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16 août 2024 à 11h06 en réponse à : Jugement par défaut – Au sein du Tribunal – Fonctionnement #53381
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Auparavant, nous procédions en salle de cour avec enregistrement pour tous nos dossiers par défaut. Le procureur déposait la preuve, le juge rendait le jugement.. C’était interminable !!!
Depuis 2 ans, à notre grand bonheur, le juge de notre cour rendaient les jugements dans un bureau seul ayant toutes les preuves au dossier.
J’ai manqué ce détail.. Nous revenons en salle de cour pour tous les dossiers par défaut ?
Légèrement découragée…
CarolineChiassonParticipantBonjour,
J’ai peut-être manqué une information…
Sommes nous les seuls à ne pas recevoir, dans les prochaines minutes tel que stipule la plateforme, la plupart des attestations demandées ?
Je dois à chaque fois, refaire une demande manuelle par courriel à SAAQ diffusion. De cette façon, je la reçois quelques jours ou même quelques heures avant ma séance de cour. Il m’arrive même de recevoir ces attestations 3 x (sur la plateforme, via le télécopieur et copie papier par la poste). Au nombre de dossiers traités, cela nous apporte, bien sûr, à faire des vérifications en double et en triple.
Maintenant, quel est votre façon de valider vos informations sur votre facturation mensuelle ?
Merci pour votre partage et bon vendredi 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour Audrey,
Je ne suis pas très claire effectivement..
J’ai un dossier dont l’infraction reprochée est sur une route numérotée. Donc l’amende appartient au procureur général du Québec. Maintenant, je me posais la question à savoir si après jugement de culpabilité les frais initiaux du constat et les frais de remise (2x) du défendeur nous serons transmises ?
CarolineChiassonParticipantBonjour,
J’étais à l’extérieur de la ville donc absente à la formation vendredi dernier. Comme si c’était le temps de manquer ça…. 🙁
Pouvons nous consulter des écrits pour connaitre les grandes lignes de cette formation ?
Mille Mercis !
CarolineChiassonParticipantMerci à vous deux 🙂
Bonne journée.
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Nous transmettons notre fichier “Demande de renseignements (783), toutefois, aucun fichier ne se génère dans “Résultats des demandes” tel que mentionné….
Vous avez ce problème ?
CarolineChiassonParticipantBonjour,
A ce jour, avons-nous toujours la consigne de cesser tout envoi la SAAQ ?
CarolineChiassonParticipantEffectivement “Gestion des impressions” a été mon premier réflexe. Malheureusement, mon problème semble plus complexe. Comme si le système n’avait pas généré de rapport de balancement.
Mélissa, je tente ton truc ! Merci 🙂
CarolineChiassonParticipantC’est du copier/ coller de notre côté !
Je n’ai pas osé envoyé aucun autre fichier supplémentaire.
Rien de très rassurant..
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Est-ce qu’il est trop tôt pour se questionner à savoir comment récupérer le fichier de la SAAQ pour les demandes d’adresses en lot ?
J’ai transmis mon fichier Identification (783) vendredi et je me demande ce qu’il en résulte…Merci pour le partage 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Le nôtre est Giovanni Grenon, agent à la SQ au Saguenay.
418-549-9266 et son courriel est le [email protected]
J’espère qu’il sera en mesure de vous aider 🙂
Joyeuses fêtes!
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Il nous est arrivé ce genre de problème à quelques reprises et nous le vivons encore à l’occasion. Les situations les plus récurrentes sont les paiements dans une institution bancaire.
S’il s’avère que le juge est rendu son jugement par défaut et que le défendeur nous fournit toutes ses preuves de paiement dans les délais, nous enregistrons ce dossier pour rétractation sur notre prochain rôle.
Toutefois, il est de la responsabilité du défendeur de récupérer son argent et de nous faire parvenir la somme due par la suite.
Bonne journée 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour Mélissa, à Sept-Îles c’est gratuit depuis la pandémie!
CarolineChiassonParticipantMerci à toi Marie-Christine,
Je me tourne vers eux pour des réponses.
Bonne journée !CarolineChiassonParticipantBonjour Mélissa,
Dans le cas où ce genre de dossier se retrouve sur un rôle, le juge ne doit pas prendre connaissance de la peine plus forte avant le jugement. Du moins c’est ce que nous pensons.
Donc c’est pour cette raison que seulement l’amende et le frais sont rentrés au système. Dès que le juge déclare coupable le défendeur, notre procureur lui dépose sa demande de peine plus forte.Alors, à ce que je vois, vous mettez au système la peine doublée directement à la saisie du constat ?
Nous sommes en réflexion sur notre façon de procéder 🙂
CarolineChiassonParticipantMerci pour vos réponses/ appels !
CarolineChiassonParticipantC’est exactement cela !
Une superbe collègue vient à l’instant de m’envoyer cette piste.
Vous êtes géniales !Merci beaucoup.
CarolineChiassonParticipantBonjour,
Aucun frais de notre côté pour le service en ligne. Avec la situation pandémique, nous avons réellement pousser les gens à opter pour ce mode de paiement. Nous avons une croissance intéressante pour ce service et souhaitons que les citoyens continuent dans ce sens.CarolineChiassonParticipantUn gros merci à toi Mélissa 🙂
CarolineChiassonParticipantMerci beaucoup Marie-Claude 🙂
Bonne journée !
CarolineChiassonParticipantJe parle plutôt du code d’infraction… Désolée 🙁
Nous avons un menu déroulant pour un choix.
Je me demande à quel endroit je peux “ajouter” ce genre de code d’infraction.CarolineChiassonParticipantIdem ! 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour,
De beaux avantages de notre côté également. Le seul désavantage que nous voyons, c’est que le défendeur doit s’en tenir à son paiement établi à l’ouverture de l’entente. Il ne peut pas en donner plus ou moins. Cette question nous est souvent posée. Toutefois, 2 paiements à 30 secondes d’intervalle c’est possible.Bonne journée 🙂
CarolineChiassonParticipantBonjour,
À Sept-Iles, nous avons également retiré les frais et nous ne parlons pas de les remettre. Nous sollicitons les gens à se tourner le plus possible vers ce service, facile et gratuit.CarolineChiassonParticipantMerci Mélissa,
C’est à cet endroit que j’ai inscrit leur code entre parenthèse. Je me demandais s’il y avait un endroit spécifique ailleurs.
Un gros merci à toi 🙂
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