Toutes mes réponses sur les forums
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Julien
BloquéA laval, nous acceptons les cartes de crédit VISA et Master Card et aucun frais n’est chargé au contrevenant
Julien
BloquéÀ CM Roberval, nous acceptons les paiements par carte de crédit pour tout et ce, sans aucun frais.
Julien
BloquéBonjour, à Laval, nous nous référons à la liste des cours inscrites sans faire de distinction en ce qui concerne la distance.
Julien
BloquéBonjour, à la CM Roberval, nous offrons ce service à tous, sans exception, citoyen ou non, autre cour proche ou non (exception pour Montréal). Également, nous avons le bureau de la SAAQ à côté de nos bureaux donc beaucoup de gens se présentent. Par contre, nous avons décidé d’appliquer une tarification de 15,00$ par dossier pour le traitement. Le défendeur a le choix de venir chez nous ou se rendre dans la CM voisine (15 minutes) pour payer directement son dossier et ce, sans les frais de 15,00$.
Julien
BloquéBonjour, à CM Roberval, même procédure que St-Jean-sur-Richelieu. Nos agents en bâtiment sont autorisés par une résolution du Conseil pour signer les constats après enquête (CAE) mais la cour s’occupe de tout.
Julien
BloquéÀ Acton Vale, le procureur est payé à la séance (700$) et il a un contrat de deux ans
Julien
BloquéPour CM Roberval, depuis 2 années que nous envoyons les AVA par courrier régulier et nous avons eu depuis ce temps, seulement 3 demandes en rétractation et non reliées à la non réception de l’AVA.
12 février 2009 à 9h38 en réponse à : Mode de signification des avis d’audition et la communication de la preuve #28868Julien
BloquéÀ la Cour municipale d’Acton Vale, j’envoie l’avis d’audition et la communication de preuve par poste certifiée.
11 février 2009 à 10h10 en réponse à : Mode de signification des avis d’audition et la communication de la preuve #28819Julien
BloquéA la cour municipale de Princeville, nous envoyons l’avis d’audition par courrier ordinaire et le complément de la preuve sur demande.
11 février 2009 à 9h40 en réponse à : Mode de signification des avis d’audition et la communication de la preuve #28795Julien
Bloquéà Val-d’Or, je joins la preuve a l’avis d’audition et je poste par courrier régulier depuis la nouvelle jurisprudence le juge n’exige plus que ce soit certifié.
Hélène Cyr
GreffièreJulien
BloquéExécution ne signifie pas peine purgée. Il vaut toujours mieux recevoir une attestation de séjour carcéral avant de fermer le dossier.
Julien
BloquéAucun juge de paix CM-2 n’a le pouvoir de signer un mandat d’emprisonnement.
Julien
BloquéLe district judiciaire doit être celui où l’infraction a été commise et cela même si celui de la cour est différent. De plus, le juge de paix doit être officiellement nommé dans chacun des districts judiciaires concernés afin de pouvoir exercer légalement sa juridiction et rendre des jugements par défaut. Il s’agit ici de la position officielle du Ministère de la Justice (lire Me Lahaie).
Julien
BloquéAnecdote:
Nous avons eu un contribuable qui est arrivé avec une grosse «chaudière de cents» pour payer son compte de taxes municipales, Ha! Ha! Ici, nous n’acceptons aucune monnaie non roulée par contre, on peut le faire et facturer le temps au contrevenant ou contribuable. Chantale Paradis, CM RobervalJulien
BloquéA Châteauguay, la greffière est cadre et son adjointe est syndiquée.
Julien
BloquéHélène Fortin MRC de Matawinie- poste cadre
Julien
BloquéCour Acton Vale, la greffière est syndiquée
Julien
BloquéA Princevile, la greffière de la cour municipale est syndiquée
Julien
BloquéÀ Val-d’Or la greffière est cadre.
Julien
BloquéBonjour
À Val-d’Or nous assignons les policiers chaque fois que c’est possible selon leur horaire ou lorsque pour un dossier la présence d’un policier est requise, nous ajoutons tous les autres dossiers contestés dont il est l’émetteur dans la même séance afin qu’il témoigne (il doit par contre être sur son quart de travail afin d’éviter le temps supplémentaire).
Hélène Cyr Val-d’OrJulien
BloquéNous venons justement de faire la même recherche et nous nous sommes informés dans les cours municipales et les 2 compagnies les plus présentes sont: COMDIC et NOVO Technologies. Les deux systèmes sont très aimés, pas de problème mais la différence est au niveau du prix. Chantale Paradis CM Roberval
Julien
BloquéBonjour, À CM Roberval, aucuns frais supplémentaires ne sont demandés.
Julien
BloquéA Val-d’Or nous avons signé une entente pour devenir usager du système Aris du MTO; nous avons payé des frais d’ouverture au début et envoyons des chèques afin d’approvisionner notre compte lorsque requis car nous ne l’utilisons pas très souvent. Le processus est par contre assez compliqué pour devenir usager mais une fois que c’est fait cela va bien. Pour chaque demande ils chargent des frais de 12.00$.
Hélène Cyr Val-d’OrJulien
BloquéJe ne crois pas qu’il y ait de loi a cet effet. Peut être d’autres pourraient nous éclairer la dessus mais personnellement j’étais syndiquée jusqu’a dernièrement et la greffière précédente aussi. Hélène Cyr Val-d’Or
Julien
BloquéPour nous, le juge quitte avec les dossiers originaux. Par contre, j’aime bien le commentaire de Mme Racicot, à l’effet de faire une copie complète du dossier.
Chantale Paradis, Cour municipale de Roberval -
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