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MelissaDufresneParticipantAucune copie de reçu pour des paiements internet.
Je vous recommande d’utiliser le déclassement pour sortir vos dossiers/constats payés. Avec une belle estampe PAYÉ. Aucun reçu papier broché, sauvons l’environnement 🙂
Ou simplement se servir de la liste de transactions de caisse.
MelissaDufresneParticipantBonjour,
La perso CE_P_N_SAI permet de permettre les NCP sur les constats non-saisis sur COEX, si jamais ça nous interesse.
MelissaDufresneParticipantBon bien merci d’avoir validé ma position.
C’était ma décision d’hier : Rien avant le 1er octobre mais comme je n’avais rien vu sur le forum à le sujet, j’avais commencé à douter de moi 🙂Merci pour vos réponses!
MelissaDufresneParticipantBonjour,
Je retombe sur cet échange. Je serais intéressée à voir une copie de vos formulaires maison pour récupérer des pièces déposées. Ici un défendeur veut récupérer sa clé USB après l’expiration du délai d’appel.
dufresnem@ville.repentigny.qc.caMerci !
MelissaDufresneParticipantIci la situation d’un témoin à distance ne s’est jamais encore présentée. Je ne peux présumer de la décision du juge mais je crois que si les parties sont d’accord, il ne s’y opposerait pas.
Pour les preuves de la SAAQ, non, on ne vit pas ça.
J’aimerais t’aider davantage Johanne.
18 août 2020 à 13h28 en réponse à : Levée de la suspension des délais à compter du 1er septembre #43688
MelissaDufresneParticipantÀ Repentigny on reprend là où on en était.
À noter que durant la pandémie nous avons envoyé une “lettre COVID-19” dans nos dossiers qui auraient normalement du cheminer en perception. Cette lettre disait grosso modo que nous n’entamions pas de processus de perception mais que dès que les délais judiciaires reprendraient, que des procédures seraient entreprises sans autre avis. Nous invitions les gens à nous contacter pour s’occuper de leurs dossiers.
MelissaDufresneParticipantJ’imagine que tout le monde l’a vu. Mais au cas…
MelissaDufresneParticipantVoilà Dominique.
C’est exactement mon point. Le comptoir du greffe, les couloirs, les aires d’attente ne m’embêtent pas du tout. Ni la différence entre le public et le personnel.Seule la salle de cour est pour moi, dans un flou.
Le défendeur assit dans la salle doit le porter mais quand il arrive au lutrin non?
Ou il le garde?
S’il le garde, en quoi le juge qui parle avec lui, ou la greffière qui l’assermente ou le procureur qui le questionne ne le porterait pas alors qu’il est entrain de lui rendre un service?Toutefois, mon épicier lui, dans son épicerie, doit le porter…
Je crois qu’une position claire serait utile pour plus de clarté et question d’uniformiser d’une cour à l’autre les mesures en place.
Merci de ton aide!
MelissaDufresneParticipantJ’ai reçu ceci de Dominique Labelle à St-Jérôme qui est un communiqué de l’UMQ. Bizarrement je suis abonnée à l’UMQ et je ne l’avais pas reçu.
http://app.dialoginsight.com/T/OFSYS/SM2/101/2/S/F/8983/119907/zLxhVlOy/746582.html
Ça indique que les employés ne sont pas sujets à la directives puisque sous la gouverne de la CNESST. C’est bien. Toutefois une directive claire (en attendant le décret) serait plus utile pour uniformiser les pratiques.
La ville ici s’aligne vers le port du masque obligatoire pour le public seulement ET pour le personnel lorsqu’il transige dans des espaces où le public est susceptible de se trouver. Deux mètres ou pas.
La salle de cour est pour moi, dans un flou artistique 🙂Lâchez pas, on est tous ensemble dans un grand bateau !
MelissaDufresneParticipantNous avons signé la proposition et nous sommes en attente de l’installation et de la formation.
MelissaDufresneParticipantBonjour Annie,
À Repentigny l’hôtel de ville est rouvert depuis le 25 mai avec mesures de distanciation, gardien de sécurité, échange minimal de documents etc…
Les séances de cour ont repris le 1er juin avec distanciation, aucun échange de document, huis clos respecté jusqu’au 25 juin. La salle de cour a été adaptée technologiquement fin mai, avant la reprise des audiences.
Pour ce qui est du masque, une directive devrait pondre sous peu par la direction générale afin de se conformer aux recommandations/exigences de la santé publique. À l’interne 3 masques par employés ont été fournis et ils doivent être utilisé quand les gens se déplacent dans les aires communes. Ce n’est pas tellement respecté et une directive en ce sens devrait poindre sous peu.
En espérant le tout utile.
Bonne journée!
MelissaDufresneParticipantMerci à vous. J’ai bien fait de poser la question. Nous allons mettre nos informations à jour…
MelissaDufresneParticipantIci nous ne soumettons aucun dossier de défaut à notre juge depuis la mi-mars. Je n’en rends pas non plus comme juge de paix.
J’ai peut-être manqué une information, mais je n’étais pas au courant que les délais judiciaires avaient repris.
MelissaDufresneParticipantComme Christine ici aussi. À noter par contre que nous ferons 4 séances/semaine en juillet (sur 2 jours) alors ça règle en partie le sujet. Toutefois, le Juge ici n’a jamais parlé de revoir ce processus.
Je vais dire comme Christine… My que ça n’a pas l’air simple 🙂
Courgage!
MelissaDufresneParticipantJe m’explique mal pourquoi transférer le dossier VS demander à votre procureur suppléant?
Le transfert de dossier implique un plaidoyer culpabilité obligatoire. Que le procureur se récuse est une chose mais la cour devrait normalement avoir un procureur suppléant? Ou un cabinet conseil.Je fais peut-être fausse route mais ce serait mon premier réflexe.
MelissaDufresneParticipantDe notre côté nous avons ajouté 20 séances en juillet cette année et uniquement en statutaire pour rattraper le retard sur les 600 NCP que nous avions dans les filières lors du début de la pandémie.
En mars, nos rôle étaient faits jusqu’en juin. Alors nous avons déplacé en bloc toutes ces séances statutaires ce qui fait que nos NCP dans les filières n’auraient pas été entendu avant novembre ou décembre. On va en écouler 400 en juillet.
MelissaDufresneParticipantJe me rabattrais sur le tarif tel qu’exposé par Richard Brisson.
De plus, à noter qu’à mon avis, ce frais est également applicable même si la copie de l’enregistrement n’est pas mise du CD mais plutôt transmise par courriel ou via un One drive de ce monde. Ce qui est possible avec pas mal tous les systèmes d’enregistrement numérique, dont FTR.Bonne journée!
MelissaDufresneParticipantNous avons donné accès à notre juge, en consultation seulement, à notre répertoire de PJ (où vont toutes les captures prises avec le projecteurs) séance tenante. Il est donc libre et autonome de naviguer dans les pìèces déposées durant la séance.
MelissaDufresneParticipantBonjour à tous,
Dès cet après-midi je vais envoyer un courriel à tous ceux et celles qui se sont manifestés. J’ai pris des photos ce matin. En passant nous avons eu une séance ce matin et ce fut un franc succès. Aucun problème avec les processus en place et la vidéo comparution a bien été.
Idem pour l’extrapolation de séances, la gestion des PJ, l’association en lot et pour la désinfection et le travail des agents de sécurité.
Je suis bien fière.
À bientôt!
MelissaDufresneParticipantOups j’oubliais : On a aussi activé l’association en lot des pièces jointes qui est finalement très simple à utiliser. J’ai un procédurier fait pour mes filles à l’interne si jamais ça vous intéresse.
On a aussi mis en place plusieurs mesures pour le respect de la distanciation, le retour des défendeurs dans leur voiture en attendant leur procès, etc.
N’hésitez pas si on peut s’entraider. C’est pas banal ce que l’on vit.
À bientôt,
MelissaDufresneParticipantEt Dominique Labelle pour le consentement à avoir un témoin à distance.
MelissaDufresneParticipantIsabelle Boutin à Joliette.
MelissaDufresneParticipant
MelissaDufresneParticipantÀ Repentigny nous étudions sérieusement la question de ne pas reprendre les paiements en argent de sitôt. Actuellement on s’en sort très bien avec :
– Constats express pour lequel nous avons enlevés les frais. Pour les gens qui n’ont pas d’internet à la maison et comme nous sommes en télétravail, les paiements qui se faisaient au téléphone se font encore au téléphone mais les filles enregistrent le paiement sur Constats express.
– Chèque ou mandat poste dans la fente à la cour municipale
– Prélèvements bancaire avec photo de spécimen de chèque par courriel.
– Cartes VISA prépayéesL’enjeu est le même à la taxation, aux loisirs et aux permis. Quand l’argent comptant sera accepté de nouveau, ce sera pour l’ensemble de la ville je crois. On essaie au maximum d’arrimer nos décisions.
MelissaDufresneParticipantHip hip hip pour Julien ! 🙂
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