Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
Julien
BloquéBonjour,
Nous notre procureur exige que le policier émette un nouveau constat. Nous avons eu un défendeur acquitté parce que le policier a émis un constat en vertu d’un article 368 au lieu de 370 et ce pour un STOP et pourtant le libellé était OK, il s’agissait d’un 4 STOP. JohanneJulien
BloquéTout comme la M.R.C. de Matawinie, nous demandons un complément de rapport (591) au policier car notre juge le demande.
Julien
BloquéNous par précaution nous demandons au policier de faire un complément de rapport et pas de problème.
Julien
BloquéNous n’ouvrons pas de dossiers pour les procureurs (nous en avons 8) alors à la préparation des audiences, nous faisons des copies des constats et preuve pour le défendeur et en même temps pour le procureur responsable, et lui postons avec la copie de son rôle et les avis d’audition au moins 3 semaines à 1 mois d’avance.
Julien
BloquéMoi je vais au plus simple, je me dis que c’est de la responsabilité du défendeur qui a plaidé non coupable de faire son changement d’adresse…alors je vérifie à la SAAQ et si je ne le trouve pas je laisse le dossier sur le rôle et nous obtenons un jugement par défaut… un jour il reviendra 🙂 et au pire il fera une rétractation de jugement.
Julien
BloquéBonjour Claire,
Nous avions reçu une formation en juin dernier. Malheureusement, il y a un gros trou dans la loi. La procureure de St-Hyacinthe nous donnait des trucs pour ce problème lors d’une formation que nous avons eu en juin. Ici, à MRC Haut-St-Laurent, j’ai un juge qui accepte la solution proposée par St-Hyacinthe et l’autre qui refuse. Téléphone-moi pour en discuter, si tu le désires je pourrai te fournir quelques modèles. Johanne (450-264-5422)- notre bureau ferme à midi le vendredi.Julien
BloquéBonjour Céline, Il arrive souvent que nous ayions des défendeurs “anglophones” (Ontario et USA). Bien que souvent ces défendeurs parlent et comprennent le français, ils vont demander la traduction des documents et un interprète, et ce juste pour nous écoeurrer. Effectivement, notre système juridique est à l’effet que le défendeur a le droit de tout recevoir dans sa langue. Dans le dossier où un défendeur nous a demandé une telle traduction, nous avons dû faire traduire: le constat et tout ce qui y était rattaché et ce, à NOS frais. Si ton juge n’est pas parfaitement bilingue ou que ton procureur de la poursuite n’est pas parfaitement bilingue, ce serait également une bonne idée qu’un interprète soit présent (interprète est aussi à NOS frais). Tu devrais vérifier ce fait immédiatement avant de fixer une autre date car à la dernière minute, le défendeur peut demander que le témoignage du policier (si pas fait en anglais) ou d’un autre témoin (francophone seulement) soit traduit en anglais. Donc il vaut mieux prévoir, car le défendeur a le droit de comprendre tout ce que le témoin francophone dit et ce n’est pas toi, ni ton juge, ni les avocats qui allez traduire le témoignage du policier ou d’un autre témoin francophone pour lui. Bonne journée. Johanne
Julien
BloquéBonjour, À la MRC du Haut-St-Laurent, nous desservons 13 municipalités. Tous les frais sont conservés par notre Cour, les amendes ne nous appartiennent pas. Les seuls frais que je charge aux municipalités sont de $25.00 si une municipalité me transmet un dossier pour, avant que j’imprime le constat, le retirer ou de $100.00 si j’ai déjà imprimé le constat et que l’inspecteur municipal est venu le signer et que la municipalité décide de le retirer. Johanne
Julien
BloquéOui, tu as autorisation d’accorder une telle requête. Le procureur doit te fournir un affidavit. Je peux te transmettre modèle si tu le désires. Johanne
Julien
BloquéSelon moi non il ne peut pas, il aurait fallu qu’il argumente son point au moment où il a présenté sa défense devant le juge… le juge aurait pu alors l’exempter des frais de Cour… s’il n’a pas fait valoir ce point à temps, selon moi il est trop tard et c’est son problème, il doit acquitter les frais prévus à un jugement suite à un procès.
Julien
BloquéBonjour, Nous avons fait digitaliser des signatures (percepteurs et greffiers) pour l’avis de paiement d’amende. Lorsque le défendeur paie en totalité, aux caisses, le reçu s’imprime et également, l’avis de paiement avec signature digitalisée… donc, pas besoin de diriger le défendeur vers un percepteur pour signature. Nous avons communiqué avec la SAAQ et le tout est légal. Pour l’instant, c’est la seule utilisation que nous faisons des signatures digitalisées.
Julien
BloquéBonjour, autre couriel: nicole.durand@msp.gouv.qc.ca / Téléphone: 418-644-6618 et fax: 418-644-5645.
Julien
BloquéBonjour, Nous remboursons les témoins de la poursuite mais pas ceux de la défense. Chantale, Roberval
Julien
BloquéBonjour, Nous avons déjà chargé les taxes mais après consultation par notre trésorière (c.a.) et avis d’experts-comptables externes, nous ne les chargeons plus… Vu que notre cour ne charge aucune quote-part, aucune contribution et aucune charge pour les opérations de la cour aux autres municipalités. Nous versons aux municipalités faisant partie de l’entente, l’amende payée. Chantale, Roberval
Julien
BloquéBonjour, à MRC du Haut-St-Laurent, on rembourse les frais de kilométrage des témoins de la poursuite, mais en ce qui concerne les témoins de la défense, nous ne payons pas considérant qu’il revient au défendeur de dédommager ses témoins. Johanne
Julien
BloquéMerci, bonne journée. jgd
Julien
BloquéBonjour,
Pour nous à Val-d’Or l’organisme s’en occupant c’est “Liaison-justice”. J’ai vérifié pour le site suggéré et se serait http://www.rojaq.qc.ca.21 septembre 2010 à 15h45 en réponse à : Droits de greffe applicables devant les cours municipales en matière civile #30824Julien
BloquéMerci beaucoup. jgd
Julien
BloquéBonjour, pour MRC du Haut-St-Laurent, nous payons les frais de déplacement selon le tarif prévu au décret. à savoir à $0.43 du KM.
Julien
BloquéÀ Acton Vale, c’est 128km x 0.43$ = 55.04$ et indemnité de distance 88 km x 1.00= 88.00$ pour un grand total de 143.04$
7 septembre 2010 à 15h57 en réponse à : Paiement des amendes suite à un avis de non paiement d’amende #30738Julien
BloquéÀ Acton Vale, nous n’acceptons pas les chèques personnels s’il y a un avis de non paiement d’amende. Seulement les mandats poste, argent, chèques certifiés, débit ou visa sont acceptés.Claudine Babineau
Julien
BloquéBonjour,
Même chose pour MRC du Haut St-Laurent, je dirais même que c’est le contraire, nous sommes très occupées. JohanneJulien
BloquéBonjour Lyne,
à Huntingdon nous utilisons également GroupeEcho; les résultats ne sont pas toujours ceux que l’on attends, mais la moyenne est bonne et somme toute, le service est très utile. JohanneJulien
BloquéJe suis dans la même situation que monique de Nicolet, puisque je cumule également plusieurs fonctions au sein de la MRC soit: la direction de la Cour + conseillère juridique de la MRC et ses organismes apparentés ainsi que DGA de la MRC. Alors veuillez m’excuser si je ne suis pas de ceux et celles qui répondent toujours aux demandes de l’association… je m’y efforce mais c’est parfois humainement impossible quand les sondages demandes trop de temps … ce n’est pas un manque d’intérêt soyez-en assurés. Pour répondre à la question de monique, nous avons un procureur seulement pour nos TNO et pour les routes numérotées et il est rémunéré à 500$ la séance pour cette année. Pour les constats émis dans nos 15 municipalités, chaque municipalité a le loisir de choisir son propre procureur, ce qui ajoute à mon plaisir de bâtir nos rôles:) …mais je ne connais malheureusement pas les ententes $$. Merci de ne pas juger trop vite les membres de l’AGCMQ et bonne fin de journée à tous.
Julien
BloquéÀ la MRC du Haut-St-Laurent, nous n’avons rien, sinon beaucoup de monde qui se promène. Si un défendeur est agressif, on s’arrange pour que la personne qui lui fait face ne soit jamais seule. Il m’arrive de recevoir des défendeurs dans mon bureau, mais cela se limite à des défendeurs que je connais personnellement. Johanne
-
AuteurMessages
