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30 septembre 2026 à 14h41 en réponse à : Exportation des Confirmations de livraisons par Poste Canada #55630
CarolineChiassonParticipantEst-ce que quelqu’un aurait un guide pour l’installation et le traitement du fichier de retour avec poste canada? Nous aimerions intégrer le tout bientôt, surtout avec l’arrivée de la billetterie électronique dernièrement. Cela nous éviterait de faire le tout à la main.
Merci de votre aide!
Si vous avez cela, merci de transmettre à cour@septiles.ca
CarolineChiassonParticipantUn petit ajout 🙂
Ceux et celles qui partagent leur salle, est-ce que vous avez de l’ameublement supplémentaire pour vos séances de cour ou vous occupez l’endroit avec le mobilier utilisé par le conseil ?
CarolineChiassonParticipantEst-ce possible de nous transmettre un modèle de requête que vous utilisez pour les modes de signification par avis public? Nous envisageons la possibilité de faire de même.
Merci !
CarolineChiassonParticipantBonjour à tous et à toutes,
Intéressée par le sujet également.
Merci à l’avance pour le partage 🙂
CarolineChiassonParticipantMerci à vous,
C’est grandement apprécié !!!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Nous étions légèrement réticents au départ pour la même raison. Toutefois, je tiens à vous dire que nous avons gérer que quelques exceptions de rejet pour provision insuffisante. Nonobstant la mention sur le site, majoritairement, les paiement par virement bancaire fonctionnent très bien. Nous mentionnons le délai également, lorsque nous offrons l’option du paiement en ligne.
Évidemment, ce ne sont pas tous les dossiers disponibles pour le virement bancaire. Je pense au NPA exemple.
16 août 2024 à 11h06 en réponse à : Jugement par défaut – Au sein du Tribunal – Fonctionnement #53381
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Auparavant, nous procédions en salle de cour avec enregistrement pour tous nos dossiers par défaut. Le procureur déposait la preuve, le juge rendait le jugement.. C’était interminable !!!
Depuis 2 ans, à notre grand bonheur, le juge de notre cour rendaient les jugements dans un bureau seul ayant toutes les preuves au dossier.
J’ai manqué ce détail.. Nous revenons en salle de cour pour tous les dossiers par défaut ?
Légèrement découragée…
CarolineChiassonParticipantBonjour,
J’ai peut-être manqué une information…
Sommes nous les seuls à ne pas recevoir, dans les prochaines minutes tel que stipule la plateforme, la plupart des attestations demandées ?
Je dois à chaque fois, refaire une demande manuelle par courriel à SAAQ diffusion. De cette façon, je la reçois quelques jours ou même quelques heures avant ma séance de cour. Il m’arrive même de recevoir ces attestations 3 x (sur la plateforme, via le télécopieur et copie papier par la poste). Au nombre de dossiers traités, cela nous apporte, bien sûr, à faire des vérifications en double et en triple.
Maintenant, quel est votre façon de valider vos informations sur votre facturation mensuelle ?
Merci pour votre partage et bon vendredi 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour Audrey,
Je ne suis pas très claire effectivement..
J’ai un dossier dont l’infraction reprochée est sur une route numérotée. Donc l’amende appartient au procureur général du Québec. Maintenant, je me posais la question à savoir si après jugement de culpabilité les frais initiaux du constat et les frais de remise (2x) du défendeur nous serons transmises ?
CarolineChiassonParticipantBonjour,
J’étais à l’extérieur de la ville donc absente à la formation vendredi dernier. Comme si c’était le temps de manquer ça…. 🙁
Pouvons nous consulter des écrits pour connaitre les grandes lignes de cette formation ?
Mille Mercis !
CarolineChiassonParticipantMerci à vous deux 🙂
Bonne journée.
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Nous transmettons notre fichier “Demande de renseignements (783), toutefois, aucun fichier ne se génère dans “Résultats des demandes” tel que mentionné….
Vous avez ce problème ?
CarolineChiassonParticipantBonjour,
A ce jour, avons-nous toujours la consigne de cesser tout envoi la SAAQ ?
CarolineChiassonParticipantEffectivement “Gestion des impressions” a été mon premier réflexe. Malheureusement, mon problème semble plus complexe. Comme si le système n’avait pas généré de rapport de balancement.
Mélissa, je tente ton truc ! Merci 🙂
CarolineChiassonParticipantC’est du copier/ coller de notre côté !
Je n’ai pas osé envoyé aucun autre fichier supplémentaire.
Rien de très rassurant..
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Est-ce qu’il est trop tôt pour se questionner à savoir comment récupérer le fichier de la SAAQ pour les demandes d’adresses en lot ?
J’ai transmis mon fichier Identification (783) vendredi et je me demande ce qu’il en résulte…Merci pour le partage 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Le nôtre est Giovanni Grenon, agent à la SQ au Saguenay.
418-549-9266 et son courriel est le giovanni.grenon@surete.qc.ca
J’espère qu’il sera en mesure de vous aider 🙂
Joyeuses fêtes!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Il nous est arrivé ce genre de problème à quelques reprises et nous le vivons encore à l’occasion. Les situations les plus récurrentes sont les paiements dans une institution bancaire.
S’il s’avère que le juge est rendu son jugement par défaut et que le défendeur nous fournit toutes ses preuves de paiement dans les délais, nous enregistrons ce dossier pour rétractation sur notre prochain rôle.
Toutefois, il est de la responsabilité du défendeur de récupérer son argent et de nous faire parvenir la somme due par la suite.
Bonne journée 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour Mélissa, à Sept-Îles c’est gratuit depuis la pandémie!
CarolineChiassonParticipantMerci à toi Marie-Christine,
Je me tourne vers eux pour des réponses.
Bonne journée !
CarolineChiassonParticipantBonjour Mélissa,
Dans le cas où ce genre de dossier se retrouve sur un rôle, le juge ne doit pas prendre connaissance de la peine plus forte avant le jugement. Du moins c’est ce que nous pensons.
Donc c’est pour cette raison que seulement l’amende et le frais sont rentrés au système. Dès que le juge déclare coupable le défendeur, notre procureur lui dépose sa demande de peine plus forte.Alors, à ce que je vois, vous mettez au système la peine doublée directement à la saisie du constat ?
Nous sommes en réflexion sur notre façon de procéder 🙂
CarolineChiassonParticipantMerci pour vos réponses/ appels !
CarolineChiassonParticipantC’est exactement cela !
Une superbe collègue vient à l’instant de m’envoyer cette piste.
Vous êtes géniales !Merci beaucoup.
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Aucun frais de notre côté pour le service en ligne. Avec la situation pandémique, nous avons réellement pousser les gens à opter pour ce mode de paiement. Nous avons une croissance intéressante pour ce service et souhaitons que les citoyens continuent dans ce sens.
CarolineChiassonParticipantUn gros merci à toi Mélissa 🙂
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