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Julien
BloquéBonjour Mélissa, À St-Rémi seul le personnel de la Cour a accès. Les mises-à-jour sont effectuées par ACCEO/PG.
Julien
BloquéBonjour, La Ville nous a remis des boîtes de masques de procédure, mais de telle qualité que le support métallique sur le nez sort du masque à chaque utilisation, donc j’apporte mes propres masques N-95 lorsque je suis à la Cour et que je vais au bureau. Surtout qu’il a été annoncé à LCN que les masques de procédures ou de tissus n’étaient pas suffisants face à OMICRON. J’ai un défendeur qui s’est présenté avec un N99 (le masque québécois), je ne suis pas encore rendue là, mais j’en ai un, s’il le faut!!! Espérant que nous n’aurons pas à se rendre là!
Julien
BloquéBonne année 2022!
Pour l’instant à Mascouche, l’Hôtel de Ville et la Cour municipale sont ouvertes avec le personnel habituel.
Une sorte de système de bulles de travail est en place pour les membres du personnel qui peuvent être présents.
Actuellement, la tenue des séances est maintenue et nous attendons aussi les directives de la Juge Bélanger pour la suite.Julien
BloquéBonjour à tous et toutes, À St-Rémi, comptoir fermé, sur rendez-vous seulement et là encore!!! J’attends également pour voir si les séances seront maintenues – donc en attente d’une communication de la juge Bélanger. Bonne année à tous, restez loin de la Covid.
8 décembre 2021 à 15h13 en réponse à : Jugement par défaut (105) – problématique avec les PV et le certificat 218.4 C.p.p.) #46398Julien
BloquéQue faites-vous après la mise à jour quotidienne? J’ai effectivement détecté dans mon système des procès-verbaux sans signature et je suis à la recherche d’une solution pour les mettre conforme. Est-ce qu’il y a des cours qui ont réussi à mettre une signature style hp sur leur document ou seulement le nom s’inscrit pour faire office de signature? Pour ma part, j’ai suggéré à PG Solutions qu’une signature s’appose lors du processus d’authentification (signature hp relié à l’utilisateur authentifiant le document) mais j’ignore s’ils ont retenu l’idée.
Julien
BloquéBonjour, J’ai vu passer une information du genre et on m’avait alors répondu que “ou toute autre combinaison d’expérience et/ou de scolarité pertinente à la fonction” s’appliquait à “un avocat ou un notaire”, mais qu’à la base, il fallait absolument un DEC en Technique juridique et non pas un DEC (autre, ex: sciences humaines ou pures).
11 novembre 2021 à 9h11 en réponse à : Levée d’interdiction de stationnement de nuit ou stationnement interdit seulement lors de déneigement #46314Julien
BloquéBonjour,
À Drummondville, depuis 2016, le stationnement hivernal de nuit est permis sauf lorsqu’une opération déneigement est décrétée dans la zone concernée (il y en a cinq). La procureure parvient à obtenir des condamnations. Outre le constat d’infraction et la preuve de propriété du véhicule, elle dépose en preuve la liste des panneaux aux entrées de la ville, les informations diffusées quant au début et la fin de l’opération déneigement pour la zone concernée, le plan de cette zone et un extrait du règlement. Donc, ça peut fonctionner, mais il y aura du mécontentement à gérer. Effectivement, vous aurez des gens qui n’ont pas de cellulaire ni internet et d’autres qui diront ne pas être au courant. Souvent, les gens invoquent qu’il n’y a pas eu de déneigement dans la rue la nuit durant laquelle leur véhicule y était stationné ou encore qu’ils se sont stationnés après que la déneigeuse soit passée, pensant ainsi respecter le règlement. L’idée d’interdire le stationnement et de le permettre lorsque la météo est favorable est peut-être préférable dans l’optique où elle crée l’équivalent d’une présomption d’infraction.
10 novembre 2021 à 16h22 en réponse à : Levée d’interdiction de stationnement de nuit ou stationnement interdit seulement lors de déneigement #46292Julien
BloquéBonjour, Nous avions une interdiction de stationner en tout temps et en novembre 2020, la ville de Saint-Rémi a décidé de changer cela et d’opter pour le système dont tu parles. Tous les défendeurs qui ont contesté les constats émis pour la période du 15 novembre 2020 au 15 avril 2021 ont tous été acquittés… MORALE de l’histoire, tes policiers DOIVENT également OBLIGATOIREMENT inscrire sur les constats, section L, qu’il y a présence de pancartes interdisant le stationnement hivernal aux entrées de la ville ou de la municipalité, qu’elles sont bien visibles et en bon état. De plus, la personne responsable des services doit garder un registre que le juge demande à voir (une copie certifiée conforme convient également). Donc pour cet hiver, nous serons prêts à tout….
Julien
BloquéNos frais n’ont pas été interrompus pour le paiement par constat Express 5$ paiement complet 3$ entente.
Julien
BloquéBonjour, Je pense que l’on doit toujours se rappeler les termes de l’article 45 du nouveau règlement sur les cours municipales “toute demande doit être faite par écrit et soumise au juge”. Si la demande est contestée, je suis d’opinion que l’avocat doit se présenter à la cour à la date fixée et en débattre à ce moment-là. Nous avons un tel dossier à la cour cet après-midi et sur lecture de l’article 45, l’avocat de la défense a décidé de se présenter et de venir débattre devant la juge. Aussi, Me Lavoie, une de mes procureures, a obtenu un superbe jugement pour Mirable dans une histoire “semblable” “coupe d’arbres” – possiblement que Jocelyn pourrait te transmettre une copie du jugement.
Julien
BloquéBon matin,
C’est réglé, avec la loi sur les cours municipales à l’appui et l’argument que c’est le greffier et le greffier adjoint qui ont le pouvoir juridictionnel ou discrétionnaire requis, le titre du poste va être modifié.
Bonne journée!!Julien
BloquéPour ma part, concernant la cour municipale, je suis Greffière adjointe de cour et il y a un Greffier de cour. Au niveau du Greffe du conseil, les gens portent le titre: Directeur des affaires juridiques et du greffe OU Directeur adjoint des affaires juridiques et du greffe.
Julien
BloquéDominique, je t’envoie par courriel deux fichiers dont une résolution adoptant la Politique # 1: POLITIQUE INTERNE SUR LES SOLDES DES COMPTES À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE ROBERVAL. Bye!
Julien
BloquéBonjour Caroline,
Ici, nous transmettons un avis au tiers-saisi avec sa copie d’AVEX qui mentionne que d’autres frais peuvent s’ajouter et de communiquer avec nous afin de s’enquérir du montant final à payer avant de cesser les prélèvements.
Bonne journée!
Julien
BloquéBonjour,
Notre règlement prévoit des frais de 5 $ pour le paiement complet, lesquels ne sont cependant plus perçus depuis le début de la pandémie.
Quant aux versements d’entente, notre règlement devra éventuellement être amendé pour prévoir des frais pour ce service qui n’était pas offert avant la pandémie.Julien
BloquéSi ma mémoire est bonne, les instructions qui nous avaient été transmises par la juge Bélanger étaient à l’effet que le masque était obligatoire pour entrer dans la salle d’audience, mais qu’une fois assis, le défendeur pouvait l’enlever. Si le défendeur se déplaçait dans la salle ou parlait avec un autre défendeur assis près de lui (distanciation respectée), il devait porter le masque. Pour témoigner, le défendeur peut enlever son masque s’il y a un plexiglasse ou encore s’il est à deux mètres de la greffière qui se trouve devant lui. Donc on se base sur le décret. J’ai un juge qui a déjà demandé la preuve d’une condition médicale et considérant que la situation du défendeur était VRAIE, celui-ci n’a eu aucune hésitation à fournir cette preuve. Je pense que l’on va devoir s’adapter et éviter le stress!
Julien
BloquéBonjour,
Je me suis fait dire par notre conseiller en santé et sécurité que nous ne pouvions pas exiger de preuve lorsqu’un client se présente disant qu’il a une condition médicale lui permettant de ne pas porter de masque par contre je ne sais pas si cela s’applique dans les salles d’audience, nous n’avons pas eu de telle situation à ce jour.Julien
BloquéBonjour, j’aime les réponses de nos collègues. De mon côté, je le retournerais chez lui, je lui donnerais un mois pour obtenir un billet du médecin, billet qu’il devrait présenter au greffe dans les 48 heures de sa réception et par la suite je lui fixerais une nouvelle date. Au surplus, à la nouvelle date fixée, en soirée, je le ferais également attendre à l’extérieur jusqu’à ce que ma salle soit vide et il passerait donc en dernier sur le rôle. Possiblement que je lui demanderais s’il est adéquatement vacciné – libre à lui de me répondre ou non, question de mieux le protéger!
Julien
BloquéNous avons eu cette problématique et avons demandé un billet médical. Ensuite nous avons fait attendre la personne à l’extérieur, le temps que la salle soit entièrement vide et l’avons fait entrer pour son dossier seulement à la fin du rôle.
Julien
BloquéBonjour, Je commence par poste ordinaire, par la suite Purolator, PC et enfin huissier. Lorsque tout cela échoue et qu’après vérification à la SAAQ que j’ai la bonne adresse, je procède par requête et signification au greffe de la Cour et sur le site WEB de la Cour. Après tout cela, j’inscris pour défaut et jugement.
Julien
BloquéBonjour à tous, J’ai déjà questionné le point des “taxes” (trois différents comptables fiscalistes) et la réponse a été la même, c’est un service que nous rendons aux municipalités et c’est un service taxable. Si quelqu’un reçoit une opinion différente, je suis intéressée de la connaître.
Julien
BloquéBonjour Lysandre, Le service que nous rendons est effectivement taxable. À St-Rémi, les remises aux municipalités sont effectuées une fois par année. Je te transmets une copie par courriel, si tu le désires de mes documents. Laisse-moi savoir. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour, Même chose à St-Rémi qu’à Drummondville. Je ne transferts aucun dossier tant que les frais de transfert et la facture du sténographe officiel ne sont pas payés.
Julien
BloquéBonjour,
Chez nous, l’avis d’appel est déposé au Palais de justice et le timbre judiciaire applicable (Cour supérieure) y est payé. De plus, l’appelant(e) (ou son avocat(e)) doit ensuite payer à la cour municipale le timbre judiciaire pour la préparation et la transmission du dossier à la Cour supérieure (61 $ en 2021, art. 1 par. 5 du Tarif). Le dossier n’est transmis à la Cour supérieure que lorsque le timbre est payé chez-nous.13 septembre 2021 à 14h15 en réponse à : Annulation des constats suite à la demande de la SAAQ versus l’article 31.1 émis du 01-04-2020 au 31-08-2020 #46111Julien
BloquéJe préfère avoir un document officiel de la SAAQ
Sylvie Ménard, cour municipale de Laval
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