CarolineChiasson

Toutes mes réponses sur les forums

25 sujets de 51 à 75 (sur un total de 120)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Augmentation de vos séances calendrier 2021?? #43411
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,

    De notre côté, les séances de cour prennent fin en juin pour la période estivale. Toutefois, nous avons ajouté (4) séances à l’été (Août) afin de rattraper un peu de retard. Sinon, nous poursuivrons avec notre calendrier déjà établi avant la pandémie débutant en septembre 2020.

    Bon été !

    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour à vous,

    Étant donné que nous sommes encore aux prises avec des significations hasardeuses dû à la Covid-19, je me demandais si, lors de la réception d’un PNC, votre Juge était OK au fait d’avoir signifié simplement par copie conforme ledit constat ?

    Merci de vos commentaires.

    Bonne journée 🙂

    en réponse à : Paiement sans contact #43337
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour à vous,

    Nous avons mandaté notre service des Finances sur le sujet. Voilà la réponse qu’ils ont eu de notre institution (BMO) :

    “Les banques qui fonctionnent avec MasterCard, Visa & Américan Express ont décidé de mettre automatiquement le 250 $ de limite pour les paiements sans contact pour les utilisateurs des cartes de crédit.

    Toutefois, pour les cartes de débit, c’est l’utilisateur (le détenteur de la carte) qui doit contacter sa banque et qui doit faire la demande d’augmenter le 100 $ de limite par «PayPass» associé à son compte.”

    Voilà ce qui explique de notre côté, depuis quelques jours, certaines transactions “paypass” de plus de 100 $ sont autorisées et d’autres pas…

    Bonne journée 🙂

    en réponse à : Séance de cour modernisé #43266
    CarolineChiasson
    Participant

    Bon matin Mélissa,

    Merci pour ce partage ! Je le trouve rassurant 🙂

    J’aimerais beaucoup en connaître davantage sur votre nouveau projecteur. Nous n’avons toujours pas statué sur notre futur achat, donc si je peux apporter des comparatifs ! Tant mieux.

    Encore merci et bonne semaine !

    en réponse à : Réouverture des comtoirs de paiement #43136
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,

    L’hôtel de ville prévoit l’ouverture des portes pour le public lundi, le 25 mai prochain. Plusieurs affiches et une signalisation ont été installés. Une porte est dédiée pour l’entrée et une autre porte à l’extrémité pour la sortie. Donc la circulation se fait dans un seul sens. Lavage des mains obligatoire pour les citoyens avec bouteille de désinfectant à l’entrée.

    Semaine 1 : Une personne (employé de la ville) sera sur place à titre d’agent de sécurité pour s’assurer du bon fonctionnement.

    À la cour municipale, un client à la fois. Nous continuons de prioriser les services de paiement en ligne. Toutefois, au comptoir, les modes de paiement par débit (installation d’un double terminal) et argent comptant sont acceptés. Pour l’employé au comptoir, chaque manipulation d’argent comptant nécessitera un lavage des mains.

    Nous nous adapterons au fur et à mesure.

    Bonne journée !

    en réponse à : Machine interac à 2 terminaux #43112
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,
    Nous venons tout juste d’adhérer à l’utilisation des deux terminaux en vue de la réouverture des portes aux publics.
    Même chose ICT250 de Moneris.

    en réponse à : Défauts Ordre 11 #43027
    CarolineChiasson
    Participant

    Oui d’accord. Idem de notre côté. Tout est sur pause.

    Mais je pensais plus à lorsqu’il y aura reprise des activités.
    Merci Élaine.

    en réponse à : Paiement en argent comptant #42944
    CarolineChiasson
    Participant

    De notre côté, nos bureaux n’étant toujours pas ouverts au public, nos défendeurs en entente de paiement surtout, glissent dans notre boîte de dépôts extérieurs, de l’argent comptant dans une enveloppe. Nous manipulons ces dépôts que le lendemain seulement.

    Sinon, toutes les autres options mentionnées sont possibles, mais nous observons une grande augmentation des paiements de constats en ligne via constat express. Tant mieux !

    Je pense que nous conserverons cette façon de faire aussi longtemps que nous pourrons. À l’ouverture des portes, nous prioriserons au comptoir les paiements par débit… Toutefois, nous ne sommes pas encore à refuser l’argent comptant…

    A suivre…

    en réponse à : Ouverture du courrier #42547
    CarolineChiasson
    Participant

    Non, pas pour le moment.

    Par contre, nous avons décidé de ne pas ouvrir les enveloppes reçues un jour X avant le lendemain matin.

    Nous avons reçu ce matin des directives de l’UMQ relativement à l’ouverture des soumissions, mais ils n’ont rien mentionné quant à la possible “contamination” des enveloppes.

    en réponse à : Constats prescrits #41671
    CarolineChiasson
    Participant

    Idem à Madame Savoie !

    en réponse à : DIPE, formulaire #41623
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour!

    Ici à Sept-Îles, je fais mes requêtes oralement au juge, en séance de cour. J’inscrit les dossiers de demandes d’emprisonnement au rôle, et j’explique la chronologie du dossier à mon juge.

    en réponse à : DIPE, formulaire #41622
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour!

    Ici à Sept-Îles, je fais mes requêtes oralement au juge, en séance de cour. J’inscrit les dossiers de demande d’emprisonnement et j’explique la chronologie du dossier à mon juge.

    en réponse à : Utilisation de Facebook (recherche de contrevenants) #40938
    CarolineChiasson
    Participant

    Idem ici ! Que du positif. On trouve souvent des numéros de téléphone, employeurs, adresses…

    en réponse à : Rappel avant suspension de permis #40868
    CarolineChiasson
    Participant

    À l’échéance du jugement, nous envoyons un DAV avec délai additionnel de 21 jours (3 semaines ouvrables). Après cela, nous suspendons le permis, après avoir vérifié l’adresse du défendeur à la SAAQ, pour s’assurer que le DAV a été transmis à la bonne adresse.

    en réponse à : Constat en vertu art. 381 csr #40592
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour!

    À Sept-Iles, 47 constats. Tous signifiés par PCE lorsque le constat n’était pas payé dans le 30 jours.

    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour Julien,

    Pour ce genre de dossiers, je fais des recherches plus poussées sur Facebook et au Ministère de la solidarité sociale. J’essaie de vérifier si la personne a un emploi, et le cas échéant, je vais tout de suite en saisie de salaire. Saisie du compte bancaire est une option également lorsqu’on peut retrouver une trace au dossier (ex: lorsqu’une entente de paiements a été prise auparavant). Pour les défendeurs qui n’ont pas la capacité ni la volonté de payer (exemple : ils sont sur l’aide sociale), je renvoie une offre de travaux ou une lettre à l’effet qu’un autre mandat d’amener sera émis et qu’il est possible pour eux de prendre entente de paiements. Comme le permis de conduire est sanctionné à cette étape, on garde toujours espoir que la personne acquittera ses amendes un jour … mais pour être honnête, j’ai beaucoup de dossiers avec des défendeurs insolvables qui traînent depuis longtemps.

    Pour l’article 366 du C.P.P., des discussions ont eu lieu sur le forum en 2016 par rapport à ce recours. Apparemment que ça demande beaucoup de travail pour les résultats escomptés.

    en réponse à : Demandes à la RAMQ #40506
    CarolineChiasson
    Participant

    Merci beaucoup Nicolas!

    Ça confirme la validité des documents que j’ai en main. Pour ton formulaire 3831, as tu une version PDF ? car j’ai seulement une photocopie à mon dossier.

    en réponse à : Frais paiement par internet 2019 #40424
    CarolineChiasson
    Participant

    5 $ par transaction

    en réponse à : Modification amende article 386 codification 951 #40385
    CarolineChiasson
    Participant

    Si je comprends bien, cet arrêté n’a aucun effet rétroactif ?

    Donc pour les constats d’infractions émis entre le 18 mai 2018 et le 10 septembre 2018, ils demeurent tout de même à 100 $ d’amende (169$ en tout) ?

    en réponse à : Huissier – région de Montréal #40253
    CarolineChiasson
    Participant

    Idem ! Toujours eu du bon service avec eux.

    en réponse à : Saisie de salaire – Loi sur les indiens #40232
    CarolineChiasson
    Participant

    J’ai oublié de spécifier : mon défendeur habite également sur la réserve …

    en réponse à : Charte pour entente de paiements différés #39786
    CarolineChiasson
    Participant

    Bonjour,

    Ici, nous échelonnons les paiements sur une durée maximale de 6 mois! Donc par exemple, pour une amende de 482$, ce sont des paiements de 80$ par mois qui sont exigés.

    Si le défendeur a une situation exceptionnelle (aide sociale, difficultés financières temporaires), nous échelonnons sur une plus longue durée, mais c’est vraiment du cas par cas.

    Pour ceux qui veulent rajouter des constats d’infraction à leur entente actuelle et non payée, nous augmentons le montant de leurs versements également.

    Bonne fin de journée!

    en réponse à : Constats remis par la Sûreté du Québec #39404
    CarolineChiasson
    Participant

    Idem à tous! Pas de liste, seulement les constats.

    en réponse à : Défendeur décédé #39223
    CarolineChiasson
    Participant

    Nous fermons le dossier sur preuve d’une attestation de décès de la maison funéraire.

    en réponse à : Avis d’audition – établissement incarcéral #38983
    CarolineChiasson
    Participant

    Merci beaucoup pour les infos!

25 sujets de 51 à 75 (sur un total de 120)