MelissaDufresne

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25 sujets de 226 à 250 (sur un total de 304)
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  • en réponse à : Paiement d’une entente – Constat Express #43878
    MelissaDufresne
    Participant

    Aucune copie de reçu pour des paiements internet.
    Je vous recommande d’utiliser le déclassement pour sortir vos dossiers/constats payés. Avec une belle estampe PAYÉ. Aucun reçu papier broché, sauvons l’environnement 🙂
    Ou simplement se servir de la liste de transactions de caisse.

    en réponse à : Contestation sur constats express #43868
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour,
    La perso CE_P_N_SAI permet de permettre les NCP sur les constats non-saisis sur COEX, si jamais ça nous interesse.

    en réponse à : Reprise des délais judiciaires #43805
    MelissaDufresne
    Participant

    Bon bien merci d’avoir validé ma position.
    C’était ma décision d’hier : Rien avant le 1er octobre mais comme je n’avais rien vu sur le forum à le sujet, j’avais commencé à douter de moi 🙂

    Merci pour vos réponses!

    en réponse à : Récupération des pièces originales déposées #43757
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour,
    Je retombe sur cet échange. Je serais intéressée à voir une copie de vos formulaires maison pour récupérer des pièces déposées. Ici un défendeur veut récupérer sa clé USB après l’expiration du délai d’appel.
    dufresnem@ville.repentigny.qc.ca

    Merci !

    en réponse à : Témoignage par vidéo conférence #43711
    MelissaDufresne
    Participant

    Ici la situation d’un témoin à distance ne s’est jamais encore présentée. Je ne peux présumer de la décision du juge mais je crois que si les parties sont d’accord, il ne s’y opposerait pas.

    Pour les preuves de la SAAQ, non, on ne vit pas ça.

    J’aimerais t’aider davantage Johanne.

    MelissaDufresne
    Participant

    À Repentigny on reprend là où on en était.
    À noter que durant la pandémie nous avons envoyé une “lettre COVID-19” dans nos dossiers qui auraient normalement du cheminer en perception. Cette lettre disait grosso modo que nous n’entamions pas de processus de perception mais que dès que les délais judiciaires reprendraient, que des procédures seraient entreprises sans autre avis. Nous invitions les gens à nous contacter pour s’occuper de leurs dossiers.

    en réponse à : Port du couvre-visage dès le 20/07/2020 #43601
    MelissaDufresne
    Participant
    en réponse à : Port du couvre-visage dès le 20/07/2020 #43590
    MelissaDufresne
    Participant

    Voilà Dominique.
    C’est exactement mon point. Le comptoir du greffe, les couloirs, les aires d’attente ne m’embêtent pas du tout. Ni la différence entre le public et le personnel.

    Seule la salle de cour est pour moi, dans un flou.
    Le défendeur assit dans la salle doit le porter mais quand il arrive au lutrin non?
    Ou il le garde?
    S’il le garde, en quoi le juge qui parle avec lui, ou la greffière qui l’assermente ou le procureur qui le questionne ne le porterait pas alors qu’il est entrain de lui rendre un service?

    Toutefois, mon épicier lui, dans son épicerie, doit le porter…

    Je crois qu’une position claire serait utile pour plus de clarté et question d’uniformiser d’une cour à l’autre les mesures en place.

    Merci de ton aide!

    en réponse à : Port du couvre-visage dès le 20/07/2020 #43579
    MelissaDufresne
    Participant

    J’ai reçu ceci de Dominique Labelle à St-Jérôme qui est un communiqué de l’UMQ. Bizarrement je suis abonnée à l’UMQ et je ne l’avais pas reçu.

    http://app.dialoginsight.com/T/OFSYS/SM2/101/2/S/F/8983/119907/zLxhVlOy/746582.html

    Ça indique que les employés ne sont pas sujets à la directives puisque sous la gouverne de la CNESST. C’est bien. Toutefois une directive claire (en attendant le décret) serait plus utile pour uniformiser les pratiques.

    La ville ici s’aligne vers le port du masque obligatoire pour le public seulement ET pour le personnel lorsqu’il transige dans des espaces où le public est susceptible de se trouver. Deux mètres ou pas.
    La salle de cour est pour moi, dans un flou artistique 🙂

    Lâchez pas, on est tous ensemble dans un grand bateau !

    en réponse à : Portail Juge / Jugements par défaut #43543
    MelissaDufresne
    Participant

    Nous avons signé la proposition et nous sommes en attente de l’installation et de la formation.

    en réponse à : Sondage : Ville et cour ouvertes ??? #43530
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour Annie,

    À Repentigny l’hôtel de ville est rouvert depuis le 25 mai avec mesures de distanciation, gardien de sécurité, échange minimal de documents etc…

    Les séances de cour ont repris le 1er juin avec distanciation, aucun échange de document, huis clos respecté jusqu’au 25 juin. La salle de cour a été adaptée technologiquement fin mai, avant la reprise des audiences.

    Pour ce qui est du masque, une directive devrait pondre sous peu par la direction générale afin de se conformer aux recommandations/exigences de la santé publique. À l’interne 3 masques par employés ont été fournis et ils doivent être utilisé quand les gens se déplacent dans les aires communes. Ce n’est pas tellement respecté et une directive en ce sens devrait poindre sous peu.

    En espérant le tout utile.
    Bonne journée!

    en réponse à : Organismes de travaux #43517
    MelissaDufresne
    Participant

    Merci à vous. J’ai bien fait de poser la question. Nous allons mettre nos informations à jour…

    en réponse à : Défauts et suspension de permis #43482
    MelissaDufresne
    Participant

    Ici nous ne soumettons aucun dossier de défaut à notre juge depuis la mi-mars. Je n’en rends pas non plus comme juge de paix.
    J’ai peut-être manqué une information, mais je n’étais pas au courant que les délais judiciaires avaient repris.

    en réponse à : Les fameux sursis #43458
    MelissaDufresne
    Participant

    Comme Christine ici aussi. À noter par contre que nous ferons 4 séances/semaine en juillet (sur 2 jours) alors ça règle en partie le sujet. Toutefois, le Juge ici n’a jamais parlé de revoir ce processus.

    Je vais dire comme Christine… My que ça n’a pas l’air simple 🙂
    Courgage!

    en réponse à : Transfert Cour du Québec #43424
    MelissaDufresne
    Participant

    Je m’explique mal pourquoi transférer le dossier VS demander à votre procureur suppléant?
    Le transfert de dossier implique un plaidoyer culpabilité obligatoire. Que le procureur se récuse est une chose mais la cour devrait normalement avoir un procureur suppléant? Ou un cabinet conseil.

    Je fais peut-être fausse route mais ce serait mon premier réflexe.

    en réponse à : Augmentation de vos séances calendrier 2021?? #43412
    MelissaDufresne
    Participant

    De notre côté nous avons ajouté 20 séances en juillet cette année et uniquement en statutaire pour rattraper le retard sur les 600 NCP que nous avions dans les filières lors du début de la pandémie.
    En mars, nos rôle étaient faits jusqu’en juin. Alors nous avons déplacé en bloc toutes ces séances statutaires ce qui fait que nos NCP dans les filières n’auraient pas été entendu avant novembre ou décembre. On va en écouler 400 en juillet.

    en réponse à : Copie d’un procès pour un citoyen #43388
    MelissaDufresne
    Participant

    Je me rabattrais sur le tarif tel qu’exposé par Richard Brisson.
    De plus, à noter qu’à mon avis, ce frais est également applicable même si la copie de l’enregistrement n’est pas mise du CD mais plutôt transmise par courriel ou via un One drive de ce monde. Ce qui est possible avec pas mal tous les systèmes d’enregistrement numérique, dont FTR.

    Bonne journée!

    en réponse à : Modernisation de la cour #43340
    MelissaDufresne
    Participant

    Nous avons donné accès à notre juge, en consultation seulement, à notre répertoire de PJ (où vont toutes les captures prises avec le projecteurs) séance tenante. Il est donc libre et autonome de naviguer dans les pìèces déposées durant la séance.

    en réponse à : Séance de cour modernisé #43277
    MelissaDufresne
    Participant

    Bonjour à tous,

    Dès cet après-midi je vais envoyer un courriel à tous ceux et celles qui se sont manifestés. J’ai pris des photos ce matin. En passant nous avons eu une séance ce matin et ce fut un franc succès. Aucun problème avec les processus en place et la vidéo comparution a bien été.

    Idem pour l’extrapolation de séances, la gestion des PJ, l’association en lot et pour la désinfection et le travail des agents de sécurité.

    Je suis bien fière.

    À bientôt!

    en réponse à : Séance de cour modernisé #43256
    MelissaDufresne
    Participant

    Oups j’oubliais : On a aussi activé l’association en lot des pièces jointes qui est finalement très simple à utiliser. J’ai un procédurier fait pour mes filles à l’interne si jamais ça vous intéresse.

    On a aussi mis en place plusieurs mesures pour le respect de la distanciation, le retour des défendeurs dans leur voiture en attendant leur procès, etc.

    N’hésitez pas si on peut s’entraider. C’est pas banal ce que l’on vit.

    À bientôt,

    en réponse à : Nouvelles procédures lors des auditions, #43002
    MelissaDufresne
    Participant

    Et Dominique Labelle pour le consentement à avoir un témoin à distance.

    en réponse à : Nouvelles procédures lors des auditions, #43001
    MelissaDufresne
    Participant

    Isabelle Boutin à Joliette.

    en réponse à : Équipement informatique Elmo #42992
    MelissaDufresne
    Participant
    en réponse à : Paiement en argent comptant #42931
    MelissaDufresne
    Participant

    À Repentigny nous étudions sérieusement la question de ne pas reprendre les paiements en argent de sitôt. Actuellement on s’en sort très bien avec :

    – Constats express pour lequel nous avons enlevés les frais. Pour les gens qui n’ont pas d’internet à la maison et comme nous sommes en télétravail, les paiements qui se faisaient au téléphone se font encore au téléphone mais les filles enregistrent le paiement sur Constats express.
    – Chèque ou mandat poste dans la fente à la cour municipale
    – Prélèvements bancaire avec photo de spécimen de chèque par courriel.
    – Cartes VISA prépayées

    L’enjeu est le même à la taxation, aux loisirs et aux permis. Quand l’argent comptant sera accepté de nouveau, ce sera pour l’ensemble de la ville je crois. On essaie au maximum d’arrimer nos décisions.

    en réponse à : rtr et npa #42917
    MelissaDufresne
    Participant

    Hip hip hip pour Julien ! 🙂

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