la lecture du bulletin, on doit rester disponible pour les sursis.
JulieBordeleauParticipantBonjour, il devrait y avoir un arrêté ministériel, sous peu, pour la fermeture complète des cours municipales, à suivre. Nous aurons surement des directives à ce sujet très prochainement…
JulieBordeleauParticipantPar courriel, je transmets la requête et un projet de jugement à mon juge. Et je fonctionne de cette façon même en tout temps pour les sursis car j’ai environ une séance par mois, à moins d’avoir une séance à une date rapprochée.
JulieBordeleauParticipantPour une personne morale, malheureusement s’il y a faillite nous ne pouvons plus rien faire et la dette s’éteint…Par contre, je n’annulerais pas le constat à ce stade-ci au cas ou il y aurait proposition et qu’il y aurait des sommes pour toi.
JulieBordeleauParticipantOn ferme PRESCRIT, sans autre procédure.
21 juin 2019 à 7h47 en réponse à : Avis de rappel (AVR) pour constats d’infraction qui ne sont pas relatifs au stationnement d’un véhicule #41419
JulieBordeleauParticipantComme MRC des Collines, seulement pour stationnements mais parfois pour de cas particuliers pour éviter retrait ou procès par défaut.
JulieBordeleauParticipantSelon le SCM appartient à Waterloo.
19 juin 2019 à 12h56 en réponse à : Frais variables facturés dans le cadre d’une entente intermunicipale – Constats d’infraction en incendie et urbanisme #41372
JulieBordeleauParticipantPour nous aussi même frais que pour les autres type de constats. L’amende est remis aux municipalités et la Cour conserve tous les frais au constat selon notre entente.
JulieBordeleauParticipantDivulgation de toute la preuve avec l’avis d’audition ici aussi.
JulieBordeleauParticipantJe voulais également ajouter et en vertu de 935 CM, 1er alinéa, paragraphe 4b)
JulieBordeleauParticipantL’article 938.0.3 Code municipal répondra à ta question en ce qui concerne ou un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles.
3 juillet 2018 à 9h03 en réponse à : recherche aide mémoire “maison” hausse amende vs modifications CSR #40148
JulieBordeleauParticipantIntéressée également! Merci!
JulieBordeleauParticipantBonjour Julie,
À la MRC de Mékinac nos bureaux sont fermés durant les vacances de la construction et nous n’avons jamais eu de problème avec ça. Je n’émet plus de NPA 1 mois avant les vacances et sur le message téléphonique je mentionne que les délais de paiements sont prolongés de quelques jours et qu’aucune sanction ne sera faite durant cette période. C’est également affichée à l’entrée des bureaux. Espérant que ce qui est arrivé à notre collègue de Blainville ne nous arrive pas…Malheureusement, à ma connaissance, il n’y a pas de directives qui nous interdirait de fermer les bureaux.
JulieBordeleauParticipantBonjour, nous avons un agent de sécurité à chacune des séances (ancien policier).
JulieBordeleauParticipantPrès de 400 constats de plus en 2017, soit une hausse de 12%.
JulieBordeleauParticipantMême chose que Johanne (St-Rémi) à la MRC de Mékinac.
JulieBordeleauParticipantNous ne recevons aucune liste de la SQ, seulement les constats. Bonne journée!
JulieBordeleauParticipantMême chose ici, nous fermons le dossier, à moins d’un gros montant (1000$ et plus et dossier rendu au stade de l’exécution).
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