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Julien
BloquéBienvenue dans le groupe, moi j’ai eu tout cela, en plus du forfait familial pour Windows plus système d’alarme pour la résidence privée, etc., etc.
Julien
BloquéBonjour,
Nous avons un agent de sécurité. L’agence a été choisie suite à un appel d’offres (incluant les autres besoins de la Ville : bibliothèque et conseils municipaux). Le tarif est actuellement de 21 $ de l’heure, avec le minimum de 4 heures par assignation prévu dans le décret (D-2, r. 1).
Julien
BloquéNous avons un agent de sécurité qui nous facture à l’heure à partir du moment où il entre dans la bâtisse jusqu’au moment où il quitte. (environ 25$/heure) C’est lui qui tient le registre des numéros de téléphone à l’accueil des gens à la Cour et qui applique les consignes de sécurité Covid et qui s’assure de la sécurité du juge à son départ.
Julien
BloquéIci, je communique avec la cour en question et lui mentionne que je vais faire émettre un chèque et lui envoyer.
Bonne journéeJulien
BloquéJe n’ai pas d’agent de liaison, j’ai l’horaire des policiers (mais pas les horaires de formation, de vacances, de maladie), donc je fais pour le mieux, mais je ne me casse pas la tête avec ce détail. Je transmets les assignations un à deux mois à l’avance, donc ils ont amplement le temps de demander d’être déassigner ou pour les patrons d’effectuer des changement à l’horaire.
16 août 2021 à 12h27 en réponse à : distanciation salle de cour 1 mètre ou 2 mètres maintenant ?? #45908Julien
BloquéAvec les nouveaux cas qui s’ajoutent à chaque jour, 1163 ce dernier weekend, (409 cas au cours des dernières 24 heures), je vais laisser mes chaises à 2 mètres et conserver les masques même lorsque assis.
Julien
BloquéBonjour, Je suis un peu en retard pour répondre, mais pour moi c’est 2$ la page, peu importe par courriel ou autrement.
Julien
BloquéVous devez l’envoyer à cette adresse : coursmunicipales@justice.gouv.qc.ca
4 août 2021 à 8h06 en réponse à : distanciation salle de cour 1 mètre ou 2 mètres maintenant ?? #45847Julien
BloquéBonjour, Je n’ai vu passer aucune nouvelle directive relativement à la distanciation. De plus, avec l’augmentation des cas à tous les jours, pour ce qui est de ma salle de cour, cela va rester à 2 mètres et masque obligatoire jusqu’à nouvel ordre des autorités sanitaires.
Julien
BloquéBonjour Stéphanie, j’apprécierais vraiment car je n’aime absolument pas la manière dont il nous présente cette “modification”. Je me questionne aussi sur l’identité du “tiers”, il me semble que cela pourrait être plus clair.
Julien
BloquéOui, Me Lahaie manque à beaucoup de personnes 🙂
Julien
BloquéBonjour Lysandre, Je ne vois pas pourquoi cela pourrait causer problème, mais pourquoi ne pas contacter le DPCP directement et leur poser la question?
12 juillet 2021 à 9h17 en réponse à : Rétractation de jugement et sursis d’exécution – Vacances estivales #45738Julien
BloquéEst-ce que tu as un juge supléant? Si oui, tu lui transmets ta demande de sursis et tu places ta requête en rétractation au 24 août. Tu pourrais aussi, si tu n’as pas de juge suppléant, communiquer avec le bureau de Mme la juge Bélanger (Claudie de son prénom) et lui demander à quel juge tu pourrais transmettre ta demande de sursis considérant les vacances de ton juge. Si tu as un suppléant, tu n’as pas à faire de demande à Mme Bélanger, tu peux automatiquement transmettre à ton juge supplant.
Julien
BloquéNous on facture 20$ plus les taxes pour le temps requis et nous transmettons électroniquement avec le PV et la procédure d’écoute. Nous faisons sur CD sur demande seulement, les frais sont ajustés en conséquence.
Julien
BloquéBonjour,
Les droits de greffe exigibles pour un extrait d’enregistrement, incluant le support technique d’enregistrement, que nous appliquons sont ceux de l’article 15 du Tarif judiciaire en matière pénale, lequel renvoie au Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (article 10). Nous copions sur un CD.
Julien
BloquéMerci tout le monde! ce sont de bonnes suggestions auxquelles je n’avais pas pensé
Bonne journée:)
Julien
BloquéBonjour, Le marquage au sol n’est pas un élément essentiel pour cette infraction, il est complémentaire, mais pas obligatoire. La présence de la pancarte seule est suffisante pour que l’infraction existe. Il a payé et donc enregistré un plaidoyer de culpabilité. Qu’il fasse arrêté le chèque s’il le veut, c’est son problème (certains appelleraient ceci de la “fraude”). Donc personnellement, je maintiendrais qu’il a changé son plaidoyer pour un plaidoyer de culpabilité et que son recours est devant la Cour supérieure et je n’accepterais pas son NPC. Je laisserais le dossier suivre son cours, ceci allant jusqu’à la suspension du permis. Curieuse de connaître l’opinion de nos confrères et consoeurs.
Julien
BloquéBonjour, À St-Rémi, je transmets une mainlevée pour chacun des dossiers. Bonne journée.
Julien
BloquéL’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes (tous des titres réservés). Je te suggère de communiquer avec l’OTTIQ – il est certain que si ton juge l’accepte c’est une chose, néanmoins, une traductrice, même avec une maîtrise, n’est pas une interprète à moins qu’elle ne soit agréée par l’Ordre dans les deux fonctions.
Julien
BloquéÀ St-Rémi, cela peut aller de deux enveloppes par semaine jusqu’à une enveloppe par mois! Donc “très irrégulier” et chacune des enveloppes que l’on reçoit contient plus de constats à signifier par PC que de constats déjà signifiés lors de l’infraction. Les raisons varient pour ne pas avoir signifié les constats, mais la majorité du temps, les raisons sont du genre “je n’avais pas de constat avec moi” ou encore ” défendeur était pressé” ou encore “le bébé pleurait et il fallait qu’il aille manger”. Donc nous aimerions bien que les règles soient appliquées. Ce qui implique un gros suivi au niveau des constats qui sont payés (et que nous n’avons pas) et donc plusieurs courriels au poste demandant qu’ils nous transmettent les constats.
Julien
BloquéMerci beaucoup pour vos réponses.
Julien
BloquéOui, deux demandes présentées sur un seul formulaire.
Julien
BloquéBonjour à tous, je vous relance, est-ce que quelqu’un aurait un modèle à me transmettre. Merci.
Julien
BloquéQuestion: est-ce que l’on ne pourrait pas diminuer la distance entre les chaises à 1 mètre et continuer à obliger le port du masque? Cela faciliterait grandement la préparation des rôles.
Julien
BloquéNous sommes en communication avec le ministère de la justice pour obtenir une orientation à ce sujet. Nous vous informerons le plus rapidement possible.
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