Toutes mes réponses sur les forums
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CarolineChiassonParticipantMerci beaucoup Marie-Claude 🙂
Bonne journée !
CarolineChiassonParticipantJe parle plutôt du code d’infraction… Désolée 🙁
Nous avons un menu déroulant pour un choix.
Je me demande à quel endroit je peux “ajouter” ce genre de code d’infraction.
CarolineChiassonParticipantIdem ! 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour,
De beaux avantages de notre côté également. Le seul désavantage que nous voyons, c’est que le défendeur doit s’en tenir à son paiement établi à l’ouverture de l’entente. Il ne peut pas en donner plus ou moins. Cette question nous est souvent posée. Toutefois, 2 paiements à 30 secondes d’intervalle c’est possible.Bonne journée 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour,
À Sept-Iles, nous avons également retiré les frais et nous ne parlons pas de les remettre. Nous sollicitons les gens à se tourner le plus possible vers ce service, facile et gratuit.
CarolineChiassonParticipantMerci Mélissa,
C’est à cet endroit que j’ai inscrit leur code entre parenthèse. Je me demandais s’il y avait un endroit spécifique ailleurs.
Un gros merci à toi 🙂
CarolineChiassonParticipantMERCI TOUS !
CarolineChiassonParticipantBonjour!
La question m’intéresse également car à Sept-Îles, nous n’avons peu ou pas d’interprètes.
Vous pourriez poser la question directement à l’Ordre professionnel en question (OTTIAQ) :
Tél. : 514 845-4411, poste 0
Tél. sans frais : 1 800 265-4815
Bonne journée 🙂
CarolineChiassonParticipantNous y serons également !
Merci beaucoup pour l’invitation !
CarolineChiassonParticipantSuite à une demande à PG Solution, ci-joint leur réponse :
Bonjour, après vérification, le nombre de jours de prison vs montant est discrétionnaire au juge. Il faudrait que vous vous réfèreriez à l’AGCMQ pour voir comment ça doit être traité. De notre côté on ne fait pas de modifications à la table. Merci
Alors voilà 🙂
CarolineChiassonParticipantCa me rassure, car les principaux utilisateurs de ce service se servent assurément de leur cellulaire first !
Merci du partage Mireille, nous avons les mêmes problématiques ici…
Si nous rajoutons qu’ils écrivent une fois sur deux, 10091 80XXXXXXX.Bref, je vais questionner un peu plus lors du prochain bémol.
Merci et bonne journée.
CarolineChiassonParticipantMerci Mélissa,
Je me tourne vers PG.De notre côté, suite à des discussions avec notre Juge en 2019, nous avions ajusté notre tableau de 0.01 $ à 849.99 $.
0.01 à 149.00 $ = 1
150.00 à 249.99 $ = 2
250.00 à 349.99 $ = 3
350.00 à 449.99 $ = 4 et ainsi de suite…Toutefois, les autres montants plus élevés, ça remonte à 1996….
CarolineChiassonParticipantMerci beaucoup gang !!!
Bonne semaine 🙂
CarolineChiassonParticipantMême méthode ici que MRC Lotbinière.
CarolineChiassonParticipantMerci beaucoup pour tous ces éclaircissements concernant le frais 650…
Quand même dommage, la préparation d’un dossier pour un éventuel procès amène certains coûts… (attestation, etc)
CarolineChiassonParticipantBonjour M. Poirier,
Pourtant FRAIS EXEC. est réellement à OUI. Je ne comprends pas.
Je me suis tournée vers Acceo…
Merci à vous et bonne journée.
CarolineChiassonParticipantNous également, nos bureaux sont ouverts durant la période estivale. Toutefois, aucune séance n’est prévue en juillet et août.
Lorsque nous avions qu’une seule employée au sein de la cour municipale, une étudiante était engagée pour combler les vacances de celle-ci (service à la clientèle). Maintenant, nous sommes deux et nous cédulons nos vacances en conséquence.
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Désolée pour la réponse tardive.. Toge ici pour tout le monde également.
Bonne journée !
CarolineChiassonParticipantBonjour,
De notre côté également. Le service est offert tant que nos bureaux sont ouverts au public.
Bonne journée !
CarolineChiassonParticipantMerci à vous !
Bonne journée.
CarolineChiassonParticipantBonjour Isabelle,
De notre côté, nous avons deux agents de sécurité :
Agent extérieur de la salle qui accueille et pose les questions en lien avec le Covid-19;
Agent intérieur de la salle qui prend la température avec thermomètre et invite les gens à prendre place. Il s’occupe aussi du nettoyage des surfaces après chaque procès.
L’agent extérieur s’occupe ensuite du déroulement de la salle (entrée et sortie des défendeurs) etc..
Bonne journée à toi.
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Réponse tardive… Désolée 🙂
De notre côté, nous avons créé un feuillet publicitaire “maison” que nous mettons à même le constat lors de la signification. Nous remettons également ce petit feuillet publicitaire aux défendeurs à notre comptoir au moment de la prise d’une entente, à l’envoi des AVR ou à toutes occasions.
Le paiement en ligne par constat express est également publicisé sur notre site web.
Bonne journée.18 août 2020 à 10h20 en réponse à : Levée de la suspension des délais à compter du 1er septembre #43686
CarolineChiassonParticipantBonjour,
De notre côté, un 2ième AVR a été envoyé dans tous nos dossiers à cette étape.
Nous avons dernièrement envoyé une correspondance maison “DERNIER RAPPEL” aux étapes JUG et DAV mentionnant la levée de la suspension au 1er septembre prochain dont nous serons autorisés à poursuivre les procédures.
Pour le reste des dossiers en perception (RSA, MAA, etc), nous poursuivrons où nous étions rendus avant la pandémie.
Bonne journée 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Nous utilisons également ce formulaire chez nous.
Caroline
CarolineChiassonParticipantBonjour,
À ce sujet, y’en a t-il parmi vous qui ont d’ores et déjà été de l’avant avec l’installation de ce portail ?
Nous sommes vraiment intéressés par le Portail du Juge pour les jugements par défaut à distance. Alors ceux ou celles qui aimeraient partager leurs expériences et commentaires, ça serait vraiment apprécié.
Merci et bonne journée 🙂
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