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Julien
BloquéBonjour Suzanne,
J’ai enregistré une hypothèque légale sur une maison suite à des jugements de la Cour municipale et j’ai été payée en priorité avant même la signature de l’acte de vente. Tu peux communiquer avec moi et je te transmettrai copie des documents que tu dois préparer. JohanneJulien
BloquéBonjour, Nous traitons les constats du BIA et les constats émis sur les autoroutes ne sont pas inclus. Ces constats doivent être des 100491 et non pas des 100391.
C’est la même chose pour la taxation des policiers qui se présentent pour témoigner, le lieutenant du poste de Napierville nous dit que les agents n’ont pas et ne seront pas taxés, qu’ils sont déjà payés. J’aimerais bien qu’il me mette cela par écrit!
Bonne discussion avec ton adjoint au directeur.Johanne
Julien
BloquéInscrit cette requête sur le rôle du juge municipal. Le mot «juge» mentionné à l’article ne réfère pas au juge de paix. Tu n’as pas compétence pour entendre cette demande.
Julien
BloquéMme Rodrigue, S.V.P. Nous faire connaître la ou les réponses, nous sommes très intéressés car, nous aussi, n’étions pas au courant de la possibilité de cette procédure pour l’émission d’un mandat de perquisition, Merci à l’avance!
Julien
BloquéTu verses les sommes à la SQ… tu veux dire au Ministère de la Justice!
Julien
BloquéPour notre part, nous avons toujours appliqué l’article 2, du Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice qui mentionne que cette indemnité N’EST PAS VERSÉE aux personnes …. lorsqu’elles sont appelées, PAR L’EXERCICE DE LEUR FONCTION, ….. cause: a) les membres de la Sûreté du Québec et etc.
Julien
BloquéBonjour, Je me questionne fortement quant à la “légalité” de cette taxation. J’ai comme l’impression que c’est du “double-dipping”, une manière pour la Sûreté du Québec (voire plus exactement le ministère de la Sécurité publique ou de la Justice, l’un ou l’autre ou l’un et l’autre) de récupérer des sommes qui sont “coupées” par, attention faut pas dire le mot, “L’AUSTÉRITÉ”. Le lieutenant de mon poste de SQ m’a également mentionné que cette question était à l’étude, mais d’un autre côté, le lieutenant du poste de Forestville (avec qui j’ai dû avoir une discussion récemment et où le sujet a été mentionné) m’a dit qu’il s’agissait d’une question qui ferait partie d’une décision régionale et que c’était toujours à l’étude. Donc j’attends encore avant de faire quoique cela soit. Chose certaine, je taxe un témoin le 45$ lorsque celui-ci n’est pas payé par son employeur, s’il est payé, je ne le taxe que pour l’utilisation de son véhicule personnel. En ce qui concerne la SQ, les agents sont payés par l’employeur et pour ce qui est du kilométrage, là encore pourquoi le paierais-je, les autos de la SQ passent devant la cour à tous les jours!….. J’attendrai donc de recevoir une directive d’un ministère quelconque avant de faire quoi que cela soit. Qu’en pensez-vous?
23 novembre 2015 à 11h32 en réponse à : NPA obligatoire avant de donner des travaux compensatoires ? #36692Julien
BloquéBonjour, dans la majorité des cas, c’est suite à un avis de suspension de permis que les défendeurs communiquent avec le greffe pour avoir des travaux compensatoires.
Julien
BloquéBonjour Vicky, je crois que je seul moyen facile et rapide d’interrompre la prescription serait de déposer une poursuite devant les tribunaux. Ton autre possibilité serait que la propriétaire actuelle de l’emplacement reconnaisse “par écrit” qu’elle te doit l’argent que tu lui réclames.
Julien
BloquéNous avons vécu ce problème seulement une fois à notre connaissance…(parce que nous n’écoutons pas systématiquement tous les enregistrements alors je ne sais pas si c’est arrivé d’autres fois) Voxlog a réussi à retravailler quelque chose de potable mais pas 100%…Il a fallu que ça tombe sur un dossier où le défendeur a demandé une copie…Nous avons upgradé notre version de logiciel d’enregistrement depuis le printemps et tout semble bien aller jusqu’à présent…..sauf une légère régression sur la façon de faire une copie …
Julien
BloquéPiste de solution: Croyez-vous qu’il serait utile que toutes les municipalités concernées se regroupent (voire émettent des résolutions) demandant au Ministère que les sommes à percevoir par des “radars photo” soient perçues et gérées par les cours municipales tout comme les constats réguliers du BIA? À Saint-Rémi, le radar est dans la zone de 50 (donc zone qui appartient à la municipalité), pour Sainte-Martine (qui appartient à Valleyfield), il est également situé dans la zone de 50.
Julien
Bloquéoui ici aussi… les élus ont tenté mais sans succès…
Julien
BloquéBonjour Chantal,
Effectivement, la réception du mandat poste pour le paiement total équivaut à un plaidoyer de culpabilité et donc à un jugement réputé rendu. Tu entres tes frais dans le dossier et transmets un nouvel avis de jugement. Si dans les délais prescrits, le défendeur ne paie pas, tu fais suspendre son permis sans autre avis ni délai. Il va certainement venir payer! Bonne journée.Julien
BloquéBonjour, Si le jugement a été rendu par le juge, il lui faut une requête en rétractation de jugement, pas vraiment le choix. Si jugement rendu par juge de paix fonctionnaire, je crois que ledit juge (à savoir toi) pourrait annuler son jugement sur présentation de toutes les preuves. Néanmoins, il faut aussi considérer que le défendeur porte une responsabilité, donc je négocierais avec lui pour un frais moindre, mais il ne l’aurait pas gratuitement! Bonne journée
Julien
BloquéBonjour, WOW, tu as un “demi” Freeman…. Aucune facture, sinon un rappel avec une lettre à l’effet que s’il ne paie pas, tu le feras saisir! Amuses-toi bien!
Julien
BloquéBonjour à tous, je viens de recevoir un courriel pour des suivis à effectuer avec la SQ. Le sujet de la taxation des policiers n’apparaissait pas dans mes suivis, mais il semble que mon LT ait décidé de l’y inclure comme suit:
– “Taxation des policiers à la Cour municipale.
Il s’agit d’une pratique de plus en plus répandue à la Cour provinciale, il s’agit d’une orientation organisationnelle. Si vous entendez parler de ce dossier dans d’autres cours municipales, c’est que des démarches possibles en ce sens se mettent en branle prochainement. Dans ce dossier, j’attends de voir la situation évoluer régionalement car il s’agit d’un dossier complexe. Pas de date de suivi pour l’instant.”
On va donc attendre de voir la position “régionale” de la SQ dans ce dossier. Bonne journée.
Julien
BloquéChez-nous frais de procès que le défendeur soit présent ou pas.
Julien
BloquéBonjour à tous, j’avais deux policiers hier après-midi (lesquels étaient en service) et aucun n’a demandé à être taxé. Des cinq policiers à la cour hier soir, aucun n’a été taxé. Le Lt. Tanguay est habituellement très pointilleux sur tout, j’attends donc de voir s’il va communiquer avec moi pour discuter de cette question. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour Annie, j’applique la même chose que Christine à M.R.C. Des Collines-de-l’Outaouais. Lorsqu’il y a changement de plaidoyer pour une infraction moindre ou encore une infraction modifiée, le juge DOIT rendre un jugement et par conséquent les frais de jugement s’appliquent et c’est 93$! Bonne journée
Julien
BloquéBonjour Ginette,
Je n’en ai pas encore entendu parler. J’ai 4 policiers assignés pour mes séances du 15 octobre, je vais voir s’ils me demandent de les taxer. Aucune rencontre n’est prévue avec le Lt. responsable du poste à ce sujet. Bonne journée.Julien
BloquéBonjour,
Je constate qu’il y a également beaucoup “d’erreurs administratives” du côté de la SAAQ. La situation décrite par Louise m’intéresse beaucoup. Michel, pourrais-tu faire un suivi avec la SAAQ et voir ce qu’il en est? Bonne journée16 septembre 2015 à 16h27 en réponse à : Demande de renseignement d’un défendeur de la part d’un tiers #36415Julien
BloquéBonjour Julie, Annie a raison. Mais si le même ministère était aussi gentil que nous et nous transmettait des informations relatives à nos défendeurs, ne serait-ce pas fantastique? Bonne fin de journée.
Julien
BloquéBonjour, de notre côté, nous communiquons avec le défendeur et lui demandons de nous transmettre son changement de plaidoyer car il arrive que nous recevions un chèque de “compagnie” pour un défendeur “civil”. Si le chèque est signé par une personne autre que le défendeur lui-même, nous communiquons définitivement avec le défendeur. Bonne journée.
Julien
BloquéBonjour Julie, Si jamais j’ai à le faire, je demanderai une technique juridique. Bonne journée. jgd
6 août 2015 à 17h13 en réponse à : Correction après jugement dossier BIA en perception au BRIA #36342Julien
BloquéSelon la demande de plusieurs, voici le suivi par le BIA et c’est comme on pensait toutes et tous:
______________________________________________________________________________________________________________________Bonjour !
Veuillez prendre note que le DPCP n’a pas l’intention de déposer des requêtes en rétractation de jugement dans les dossiers ci-dessus mentionnés considérant que les constats ont été émis au nom de la bonne personne (LAROUCHE-TREMBLAY, Cédric) et que l’erreur au niveau du numéro de permis n’est pas une erreur fatale.
Nous avons apporté les modifications dans notre système et avisé la SAAQ relativement à l’avis de non paiement transmis.
Veuillez s.v.p. faire le nécessaire en ce qui concerne les points d’inaptitude rattachés auxdits constats d’infraction.
La date de naissance de Cédric Tremblay- Larouche (22 décembre 1993) et son no. de permis de conduire est le T6512-221293-07.
Lyne Trudeau
Lyne Trudeau
agente de recherche en droit Bureau des infractions et amendes
Ministère de la Justice
1200 route de l’Église, 6ième étage
Québec (Québec) G1V 4M1
Téléphone:(418)698-3818
poste 62008Télécopieur: (418) 690-8347
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