Voici les dernières coordonnées que j’ai à ce sujet :

Fédération Québécoise des Clubs Quads, Lyne Boilard

Tél. : 514 252-3050  #2226

[email protected]

http://www.fqcq.qc.ca

Je reçois tes tests de courriel et toi reçois-tu ma réponse, je crois que tu disais ne pas recevoir les messages du forum par courriel?

Non fonctionnel et les message d’erreurs sont incompréhensible, ca dit de corriger (code d’erreur 99) mais je ne trouve pas ce qui est erroné…

Tout à fait d’accord avec vous!

Effectivement la SQ ne touche pas les bonnes cibles avec ce moyen de pression, en appliquant ce moyen sur les constats municipaux (100391) et pas seulement les constats nationaux (100400) qui eux sont entièrement géré par l’état.

Ils impacts les cours municipales et non le gouvernement qui recevra l’entièreté de ses revenus (amendes et contributions) pour les constats municipaux, alors que les cours municipales perdront leurs revenus (frais) en dépenses de signification (temps et frais postaux), et même seront fort probablement à perte.

Peut-on envisager de faire connaitre notre point de vue au syndicat qui représente la SQ , sur les impacts sur les  CM ?

Allo Marc, tu mets le code usager au nom d’utilisateur si je comprends bien.  si on a créé notre compte avec un nom d’utilisateur différent il faudra recommencer?

Il y a quelques années à la demande du directeur du poste de la SQ de l’époque j’avais fait des vérifications à ce sujet.  La loi de l’impôt et du tabac,  prévoit que la poursuite peut être intentée par la municipalité.  On m’avait alors dit que sur les routes numérotés comme c’est notre entente avec le DPCP qui s’applique c’est eux qui ont juridiction.  Donc, ma conclusion était que seul les poursuites sur routes non-numérotées était possible par la municipalité.  Finalement ce projet n’a pas abouti malheureusement. Les réponses que tu obtiendras m’intéressent.  Bonne  journée!

Même chose que Mireille ici, vraiment simple et efficace à peu de coûts !!!

Voici un exemple en pièce jointe.  C’est aussi déjà arrivé qu’un défendeur se présente à nos bureaux et que nous lui signifions ces constats en mains propres en lui faisant signé ledit reçu copie.

Bonjour,

Non nous n’enlevons pas les frais puisque c’est le défendeur qui a fait l’erreur et ce, même avec des preuves.  Si le défendeur avait payé au comptoir d’une institution financière et que la caissière a fait l’erreur nous lui disons que c’est à l’institution de payer les frais pour réparer leur erreur.  Si une Cour nous avise qu’elle a reçu un paiement pour notre Cour nous suspendons le dossier 30 jours pour laisser une chance au défendeur de nous payer.

Bonne fin de journée!

Ici je fais comme Chantal un petit rappel après 2-3 ans environ. Malheureusement il n’y a pas de délai et on ne peut les forcer à le faire.

Aucun agent de liaison, un agent de sécurité ici.

Ici nous avons de nouveaux formulaire avec une ligne courriel et rarement compléter malheureusement…Ce n’est pas clairement identifié ça aurait pris un caractère gras pour attirer l’attention.