Toutes mes réponses sur les forums
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Julien
BloquéBonjour, Charlène, de ce que j’en sais, ils impriment pour tout le Québec en même temps. Isabelle, effectivement, tout ce que tu écris est vrai, mais le problème est que plusieurs PNC nous sont transmis par la poste et le numéro de téléphone du défendeur n’y apparaît pas, et bien que, lorsque l’on transmet l’AVA et la divulgation nous demandons qu’ils communiquent avec nous pour nous donner un numéro de téléphone, ils ne le font pas.
Julien
BloquéUn employé m’a mentionné que l’on devrait faire des pressions auprès du gouvernement car ils sont en négociation de leur convention. J’ai demandé si les longs délais à produire les preuves étaient un moyen de pression… aucune réponse… Donc… ???
Julien
BloquéBonjour, 65 jours! je viens de recevoir des attestations que j’ai demandées le 2 février 2022. Je la reçois par la poste et elle est datée du 23 mai 2022. Aussi vieux jeu que cela puisse être, si j’ai des urgences je transmets un fax.
Julien
BloquéPourquoi elle écrit au juge, fouille-moi? Je vais donc rendre jugement et “oublié” sa lettre PC au juge.
Julien
BloquéExactement, mais ma perceptrice insistait pour que je vérifie dans les autres cours. Personnellement, je préférerais que les policiers fassent leur job et signifient les constats….. Enfin, ce sera par Purolator avec signature et huissier. Mais j’aimerais savoir, si possible, votre pourcentage approximatif de “signification” par Purolator. Plus efficace que Poste certifiée ou c’est l’équivalent, mais moins dispendieux.
Julien
BloquéUn gros merci.
Julien
BloquéBonjour, Dans un premier temps, BRAVO pour la policière!! J’attendrais que le délai d’appel soit passé et je remettrais le reste de l’argent.
Julien
BloquéBonjour,
Documents -Liste préliminaire: créer AVA: Nous validons cette liste avec les constats auxquels nous avons attaché les PNC (conservés a part dans un bac spécifique)
Ensuite dans Causes – Auditions et rôles – Préparation avis d’audition -Préparer
Les étiquettes sont créées, cela imprime également une liste et le dossier devient avec un statut JUD
il restera seulement à leur assigner des dates d’audition lorsque possible.Julien
BloquéOui, au logiciel, le poursuivant se change. Ici, nos juges demandent un complément du policier pour le changement de poursuivant. Les routes numérotées sont celles entretenues par le ministère des Transports. Donc selon le lieu de l’infraction, si la municipalité entretient la route, le poursuivant est une ville et si le ministère des Transports entretient cette route, c’est le DPCP.
Julien
BloquéBonjour à tous, Ici les plexiglas vont rester en place et les chaises à un mètre l’une de l’autre également. La juge demande également à ce que nous poursuivions les calendriers de cour avec 10 ou 12 dossiers à l’heure. Personnellement, je continuerai à porter le masque car les défendeurs ne sont pas fiables. J’en ai eu deux hier qui se sont présentés en disant que eux n’avaient pas de symptômes, mais que les conjointes respectives avaient testées positif. Donc….
10 mai 2022 à 13h15 en réponse à : Procédurier / Formation – Émission des constats après enquête #47252Julien
BloquéBonjour, chez nous, on fonctionne exactement comme Marie-France.
Julien
BloquéBonjour,
Les frais ont été retirés et n’ont pas été remis. Nous avons indiqué dans l’argumentation que beaucoup plus de personnes payent par ce mode depuis le retrait des frais et que cela évite beaucoup de paiement en personne au bureau.
Bonne journée!Julien
BloquéLes frais ne sont pas facturés pour les paiements faits avec Constats_express depuis le printemps 2020. Le règlement (tarif) n’a cependant pas été abrogé, il n’est seulement pas appliqué pour l’instant. Nous aurons donc, nous aussi, une réflexion à faire pour le futur à cet égard.
Bonne fin de journée !Julien
BloquéNous utilisons le système d’OEE (outil d’expédition électronique de Postes Canada (postes certifiées)) et on nous retourne au bureau et nous facture tous les retours, nous payons déjà entre 12.37$ et 26.00$ pour la livraison et entre 9.78$ et 13.09$ pour les retours…aberrant…
Julien
BloquéBonjour Mélissa,
Nous avons aussi vécu cette problématique dernièrement.
Ma collègue avait fait une plainte à Postes Canada et parlé avec un dirigeant du Centre de tri, mais au final ça n’a rien donné.Julien
BloquéEst-ce que votre numéro de compte est inscrit? Ici, beaucoup de retour sans paiement. Une seule fois, lors d’une récupération au bureau de poste, on nous a demandé de l’argent ????? Raison: notre numéro de compte n’était pas inscrit sur le document. Par la suite, vérification sur facturation et aucun montant n’est facturé en supplémentaire.
Julien
BloquéJe trouve cette possibilité très intéressante, donc j’ai hâte de lire les commentaires de nos autres collègues qui ont le même système de preuve.
Julien
BloquéBonjour, À St-Rémi le département de comptabilité a décrété que c’était 0,545$ du KM. Curieused de voir ce qui se fait ailleurs.
Julien
BloquéBonjour Élizabeth, à Rimouski, nous fonctionnons selon un horaire de 4.5 jours à l’année. Nous sommes donc fermés tous les vendredis après-midi à partir de 11h45, et ce, depuis 2017-2018. Nous ne percevons pas de mécontentement de la part des citoyens quant au fait que nous sommes fermés.
Julien
BloquéA Princeville, l’Hôtel de Ville ferme à 12h30 à tous les vendredis à longueur d’année.
Julien
BloquéBonjour,
Même chose ici, un agent de liaison veillant à la sécurité est toujours présent dans la salle.
Quant à la désinfection, plus personne en n’est responsable, il s’agit pour nous également d’un combat mensuel afin de justifier notre besoin. Bonne journée!Julien
BloquéBonjour Léa, pour le numéro de dossier de la SAAQ, tu pourrais demander à la SQ ou à ta police municipale (selon le cas), le corps policier devrait pouvoir te fournir cette information.
Julien
BloquéBonjour, à Laval, nous avons toujours 2 gardiens de sécurité par salle de cour .
bonne journée
Julien
BloquéOui, un gardien de sécurité en tout temps, même lorsqu’il arrive que j’ai des policiers dans la salle.
Julien
BloquéBonjour, Suite à une conversation qui avait eu lieu avec la Juge Élizabeth Corte en 2010 (c’est loin), aucun dossier n’est fermé après 10 ans au motif que le jugement serait “prescrit” (plus de 10 ans), nous ne sommes pas en droit civil, mais bien pénal. Encore en janvier 2022 un défendeur a décidé qu’il voulait retrouver son permis de conduire – le constat datait de 2002. Pour ce qui est des fermetures administratives, les différents conseils des municipalités et de la Ville se Saint-Rémi ont émis une résolution à l’effet que les dossiers dont les défendeurs sont décédés, compagnies fermées, (même critères que Mélissa), pouvaient être fermés par le greffe de la Cour – uine liste des dossiers ainsi fermés est remise aux différentes municipalités et à la Ville une fois par année.
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