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CarolineChiassonParticipantA Sept-Îles, nous avons des séances soit à 9h30, 13h30 ou 18h30. Les dossiers sont fixés en fonction des heures. Pour la séance du matin, j’essaie de fixer des dossiers dont les accusations sont simples et sans trop de témoins. C’est plus facile de ne pas déborder.Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
À Sept-Iles, c’est la greffière de la ville qui s’occupe des ventes pour taxes impayées.
Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantBonjour, Aucun avis de la part de la Caisse de Sept-Îles pour ces informations. Je prends note de vos messages. Bonne journée.
CarolineChiassonParticipantMême chose qu’à Saint-Georges.
CarolineChiassonParticipantBonjour, Nous avons un règlement à cet effet que je vous envoie par e-mail. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
À Sept-Îles, je porte la toge depuis environ 2 ans. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
À Sept-Îles, le montant versé à notre procureur est 750$ la séance incluant la préparation des dossiers, rencontres avec les policiers, inspecteurs municipaux ou témoins et la rédaction des subpoena. Nous avons en moyenne 28 séances par année. Bonne journée
CarolineChiassonParticipantBonjour. À Sept-Îles, le montant fixé est aussi de 10$, sauf sur demande du défendeur. Bonne journée.
CarolineChiassonParticipantBonjour, à Sept-Îles nous avons une trappe (comme les dépôts dans les banques). C’est le département des finances qui s’occupe du courrier déposé et qui me remet celui de la cour. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantA Sept-Îles, nous envoyons l’avis de jugement au défendeur seulement. Mais comme à Joliette, s’il y a jugement écrit nous le transmettons aux deux.
CarolineChiassonParticipantNous enlevons les frais. Nous n’avons pas eu ce problème souvent.
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Notre juge fait lui-même ses réservations d’hôtel et le remboursement se fait sur présentations de factures.
Bonne journée.
CarolineChiassonParticipantBonjour, Nous avions aussi des numéros de séquences à demander hier. Leur système de téléphonie a été changé. Voici le nouveau numéro: 418-646-6777 poste 50052. Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantBonjour, même chose à Sept-Îles. Je dirais même que j’en ai plus que jamais!!Bonne fin de semaine.
CarolineChiassonParticipantBonjour,
À Sept-Îles nous envoyons toujours des rappels et ce pour toutes les infractions (stationnement, municipal, CSR). Bonne journée!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Depuis 2006 nos infractions relatives aux stationnements municipaux sont de 50$ + frais. L’article pour les allées prioritaires est de 100$ + frais.
Bonne journée! Claire Gagné
CarolineChiassonParticipantBonjour, à Sept-Îles nous faisons la même chose qu’à Lévis sauf que c’est une photocopie de l’avis que nous envoyons au procureur.Bonne journée!
12 février 2009 à 14h25 en réponse à : Mode de signification des avis d’audition et la communication de la preuve #28879
CarolineChiassonParticipantA Sept-Îles, j’envoie l’avis d’audition et la communication de preuve par courrier certifié.
CarolineChiassonParticipantA Sept-Îles, la greffière de la cour municipale est syndiquée.
CarolineChiassonParticipantÀ la c.m. de Sept-Îles c’est la même chose que la cour de Plessisville.
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